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Déliberation - deliberation du 7 fevrier 2020
Document publié le Vendredi 7 février 2020 par la commune de Palaminy.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du 7 fevrier 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
1
COMMUNE DE PALAMINY
Séance du 7 février 2020
Date de la convocation : 03/02/2020 Nombre de membres en exercice : 13 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 11
Date d’affichage : 11/02/2020
L’an deux mille vingt et le sept février à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENSEBÉ, Maire.
Présents : SENSEBÉ Christian, ALABERT Sylvie, SOULERES Jean-Paul, CROTE Pierre, RIGHI Guylaine, CEZERA Emmanuelle, LLORENS Stéphanie, MÉTELLUS Michèle, DEJEAN Stéphane, LAFRANQUE Guy, PORTET Serge.
Absents excusés : BAJON Dominique, REY Henri
Madame RIGHI Guylaine a été nommée secrétaire de séance.
Coupes d’arbres en forêt communale
Délibération n° 2020-01
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2020 en forêt communale bénéficiant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2020 à la désignation des arbres situés en bordure des chemins forestiers canton de Lahage, en vue de réaliser les travaux d’amélioration de desserte forestière.
Parcelles forestières concernées : 6 à 11.
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la collectivité.
Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
Enlèvement de bois
Délibération n° 2020-02
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’estimation faite par l’ONF de la valeur du bois à enlever dans la forêt communale, représentant un volume total (tiges et houppiers) de 6,30 m3. Il informe que Monsieur LAC Jean-Pierre souhaite faire cette acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Décide de vendre le bois à enlever dans forêt communale à Monsieur LAC Jean-Pierre pour un montant de 75 €
Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation de cette opération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.