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Déliberation - DECISIONS 24 A 30
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS 24 A 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne,
N° 24/2024
Commune de Montredon-des-Corbières
Département de l'AUDE
Arrondissement de NARBONNE
Convention de mise à disposition de locaux communaux
au profit de la Fédération de l’Aude du Parti Socialiste
Le Maire de Montredon-des-Corbières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22-26°,
Vu la délégation du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 donnant au Maire délégation
pour décider la conclusion ou la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans, conformément à l’article L.2122-22 précité,
Considérant la demande de location de salle présentée par Monsieur Alix SOLER-ALCAZAR en date du 15 avril 2024.
Considérant qu’il convient de fixer les modalités d'occupation du local mis à disposition.
DÉCIDE
Article 1er : Une convention de mise à disposition à titre payant de la salle Mourvèdre située
Avenue du Languedoc à Montredon-des-Corbières, est conclue au profit de la Fédération de
l'Aude du Parti Socialiste, afin d'organiser une réunion publique pour les élections
européennes, le mercredi 17 avril 2024.
Article 2: Monsieur le Maire de Montredon-des-Corbières et le receveur municipal, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Montredon-des-Corbières, le 16 avril 2024.
Reçu en Préfecture le : 14 MAI 2024
Pudolce eo: 14 MAI MA
Jean-Marc JANSANA
Maire de Montredon-des-Corbières
Monsieur le Maire certifie souf sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent
arrêté peut faire l'objet d'un reFours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. N° 25/2024
Commune de Montredon-des-Corbières
Département de l'AUDE
Arrondissement de NARBONNE
Convention de mise à disposition de locaux Communaux
au profit de l'association Méli-Mélomanes
Le Maire de Montredon-des-Corbières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22-26°,
Vu la délégation du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 donnant au Maire délégation
pour décider la conclusion ou la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas
douze ans, conformément à l’article L.2122-22 précité,
Considérant la demande de location de salle présentée par Madame Valérie SOULET,
secrétaire, en date du 11 avril 2024.
Considérant qu’il convient de fixer les modalités d'occupation du local mis à disposition.
DÉCIDE
Article 1er : Une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle des Associations
située Avenue du Languedoc à Montredon-des-Corbières, est conclue au profit de
l'association Méli-Mélomanes de Montredon-des-Corbières, afin d'organiser une réunion
répétition générale le 03 mai 2024.
Article 2: Monsieur le Maire de Montredon-des-Corbières et le receveur municipal, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Montredon-des-Corbières, le 24 avril 2024.
Reçu en Préfecture le : 74 MAI 202
fautotto Lo: 4 MAI
Jean-Marc JANSANA
aire de Montredon-des-Corbières
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. N° 26/2024
Commune de Montredon-des-Corbières
Département de l'AUDE
Arrondissement de NARBONNE
Convention de mise à disposition de locaux Communaux
au profit de l’association COPAREC
Le Maire de Montredon-des-Corbières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22-26",
Vu la délégation du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 donnant au Maire délégation
pour décider la conclusion ou la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas
douze ans, conformément à l’article L.2122-22 précité,
Considérant la demande de location de salle présentée par Madame Nicole MARHUENDA, en date du 24 avril 2024.
Considérant qu'il convient de fixer les modalités d'occupation du local mis à disposition.
DÉCIDE
Article 1er : Une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle des Associations
située Avenue du Languedoc à Montredon-des-Corbières, est conclue au profit de
l’association COPAREC de Montredon-des-Corbières, afin d'organiser une réunion le 02 mai
2024.
Article 2: Monsieur le Maire de Montredon-des-Corbières et le receveur municipal, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Montredon-des-Corbières, le 24 avril 2024.
Reçu en Préfecture le : 14 MAI 2024
Puolte = 14 Mar mme
Jean-Marc JANSANA
Maire de Montredon-des-Corbières
Monsieur le Maire certifie fous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire J'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. N° 27/2024
Commune de Montredon-des-Corbières
Département de l'AUDE
Arrondissement de NARBONNE
Convention de mise à disposition de locaux Communaux
au profit de l'association BOULEGAN’S
Le Maire de Montredon-des-Corbières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22-26°,
Vu la délégation du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 donnant au Maire délégation
pour décider la conclusion ou la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas
douze ans, conformément à l’article L.2122-22 précité,
Considérant la demande de location de salle présentée par Madame Peggy BOUSQUET, en
date du 09 avril 2024.
Considérant qu’il convient de fixer les modalités d'occupation du local mis à disposition.
DÉCIDE
Article 1er : Une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle polyvalente située
Avenue du Languedoc à Montredon-des-Corbières, est conclue au profit de l'association
BOULEGAN'S de Montredon-des-Corbières, afin d'organiser une réunion le 11 mai 2024.
Article 2 : Monsieur le Maire de Montredon-des-Corbières et le receveur municipal, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Montredon-des-Corbières, le 30 avril 2024.
Reçu en Préfecture le : 14 MAI 2024
sf
Publié Je {4 Mai mu
Jean-Marc JANSANA
aire de Montredon-des-Corbières
Monsieur le Maire certifie soub sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à'compter de la présente notification. N° 28/2024
Commune de Montredon-des-Corbières
Département de l'AUDE
Arrondissement de NARBONNE
Convention de mise à disposition de locaux Communaux
au profit de Monsieur Jessy FLAUS
Le Maire de Montredon-des-Corbières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22-26°,
Vu la délégation du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 donnant au Maire délégation
pour décider la conclusion ou la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas
douze ans, conformément à l’article L.2122-22 précité,
Considérant la demande de location de salle présentée par Monsieur Jessy FLAUS, en date du 27 avril 2024.
Considérant qu’il convient de fixer les modalités d'occupation du local mis à disposition.
DÉCIDE
Article 1er: Une convention de mise à disposition à titre payant de la salle des Associations
située Avenue du Languedoc à Montredon-des-Corbières, est conclue au profit de Monsieur
Jessy FLAUS, afin d'organiser un repas familial le week-end du 1‘ juin 2024.
Article 2 : Monsieur le Maire de Montredon-des-Corbières et le receveur municipal, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Montredon-des-Corbières, le 3 mai 2024.
Reçu en Préfecture le : 14 MAI 2024
Publis Le 14 Mama
Jean-Marc JANSANA
Maire de Montredon-des-Corbières
Monsieur le Maire certifie sols sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. N° 29/2024
Commune de Montredon-des-Corbières
Département de l'AUDE
Arrondissement de NARBONNE
Convention de mise à disposition de locaux Communaux
au profit de l’association 100 pour 1 Toit du Narbonnais
Le Maire de Montredon-des-Corbières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22-26,
Vu la délégation du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 donnant au Maire délégation
pour décider la conclusion ou la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas
douze ans, conformément à l’article L.2122-22 précité,
Considérant la demande de location de salle présentée par Monsieur Luc Brémaud, en date du 02 avril 2024.
Considérant qu’il convient de fixer les modalités d'occupation du local mis à disposition.
DÉCIDE
Article 1er: Une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle polyvalente
située Avenue du Languedoc à Montredon-des-Corbières, est conclue au profit de
l'association 100 pour 1 Toit Narbonnais, afin d'organiser un concert des Chœurs le 31 mai
2024.
Article 2 : Monsieur le Maire de Montredon-des-Corbières et le receveur municipal, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Montredon-des-Corbières, le 06 mai 2024.
Reçu en Préfecture le : 14 MAI 202
Publio Lo 14 MAI
Jean-Marc JANSANA
aire de Montredon-des-Corbières
Monsieur le Maire certifie sobs sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. N° 30/2024
Commune de Montredon-des-Corbières
Département de l'AUDE
Arrondissement de NARBONNE
Convention de mise à disposition de locaux Communaux
au profit du refuge ARPAN
Le Maire de Montredon-des-Corbières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22-26°,
Vu la délégation du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 donnant au Maire délégation
pour décider la conclusion ou la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas
douze ans, conformément à l’article L.2122-22 précité,
Considérant la demande de location de salle présentée par Madame Carine BANDIERA, en date du 15 avril 2024.
Considérant qu’il convient de fixer les modalités d'occupation du local mis à disposition.
DÉCIDE
Article 1er: Une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle associative
située Avenue du Languedoc à Montredon-des-Corbières, est conclue au profit du refuge
ARPAN, afin d'organiser une assemblée générale le 13 juin 2024.
Article 2: Monsieur le Maire de Montredon-des-Corbières et le receveur municipal, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Montredon-des-Corbières, le 10 mai 2024.
Recçu en Préfecture le : 14 MAI 207
Pulbolte ae 14 MAI 202
Jean-Marc JANSANA
aire de Montredon-des-Corbières
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.