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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 25 AVRIL 2023
OJ N° 006 - Enseignement supérieur, recherche et formation.
Désignation des lauréats de l'Appel à Projets Formation 2023.
Date de la convocation : 19 avril 2023
Nombre de conseillers en exercice : 72
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe (à compter de l’OJ N°6) ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine (à compter de l’OJ N°6) ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ N°5) ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud (à compter de l’OJ N°7) ; CHAZOUILLERES Edouard ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ N°3) ; DAGORRET François ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange (à compter de l’OJ N°6) ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°3) ; ETXELEKU Peio ; FOURNIER Jean-Louis (à compter de l’OJ N°5) ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°4) ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole (à compter de l’OJ N°5) ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°7) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée (à compter de l’OJ N°8 jusqu’à l’OJ N°44) ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ N°9) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°9) ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°23).
ABSENTS OU EXCUSES :
ALLEMAN Olivier ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CHASSERIAUD Patrick ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHET Maitena ; DARRICARRERE Raymond ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ELISSALDE Philippe ; FONTAINE Arnaud ; HARDOUIN Laurence ; KAYSER Mathieu ; LACASSAGNE Alain ; LAUQUÉ Christine.
PROCURATIONS :
BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio ; DARRICARRERE Raymond à MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile à CHAZOUILLERES Edouard ; FONTAINE Arnaud à HOUET Muriel ; HARDOUIN Laurence à BISAUTA Martine (à compter de l’OJ N°6) ; LACASSAGNE Alain à ERREMUNDEGUY Joseba ; LAUQUÉ Christine à MILLET-BARBÉ Christian.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levéeOJ N° 006 - Enseignement supérieur, recherche et formation.
Désignation des lauréats de l'Appel à Projets Formation 2023.
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LAFLAQUIERE
Mes chers collègues,
Deuxième aire urbaine de la Région Nouvelle-Aquitaine, la Communauté d’Agglomération Pays Basque se trouve néanmoins en-deçà, en termes d’offre universitaire, par rapport aux Universités de la Rochelle, Poitiers ou Limoges. Consciente de cet enjeu majeur, la Communauté d’Agglomération a décidé de mettre en cohérence sa stratégie avec les besoins et attentes du territoire, à travers la mise en œuvre d’un Schéma de Développement Universitaire (SDU) acté en 2017.
Avec pour ambition de créer un véritable "territoire universitaire", où l’offre de formation, la recherche, ainsi que les modes de vie et les déplacements répondent au mieux aux aspirations des étudiants, quatre objectifs ont été fixés :
atteindre les 10 000 étudiants à l’horizon 2025, avec une double logique d’attractivité et de réponse aux besoins locaux ;
être le second pôle de formation d’ingénieurs de la Nouvelle-Aquitaine ; conforter les dimensions transfrontalières et internationales de l’enseignement supérieur au Pays Basque en tant qu’atout et facteur de différenciation ;
offrir une haute qualité de services aux étudiants sur des campus thématiques attractifs.
Le cadre stratégique proposé pour le Schéma de Développement Universitaire se décline en un plan d’actions ambitieux, à la hauteur des enjeux du territoire. Mis en œuvre depuis début 2017, il doit aujourd’hui permettre à la Communauté d’Agglomération Pays Basque de franchir un nouveau cap, notamment dans le renforcement et la diversification de l’offre de formation.
Il est évident qu’un territoire tel que celui du Pays Basque ne peut offrir autant de filières que la métropole régionale. Néanmoins, les bacheliers du territoire doivent légitimement pouvoir trouver dans la deuxième aire urbaine régionale, une offre de formation diversifiée, structurée et cohérente.
Pour cela, et dans la continuité de ses interventions en matière de soutien au développement de la formation, la Communauté d’Agglomération a fait évoluer son appel à projets Formation à destination des établissements d’enseignement supérieur du territoire vers une formule pluriannuelle.
Une enveloppe globale de 600 000 € sur 3 ans, à répartir entre les différents projets lauréats de chaque année (2022, 2023, 2024), a été dégagée, afin de permettre l’amorçage et la consolidation de nouvelles formations (initiales), de diversifier l’offre et de favoriser la continuité de parcours jusqu’à bac+5.
La nature des projets accompagnés
En matière de formation, la Communauté d’Agglomération propose d’accompagner les instituts de formation du supérieur présents au Pays Basque autour de cinq axes stratégiques :
Axe 1 : Etudes prospectives / d’opportunité pour la création de nouvelles formations initiales ; Opportunité de nouvelles filières et ouverture de formations non présentes sur le territoire.
