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Document publié le Lundi 4 décembre 2023
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°202/2023
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 4 DÉCEMBRE 2023
Date de convocation : 28/11/2023
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 28/11/2023
Nombre de présents : 49
Nombre de pouvoirs : 11
Nombre de votants : 60
L’an deux mil vingt-trois, le quatre décembre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Bléneau, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du vingt-huit novembre deux mil vingt-trois, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CHARPENTIER Dominique, CHEVALIER Jean-Luc, COMANDRÉ Edith, CORDE Yohann, CORDIER Catherine, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DROUHIN Alain, FOUCHER Gérard, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean-Claude, GERARDIN Jean-Pierre, GIROUX Jean- Marc, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, HOUBLIN Gilles, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean-Marc, MASSÉ Jean, MELLIN Solange, MÉNARD Elodie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PAURON Éric, PICARD Christine, POUILLOT Denis, PROT Michel, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RIGAULT Jean- Michel, ROY Daniel, SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, THIEULENT Maryline, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe, WLODARCZYK Monique.
Délégués titulaires excusés : BECKER Cécile, BOISARD Jean-François, CARRÉ Michel (pouvoir à M. D’Astorg), CHANTEMILLE Sophie, CORDET Yannick, COUET Micheline, DA SILVA MOREIRA Paulo (pouvoir à M. Morisset), DESNOYERS Jean (suppléante Mme Comandré), DUFOUR Vincent (pouvoir à M. Saulnier-Arrighi), GROSJEAN Pascale, JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), JAVON Fabienne (pouvoir à Mme Ménard), LHOTE Mireille, LOURY Jean-Noël (pouvoir à Mme Habay-Barbault), MICHEL Nathalie (pouvoir à M. Salamolard), PERRIER Benoit, PRIGNOT Roger (pouvoir à M. Buttner), RENAUD Patrice, REVERDY Gilles (pouvoir à Mme Picard), VUILLERMOZ Rose-Marie (pouvoir à M. Gérardin), XAINTE Arnaud (pouvoir à M. Rigault).
Délégués absents : CHAMPAGNAT Jean-Louis, CHOUBARD Nadia, CONTE Claude, FERRON Claude, GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, JACQUET Luc, LEPRÉ Sandrine, MACCHIA Claude, REVERDY Chantal.
Secrétaire de Séance : Mme Maryse BEAUJARD
OBJET : Renouvellement du contrat d’assurance des risques statutaires 2024-2027
M. Jean-Pierre Gérardin ne prend pas part au vote.
- Vu le Code général des collectivités territoriales,
- Vu le Code général de la fonction publique,
- Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,
- Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°202/2023
2
- Vu l’avis favorable de la Commission Ressources Humaines réunie le 27 novembre 2023,
- Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président en charge des Ressources Humaines, - Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (59 voix pour) : - Accepte la proposition suivante :
Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 01/01/2024)
Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L. Proposition CNRACL : liste des garanties retenues
Option de franchise Décès
Accident du travail
Maladie
professionnelle
CLM/CLD Maternité Paternité Maladie ordinaire
Indemnités journalières 100%
Franchise 10 jours 0.23% 3.97% 6.38% 0.99% 5.33%
Agents immatriculés à l’I.R.C.A.N.T.E.C.
Proposition IRCANTEC : Accident du Travail + Maladie Grave + Maternité + Maladie Ordinaire
IJ 100% Franchise 10 jours 1.45 %
franchise par arrêt sur le risque maladie ordinaire
- Décide le reversement des frais de gestion du CDG dans les conditions suivantes : - cotisation forfaitaire annuelle de 2 % de la prime d’assurance de la collectivité par régime (IRANTEC ou CNRACL) d’agents assurés.
- Autorise le Président à signer les conventions et tout document relatif à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI