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Compte-Rendu - CR 07 12 18 Document publié le Vendredi 7 décembre 2018 par la commune de Saint-Genest-Malifaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07 12 18)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 DECEMBRE 2018

Les membres du conseil municipal, convoqués le 28 novembre 2018 par Vincent DUCREUX, Maire, se sont réunis sous sa présidence le vendredi 7 décembre 2018 à 20h30.

Absents excusés :

Christian SEUX, qui a donné pouvoir à Philippe MASSARDIER

Marie-Hélène BRUYERE, qui a donné pouvoir à Denise GAMET

Jean-Pierre BASTY, qui a donné pouvoir à Jean-Luc CHAVANA

Anne TISSOT, Estelle BERGER.

I – INFORMATIONS DU MAIRE

- Commission liste électorale

Dans le cadre de la mise en place de la réforme de révision des listes électorales, plusieurs changements vont intervenir dont la suppression de la commission administrative qui statuait sur les demandes d’inscription ou de radiation sur les listes.

A compter du 1er janvier 2019, le maire se voit transférer à lui seul cette compétence, au fil des demandes.

Un contrôle a posteriori sera opéré par une commission de contrôle créée par la loi du 1er août 2016 et la circulaire du 12 juillet 2018.

Le rôle de cette commission sera d’examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du maire et de contrôler la régularité de la liste électorale.

La commission de contrôle s’assure, avant chaque scrutin, de la régularité de la liste électorale. Elle peut, au plus tard le 21ème jour avant le scrutin, réformer les décisions du maire ou procéder à l’inscription d’un électeur omis ou à la radiation d’un électeur indûment inscrit. La liste électorale ainsi constituée est rendue publique le lendemain de la réunion de la commission de contrôle.

En cas d’absence de scrutin dans l’année, la liste électorale est examinée par la commission de contrôle et rendue publique en fin d’année civile.

Pour les communes de 1000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal, la commission doit être composée de 5 conseillers municipaux : - 3 de la liste ayant obtenu le plus de suffrages pris dans l’ordre du tableau en dehors du maire et des adjoints

- 2 de la deuxième liste pris dans l’ordre du tableau

En ce qui concerne la commune, les membres de cette nouvelle commission seront : Eugène GAILLARD-COADON

Denise GAMET

Marie-Hélène BRUYERE

Gaël MOINE

Estelle BERGER

Le maire les remercie d’avoir accepté de participer aux travaux de cette commission.- Marché de publications municipales

Le marché de confection, mise en page et impression des publications municipales confié à l’agence TV&CO depuis 2015 arrive à échéance au 31 décembre 2018. Il s’est avéré nécessaire de lancer une nouvelle consultation pour les trois prochaines années.

Sur les quatre sociétés consultées, deux seulement ont répondu et proposé une offre. Après analyse des offres, le marché a été attribué à l’agence TV&CO qui a le meilleur classement pour un montant estimatif annuel de 15 179,60 € HT selon le tableau d’analyse et de classement des offres joint en annexe.

II – DECISION DU MAIRE

Avenant marché AEP rue de la Semène

Par décision n°3 du 30 novembre 2018, un avenant de 4 077,50 € H.T. au marché d’alimentation en eau potable de la rue de la Semène de l’entreprise CHOLTON a été signé pour prendre en compte les travaux supplémentaires de réalisation d’un nombre plus important de branchements et d’une réfection renforcée de voirie à la demande des services du conseil départemental.

Le marché, qui s’élevait initialement à 83 235,00 € H.T., est porté à 87 312,50 € H.T. (soit + 4,90 %).

III - FINANCES COMMUNALES

 - Demandes de subventions 2019

 DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ET FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL 2019 :

Chaque année, l’Etat peut accorder aux collectivités qui répondent aux critères d’éligibilité, une subvention sur un projet d’investissement sélectionné par une commission départementale.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DONNE L’AUTORISATION au maire de solliciter le concours de l’Etat pour la DETR et pour le FSIL pour l’année 2019 sur la 2ème phase du projet d’aménagement du centre bourg et l’extension de l’école de l’Etang.

 DEMANDE DE SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES, REGIONALES ET INTERCOMMUNALES :

a- Département de la Loire

Dans le cadre du dispositif d’accompagnement des collectivités 2017-2021 du Département de la Loire, tous les dossiers de demande de subvention doivent être déposés au plus tard le 31 décembre de l’année N-1.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DONNE L’AUTORISATION au maire de solliciter l’aide financière du Département de la Loire en vue de la réalisation des projets suivants qui pourront être réalisés au cours de l’année 2019.

