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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 06. 7. Annexe Laureats APF 2023 Conv fincmt ESTIA Bachelor
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 06. 7. Annexe Laureats APF 2023 Conv fincmt ESTIA Bachelor)
Thèmes du document : Industrie, Enseignement supérieur, Éducation,
Convention de Financement 2023-2025
Accompagnement au développement de la formation de l’ESTIA Créer et déployer une option du Bachelor de technologie Usine du Futur
Entre
La Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Située 15 avenue Foch, 64115 BAYONNE Cedex,
Représentée par son Vice-Président, dûment habilité par délibération du Conseil permanent du 25 avril 2023,
Dénommée ci-après « Communauté d’Agglomération »,
Et
L’Ecole Supérieure des Technologies Industrielles avancées (ESTIA) EESC, Située Technopole Izarbel, 92 allée Théodore Monod, 64210 BIDART , Représentée par son Directeur Général,
Dénommée ci-après « ESTIA ».
PREAMBULE
Deuxième aire urbaine au regard de la Région Nouvelle-Aquitaine, la Communauté d’Agglomération Pays Basque se trouve néanmoins en-deçà, en termes d’offre universitaire, par rapport aux Universités de la Rochelle, Poitiers ou Limoges. Consciente de cet enjeu majeur, la Communauté d’Agglomération a décidé de mettre en cohérence sa stratégie avec les besoins et attentes du territoire, à travers l’élaboration d’un Schéma de Développement Universitaire (SDU) initié en 2016.
Avec pour ambition de créer un véritable « territoire universitaire », où l’offre de formation, la recherche ainsi que les modes de vie et les déplacements répondent au mieux aux aspirations des étudiants, quatre objectifs ont été fixés :
✓ Atteindre les 10 000 étudiants à horizon 2025 avec une double logique d’attractivité et de
réponse aux besoins locaux ;
✓ Être le second pôle de formation d’ingénieurs de la Nouvelle-Aquitaine ;
✓ Conforter les dimensions transfrontalières et internationales de l’enseignement supérieur
au Pays Basque en tant qu’atout et facteur de différenciation ;
✓ Offrir une haute qualité de services aux étudiants sur des campus thématiques attractifs.
Afin d’y répondre, l’action de la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’organise autour de cinq orientations stratégiques :
- Orientation 1 : Accompagner la recherche et l’innovation sur les domaines prioritaires ;
- Orientation 2 : Renforcer l’offre de formation et sa visibilité ;
- Orientation 3 : Construire un véritable Campus Universitaire multisites ;
- Orientation 4 : Accompagner des projets structurants la vie étudiante sur le territoire ;
- Orientation 5 : Organiser la gouvernance et fédérer les acteurs.
Le cadre stratégique proposé pour le Schéma de Développement Universitaire se décline en un plan d’actions ambitieux mais à la hauteur des enjeux du territoire. Mis en œuvre depuis début 2017, il doit aujourd’hui permettre de franchir un nouveau cap notamment dans le renforcement et la diversification de l’offre de formation.
Il est évident qu’un territoire tel que celui du Pays Basque ne peut offrir autant de filières que la métropole régionale. Néanmoins, il est clair que les bacheliers du territoire peuvent légitimement espérer trouver dans la deuxième aire urbaine régionale, une offre de formation diversifiée, structurée et cohérente. La continuité des parcours est un enjeu important qui doit prendre en compte la diversité des parcours des bacheliers dans la logique de la continuité bac-3/bac+3. Pour cela, et dans la continuité de ses interventions en matière de soutien au développement de la formation, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a lancé un Appel à Projets Formation à destination des établissements supérieurs du territoire.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention détermine les engagements respectifs des parties en vue du versement des subventions accordées par la Communauté d’Agglomération dans le cadre de son accompagnement au développement de la formation de l’ESTIA.
ARTICLE 2 : FINALITES DE LA CONVENTION
La Communauté d’Agglomération Pays Basque s’engage à accompagner l’ESTIA à hauteur de 40 000 €, sur 2 ans, pour son projet de création et déploiement d’une option du Bachelor de technologie Usine du Futur.
ARTICLE 3 : ENTREE EN VIGUEUR, DUREE
La présente convention prend effet après approbation par les instances délibératives de chacune des parties et signature du présent document. Elle est établie jusqu’au 31 décembre 2025.
ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Concernant le soutien en matière de formation, le versement de la totalité de la somme (40 000 €) s’effectue en plusieurs versements :
o un premier versement de 20 000 € en 2023, dès réception de la présente convention
retournée signée,
o un deuxième versement de 20 000 € en 2024, sur présentation d’un rapport de
situation du montage et/ou ouverture de la formation.
ARTICLE 5 : RAPPORT DE SYNTHESE
L’ESTIA transmett, à l’issue de la période 2023-2025, un rapport de synthèse faisant état des actions menées et de l’utilisation de la subvention allouée par la Communauté d’Agglomération.
ARTICLE 6 : OBLIGATION DE COMMUNICATION
L’ESTIA s’engage à faire mention de toutes les actions soutenues par la Communauté d’Agglomération sur tous les supports avant, pendant et après chaque opération concernée.
Réciproquement, la Communauté d’Agglomération s’engage à communiquer sur toutes actions menées par l’ESTIA portées à sa connaissance.
Fait en deux exemplaires.
Bayonne, le
La Communauté d’Agglomération Pays Basque
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président,
L’ESTIA
Le Directeur Général,