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Arrêté - Préfecture - Orne - raa special 7 juin 2018 cle0b5b42
Document publié le Jeudi 7 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - raa special 7 juin 2018 cle0b5b42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Sociétal,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
Publications
Catalogue des publications légales
Recueil des actes administratif
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté modifiant l’arrêté NOR2150-17-00140 du 21 septembre 2017 ordonnant la capture de blaireaux à des fins de surveillance de la tuberculose bovine dans certaines communes du Département de l’Orne
DIRECTION GENRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la Direction Départementale des finances publiques de l’Orne
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
COHESION SOCIALE ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
DIRECTION GENERALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Spécial n°07 de juin 2018
N° 2018 06 07
Vendredi 29 juin 2018 Liberté» Égalé à Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ORNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE ET.
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRÊTÉ
modifiant l'arrêté NOR 2150-17-00140 du 21 septembre 2017 ordonnant la capture de blaireaux à des fins de
surveillance de la tuberculose bovine dans certaines communes du département de l'Orne
NOR : 2150-18-00198
La Préfète de P'Ome,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier du Mérite agricole,
Vu l'arrêté NOR 2150-17-00140 du 21 septembre 2017 ordonnant la capture de blaireaux à des fins de
surveillance de la tuberculose bovine dans certaines communes du département de l'Orne,
Considérant que 30 blaireaux ont été prélevés au 26 juin 2018 dans Le cadre de l'arrêté snsvisé,
Considérant que Le nombre de blaireaux à prélever fixé par l'arrêté susmentionné n'est pas atteint,
Considérant qu'il convient de prolonger la période pendant laquelle des opérations de prélèvement de blaireaux
pourront être organisées,
Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,
ARRÊTE
Article 1 :
Les termes « jusqu'au 30 juin 2018 » sont remplacés par « jusqu'au 14 septembre 2018 » aux articles 1* et 9 de
l'arrêté préfectoral NOR 2150-17-00140 du 21 septembre 2017 susvisé.
Article 2 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ome, les maires des communes concernées, le directeur départemental
de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental des territoires, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie de l'Ome, le chef du service départemental de l'office national de la
chasse et de la faune sauvage, le président de la fédération départementale des chasseurs, le président de
l'association départementale des lieutenants de louveterie et le président de l'association départementale des
piégeurs agréés sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de l’État dans le département de l'Orne.
Fait à Alençon, le 29 juin 2018
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental de la cohésion sociale
et de la protection des populations,
KT
ThierryLan
1 7
BE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ORNE 29,
rue
du
Pont Neuf
61014 ALENCON Cedex
Arrêté relatif au régime d'ouverture
au public des services de la Direction départementale
des finances publiques de l'Orne
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ORNE
VU
le
décret n°71-69 du 26 janvier 1971
relatif au
régime d'ouverture au
public des
services extérieurs
de l'État ; VU
les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004
modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action
des Services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatifs à la direction générale des finances publiques ; VU
le décret n° 2009-208 du 20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ; VU
le
décret
n°2009-707
du
16
juin
2009
modifié
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
11
janvier
2018
portant
délégation
de
signature
en
matière
d'ouverture
ou
de
fermeture
exceptionnelle
des
services
déconcentrés
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques de l'Orne;
ARRETE
Article
1°
:
Les services de
la direction
départementale
des finances
publiques
(DDFiP)
du
département de
l'Orne
sont
ouverts,
à
compter
du
1° juillet
2018,
dans
les
conditions
rappelées
dans
le
tableau
annexé
au
présent
arrêté.
Article 2 : Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
et
affiché
dans
les
locaux des services visés à
l'article 1°°
Fait à Alençon, le 29 juin 2018
Par délégation du Préfet,
Le Directeur
départemental des finances publiques de l'Orne
Régis DACHICOURT
Administrateur général des finances publiques
PET
SE
MINISTÈRE DE
L'ACTION
ET
DES
COMPTES
PUBLICS ne es
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DDFIP DE L'ORNE HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC 01/07/2018
Horaires d'ouverture Fermeture au public matin Après-midi matin Après-midi
SIP SIP ALENCON 13 h 30 / 16 h 15 mardi
SIE SIE ALENCON 8 h 45 / 12 h 00 13 h 30 / 16 h 15 mardi
SIP-SIE
SIP-SIE L'AIGLE 8 h 45 / 12 h 00 / tous les AM SIP-SIE ARGENTAN 8 h 45 / 12 h 00 13 h 30 / 16 h 15 mercredi SIP-SIE DOMFRONT 8 h 45 / 12 h 00 13 h 30 / 16 h 15 lundi SIP-SIE FLERS 8 h 45 / 12 h 00 13 h 30 / 16 h 15 mercredi SIP-SIE MORTAGNE 8 h 45 / 12 h 00 13 h 30 / 16 h 15 mercredi lundi -mercredi - vendredi
SPF
SPF-E ALENCON 1 8 h 45 / 12 h 00 13 h 30 / 16 h 15 mardi SPF ALENCON 2 8 h 45 / 12 h 00 13 h 30 / 16 h 15 mardi SPF ALENCON 3 8 h 45 / 12 h 00 13 h 30 / 16 h 15 mardi SPF ALENCON 4 8 h 45 / 12 h 00 13 h 30 / 16 h 15 mardi
Trésoreries
CFP ALENCON VILLE & CAMPAGNE 13 h 30 / 16 h 00 mardi - mercredi – vendredi
CFP L'AIGLE 9 h 00 / 12 h 00 13 h 00 / 16 h 00 lundi - vendredi CFP ARGENTAN 8 h 30 / 12 h 00 13 h 30 / 16 h 00 mercredi - vendredi
CFP BELLEME 9 h 00 / 12 h 00 13 h 30 / 16 h 00 lundi lundi - vendredi
CFP DOMFRONT 8 h 45 / 12 h 00 13 h 30 / 16 h15 lundi
CFP FLERS et BOCAGE 8 h 45 / 12 h 00 13 h 30 / 16 h 15 mercredi CFP LA FERTE MACE 8 h 30 / 12 h 30 / mercredi tous les AM
CFP GACE 9 h 00 / 12 h 00 13 h 30 / 16 h 00
CFP MORTAGNE 8 h 45 / 12 h 00 13 h 30 / 16 h 15 mercredi lundi -mercredi - vendredi CFP SEES 8 h 30 / 12 h 30 / mercredi tous les AM
PAIERIE DEPARTEMENTALE Sur rendez-vous – horaires d'ouverture de la Cité Administrative
PCRP
Sur rendez-vous – horaires d'ouverture de la Cité Administrative PCE PRS
BCR
Pôle de Topographie et de Gestion Cadastrale Horaires d'ouverture de la Cité Administrative ou du SIP-SIE d'Argentan
Comptabilité – Produits divers 13 h 30 / 16 h
8 h 45 / 12 h 00
8 h 30 / 12 h 30
(sauf mercredi et vendredi : 12h00)
lundi-mercredi
Services à
compétence
départementale
Direction
Départementale 8 h 30 / 12 h 00