unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0016

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0016

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0016

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0016

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0339

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0334

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0016

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0016

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0150

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0338

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0431

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0016 Document publié le Mardi 13 février 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0016)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Pour rendu exécutoire

#signature#

(104528) / mardi 13 février 2024 à 07:52 1 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -AMENAGEMENT QUALITE DES ESPACES PUBLICS ET OUVRAGES

24-C-0016

Séance du vendredi 9 février 2024

DELIBERATION DU CONSEIL

LA MADELEINE - SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE -

CREATION D'UN OUVRAGE D'ART DE FRANCHISSEMENT DE LA DEULE -

CONCERTATION PREALABLE

Vu l'article L103-2 3° du code de l'urbanisme prévoyant l'organisation d’une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration d'un projet d'aménagement ou de construction ayant pour effet de modifier de façon substantielle le cadre de vie, notamment ceux susceptibles d'affecter l'environnement, les acteurs locaux et habitants, usagers, citoyens, riverains et toutes personnes concernées ;

Vu la délibération n° 23-C-0272 du 20 octobre 2023 adoptant le Plan De Mobilité (PDM) métropolitain, qui vise à un report modal fort vers les modes actifs et les transports collectifs, avec une ambition à l'horizon 2035 de 20 % des déplacements réalisés en transports en commun et 8 % à vélo, pour un maximum de 40 % des déplacements en voiture personnelle ;

Vu la délibération n° 23-C-0370 du 15 décembre 2023 relative à la revoyure du Plan Pluriannuel d'Investissement en matière d'espace public, voirie et aménagements cyclables, qui prévoit la construction d'un nouvel ouvrage d'art de franchissement de la Deûle entre Saint-André et La Madeleine.

I. Exposé des motifs

Le territoire de projet des « Bords de Deûle » constitue un espace à fort enjeu de mutation pour la MEL et les communes concernées. Il s'agit de répondre à un besoin de nouveaux logements et plus largement à des besoins de qualité architecturale et de transformation d'un territoire bénéficiant d'atouts forts. Il est ainsi prévu la création de 5.000 logements d'ici 2035.

La Deûle, qui est évidemment un des atouts de ce territoire, constitue aussi une contrainte pour la continuité des déplacements terrestres. Les ouvrages existants, le Pont de l'Abbaye au nord entre Marquette-lez-Lille et Saint-André (M48) et le Pont de Sainte-Hélène au sud entre Saint-André et La Madeleine (M57), peinent déjà aujourd'hui à satisfaire la demande de déplacements existante. En outre, il s'agit d'ouvrages anciens qui n'intègrent aucun aménagement cyclable sans possibilité d'adaptation.

C'est pourquoi il semble opportun de prévoir, dès que possible, la création d’un nouveau pont de franchissement de la Deûle. Il est envisagé entre la rue Sadi Carnot(104528) / mardi 13 février 2024 à 07:52 2 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -AMENAGEMENT QUALITE DES ESPACES PUBLICS ET OUVRAGES

à Saint-André et la rue Gustave Scrive à La Madeleine, dans le prolongement de celle-ci.

Enfin, dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport, ce nouvel ouvrage pourra être utilisé par la ligne BHNS (Bus à Haut Niveau de Service) entre Saint-André et Villeneuve d'Ascq. La localisation proposée permet de connecter la ligne BHNS et la future ligne de tramway vers Saint-André et Wambrechies.

La présente délibération a donc pour objet d'autoriser le lancement d'une concertation sur la création du nouvel ouvrage de franchissement de la Deûle et d'en adopter les modalités.

Objectifs de la concertation et modalités

La concertation d'un nouveau franchissement sur la Deûle, conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, doit faire l'objet d'une concertation associant notamment, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants.

Dans le cas présent, ce nouveau pont s'inscrit dans un secteur sur lequel la Métropole et les communes ont mené ou mènent plusieurs démarches de concertation majeures et en particulier :

- en 2021, afin de construire une vision partagée du projet de territoire "Bords de Deûle d'ici 2040";

- depuis 2022, dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Directeur des Infrastructures de Transports;

- en 2023, en vue de construire un futur Parc métropolitain.

Dès lors et s'agissant de la construction du pont, dont le principe a été communiqué lors des concertations évoquées ci-dessus, il s'agit désormais d'offrir au public la possibilité de donner son avis sur le projet, à un stade où les études de faisabilité viennent de s'achever et donnent les éléments permettant de statuer sur son opportunité et sur ses futures fonctionnalités en cas de poursuite du projet.

La concertation abordera de fait :

- les fonctionnalités et les principes d'aménagements de ce nouveau pont ; - son impact sur l'environnement et le plan de circulation associé ;

- les mesures d'accompagnement à prévoir ou les projets envisageables pour tirer le maximum de bénéfices du nouveau pont.

La concertation se déroulera selon les modalités suivantes :

Information du public :(104528) / mardi 13 février 2024 à 07:52 3 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -AMENAGEMENT QUALITE DES ESPACES PUBLICS ET OUVRAGES

- Publication d’une annonce légale au plus tard 7 jours avant la date de démarrage de la concertation dans deux journaux locaux ;

- Affichage de l’avis d’ouverture de la concertation dans les mairies concernées au plus tard 7 jours avant la date de démarrage de la concertation ;

- Information sur les réseaux sociaux institutionnels des communes concernées au plus tard 7 jours avant la date de démarrage de la concertation ;

- Information dans les bulletins municipaux si compatible avec les délais de parution.

Mise à disposition du dossier de concertation :

- Dossier papier dans les mairies concernées par le projet ;

- Dossier en version dématérialisée sur une page dédiée sur le site Internet MEL.

Expression du public :

- Registre papier destiné à recueillir les observations du public mis à disposition dans les mairies de La Madeleine et Saint-André aux heures habituelles d’ouvertures des bureaux ;

- Registre numérique mis à disposition sur un site Internet dédié.

Information et échanges :

- Permanence(s) en mairies de La Madeleine et Saint André ;

- Réunions publiques à La Madeleine et Saint-André.

Évaluation de la démarche :

- Questionnaire permettant d’évaluer la démarche de concertation.

Au terme de la concertation, le Conseil de la MEL sera appelé à en tirer un bilan. Ce bilan s'appuiera sur une synthèse des observations recueillies auprès du public.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Espaces publics, Voirie, Vidéo- surveillance consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d’autoriser le lancement d'une concertation concernant le projet de création d'un ouvrage d'art de franchissement de la Deûle à Saint-André et La Madeleine, selon les modalités précitées.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire s'étant abstenu.