Enveloppe de solidarité :

- Extension de l’école de l’Etang

Amendes de police :

- Création d’un cheminement piéton sécurisé d’accès à l’école Saint JosephAppel à partenariat :

- Assainissement collectif La Scie de la Roue

- Réalisation des travaux suite au diagnostic des réseaux d’eaux usées et pluviales

b- Région Auvergne Rhône-Alpes

Le conseil municipal, à l’unanimité, DONNE L’AUTORISATION au maire de solliciter l’aide financière de la Région Auvergne Rhône-Alpes en vue de la réalisation des projets suivants qui pourront être réalisés au cours de l’année 2019.

Contrat Bourg Centre :

- Extension de l’école de l’Etang

- Aménagement du centre bourg 2ème phase

Dispositif d’aide à l’hôtellerie de plein air indépendante

- Acquisition de HLL au camping municipal

c- Communauté de communes des Monts du Pilat

Le conseil municipal, à l’unanimité, DONNE L’AUTORISATION au maire de solliciter l’aide financière de la Communauté de communes des Monts du Pilat en vue de la réalisation des projets suivants qui pourront être réalisés au cours de l’année 2019.

Fonds de concours aux communes :

- Extension de l’école de l’Etang

 - Investissements 2019

Le budget communal s’exécute du 1er janvier au 31 décembre, mais son vote n’intervient généralement pas avant que l’Etat n’ait communiqué aux communes le montant de leurs dotations et de leurs recettes fiscales, généralement en mars.

Toutefois l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales dispose que, dans le cas où le budget n’a pas été adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif est en droit, « jusqu’à l’adoption du budget et jusqu’au 15 avril, le maire peut sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts à l’exercice précédent ».

Cette disposition permet aux collectivités d’engager de nouvelles dépenses d’investissement et de passer de nouveaux actes de commande publique avant le vote du budget. Il peut s’agir notamment de remplacer un matériel ou un véhicule, d’effectuer en urgence, une grosse réparation sur un bâtiment ou d’achever une opération déjà engagée sur l’exercice précédent.

Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE l’engagement et la liquidation des dépenses d’investissements à compter du 1er janvier 2019 dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2018.

- Tarifs communaux 2019

Face aux évolutions de l’inflation, des charges de fonctionnement et de personnel, du coût des matériaux et de l’énergie, certains tarifs doivent être remis à jour. La plupart sont en vigueur depuis 2010. Les fiches de tarifs sont jointes en annexe.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE ces propositions d’évolutions afin de procéder à la mise à jour des tarifs des services municipaux et des services annexes à compter du 1er janvier 2019.Afin de répondre à la demande des spectateurs et d’offrir de nouvelles modalités de règlement, deux nouveaux moyens de paiement seront proposés au cinéma Jules Verne à compter du 1er janvier 2019. Un terminal de paiement par carte bancaire va être installé et les ciné-chèques seront acceptés selon les termes de la convention proposée en annexe.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le projet de convention avec la société SDV-Cinéchèque et AUTORISE le maire à la signer.

 - Décision modificative n°3

Après leur vote, le budget communal et les budgets annexes sont susceptibles d’être modifiées afin de corriger ponctuellement une prévision du budget primitif.

La troisième décision modificative de l’exercice 2018 concerne des ventilations de crédits entre articles pour tenir compte de l’exacte imputation comptable des dépenses sans majoration des crédits ouverts au budget primitif.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le projet de décision modificative n°3 suivant :

Section Sens Article Prog Crédits

supplémentaires à

voter

Budget commune Recettes Dépenses

Fonctionnement

Fonctionnement

Investissement

Investissement

Dépenses

Dépenses

Recettes

Recettes

6811 – Dotation Amort. des immo.

023 – Virement à la section d’investissement

021 – Virement de la section d’invest.

28031 – Amortissement des immo.