Axe 2 : Accompagner des initiatives pédagogiques innovantes.
Les approches pédagogiques évoluent fortement (MOOC, pédagogie par projet, approche par compétences, etc.) et peuvent être un facteur d’attractivité de certains cursus. Cela s’est d’ailleurs accéléré en réponse à la crise sanitaire. L’objectif de cet axe est d’encourager les établissements à développer ou intégrer des innovations pédagogiques dans les cursus existants. Axe 3 : Collaboration inter-établissements.
- Création de nouvelles licences professionnelles en lien avec les lycées ; - Doubles diplômes.
Axe 4 : Nouvelles formations initiales.
- Développement de nouvelles formations permettant des passerelles entre les différents parcours ;
- Renforcement de l’offre de formation par alternance, en apprentissage ou en contrat de professionnalisation.
Axe 5 : Projets innovants/structurants au service du territoire.
- Mise en place de nouveaux parcours, Masters, en lien avec les thématiques d’excellence ; - Renforcement de l’esprit entrepreneurial ;
- Mise en place de formations en lien avec les enjeux et nouveaux défis sociétaux.
Les acteurs concernés par l’Appel à Projets
Seuls les établissements de formation supérieure du territoire Pays Basque peuvent prétendre à cet Appel à Projets Formation.
Pour l’année 2023, quinze candidatures ont été déposées et fait l’objet d’une analyse (cf. Analyse ci-annexée).
Cette analyse a été présentée le 3 mars à l’instance chargée d’évaluer ce dispositif.
En synthèse, au regard de l’analyse portée sur les différents projets, il est proposé d’accompagner les projets suivants :
le projet de création d’un Fablab Actions Internationales du collège EEI (UPPA), à hauteur de 28 350 € pour 3 ans. Cet incubateur de formation repose sur des outils pédagogiques innovants et permet l’accès à des études de cas et workshops en lien avec des professionnels. Combinant réflexion et action, il privilégie une approche pluridisciplinaire (droit, science politique, géopolitique, économie, gestion, histoire, etc) ;
l’étude d'opportunité du collège STEE (UPPA) de création d'une nouvelle école d'ingénieurs "milieux aquatiques & adaptation aux changements climatiques", à hauteur de 20 000 € pour 2023. L’objectif de cette nouvelle formation est de former des experts qui maîtrisent à la fois des approches scientifiques et techniques de pointe, mais aussi la compréhension des enjeux et des transformations sociétales et environnementales en cours (expertise scientifique pointue & vision transversale des problématiques, compétences pluridisciplinaires et transverses) ;
le projet de Master international de l’INRAe (UPPA), en 2 ans (M1 et M2), sur l'écologie évolutive dans les écosystèmes aquatiques, à hauteur de 13 400 € pour 2023 ; l’étude d'opportunité de création de nouvelles formations initiales au lycée Errecart de Saint- Palais, à hauteur de 10 000 € pour 2023. L’abandon d’un grand nombre de licences professionnelles par les universités et IUT au profit de BUT engendre une rupture de parcours des BTS agricoles. La volonté est de renforcer et diversifier l’offre de formation supérieure, et favoriser la continuité de parcours des BTS du territoire au niveau Licence ; l’étude de définition du plan "ESTIA 2030", à hauteur de 20 000 € pour 2023. L’objectif est la réalisation d’un audit sur les attentes et besoins du territoire et des préconisations sur les axes de développement (formations existantes ou nouvelles à créer) ;
la création et le déploiement par l’ESTIA d'une option du Bachelor de technologie Usine du Futur sur le site de Mauléon, complémentaire au BTS Microtechniques, en alternance, à hauteur de 40 000 € sur 2 ans.
Les fonds seront versés suivant les modalités présentées dans les conventions de financement ci-annexées et sont inscrits dans le cadre de l’autorisation d’engagement n°202220 « Appel à Projets Formation – 2022/2025 ».Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe « Pour un Pays Basque engagé – Réinventer nos modèles de développement » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Lancer les appels à projets communautaires, désigner les lauréats et signer les conventions de financement correspondantes » ;
Dans le cadre de l’édition 2023 de l’Appel à Projets Formation, le Conseil permanent est invité à : accorder son soutien, à hauteur de 131 750 €, répartis ainsi : 92 850 € en 2023, 29 450 € en 2024 et 9 450 € en 2025, aux projets présentés ci-avant et portés par l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, le lycée Errecart et l’ESTIA ; approuver les termes des conventions de financement correspondantes ci-annexées, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à les signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 59
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 1 (ETXELEKU Peio)
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#