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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0016 Document publié le Lundi 22 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0016)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, Pour rendu exécutoire

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(105146) / lundi 22 janvier 2024 à 08:29 1 / 4 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE -STRATEGIE ET ECONOMIE DU PATRIMOINE

24-B-0016

Séance du vendredi 19 janvier 2024

DELIBERATION DU BUREAU

HERLIES -

CREMATORIUM D'HERLIES - TRAVAUX DE REHABILITATION ENERGETIQUE - PROCEDURE ADAPTEE - LANCEMENT

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par la délibération n° 23-C-0114 du 30 juin 2023, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu la délibération n° 17 C 0885 portant délibération cadre sur la stratégie immobilière et patrimoniale métropolitaine ;

Vu la délibération n° 19 C 0142 portant délibération cadre sur la stratégie immobilière et patrimoniale métropolitaine - Bilan et acte II ;

Vu la délibération n° 21 C 0044 portant sur l'approbation du Plan Climat Air Énergie Territorial - PCAET.

I. Exposé des motifs

Afin de répondre à ses enjeux patrimoniaux, la Métropole européenne de Lille (MEL) a adopté en 2017 en tant que Maître d’Ouvrage une stratégie-cadre immobilière et patrimoniale, qui prévoit l’élaboration d’un schéma directeur immobilier et patrimonial. De plus en avril 2019, au titre de l’Acte II de cette stratégie, la MEL a adopté un volet relatif au développement d’une stratégie de développement de la Qualité Énergétique et Environnementale des Bâtiments (QEEB) et la réalisation d’actions visant l’efficience et l’exemplarité énergétique suivant 5 axes de progrès :

 Axe 1 : Approfondir la connaissance des consommations d’énergie et établir le profil énergétique et environnemental du Patrimoine

 Axe 2 : Consolider et renforcer la dynamique d’optimisation du pilotage de la gestion des bâtiments du patrimoine de la MEL

 Axe 3 : MEL, administration exemplaire : réduire l’empreinte énergétique et environnementale du patrimoine existant. Construire la stratégie immobilière et préparer le plan de rénovation et de réduction des consommations énergétiques (2030, 2040, 2050)

 Axe 4 : Le développement par la MEL d’un patrimoine post-carbone et viser l’exemplarité énergétique et environnementale au sens de la Loi sur la(105146) / lundi 22 janvier 2024 à 08:29 2 / 4 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE -STRATEGIE ET ECONOMIE DU PATRIMOINE

Transition Énergétique pour la Croissance Verte pour tout nouveau projet immobilier.

 Axe 5 : Développer les énergies renouvelables en montrant l’exemple sur les bâtiments de la MEL avec la construction d’un plan de développement des énergies renouvelables et de récupération 2020-2030 sur les bâtiments de la MEL.

Ainsi, forte de ces décisions, la MEL souhaite se doter d’une véritable stratégie patrimoniale, qui doit notamment s’appuyer sur des études techniques, énergétiques et environnementales afin de répondre aux enjeux du Plan Climat Air Énergies Territorial (PCAET), adopté le 19 février 2021 par la délibération n° 21 C 0044, et d’accélérer la transition énergétique vers une Métropole neutre en carbone d’ici 2050.

Le Crématorium d’Herlies, situé ZA la Maladrerie, 59134 Herlies est entré en activité en mars 2002.

Cet établissement est un ERP de 3ème catégorie types L (Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple) - V (Établissements de divers cultes).

La partie publique du Crématorium d’Herlies est composée de zones d’accueil et de salles de cérémonie.

Le bâtiment comprend des bureaux, des locaux techniques et la partie process de crémation. Un pavillon situé sur la parcelle sert de logement de fonction.

Afin de cerner les principaux enjeux et objectifs d’évolution à terme du site, la MEL a confié en 2019 une mission de programmation et de QEEB au groupement NEPSEN / APUI. L’étude de faisabilité a permis de prioriser les besoins d’adaptation fonctionnels et techniques du Crématorium d’Herlies dont notamment : - Rénovation et amélioration de la performance énergétique du bâtiment existant (obligation réglementaire suite à la création du Décret Tertiaire pour les bâtiments de 1 000 m²)

- Mise en place d’une récupération de chaleur fatale générée par l’activité de filtration des fours de crémation

De plus, le projet s’inscrit dans une forte démarche de réduction des besoins énergétiques du bâtiment conformément aux objectifs du Dispositif Eco Énergie Tertiaire (DEET) à l’horizon 2050 (-60%) avec une performance intrinsèque au bâtiment permettant de viser une labélisation BBC Effinergie Rénovation.

Le projet devra également s’inscrire dans une démarche environnementale avec un niveau de performance BBCA à atteindre tout en s’appuyant sur le référentiel de qualité environnementale de la MEL et afin de répondre aussi aux critères du Pacte Bois Biosourcés Hauts-de-France signé par la MEL en avril 2023

Les études d’avant-projet définitif (APD) ont permis de préciser les caractéristiques du projet :(105146) / lundi 22 janvier 2024 à 08:29 3 / 4 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE -STRATEGIE ET ECONOMIE DU PATRIMOINE

- Amélioration de la performance énergétique et du confort, avec notamment l’isolation des pignons du crématorium et ravalement des façades, le remplacement des menuiseries extérieures du crématorium, l’isolation de la toiture du crématorium, la mise en place d’une ventilation double-flux dans le crématorium, création d’un plan de comptage et d’instrumentation du site raccordé à la Gestion Technique des Bâtiments (GTB) existante,

- Décarbonation énergétique du crématorium, avec la mise en place d’une récupération de la chaleur fatale sur le process de filtration pour usage interne au site (chauffage et électricité) et la création d’un local de stockage de l’énergie récupérée ainsi que la mise en place d’énergies renouvelables (solaire photovoltaïque en toiture du logement),

- Installation d’une récupération d’eau pluviale destinées à usage interne (sanitaires arrosage des plantations).

Au-delà de ces objectifs énergétiques et environnementaux, l’opération, dont la Maîtrise d’œuvre est confiée au groupement Nassima Lanani

Architecture/BEITHA/SOLENER, intègre les enjeux d’insertion des bâtiments dans leur environnement et de gestion des travaux en milieu occupé.

Aussi, il apparaît nécessaire d’organiser une procédure de mise en concurrence pour la passation d’un marché de travaux en vue de la réhabilitation énergétique du Crématorium d’Herlies.

Les prestations seront décomposées en 4 lots comme suit :

Lot 1 : Gros œuvre étendu / VRD (Montant prévisionnel : 287 732 € HT) Lot 2 : Façade (Montant prévisionnel : 405 436 € HT)

Lot 3 : Menuiseries extérieures (Montant prévisionnel compris option : 295 246 € HT)

Lot 4 : CVC / Électricité (Montant prévisionnel compris option : 357 610 € HT)

Le montant global et prévisionnel des travaux et arrêté suite à la validation de l’ADP est de 1 346 024 € HT, comprenant les options d'un montant global de 35 800 € HT pour des travaux sur le logement du site, soit au total 1 615 229 € TTC.

Une procédure adaptée pour la passation des marchés de travaux sera donc lancée.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) D'autoriser Monsieur le Président à lancer une procédure adaptée pour la passation des marchés de travaux ;(105146) / lundi 22 janvier 2024 à 08:29 4 / 4 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE -STRATEGIE ET ECONOMIE DU PATRIMOINE

2) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les marchés de travaux ;

3) De solliciter les subventions auxquelles le projet est éligible ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 1 615 229 € TTC aux crédits inscrits au budget annexe Crématoriums en section investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