OFI

OFI

OFI

OFI

- 409,33 €

+ 409,33 €

+ 409,33 €

- 409,33 €

TOTAUX 0 € 0 €

Section Sens Article Prog Crédits

supplémentaires à

voter

Budget annexe camping Recettes Dépenses

Fonctionnement

Fonctionnement

Dépenses

Dépenses

673 – Titres annulés

022 – Dépenses imprévues

OFI

OFI

+ 30,91 €

- 30,91 €

TOTAUX 0 € 0 €

Section Sens Article Prog Crédits

supplémentaires à

voter

Budget annexe cinéma Recettes Dépenses

Investissement

Investissement

Dépenses

Dépenses

2315 – Immobilisations corporelles en cours

2183 – Matériel de bureau et informatique

OFI

OFI

- 6 400,00 €

+ 6 400,00 €

TOTAUX 0 € 0 €IV– BATIMENTS COMMUNAUX

 - Projet d’extension de l’école de l’Etang : permis de construire et consultation des entreprises

Lors de la séance du 5 octobre 2018, le maire a informé le conseil municipal de l’ouverture d’une nouvelle classe à l’école de l’Etang. Les prévisions d’effectifs sur les prochaines années confirment le maintien d’un effectif supérieur ou égal à l’actuel. Il est donc nécessaire de penser à une extension du bâtiment existant qui permettra d’accueillir les élèves dans de meilleures conditions. Le projet d’extension a été présenté au conseil d’école du 19 octobre 2018, a été travaillé avec l’architecte et l’équipe pédagogique le 3 décembre et étudié par la commission travaux du 4 décembre 2018.

La construction de l’extension de ce bâtiment répondra à l’objectif principal de créer deux nouvelles salles.

Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE le maire à déposer le dossier de permis de construire et AUTORISE le premier adjoint à le signer, AUTORISE le maire à consulter les entreprises à travers un marché public de travaux et à signer les documents correspondants.

 - Point sur les chantiers

Suite à la commission travaux qui s’est déroulée le 4 décembre 2018, l’adjoint aux travaux dresse un bilan des chantiers de l’année.

La chaufferie bois de la salle des sports est en fonctionnement et la réception du chantier est programmée le 12 décembre prochain.

Les trois parkings rue Bergazzi, place de la mairie et rue Saint-Rambert sont en cours de finalisation. Après la pause de mobilier urbain, reste à poser les pavés en résine pour le marquage des places de stationnement. Enfin, le SIEL a déposé le 4 décembre le permis de construire pour la centrale photovoltaïque au sol sur le site du Pré.

V – VOIES ET RESEAUX

 - Extension réseau électrique basse tension quartier de Magnoloux

Dans le cadre d’un permis de construire déposé sur la parcelle BS 038 et à la division de la parcelle BS 239 en vue de construire, il est nécessaire d’étendre le réseau électrique basse tension sur 110 mètres afin de desservir les futures habitations. Ces travaux, qui sont à la charge de la commune, seront réalisés par le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire (SIEL). Le coût des travaux, estimé à 10 620 €, sera facturé à la commune par le SIEL.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE ce projet et la participation financière de la commune à hauteur de 10 620 €.

 - Adressage : dénomination voie « Les Rouchies »

Lors de sa séance du 7 février 2018, l’assemblée délibérante avait approuvé le projet de dénomination des voies en vue du nouvel adressage nécessaire au déploiement du Très Haut Débit (mais aussi pour les services de secours et de livraison). Le projet communal a été validé par le SNA (Service de Normalisation des Adresses) de La Poste au mois de septembre. Lors de la finalisation des commandes de plaques de rues et de numéros, il est apparu que les habitations situées aux Rouchies ne sont pas desservies par une voie. Il convient donc de dénommer cette voie.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DENOMME cette voie « Chemin des Rouchies ».VI – AFFAIRES FONCIERES

 - Cession de terrain pour déviation du chemin rural de Clermondon et désaffectation et aliénation du chemin rural de la Blache

Suite à la demande de deux propriétaires de parcelles traversées par des chemins ruraux, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ENGAGE la procédure de cession d’une partie du chemin rural de Clermondon traversant les propriétés situées sur les parcelles BO 104, 103, 102 et 162 et de déviation de ce chemin rural selon le projet de plan joint en annexe ;

- ENGAGE la procédure de désaffectation et d’aliénation d’une partie du chemin rural n° 18 de la Blache à la route départementale 22 longeant la parcelle AL 90 selon le projet de plan joint en annexe ; - DONNE L’AUTORISATION au maire de constituer un dossier d’enquête publique et de désigner un commissaire enquêteur ;

- DONNE L’AUTORISATION au maire de consulter les services des domaines afin d’estimer le prix de vente des terrains.

