Conseil Municipal - 30

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Conseil Municipal - 30 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Montredon-des-Corbières. Lien du pdf (Conseil Municipal - 30)Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Espaces terrestres et maritimes, N° 30/2023

Commune de Montredon-des-Corbières

Département de l'AUDE

Arrondissement de NARBONNE

Convention de mise à disposition de locaux

Communaux au profit de Madame Marine SCHAEFFER

Le Maire de Montredon-des-Corbières,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22-26°,

Vu la délégation du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 donnant au Maire délégation

pour décider la conclusion ou la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas

douze ans, conformément à l’article L.2122-22 précité,

Considérant la demande de location de salle présentée par Madame Marine SCHAEFFER en

date du 8 février 2023.

Considérant qu'il convient de fixer les modalités d'occupation du local mis à disposition.

DÉCIDE

Article Ler : Une convention de mise à disposition à titre payant de la salle polyvalente située

Avenue du Languedoc à Montredon-des-Corbières, est conclue au profit de Madame Marine

SCHAEFFER, afin d'organiser un évènement privé les 20 et 21 avril 2024.

Article 2: Monsieur le Maire de Montredon-des-Corbières et le receveur municipal, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Reçu en Préfecture le : 74 AQUT 2073 Montredon-des-Corbières, le 22 août 2023.

Publioo Le 24 AT 07

Jean-Marc JANSANA

Maire de Montredon-des-Corbières

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le

présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.