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Conseil Municipal - 36
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
N° 36/2024
Commune de Montredon-des-Corbières
Département de l'AUDE
Arrondissement de NARBONNE
Convention de mise à disposition de locaux Communaux
au profit de la MAS Pech de Montredon
Le Maire de Montredon-des-Corbières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22-26°,
Vu la délégation du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 donnant au Maire délégation
pour décider la conclusion ou la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas
douze ans, conformément à l’article L.2122-22 précité,
Considérant la demande de location de salle présentée par Monsieur Fabien Berthebaud en
sa qualité de Directeur de la MAS Pech de Montredon.
Considérant qu'il convient de fixer les modalités d'occupation du local mis à disposition.
DÉCIDE
Article 1er: Une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle polyvalente
située Avenue du Languedoc à Montredon-des-Corbières, est conclue au profit de la MAS
Pech de Montredon, afin d'organiser un spectacle musical le 1% octobre 2024 à 18h.
Article 2 : Monsieur le Maire de Montredon-des-Corbières et le receveur municipal, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Montredon-des-Corbières, le 21 juin 2024.
Reçu en Préfecture le : Zu -0E6 - £u
Publis Le - 2X 06 AU
Jean-Marc JANSANA
Maire de Montredon-des-Corbières
Monsieur le Maire certifie sbus sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l'hbjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.