 - Convention études et veille foncière avec EPORA

Suite à l’abandon du projet de résidence séniors rue du Bois Ternay, un nouveau projet pourrait voir le jour à la place de l’actuelle Villa Sainte Anne, située rue du Forez. Afin d’étudier la faisabilité de ce projet, EPORA a été sollicité afin de gérer la démolition du bâtiment. Pour ce faire, la coopération avec l’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes doit s’englober dans un projet communal sur un périmètre défini. C’est pourquoi, dans la continuité du dossier d’aménagement du carrefour rue du Forez, rue des Jonquilles, rue de la Font du Nais présenté lors de la séance du 11 juillet dernier, nous avons proposé le projet suivant : Requalifier et densifier l’entrée de bourg, située sur la RD 501, au nord du centre ancien. L’objectif poursuivi par la commune est d’une part de réguler et améliorer les déplacements par la restructuration du carrefour entre les rues du Forez, de la Font du Nais et des Jonquilles, l’aménagement d’une piste cyclable et la création de places de stationnement. Elle souhaite d’autre part initier la création d’une offre de logements mixtes en partie ciblée sur les personnes âgées - structure de type "résidence séniors". Cette dynamique permettra par ailleurs d’approfondir la réflexion sur le devenir de la maison de retraite incluse dans le périmètre de la convention.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la convention d’études et de veille foncière avec EPORA et AUTORISE le maire à la signer.

VII – AFFAIRES SCOLAIRES

 - Avenant convention PEDT

Lors de la séance du 7 février 2018, le conseil municipal avait été informé que suite à une enquête réalisée auprès des familles des deux écoles, le maintien de la semaine scolaire avec neuf demi-journées avait été retenu pour l’année 2018-2019. La convention établissant le Projet Educatif de Territoire arrivant à échéance, il convient de la reconduire par voie d’avenant pour bénéficier de l’aide de l’Etat pour les trois prochaines années scolaires.

Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE le maire à signer cet avenant. - Rythmes scolaires

Par ailleurs, lors du même conseil municipal du 7 février 2018, il avait été annoncé que les familles seraient à nouveau consultées au sujet des rythmes scolaires au cours du premier trimestre de l’année scolaire 2018- 2019. Cette enquête a été proposée avant les vacances de Toussaint et donne les résultats suivants :

Ecole de l’étang : 123 familles (pour 173 élèves)

119 coupons retournés soit 97%

34 familles pour rester à la semaine des 4,5 jours 29%

84 familles souhaitent passer à 4 jours 70%

1 famille laisse le choix à l’équipe pédagogique 01%

Ecole de la République : 13 familles (pour 15 élèves)

11 coupons retournés soit 85%

8 familles pour rester à la semaine des 4,5 jours 73%

3 familles souhaitent passer à 4 jours 27%

Le conseil municipal, à l’unanimité, SUIT les résultats de cette enquête, AUTORISE le maire à informer l’inspecteur académique de cette décision et DEMANDE, par dérogation, un retour à la semaine de quatre jours à partir de la rentrée de septembre 2019 pour l’école de l’Etang.

VIII – PERSONNEL COMMUNAL

 - Renouvellement convention service retraite avec le CDG 42

Le Centre de gestion peut recevoir délégation des collectivités pour effectuer à leur place les tâches inhérentes à la retraite de leurs agents CNRACL.

Pour les collectivités ayant précédemment conventionné, les avenants en cours arriveront à échéance le 31 décembre 2018.

Il est nécessaire pour poursuivre cette activité de conventionner avec le CDG42.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le projet de convention pour la période 2019-2022 et AUTORISE le maire à la signer.

 - Modification temps de travail agent des écoles

Suite à la fermeture de l’établissement Riocreux, les élèves de l’école de la République prennent leurs repas de midi, préparés par la cantine du collège Saint-Régis, au sein de l’école dans des locaux aménagés à cet effet. Pour une bonne organisation de ce temps de midi, il convient d’augmenter le temps de travail de l’agent en charge de faire déjeuner les enfants. Ce temps a été évalué à 2H00 par semaine.

Le conseil municipal, à l’unanimité, AUGMENTE le temps de travail hebdomadaire de l’agent concerné, soit + 2H00 sur les semaines scolaires à compter du 1er janvier 2019.

IX – INFORMATIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.