Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 12 avril 2023

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Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 12 avril 2023 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Berrien. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 12 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, 2023-3

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Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 12 avril 2023

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BERRIEN SEANCE DU 12 AVRIL 2023

Séance du 12 avril 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 12 avril à 18h30, le conseil municipal de la commune de Berrien, suivant la convocation du 05 avril 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Mairie de Berrien sous la présidence de M Hubert LE LANN, Maire.

Nombre de membre en exercice : 14

Etaient présents :

Pour le conseil municipal :

M Hubert LE LANN, Mme Brigitte COURBEZ, M Marcel COSQUER, M Tristan CLOAREC, M Patrick ROUSVOAL, Mme Bernadette LALLOUET, Mme Patricia LEBARS, M Alain LE BIHAN, M Paul QUEMENER, Mme Jeanne REID, Mme Johanne RITZ.

Pour les services de la DDFIP :

M Hervé FAYOLLE, conseiller aux décideurs locaux.

Absents excusés : Mme Marion DAVID, Mme Barbara PERRON, Mme Nathalie LAVILLETTE

Procuration : Mme Barbara PERRON donne procuration à M Patrick ROUSVOAL, Mme Marion DAVID donne procuration à Mme Johanne RITZ.

Secrétaire de séance : M Paul QUEMENER

Présentation de la séance

Préambule

• Modification ordre du jour

Ordre du jour :

• Vote des taux de fiscalité directe locale

• Vote du budget

Questions diverses :

• -

Préambule

La séance commence par une justification des modifications de l’ordre du jour :

- Le PV de la séance du 30 mars n’est pas soumis à l’approbation des membres du conseil municipal. Il est donné en version papier le 1er juin puis proposé au vote lors du conseil du 22 juin.

- Les comptes de gestion et le compte administratif ne seront pas présentés en séance. Il convient de finir d’ajuster les deux documents.

- Les taux de fiscalité directe locale 2023 seront étudiés et soumis au vote en séance.2023-3

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Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 12 avril 2023

Remarques

M le Maire fait part d’un dépôt de plainte déposé à l’encontre d’un conseiller municipal en cours de séance.

Deux élus arrivent en cours et fin de séance à l’issue de certains votes. Cela n’impacte pas l’adoption des délibérations.2023-3

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Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 12 avril 2023

Ordre du jour

• Délibération n° 12-2023 : Vote des taux de fiscalité directe locale

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux de l'exercice 2022 qui étaient de :

- taxe d’habitation : 13,38 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,90 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 57,87 %.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité1 décide de maintenir les taux de fiscalité directe locale.

Délibération n° 13-2023 : Vote du budget

Le Maire expose,

Le budget primitif a été élaboré en tenant compte des dépenses des projets de la commune, des dépenses et de l’inflation. Le budget de 2023 est sensiblement le même que celui de 2022, à la différence que des majorations ont été appliquées sur certains postes : 7% pour les charges dites générales, 10 % pour le volet humain. Il présente également les investissements prévus pour 2023 à savoir :

Projet Montant prévu au budget prévisionnel

Voirie 71 500,00 €

Voie vélo 20 000,00 €

Jeunesse/sport 20 000,00 €

Kaolin 40 000,00 €

Acquisitions 50 000,00 €

Rénovation maison 100 000,00 €

Ecole 25 000,00 €

Culture patrimoine 20 000,00 €

Matériel 40 000,00 €

Logements 70 000,00 €

Eclairage public 8 000,00 €

Médiathèque 10 000,00 €

Total 474 500,00 €

1 Des votants présents2023-3

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Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 12 avril 2023

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif de la commune de BERRIEN - budget principal - arrêté comme suit :

Budget principal Montant

Fonctionnement dépenses

011 Charges à caractère général 450 695,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 540 160,72 €

014 Atténuations de produits 6 000,00 €

022 Dépenses imprévues

023 Virement à la section d'investissement 216 372,96 €

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 21 456,64 €

65 Autres charges de gestion courante 107 002,00 €

66 Charges financières 5 000,00 €

67 Charges exceptionnelles 2 000,00 €

68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 120,00 €

Total 1 348 807,32

Investissement dépenses

020 Dépenses imprévues

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 71 500,00 €

041 Opérations patrimoniales 25 000,00 €

10 Dotations, fonds divers et réserves

16 Emprunts et dettes assimilées 25 000,00 €

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204)

204 Subventions d'équipement versées 85 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 672 501,34 €

23 Immobilisations en cours 157 698,00 €

27 Autres immobilisations financières 20 037,00 €

Total 995 236,34 €2023-3

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Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 12 avril 2023

Budget principal Montant

Investissement recettes

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 201 297,32 €

021 Virement de la section d'exploitation (recettes) 216 372,96 €

024 Produits des cessions d'immobilisations (recettes)

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 456,64 €

041 Opérations patrimoniales 25 000,00 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 16 386,66 €

13 Subventions d’investissement 87 779,40 €

16 Emprunts et dettes assimilées 276 943,36 €

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204)

21 Immobilisations corporelles

23 Immobilisations en cours 150 000,00 €

27 Autres immobilisations financières

Total 995 236,34 €

Fonctionnement recettes

Simulation par défaut

002 Résultat d'exploitation reporté 476 297,32 €

013 Atténuations de charges 70 000,00 €

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections

70 Produits des services, du domaine et ventes divers 41 650,00 €

73 Impôts et taxes

731 Impositions directes 313 105,00 €

74 Dotations, subventions et participations 403 625,00 €

75 Autres charges de gestion courante 40 000,00 €

76 Produits financiers 4 010,00 €

77 Produits spécifiques 120 €

78 Reprises sur provisions

Total 1 348 807,32 €

M Alain LE BIHAN fait savoir qu’il votera « contre » le budget car il ne l’approuve ni sur la forme ni sur le fond. Cette position est valable pour l’ensemble des budgets proposés.

Après en avoir délibéré, à 13 votes pour et 1 vote contre, le conseil municipal adopte le budget, autorise le Maire à effectuer certains mouvements de crédits et signer des documents.2023-3

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Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 12 avril 2023

Délibération n° 14-2023 : Vote du budget – service des eaux

Le Maire expose :

Le budget du service des eaux augmente sensiblement en termes d’investissements, du fait des études, travaux menés pour assurer la sécurisation du réseau d’eau potable, tels que les travaux de la RD 14 ou encore la liaison Berrien Scrignac. Il convient de préciser que grâce aux concours financiers du département, de l’agence de l’eau, le reste à charge de la commune avoisinera les 25% des opérations.

Nature Budget Eau Montant

Dépenses 2023

Fonctionnement

011 Charges à caractère général 113 720,22 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 50 000,00 €

014 Atténuations de produits 30 000,00 €

022 Dépenses imprévues 4 500,00 €

023 Virement à la section d'investissement 53 270,28 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 172,00 €

65 Autres charges de gestion courante 8 000,00 €

66 Charges financières 1 724,57 €

67 Charges exceptionnelles 5 000,00 €

68 Dotations aux amortissements et aux provisions 3 000,00 €

Total 290 387,07 €

Investissement

020 Dépenses imprévues 20 000,00 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 13 900,00 €

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées 25 000,00 €

18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes ( régies no

20 Immobilisations incorporelles 140 000,00 €

21 Immobilisations corporelles

23 Immobilisations en cours 1 057 000,00 €

Total 1 255 900,00 €2023-3

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Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 12 avril 2023

Nature Budget eau Montant

Recettes 2023

Fonctionnement

002 Résultat d'exploitation reporté 148 487,07 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 13 900,00 €

70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, march 124 500,00 €

75 Autres produits de gestion courante 1 000,00 €

78 Reprises sur amortissements et provisions 2 500,00 €

Total 290 387,07 €

Investissement

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 32 077,42 €

021 Virement de la section d'exploitation 53 270,28 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 172,00 €

041 Opérations patrimoniales

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement 896 415,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 198 400,00 €

23 Immobilisations en cours 54 565,30 €

Total 1 255 900,00 €

Après en avoir délibéré, à 13 votes pour et 1 vote contre, ’approuver le budget primitif du service des eaux pour l’exercice 2023 en dépenses et en recettes tel que présenté ci-dessus.

Délibération n° 15-2023 : Vote du budget – lotissement Liorz An Ti

M Hervé FAYOLLE, conseiller aux décideurs locaux, présente les résultats et projections pour le budget associé au lotissement Liorz An Ti.

Il est à noter qu’une clôture définitive de ce budget est envisagée dès finalisation des derniers travaux.

FONCTIONNEMENT

Chap intitulé observations montant Chap intitulé observations montant

011 Achats de

matériels,

équipements

22 000,00 € -

043 frais accessoires 100,00 € 043 Transfert de charges de fonctionnement

100,00 €

65 charges diverses

gest° courante

rompus TVA 100,00 € -

042 variation terrains

aménagés

intégration

lots achevés

170 555,12 €

042 variation terrains

aménagés

Annulation

stocks 2022

148 455,12 €

TOTAL 170 655,12 € TOTAL 170 655,12 €2023-3

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Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 12 avril 2023

INVESTISSEMENT

Chap Résultat

investissem

ent reporté

(déficit)

Chap Résultat

investisseme

nt reporté

(excédent)

2 063,00 €

16 Avance BP 20 037,00 €

040 terrains

aménagés

constatation

stock final

170 555,12 € Ventes +

Annulation

stocks

-

040 terrains

aménagés

Annulation

stocks 2022

148 455,12 €

TOTAL 170 555,12 € TOTAL 170 555,12 €

Après en avoir délibéré, à 13 votes pour et 1 vote contre, le conseil municipal adopte le budget, autorise le Maire à effectuer certains mouvements de crédits et signer des documents.

Questions diverses

Au sujet du budget de la commune : Des imputations ont été modifiées après la validation d’un budget conforme en amont du conseil. La version projetée contenait quelques erreurs nécessitant des corrections. L’ensemble du conseil valide le principe de l’apport desdites corrections à l’issue de la séance. Les montants proposés en fonctionnement (1 348 807.32€) et en investissement (995 236,34 €) ne varient pas.

Budget principal Montant

Fonctionnement dépenses

011 Charges à caractère général 450 695,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 540 160,72 €

014 Atténuations de produits 6 000,00 €

022 Dépenses imprévues

023 Virement à la section d'investissement 216 372,96 €

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 21 456,64 €

65 Autres charges de gestion courante 107 002,00 €

66 Charges financières 5 000,00 €

67 Charges exceptionnelles 2 000,00 €

68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 120,00 €

Total 1 348 807,32 €

Investissement dépenses

020 Dépenses imprévues

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 000 €

041 Opérations patrimoniales 25 000,00 €

10 Dotations, fonds divers et réserves

16 Emprunts et dettes assimilées 25 000,00 €

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204)

204 Subventions d'équipement versées 85 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 672 501,34 €

23 Immobilisations en cours 157 698,00 €

27 Autres immobilisations financières 20 037,00 €

Total 995 236,34 €2023-3

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Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 12 avril 2023

Budget principal Montant

Investissement recettes

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 201 297,32 €

021 Virement de la section d'exploitation (recettes) 216 372,96 €

024 Produits des cessions d'immobilisations (recettes)

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 456,64 €

041 Opérations patrimoniales 25 000,00 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 16 386,66 €

13 Subventions d’investissement 87 779,40 €

16 Emprunts et dettes assimilées 276 943,36 €

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204)

21 Immobilisations corporelles

23 Immobilisations en cours 150 000,00 €

27 Autres immobilisations financières

Total 995 236,34 €

Fonctionnement recettes

002 Résultat d'exploitation reporté 476 297,32 €

013 Atténuations de charges 70 000,00 €

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 10 000 €

70 Produits des services, du domaine et ventes divers 41 650,00 €

73 Impôts et taxes

731 Impositions directes 313 105,00 €

74 Dotations, subventions et participations 393 625,00 €

75 Autres charges de gestion courante 40 000,00 €

76 Produits financiers 4 010,00 €

77 Produits spécifiques 120 €

78 Reprises sur provisions

Total 1 348 807,32 €2023-3

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Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 12 avril 2023

Délibération n° 12-2023 : Vote des taux de fiscalité directe locale Délibération n° 13-2023 : Vote du budget

Délibération n° 14-2023 : Vote du budget – service des eaux

Délibération n° 15-2023 : Vote du budget – lotissement Liorz An Ti2023-3

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Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 12 avril 2023

SIGNATURES

M le Maire, M Hubert LE LANN

Le secrétaire de séance,

M Paul QUEMENER

Date d’envoi en préfecture :