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Déliberation - N 14 DEVELOPPEMENT DURABLE Autorisation de depot d une declaration prealable par la societe Free installation station relais de telephonie mobile eglise St Andre
Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 14 DEVELOPPEMENT DURABLE Autorisation de depot d une declaration prealable par la societe Free installation station relais de telephonie mobile eglise St Andre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 14
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE – Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable par la société Free – installation d’une station relais de téléphonie mobile - site de l’église St André
Entendu le rapport de Madame Bisauta,
Dans le cadre de son obligation de couverture du territoire et de la fin de l’accord d’itinérance conclu avec Orange, l’opérateur de téléphonie mobile Free Mobile déploie progressivement son réseau sur le territoire communal. Plusieurs stations relais de téléphonie mobile devront être installées pour réaliser un maillage sur la commune.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire 2
L’opérateur, à la recherche d’un point haut dans le secteur du centre historique, a sollicité la Ville quant à une installation au sein de l’église Saint André. Un opérateur de téléphonie mobile étant d’ores et déjà implanté sur l’édifice, la Ville a consentie à ce que Free Mobile étudie cette solution.
Après un travail préparatoire en collaboration avec la direction du patrimoine, l’architecte des bâtiments de France, la direction de l’urbanisme et la mission développement durable, l’opérateur soumet aujourd’hui un projet d’implantation d’antennes respectant les différentes contraintes et exigences de la Ville, qu’elles soient techniques, réglementaires ou sanitaires.
La démarche de l’opérateur a également été réalisée dans le respect de la charte relative à l’implantation ou à la modification des antennes relais de téléphonie mobile signée en 2011 entre la Ville et les opérateurs.
Au vu de ces éléments il est demandé au conseil municipal d’autoriser la société Free à déposer une demande de déclaration préalable pour l’installation d’une station relais de téléphonie mobile sur le site de l’église Saint André.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne