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Cerps
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
REPUBLIQUE FRANCAISE
POSTE COMPTABLE DE TOURS BANLIEUE OUEST
VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS
BUDGET PRIMITIF
BUDGET PRINCIPAL.
EXERCICE 2019
M14 Sommaire
E- Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
+ Présentation générale du budget
At - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
Hl- Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
À - Eléments du bilan
Al - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détait fonctionnement
A1.2- Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette -Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la deite - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de ta dette - Détail des opérations de couverture
À2.6 - Etat de ta dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etatement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.12 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
AT7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3}
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3}
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
81.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement {4)
81.2 - Caicul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
81.3 - Etat des contrats de crédit-bail
814 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
81.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget {5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
83 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1- Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune où l'établissement
C3.2- Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
PB - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 + Arrêté et signatures
{1} Celle présentation est obligatoire pour les communes de 3 600 habitants et plus (art. L. 2312-38 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune dé 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) el leurs élablissement publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe Les autres communes et élablissements peuvent les présenter de manière facultative. €} Cet étal ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de Feau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budgel annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(8) Cet état est obligaloirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants ef plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGOT) {4) Ces élels n6 sont obligaloires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de
600 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, ant L.. 5711-1 CGCT) et leurs établissements publics
(5) Sila commune ou l'établissement décide d'altibuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'amicie L. 2311-7 du CGCT. {6} Les associalions syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informalions générales » annexé à l'arrèlé n° NOR : INTB1237402A. relatif au cadre budgétaire el comptable applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les étais qui les concernent au litre de l'exercice el au tire du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'étai esl sans objet le cas échéant, Nombre de résidences secondaires {article R.2343-1 in fine)
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
| Code INSEE: 37233 a BP 2019
| _- INFORMATIONS GENERALES 1
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE } 16 456
70)
Potentiel fiscal et financier {1) Valeurs par hab. Moyennes nationales du potentiel
Fiscal Financier {population DGF) financier par habitants de la strate
20 944 565 21 925 006 1 332.34 4176.30
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de fa strate (3}
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 141247 1116.00
2 |Produit des impositions directes/poputation 530.24 560.00!
3 |Recettes réelles de fonctionnement/population 1 534.45 1334.00!
4 |Dépenses d'équipement brut/popuation 350.21 300.00
5 |Encours de la dette/population 1112.48 880.00
6 |DGF/poputation 53.87 117.00
7 |Bépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement {2) 64.33% 54.60!
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 99.39%
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 22.82%
10 {Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 72.50% 66,95!
Dans l'ensembie des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
(1) s'agit du potentiel fiscal el du potentiel financier définis à l'articte L. 2334-4 du code généraf des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de ta DGF
de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2)Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscafté
propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de +0 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité
propre comprenant au moins une commune de 40 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R, 2313-2 ef R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des
écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et fes syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par {es articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-38 du CGCT.
(3) convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et les sources d'où sont
tirées les informations (statistiques de {a direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). l! s'agit des moyennes de la dernière année connue. 1 - INFORMATIONS GENERALES l
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
t- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau CHAPITRE pour la section de fonctionnement,
- au niveau CHAPITRE pour la section d'investissement.
- SANS les chapitres « opérations d'équipement » de l'état Ii B 3.
- SANS vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
I1- En fabsence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
IH- Les provisions sont SEMI-BUDGETAIRES.
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. cotonne « Pour mémoire »} s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent
V - Le présent budget a été voté AVEC REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE N-1
{?) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
{4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement},
- budgétaires (détibération n°... du...)
{6) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » où « cumulé de l'exercice précédent ».
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-f,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1. H- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) M
—
©
<«
25 748 674,35 25 412 002.15
+
RESTES À
L'EXERCICE PRECEÉDENT (2)
FONCTIONNEMENT RÉEPORTE (2)
SI EX:
336 672.20
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
25 748 674.35 25 748 674,35
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RÉCETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RAR) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2 fn
2
O0
7m
X%
M
+0
d
2190 074.08
de
4 862 067.70
{si
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT 5 634 093.14 7 545 013.92
BUDGET {y compris le compte 1068)
+ + +
2 141 214.00
pos
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
9 686 224,92 9 686 224.92
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 35 434 899.27 35 434 899,27
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives
et te budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résuitats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats,
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées teiles qu'elles ressortent de ta comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de ta section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 8149 da l'avarrire nrérédant {R 7244-44 di CRCTI
(8) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement #-PRE À ET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pourmémoire | Rostesaréaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent NA (2) nouvelles {SRAR+vote) {1}
011 [CHARGES À CARACTERE GENERAL 5 374 089.45 5 691 980.23 5 531 989.23 5 631 909,24 012 [CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 14665 375,00 14 948 610.00 14 949 610,00 14 949 510.00 014 JATTENUATIONS DE PRODUITS 17 672.00
65_JAUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE T 896 122.00) 812 722.30 1812 722.30 1.812 723.30] 656 |FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
Total des dépenses de gestion courante 21954 158.45 22 294 321,53 22204 321.53 22 294 321,53] 66 [CHARGES FINANCIERES 732 235.16] 677 895.84 677 895.84 677 895.84] 67. [CHARGES EXCEPTIONNELLES 290 002.96] 66 600,00 66 500.00 66 500.00! 68 [DOTATIONS AUX PROVISIONS (4) 500 965,40) 200 000.00 200 000,00 200 000.00! 022 ÎDEPENSES IMPREVUES 219.09
Total des dépenses réelles de fonctionnement 23 477 581.06 23238 717.37 23 238 717.37 23 238 717.37] 023 ÎWREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5} 1.648 120.44 1 664 282.40 1 664 282.40 1 664 282,40 042 FOPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE 742 250.26 845 674.58 845 674.58 845 674.58 SECTIONS {5
043 [OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (9)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 390 370.70 2509 956.98 2 509 956,98 2 509 956.98 TOTAL 25 867 951.76 25 748 674,35 25 748 674.35 25 748 674,35 +
[ D 002 RESULTAT REPORTÉ OÙ ANTICIPÉ (2)] Î
[ TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEÉES|] 25 748 674.35}
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3] TOTAL
budget précédent N-1 (2) nouvelles (-RAR+vote)
G)
013 _JAFTENUATIONS DE CHÂRGES 245 000.00 225 000.00 225 000.00 225 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES 2 77 594,00) 2 547 450.00] 2 547 450.00 2 547 450 00| DIVERSES
73. [IMPOTS ET TAXES 18 174 446.68) 18 056 212.95 18 056 212.95 18 056 212.98)
74. [DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 869 802.75] 3 788 533.18] 3 788 533.18. 3 788 533.18]
75 [AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 618 117.82) 578 218.00 579 218.00) 579 218.00]
Total des recettes de gestion courante 25 084 960.25 25 196 414.13 25 196 414.13 25 196 414,13
76 _|PRODUITS FINANCIERS 245.00 230.00 230.00 230.00]
77_|PRODUITS EXCEPTIONNELS 101 772,13 22 908.00: 22 908.00! 22 908.00!
78 _|REPRISES SUR PROVISIONS (4} 31 339.06 31 339.06 31 339.06]
Total des recettes réelles de fonctionnement 25 186 977.38 25 250 891.19: 25 250 891.19 25 250 891.19
042 |OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE 161 738.41 467 110.96 167 110.96 167 110.96
SECTIONS (6)
043 |OPERATION ORDRE À L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 151 738.41 161 110.96 161 110.96 161 110.96
TOTAL. 25 338 715.79 25 412 002.15 25 412 002.15] 25 412 002.15
+
[ R 002 RESULTAT REPORTÉ OÙ ANTICIPÉ (2) 336 672.20)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULÉES 25 748 674.35)
Pour information :
AÜTOFINANCEMENT PREVISIONNEL Hi s'agit, pour un buget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des receltes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles dé fonctionnement. H ser à financer le DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 2 348 846.02 remboursement du capital de la deile et es nouveaux inveslissements de la commune ou de D'INVESTISSEMENT(6) l'établissement
(1) GT Modaités de voie LE
{}inscrire en cas de reprise des résullals de l'exercice précédent (après vole du compte administratif} ou si reprise anlicipée des résultats) G} Le vote de l'organe défibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
{4} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-burdgétaires.
{6} DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
(6) Solde de l'opération DF 023 + DIF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 DI 040. + PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent N-1 (2} nouvelles {RAR+vote) a}
010 [STOCRS (8)
20 _|IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204} 219 699.12 94 145.92 8 260.00 8 260.00) 402 405,92
204 ]SUBV EQUIPEMENTS VERSÉES À 800 000 00 200 000.00! 800 000.00! 800 000.00!
21. [IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 239 591.48 548 282.76 874 740.00 874 740.00 1 423 022,76]
22 _JIMMORBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 |IMMOBILISATIONS EN COURS 3 850 703.83 1 488 989.06) +791 180.00) 1 794 380.00! 3 280 169.06]
[Total des opérations d'équipement 53 651.15 AT 493.35) 47 493.35]
Total des dépenses d'équipement 7 163 646,58: 2 188 911.08 3 574 180,00 3 574 180.00 5 763 091.08]
10 _{DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1163.60, 1163.00) 0.60) 0.60) 1 163.60]
13 {SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RÉCUES
16_JEMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 003 983.82; + 887 194.45] 1887 194.45) 3,887 194.45)
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 {PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHÉES À DES
PARTICIPATIONS
27 _JAUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 [DÉPENSES IMPREVUES 92.90 731.47 731.47 731.47)
Total des dépenses financières 2 005 240,32] 1163.00 1 887 926.52 1 887 926.52: 1 889 089.52]
45... [Total des opé.pour compte de tiers{8}
Total des dépenses réelles d'investissement 9 168 885,90) 2 190 074,08 5 462 106.52 5 462 106.52 7 652 180.60
040 |OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE 129 654.81 161 110.96 161 110.96 161 110.96)
SECTIONS (4)
041 [OPERATIONS PATRIMONIALES (4} 33 689.66 10 875.66 10 675.66 10 875.66
Total des dépenses d'ordre d'investissement 163 344,47 171 986.62 171 986.62 171 986.62
TOTAL. $ 332 230.37) 2 190 074,08 5 634 093.14 5 634 093.14, 7 824 167.22,
+
B 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPÉ (2) 4 862 057.70)
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULÉES 9 686 224.92;
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libetlé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE {3} TOTAL
budget précédent N-1 (2) nouvelles {=RAR+vote)
tt)
010 {STOCKS (6)
13 {SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RÉCUES (hors 138} 1.026 553.45] 641 211.00] 331 948.50 331 948.60 973 159.50]
16 _{EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES {hors 165) 2 784 401.70] + 500 000.00| 1 656 000.00! 4.656 000.00 3 156 000.00]
20 _{IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204}
204 {SUBV EQUIPEMENTS VERSEÉES
21 _[IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22_ [IMMOBILISATIONS RÈCUES EN AFFECTATION {6}
23 |IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des recettes d'équipement 3 810 955,15; 2 141 211.00 1 987 946.50| 1 987 948.50 4 129 159.50]
10_ JDOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068} 440 007.00! 494 980.00 494 980.00 494 980.00
1068 |EXCÉDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (9) 4 622 755.04 3 910 920.78: 4 910 920.78) 1 510 920.78]
138 [AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON
[TRANSFERABLES
165 |DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 12 000.00 29 590.00: 29 590.00 29 590.00]
18 [COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 |PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHÉES A DES
PARTICIPATIONS
27 _JAUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 [PRODUITS DES CESSIONS 285 954.00! 600 742.00) 600 742.00| 600 742.00;
Total des recettes financières 5 370 716.04: 3 036 232.78) 3 036 232.78] 3 036 232.78;
45... [Total des apé.pour compte de tiers(8}
Total des receites réelles d'investissement 9184 671.19 2141 211.00) 5 024 181.28 5 024 181.28] 7 165 392.28)
021 |VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4} 1 648 120.44 1 664 282.40 1 664 282.40 1 664 282.40:
040 [OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE 742 250.26 845 674.58 845 674.58 845 674.58
SECTIONS (4)
041_|OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 33 689.66 10 875.66 10 875.66 10 875.66
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 424 060.36 2 520 832.64 2 520 832.64 2 520 832.64
TOTAL 41 605 731,55 2 141 214.00 7 545 013.82 7 545 013.92 9 686 224,92]
{1} Gf. Modalités de vole kB
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vole du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats) (3) Le vole de l'organe défibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
{4} DF 028 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 : RI 040 = DIF 042 ; Di 041 = Ri 041 ; DF 043 = RF 043
{5} À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lolissement, ZAC...) par ailleurs relracées dans le cadre de budgets annexes {6} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en alfectelion. En recette, ii relrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice
antérieur.
(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profil d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) Seut le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A0}.
{9} Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{10} Soïde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040— DI 040.
Il R 694 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANFICIPE E]
+
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 9 686 224.92]
Pour information :
il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles di fonclionnement sur les dépenses réelles de fonclionnement. l! sert à financer le remboursement du capital de la dette et le nouveaux inveslissements de la commune ou de l'établissement
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT(10}
2 348 846.02 1 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
4 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
{1) {2}
011 _ CHARGES À CARACTERE GENERAL 5 531 989.23 5 531 989.23] 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 14 948 610.00 44 949 610.00)
014 FATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS & VARIATIONS DES STOCKS (3}
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 812 722.30 4 812 722.30)
656 FRAÎS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIÈRES 677 895.84 677 895.84]
67 [CHARGES EXCEPTIONNELLES 66 500.00 66 500.00] 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 200 000.00 845 674.58 1 045 674.58]
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE} {3)
022 DEPENSES IMPRÉVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 664 282.40 1 664 282.40
Dépenses de fonctionnement - Total 23 238 717.37 2 509 956.98 25 748 674.35) Æ
Î D 002 RESULTAT REPORTÉ OÙ ANTICIPE| ]
{ TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 25 748 674.36)
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
{1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 163.60 + 163.60] 143 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 750.00 750.00] 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 ÉMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non 4 887 194.45 1 887 194.45 budgetaire) L _ 48 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES
- REGIES NON PERSONNALISEES) (8}
Tolai des opérations d'équipement 47 493.35 47 493.35
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES {sauf 204}(6) 102 405.92 102 406.92)
204 SUBVENTION D'ÉQUIPEMENT VERSÉES 900 000.00 900 000.09]!
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 1 423 022.76 160 360.96 1 583 383.72] 22 IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFÉCTATION (6) (9)
23 JIMMOBILISATIONS EN COURS (6) 3 290 169.05 10 875.66 3 301 044.71 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES À DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 LAMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (reprise)
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES
IMMOBILISATIONS (5)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-
COURS {5}
45. [Total des opérations pour compte de tiers (7}
481 CHARGES À REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE
TIERS (5}
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
FINANCIERS (5)
3... Stocks
020 [DEPENSES IMPREVUES 731.47 731.47
Dépenses d'investissement - Total 7 652 180.60] 171 986.62 7 824 167.22 ZX.
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF RÉPORTE OU ANTICIPE] 1 862 087.70]
I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|] 9 686 224.92] (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. }
(4) Communes, communautés d'aggloméralion et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
{5} Si ta commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres <
>
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9},
{8} À servir uniquement lorsque ta commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{8} En dépenses, le chapitre 22 retrace tes travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, fannulation de
{els travaux effectués sur un exercice antérieur. 1 - PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser}
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
{i) {2)
013 [ATTENUATIONS DE CHARGES 226 000.00 225 000.00 60 [ACHATS & VARIATIONS DES STOCRS (3)
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES & 70 lhverses 2 547 460.00 2 547 450.00
71 [PRODUCTION STOCREE (OU DESTOCKAGE)
72 TRAVAUX EN REGIE 160 360.96 160 360.96 73 IMPOTS ET TAXES 18 056 212.95 18 056 212.95]
74 IDOTATIONS ET PARTICIPATIONS 3 788 533.18 3 788 533.18] 75 JAUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 579 218.00 579 218.00 76 [PRODUITS FINANCIERS 230.00 230.00 77 [PRODUITS EXCEPTIONNELS 22 908.00 750.00 23 658.00 78 [REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 31 339.06 31 339.06 79 [TRANSFERTS DE CHARGES
Recettes de fonctionnement - Total 25 260 891.19 161 110.96] 25 472 002.15 F
[ R 002 RESULTAT REPORTÉ OÙ ANTICIPE] 336 672.20||
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 25 748 674.35)
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
(9 {2)
10 106 FONDS DIVERS ET RESERVES {sauf 494 980.00 494 980.00!
13 [SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 973 159.50 973 159.50 15 [PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4)
16 [EMPRONTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non 3 185 590.00 3 185 590.00 budaetaire) L _ 18 [COMPTÉ DE LIAISON : AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES
L REGIES NON PERSONNALISEES) (6)
20 [IMMOBILISATIONS INCORPORELLES {sauf 204)
204 [SUBVENTION D'ÉQUIPEMENT VERSÉES
21 [IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 [IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION (7)
23 [IMMOBILISATIONS EN COURS 10 875.66 0 875.66] 26 [PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHEES À DES
PARTICIPATIONS
27 [AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
28 JAMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 721 601.87 721 601.87 29 [PROVSIONS POUR DÉPRECIATION DES
IMMOBILISATIONS (4)
39 [PROVISIONS FOUR DÉPRECIATION DES STOCKS ET EN-
COURS (4)
45, |Opérations pour compte de tiers (5)
481 [CHARGES À REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 424 072.71 124 072.71
49 [PROVISIONS POUR DÉPRECIATION DES COMPTES DE
TIERS {4)
gg [PROVISIONS POUR DÉPRECIATION DES COMPTES
FINANCIERS (4)
3... Stocks
021 [VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 664 282.40 1 664 282.40 024 [PRODUITS DES CESSIONS 600 742.00 600 742.00
Recettes d'investissement - Totai 5 254 471.50 2 520 832.64 7 775 304.14
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE] F
AFFECTATION AU COMPTE 1068]
E
1 910 920.78||
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir liste des opérations d'ordre.
{3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{4) Sita commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A9).
{6} À servir uniquement lorsque fa commune où l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle où
qu'i crée.
3 68 224.92)
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de
tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 1 - VOTE DU BUDGET L ii
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES A4
Chap} Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(t} Budget précédent (2) nouvelles (3)
011 CHARGES À CARACTERE GÉNÉRAL 5 374 989.45 5 531 989.23 5 531 989.23] 66611 EAU ET ASSAINISSEMENT 118 050.00 115 850.00 116 850.00 60612 ENERGIE ET ÉLECTRICITÉ 320 856.96 309 850.00 309 850.00 60613 CHAUFFAGE URBAIN 668 000.00 706 000.00 706 000.00] 60618 AUTRES FOURNITURES 10 000.00 10 000.00 10 000.00 60621 COMBUSTIBLES 900.00 900.00 900.00 60622 CARBURANTS 94 350.00 99 250.00 99 260.00 60623 ALIMENTATION 541 500.00 556 300.00 556 300.00] 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 337 303.11 312 110.00 342 110.00] 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 82 950.00 85 350.00 85 350.00 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 60 860.00 43 750.00 43 750.00! 60633 FOURAITURES DE VOIRIE 100.00 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 18 615.00 18 860.00 19 850.00 (6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 57 625.00 61 620.00 61 520.00 6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 18 150.00 18 340.00 19 340.00)
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 89 760.00 90 350.00 90 350.00 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 64 195.00 60 225.00 60 225.00! 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 806 987.40 805 272.20 805 272.20 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 6 000.00 14 800.00 14 800.00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 100 500.00 114 900.00 111 900.00 514 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 5 200.00 4 700.00 4 700.00] 61521 ENTRETIEN DE TERRAINS 94 208.00 90 800.00 90 800.00 61522 BATIMENTS PUBLICS 73 250.00 75 450.00 75 450.00 615234 VOIRIES 25 000.00 34 000.00 34 000.00 615232 RESEAUX 45 600.00 49 375.00 49 375.00| 61551 MATERIEL ROULANT 41 660.00 42 450.00 42 450.00! 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 101 285.00 96 700.00 96 700.00 6156 MAINTENANCE 307 833.00 329 184.05 329 184,05] 6161 MULTIRISQUES 57 853.47 67 853.47 67 853.47 617 ETUDES ET RECHERCHES 42 000.00 27 000.00 27 000.00 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 41 315.00 36 400.00 36 400.00] 6184 VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE FORMATION 50 000.00 50 000.00 50 000.00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 173 475.00 215 862.00 215 862.00 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 3 100.00 3 100.00] 6226 HONORAIRES 3 250.00 3 250.00 3 250.00 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 80 800.06 37 500.00 37 500.00] 6228 DIVERS 54 200.00 53 500.00 53 500.00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 24 000.00 23 100.00 23 100.00 6232 FÊTES ET CEREMONIES 223 590.00 262 100.00 262 106,00] 5233 FOIRES ET EXPOSITIONS 4 500.00 4 500.00 4 500.00] 6237 PUBLICATIONS 29 000.00 29 000.00 29 000,00 6238 DIVERS 58 060.00 52 000.00 52 000.60 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 82 700.00 85 150.00 85 150.00 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 20 150.00 18 650.00 18 650.00] 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 45 270.00 40 270.00 40 270.00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 110 000.00 110 000.00 110 000.00 1627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 5 900.00 4 4CC.00 4 400.00) 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 11 880.00 12 980.00 12 980.00) 16283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 43 700.00 43 700.00 43 700.00 (62876 AU GFP DE RATTACHEMENT 32 000.00 32 000.00 62878 A D'AUTRES ORGANISMES 48 137.51 48 137.51 48 137.51 6288 AUTRES 12 600.00 14 750.00 14 750.00] 63512 TAXES FONCIERES 107 200.00 108 500.00 108 500.00! 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 2 000.00 2 000.00 2 000.00 6355 FAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 900.00 900.00 900.00} 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 14 665 375.00 14 949 610.00 14 949 610.00! 6217 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COMMUNE MEMBRE DU GFP 433 000.00 433 000.00 433 000.00!
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 181 000.00 171 000.00 171 000.00 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 161 820.00 165 000.00 166 000.00 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 40 190.00 40 190.00 40 190.00 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 175 170.00 178 170.00 175 170.00 64111 REMUNERATION PRINCIPALE 5 631 570.00 5 349 850.00 5 349 850.00] 64112 NB!, SUPPL. FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEM, DE RESIDENCE 192 105.00 182 300.00 +82 300.00
64118 AUTRES INDEMNITÉS 450 000.00 450 000.00 64131 REMUNERATIONS 1 988 700.00 1 699 950.00 1 699 950.00 64138 AUTRES INDEMNITES 250 000.00 250 000.00) 6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 29 600.00 50 150.00 50 150.00 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 2 677 200.00 2 780 000.00 2 780 000.00] 6463 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 2661 500.00 2717 000.00 2 717 000.00] 6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 147 260.00 110 000.00 110 000.00 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 310 000.00 325 000.00 325 000.00] 6456 VERSEMENT AU FNC DU SUPPLEMENT FAMILIAL 15 000.00 30 000.00 30 000.00 6457 COTISATIONS SOCIALES LIÉES A L'APPRENTISSAGE 4 580.00 5 000.00 5 000.00 ii- VOTE DU BUDGET hi SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A
Chap.f Libetlé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(i} Budget précédent (2) nouvelles (3) 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 4 680.00 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 15 000.00 46 000.00 16 000.00] 014 LATTENUATIONS DE PRODUITS 17 672.00 7391172 DEGREV. TH SUR LOGTS VACANTS 17 672.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 896 122.00 1.812 722.30 1812 722.30] 6531 INDEMNITÉS 141 000.00 135 000.00 135 000.00] 6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 37 000.00 36 200.00 35 200.00] 6535 FORMATION 20 000.00 6541 CRÉANCES ADMISES EN NON VALEUR 24 158.32 6542 CRÉANCES ETEINTES 21 004.52 16553 SERVICE D'INCENDIE 559 679.00 559 679.00 559 679.00} 165541 CONTRIBUTION FONDS COMPENSATION DES CHARGES 1133.16 1 140.30 1 440.30! TERRITORIALES
16558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 30 480.00 48 540.00 18 540.00]
(657362 CCAS 744 454.00 744 500,00 744 500.00]
(6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS & 317 213.00 312 113.00 312 113.00] AUTRES ORGANIS. DE DROIT PRIVE
(55888 AUTRES 6 550.00 6 550.00]
(656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65+656)
21 954 158.45 22 294 321.53 22 294 321.53] FT VOTE DU BUDGET _ TO
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Añ
Chap Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vote (4}
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3) 66 CHARGES FINANCIERES{b) 732 235.16 677 895.84 677 895.84] 661411 INTÉRETS REGLES A L'ECHEANCE 683 2064.02 623 318.14 623 318.14 66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE -31 999,27 -27 204.60 -27 204.60] 6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS 12 130.00 6 000.00 6 000.00] CREDITEURS
666 PERTES DE CHANGE 68 900.41 75 782.30 75 782.30]
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 290 002.96 66 500.00 66 500.00]
6714 BOURSES ET PRIX 5 500.00 5 500.00 6 500.00]
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE 44 718.32 GESTION
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTÉRIEURS) 5 550.78
6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 7 000.00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 227 236.86 61 000.00 61 600.00!
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS(d)(6} 500 965.40 200 000.00 209 000.00] 6815 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DE 200 000.00 200 000.00 200 000.60] FONCTIONNEMENT
6865 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 300 965.40 FINANCIERS
022 DEPENSES IMPREVUES(e) 219.09
TOTAL DES DÉPENSES REELLES = a+b+ctdte 23 477 581,06 23 238 717.37 23 238 717.37)
.44
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE 742 250.26 845 674.58 845 674.58
TATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 618 177.65 721 601.87 721 601.87
INCORPORELLES ET CORPORELLES
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES 124 072.61 124 072.71 124 072.71
D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2 390 370.70 2 509 956.98 2 509 956,98
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= 25 867 951.76 25 748 674.35 25 748 674.35]
Total des opérations réelles et d'ordre}
[ RESTÉS À RÉALISER N°1 (17) |
I D 002 RESULTAT REPORTÉ OÙ ANTICIPÉ (11)| ]
[ TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 25 748 674.35]|
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 345 383,67!
Montant des ICNE de l'exercice N-1 372 588.27)
= Différence ICONE N - ICNE N-1 -21 204.60]
(1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par ta Commune où l'établissement. (2} Cf. Modalités de vote I-B,
(3} Hors restes à réaliser.
{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5} Site mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 65112 sera négatif.
{6} Si fa commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
{8} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 576 (cf.chapitre 024 <>).
(9)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(41) Inscrire er cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats), lit- VOTÉ DU BUDGET Hi
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap.{ Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1} Budget précédent {2} nouvelles (3) 1013 ATTENUATIONS DE CHARGES 245 000.00 225 000,00 225 000.00) 16419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 245 000.00 225 000.00 225 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 177 594.00 2 547 450.00 2547 450.00)
70311 CONCESSIONS DANS LES CIMETIÈRES (PRODUIT NET) 13 000.00 18 000.00 18 000.00)
70312 RÉDEVANCES FUNERAIRES 1 500.00 4 500.00 4 500.00)
70383 REDEVANCE DE STATIONNEMENT 258 000.00 258 000.00]
70384 FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT 160 000.00 160 900.00]
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À CARACTERE 51 000.00 50 500.00 50 500,00] CULTUREL
70631 A CARACTERE SPORTIF 118 900.00 118 900.00 118 900.00]
70632 A CARACTERE DE LOISIRS 1 009.66 1 000.00 1 000,00!
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 718 853.00 731 00.00 731 00.00]
7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET 721 620.00 720 000.00 720 000.00! D'ENSEIGNEMENT
70846 AU GFP DE RATTACHEMENT 265 200.00 265 200.00 265 200.00]
70876 PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 124 025.00 44 400.00 44 400.00] 70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 162 496.00 178 850,00 178 860.00
73 IMPOTS ET TAXES 18 174 445.68 18 056 212.95 18 056 212.95
73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 8 513 841.00 8 725 643.00 8 725 643.00]
73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 7 884 734.00 7 884 733.99 7 884 733.99]
73212 DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE 645 490,00 637 835.96 637 835.96
7328 AUTRES FISCALITES REVERSEES 15 060.00
7336 DROITS DE PLACE 63 000.00 63 000.00 63 000.00]
7337 DROITS DE STATIONNEMENT 278 00.00
7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 443 100.00 135 000.00 135 000.00}
7368 TAXES SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 261 280.68 260 000.00 260 000.00!
7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OÙ A LA TAXE 337 000.00 350 C00.00 350 000.00!
DE PUBLICITE FONCIERE
7388 AUTRES TAXES DIVERSES 33 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 869 802.75 3 788 533.18 3 788 533.18;
7411 DOTATION FORFAÏTAIRE 972 426.00 886 563.00 886 563.00!
74123 DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE 821 793.00 854 665.00 854 665,00]
74712 CONTRAT UNIQUE D'INSERTION 16 000.00 15 000.00!
74718 AUTRES 36 000.60 +1 500.00 11 500,00]
7472 REGIONS 19 000.60 41 500.00 11 500.00!
7473 DÉPARTEMENTS 66 500.60 52 500.00 52 500.00
74741 COMMUNES MEMBRES DU GFP 14 886.00 14 400.00 44 400.00]
74751 GFP DE RATTACHEMENT 827 553.11 334 297.18 334 297.18]
7476 CCAS ET CAISSES DES ECOLES 13 000.00 18 000.00 18 000.00]
7477 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 1 000.00
7478 AUTRES ORGANISMES 943 085.64 963 175.00 963 176.00!
7482 COMPENSATION POUR PERTE DE TAXE ADDITIONNELLE AUX 940.00
DROITS DE MUTATION OÙ A LA TAX
74832 ATFRIBUTION DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE LA TAXE 15 600.00 PROFESSIONNELLE
74834 ETAT - COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DES 89 877.00 86 416.00 86 416.00) TAXES FONCIERES
74835 ETAT - COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXE 363 284.00 386 157.00 386 157.00) D'HABITATION
748372 DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 40 299.60
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 3 250.00 3 050.00 3 050.00]
7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 151 310.00 151 310.00 154 310.00]
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 618 117.82 579 218.00 579 218.00]
752 REVENUS DES IMMEUBLES 663 817.82 533 718.00 533 718.00]
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET 64 300,00 45 500.00 45 500.00] CONCESSIONNAIRES
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
{a)=(70+73+74+75+013)
25 084 960.25 25 196 414.13 25 196 414.13] ii - VOTE DU BUDGET UE
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 _|
Chap} Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent {2} nouvelles {3}
76 PRODUITS FINANCIERS(b} 248.00 230.00 230.00] 7688 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 245.00 230.00 230.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c) 101 772.13 22 908.00 22 908.00 7711 DEDITS ET PENALITES PERÇUS 5 000.00 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE 16 463.74 GESTION
773 IMANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTÉRIEURS) OU 6 063.66
ATTEINTS PAR LA DÉCHÉANCE QUADRIEN
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 74 244,73 22 908.00 22 908.00]
(78 REPRISES SUR PROVISIONS(d}{5) 31 339.06 34 339.06]
7865 REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 31 339.06 31 339.06] FINANCIERS
TOTAL DES RECETTES RÉELLES = a+b+c+d 25 186 977.38 25 250 891.19 25 250 891.19]
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE 151 738.41 161 110.96 161 110.96 [SECTIONS(6)(7){8)
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 129 654.81 160 360.96 160 360.96!
773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTÉRIEURS) OÙ 22 083.60 ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN
777 QUOTE-PART DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 750,00 760.00
TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT
043 OPÉRATION ORDRE À L INTERIEUR DE LA S.FONCT(3)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 151 738.41 161 110.96 161 110.96
TOTAL DÉS RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total 25 338 715.79 25 412 002.15 25 412 002.15]
des opérations réelles et d'ordre)
(1} Détailier les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
RESTES À REALISER N-i (10)| ]
R 002 RESULTAT RÉPORTE OÙ ANTICIPE (0)|
(2} Cf. Modalités de vote I-B.
(3} Hors restes à réaliser.
(4} Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Si fa commune ou l'établissement applique {e régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040. (7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024 <).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détait du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que tes opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (10) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résuïlats).
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|]
336 5727]
25 148 674.36]
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
commune où par HE. VOTE DU BUDGET it
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES B1
Chap./ Libelié (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1} Budget précédent (2) nouvelles {3} 010 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES {sauf opérations et 204) 219 699.12 8 260.00 8 260.00
202 FRAIS LIES À LA REALISATION DES DOC URBA ET NUMERISATION DU 22 083.60 7 000.00 7 000.00 CADASTRE
2031 FRAIS D'ETUDES 60 000.00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 137 616.52 1 260.00 1 260.00!
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES {hors opérations) 1 800 000.00 300 000.00 900 000.00! 2041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 800 000.00 2046 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 900 000.00 200 000.00] 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES {hors opérations) 1.239 591.48 874 740.00 874 740.00!
2118 AUTRES TERRAINS 490 288.16 275 000.00 278 000.00]
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 144.00 300 000.00 300 000.00|
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DÉFENSE CIVILE 9 582.38
2168 AUTRES 5 200.00
12182 MATERIEL DE TRANSPORT 251 861.25 24 000.00 24 000.00]
12183 MATERIEL DE BUREAU ET D'INFORMATIQUE 123 445.33 95 740.00 95 740.00 12184 MOBILIER 87 446.94 60 000.00 60 000.00] 2188 AUTRES 271 623.42 420 000.00 120 000.00 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION {hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 3 850 703.83 4791 180.00 1 791 180.00|
2312 TERRAINS 275 275.00 275 000.00 275 000.00
2313 CONSTRUCTIONS 2 884 018.16 1321 180.00: 1324 180.00]
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 688 590.68 195 000.00 495 000.00] 2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 820.00 Opérations d'équipement n°...(5} 53 651.15 2007001 MAGASINS GENERAUX 53 651.15
Total des dépenses d'équipement 7 163 645.58 3 574 180.00 3 574 180.00)
En] DOÔTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVÉES 7163.60 0.60 0.60]
0226 TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR SOUS-DENSITE 1 163.60 0.69 0.60] 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
AS EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 003 983.82 1 887 194.45 1 887 194.45]
1641 EMPRUNTS EN EUROS 1782 234.92 1 654 577.57 1 664 577.57 1643 EMPRUNTS EN DEVISES 185 458,90 198 736.88 198 736.88]
166 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 12 060.00 28 590.00 28 590.00)
16818 AUTRES PRETEURS 4 290.00 4 290.00 4 290.00; 18 COMPTÉ DE LIAISON : AFFECTATIONS
126 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS
127 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
(020 DEPENSES IMPREVUES 92.90 731.47 731.47)
I Total des dépenses financières 2 006 240.32 +867 926.52 1 887 926.52]
n°.
pour compte
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES 9 168 885.90 5 462 106.52 5 462 106.52] IH - VOTE DU BUDGET fl ]
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES Bi
Chap. Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(t) Budget précédent (2) nouvelles (3) 040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS {7} 129 654.81 161 110.96 161 110.96
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 750.00 750.00
139151 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 400.00 400.00
13918 AUTRES 350.00 350.00
Charges transférées {9) 129 654.81 160 360.96 160 360.96 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 8 000.06
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 120 654.81 160 360.96 160 360.96
041 OPERATIONS PATRIMONIALES {10} 33 689.66 10 875.66 10 875.66
2313 CONSTRUCTIONS 33 689.66 10 875.66 10 875.66
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 163 344.47 171 986.62] 171 986.62
TOTAL DÉS DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total 9332 230.37 5 634 093.14 5 634 093.14
des dépenses réelles et d'ordre)
+
Î RESTES À REALISER N-1 (11) 2 190 074.08}
+
Î D 001 SOLDE D'ÉXECUTION NÉGATIF REPORTE OÙ ANTICIPÉ (11)] 1 862 057.70]
Î TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 3 686 224,92]
() Détailler les chapitres bidgétaires par arücle conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou Fétabiissement.
(2) Cf. Modaïtés de vote, 1-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état 1 B 3 pour te détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 58 peuvent figurer dans le détait du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 << produit des cessions d'immobilisation>>}.
{40} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI D41 = RI 041. (#1) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résuitats). . H- VOTE DU BUDGET hi
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./ Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3) 010 STOCKS
h3 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 4.026 553.45 331 948.50 334 948.50) A321 ETAT & ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX 545 271.00 7 411.50 7 411.50 1322 REGIONS 67 500.00 1323 DEPARTEMENTS 82 500.00 100 200.00 100 200.00 13251 GFP DE RATTACHEMENT 64 942.00 13258 AUTRES GROUPEMENTS 111 000.00 224 337.00 224 337.00] 1328 AUTRES 155 340.45 H6 ÉMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 168) 2 784 491.70 1 656 000.00 1 656 000.00! 1641 EMPRUNTS EN EUROS 2714 672.70 1 666 000.00 1 656 000.00 16818 AUTRES PRETEURS 9 729.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204}
504 SUBV EQUIPEMENTS VERSÉES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des recettes d'équipement 3810 955.15 1 987 948.50 1 987 948.50)
40 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 5 062 762.04 2 405 900.78 2 405 900.78]
10222 FCTVA. 425 007.00 429 980.00 429 980.00 10223 FLE. 45 000.00 65 000.00 65 000.00) 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 4 622 755.04 1910 920.78 1.910 920.78] 138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
165 DEPOTS Ef CAUTIONNEMENTS RECUS 12 000.00 29 590.00 29 590.00) 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS 295 954,00 600 742.00 600 742.00!
I Total des recettes financières 5 370 716.04 3 036 232.78 3 036 232.78]
: BOUr
otal des recettes pour compte
TOTAL DES RECETTES RÉELLES 8 181 671,19 5 024 181,28 5 024 181.28 . VOTE DU BUDGET CS SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(i} Budget précédent (2) nouvelles {3} 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 648 120.44 1 664 282.40 1 664 282.40
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 742 250.26 845 674.58 845 674.58 67)
2802 Er les À LA REALISATION DES DOCUMENTS D'URBANISME 2 208.36 2 208.36: ETALA
28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 61 825.78 47 376.10 47 376.10 28041512 |BATIMENTS ET INSTALLATIONS 44 075.34 104 075.54 104 075.54 28041582 |BATIMENTS ET INSTALLATIONS 20 579.14 20 579.13 20 579.13 28041622 |BATIMENTS ET INSTALLATIONS 9 166.67 9 166.67 9 166.67: 280421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 13 230.20 13 230.20 13 230.20 280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2766.61 2 766.62 2 766.62 28046 ATTRIBUTION DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 60 000.00 60 000.00 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 50 414.80 60 898.80 60 898.80 28121 PLANTATIONS 29.00 29.00 29.00 28132 IMMEUBLES DE RAPPORT 43 686.27 43 686.27 43 686.27 281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE 801.30 8 947.32 8 947.32 CIVILE
281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 2175.59 1287.81 1237.81 28158 AUTRES 353.00 353.00 353.00 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 77 795.64 65 760.47 66 760.47 28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 79 131.13 69 566.26 69 566.26 28184 MOBILIER 49 618.89 60 489.08 60 489.08 28188 AUTRES 162 628.29 161 231.24 161 231.24 4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 124 072.61 124 072.71 124 072.71 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 2 390 370.70 2 509 956.98 2 509 956.98 FONCTIONNEMENT
. 5.
AVANCES ET ACOMPTE: 33 689.66 10 875.66 10 875.66
4
TOTAL DÉS RECETTES D'INVESTISSÉMENT DE L'EXERCICE {= Total 11605 731.55 7 545 013.92 7 545 013.92]
des recettes réelles et d'ordre}
+
[ RESTES À REALISER N-1 (10)] 2341 217.00] +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTÉ OÙ ANTICIPÉ (10)] ]
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 5686 224.52}
(1} Détailier les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2} Cf, Modalités de vote, {-B.
(3} Hors restes à réaliser.
{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{6} Voir annexe {V-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R1 040 = DF 042.
{7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 {cf. chapitre 024 <>). (8} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 + RI 041.
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). ii. VOTE DU BUDGLT : Ü DETAIL DES CHAPIRÈS D'OPERATION D'ÉQUIPEMENT 53
OPERATION D'ÉQUIPEMENT N° : 2007001(1}
LIBELLE : MAGASINS GENERAUX
estes pour
cumulées au 41/N | réatiser N°1 (3)(5 (a) nouvelles {4} information {5} {b}
DEPENSES 1 534 361.82 47 493.35
20|Immobitisations
204| Subventions d' versées
Z1]Immobitisations 1315 673.17 22|immobilisations en affect.
23|[Immobilisations en cours 200 748.65 47 493.35
2313] CONSTRUCTIONS 200 748.65 47 493.
Autres
Pour Information
TOTAL RÉCÈTTES AFFÉCTEES
43|Subventions d'investissement
46|Emprunts et dettes assimilées
20|Immobilisations incorporeiles
204|Subventions d'équipement versées
21|Immobilisations corporelles
22|[immobilisations reçues en affectation
23/iImmobilisations en cours
Autres
RESULTAT = (c+d}{atb]
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif 47 493,35
T1) Ouvrir un cadre par opération.
{2) Détailler les articies conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
{8 À remplir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, soil après le vote du compte administratif, soil en cas de reprise anticipée des résultats {4) Lorsque l'opération d'équipement conslitue un chapitre faisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renseignèes. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{8) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. “efBUNWLUODJSJUI
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A IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DÉPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1} Libellé {1} Propositions Vote (2)
nouvelles
DÉPENSES TOTALES À COÛUVRIR PAR DES RESSOURCES 1 859 086.52 1 859 086.52] PROPRES = À +B
16 Emprunts et dettes assimilées {A) 4 857 604.45 1 857 604.45]
1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 654 577,57 1 664 577.57]
1643 EMPRUNTS EN DEVISES 198 736.88 198 736.88
16818 AUTRES PRETEURS 4 290.00 4 290.00]
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 482.07 1 482.07
10226 TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR 0.60 0.60
SOUS-DENSITE
139181 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 400.00 400.00)
13918 AUTRES 350.00 350.00]
020 Dépenses imprévues 731.47 731.47]
Op. de l'exercice | Restes à réaliser {Solde d'éxecution
l en dépenses de D001
l'exercice {3}(4)
précédent
GX4)
Dépenses à couvrir par des ressources propres 1 859 086.52 2 190 074.08 1 862 057.70
(#) Détailier les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance,
(8) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble. W
ELEMENTS DU BILAN
ÉQUILIBRÉ DES OPÉRATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (4) Propositions Vote {2} nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 605 678.98 3 605 678.98]
Ressources propres externes de l'année (a} 454 980.00 494 580.00!
0222 F.CTVA. 429 980.00 429 980.00)
10223 TL.E. 65 000.00 65 000.00)
Ressources propres internes de l'année (b} (3) 3 110 698.98 3 110 698.98;
12802 FRAIS LIES À LA REALISATION DES DOCUMENTS 2 208.36 2 208.36
D'URBANISME ET À LA
28031 LAMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 47 376.10 47 376.10
28041512 IBATIMENTS ET INSTALLATIONS 104 075.54 104 075.54
28041582 |BATIMENTS ET INSTALLATIONS 20 679.13 20 579.13
28041622 |BATIMENTS ET INSTALLATIONS 9 166.67 9 166.67
280421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 13 230.20 13 230.20
280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2 766.62 2 766.62
28046 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 60 000.00 60 000.00
D'INVESTISSEMENT
28087 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 50 898.80 50 898.80)
128721 PLANTATIONS 29.00 29.00
128132 IMMEUBLES DE RAPPORT 43 686.27 43 686.27
281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET 8947.32 8947.32
DE DEFENSE CIVILE
281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 1237.81 1237.81
28158 AUTRES 353.00 353.00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 65 760.47 65 760.47)
28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 69 566.26 69 566.26
28184 MOBILIER 60 489.08 60 489.08
28188 AUTRES 161 231.24 161 231.24
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 124 072.71 124 072.71
(024 Produits de cessions 600 742.00 600 742.00!
021 Virement de la section de fonctionnement 1 664 282.40 1 664 282.40)
Opérations de } Restes à réaliser | Solde d'éxecution] Affectation R0168 TOTAL
l'exercice en recettes de R001 (4}(5) (4) W He l'exercice
précédent (4)(5}
[ Total ressources propres disponibles 3 606 678.98 2 141 211.00 4910 920.78 7 657 810.76]
par des ressources propres
Ressources propres disponibles {IV}
Sotde (V = IV-11)(6)
7 657 810.76
+1 746 592.46
(D Les comptes 15, 169, 26, 27. 28. 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de {' ‘exercice votés lors de la séance.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résullats de l'exercice précédent. {5} Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget - vue d'ensemble. 16} Indiquer ie signe algébrique. n | TNT ANRERES } | ELEMENTS DU BILAN |
ETAY DE REPARTITION DE LA TEOM |
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2819-1)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT. DÉPENSES
DÉPENSES (1}
Montant
G 26 100,
17 100.
AUTRES FRAIS DIVERS 9 0004 DOTATIONS PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (3}
Total des dépenses réelles 26 100.
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECÉTTES (1)
Article
issues de la TEOM
D'ENLEVEMENT DES
et participations reçues
recettes de fonctionnement éventuelles 509,
PRODUITS 500,
EXCEP 500 REPRISES PROVISIONS SEMI-BUDGÉTAIRES {3}
Total des recettes réelles 500.
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL 500.
{1} Dépenses et recettes, direcles et indirectes, afférentes à l'exercice de ta compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{8} Sita commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétairés.
(} Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée. IUT ANNEXES w
STEMENTS DU BILAN
ÉTAT DE RÉPARTITION DE LA TEOM
(COMMUNES ÉT GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article 1. 28191)
AT2.2
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT- DEPENSES
DÉPENSES (1}
Articie {2 Montant
boursement d'emprunts et dettes assimilées
uisitions d'immobitisations
d'équipement (1 ligne par opération)
dépenses éventuelles
Total des dépenses réelles
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES {1}
Article (2 Montant
ption d'emprunts et dettes assim
et subventions reçues
recettes éventuelles
compte de tiers {1 ligne par }
Total des recettes réelles
VIREMENT A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3}
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(5) Dépenses et recelles, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT.
(2) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Montant des récetles de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée. IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS Ag
A9 - CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail}{1)
ration : [...}iIntituté de l'opération :
DEPENSES (a;
5
Travaux réalisé le du mandataire
1 tions d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur (c}(6)
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Financement le mandant et d'autres tiers
Financement le mandataire
1 Financement à a du tiers
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(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations RAR N-1 (3) Nouveaux crédits 4
cumulées au Total (4) O1/0A/N {2
votés
(8) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(6) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6} Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en receltes,
{7} Indiquer le chapitre. 91
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ÿLS9 ANNEXE AU BUDGET PRIMITIF 2019
ETAT DES ENSEMBLES IMMOBILIERS & MOBILIERS AU 31/12/2018
A: BATIMENTS APPARTENANT A LA VILLE
SURFACE DESIGNATION
SEE DES SERVICE AFFECTATIONS VTT TOTAUX | FONCTION
EN UTILISATEUR PAR LE ISEMBLES SERVICE
Hôtel de Ville H . 4138
Place Maurice Thorez 020 Administration
Centre Technique Municipal
: 020 Bâtiment administration 1580 1, rue Robespierre
Centre Technique Municipal | 68 105, rue des Ateliers 020 Locaux syndicaux, COS
Centre Technique Municipal 3002 105, rue des Ateliers 020 Locaux espaces verts
Centre Technique Municipal H 3380 A
105, rue des Ateliers 920 Locaux Voirie d Centre Technique Municipal H m 105, rue des Ateliers 020 Locaux Voirie 1045 :
Centre Technique Municipal 020 Locaux Menuiserie 429 n
105, rue des Ateliers et garage Î
Centre Technique Municipal
: 020 Laverie - Aides sociales 125 s L rue Robespierre +
Parking, | techniques Centre Socioculturel ArKNg. "9EAUX Techniques r
à . 020 ascenseur, monte-charge, sous- 1955 avenue de la République : a station, autocom + Cent: iocult
enire Sociacul urel 020 Locaux archives et réserve CCC 508 i avenue de la République
Centre Socioculturel ° entre ocloeu ore 020 Pavillon Sud (sous-sol, RdC, étage} 278
avenue de la République n Centre Socioculturel 020 Pavillon Nord -sol, RdC, ét 25i
Rue Henri Barbusse sillon Nord (sous-sol, 9e) Ch ri aufferie 020 Chaufferie 15 4 rue Marceau
Locaux, a d 734 44 6 rue Marceau 020 Bêtiment Sud, granges
Magasin Général 0 ne industriel 29760 47268
Rue des Magasins Généraux 02 Bâtiments industriels
32 av de la République 022 Trésor Public 468 468 Financier
G.S. Joliot Curie 024 Salle Festive 416
Grande salle des Fêtes (WC, hall,
Centre Socioculturel réserve, scène, loges, gradins, , 024 . | . . 1828 2. avenue de la République billetterie, mezzanine, régie son, Fêtes
locaux techniques et Centre Sociocuiturel 024 Petite salle, office, plonge, bar, 267 cérémonies
avenue de la République vestiaire, sanitaire
pale de K' Médaille Salles RdC et ler étage
7, av de la République 024 WC, chaufferie see] 597 SURFACE
BESIGNATION SERVICE UTILISEE DES AFFECTATIONS TOTAUX | FONCTION
ENSEMBLE UTILISATEUR PAR LE 5 s SERVICE
Salle de la Médaille 025 Salles associations, séminaires... 54
7, av de la République (Secours Catholique) Centre Socioculturel Le 3 av de la République 025 Salle des associations, ler étage 435 À
Centre Sociocuiturel s
av de la République 025 Ascenseur 10 s = = 0 Bâtiment Bd Viale 025 Locaux syndicaux et restauration air
municipale €
Joliot Curie 025 Salles associations 4i9 ji
5.5. PL. Courier 025 Locaux associatifs (locaux PMI, 164 a
aiphabétisation) +
Immeuble 37, rue P. Curie 025 Locaux associatifs (ancien CMS) 300 i Maison 025 ios d'enregistrement 275 f
40, Chemin de La Morinerie Studios d'enregistremen
Logement du G.S. Marceau 025 Locaux associatifs (Sac à Malice) 164 2238
Garage pompiers ef Li vestiaires douche 113 Salles de cours, vestiaires et 237 ponsi
37, rue P. Curie garage omprer
Local des Pompiers 113 Garage, cafétaria 543 780
Ecole Maternelle J. Prévert 211 Maternelle 788 î
Ecole Maternelle République 21t Maternelle 840 t Ecote Maternelle Viai e soe aternelle Viala 7 21t Maternelles 804 r
Stalingrad ñ Ecole Maternelle Marceau 211 Maternelle 702 e Ecole Maternelle PL. Courier 211 Maternelle 716 ï Ecole Maternelle P. Sémard 21i Maternelle 1080 4930 e
G.S. Line Porcher 212 Primaire (RdG, étage) 1587 sous-station
6.5. Viala / Stalingrad 212 gare Stalingrad & 1/2 primaire | p iala
G.S. Joliot Curie 212 Primaire et Maternelle 1335 r
Primaire Sémard & Sablons, i DEL m 6.5. P.Sémard / Les Sabions |212 bibliothèque, Salle 3425
psychomotricité, a
locaux maître G. i
Primaire, maternelle, restaurant,
6.5. Henri Wallon 212 salle polyvalente, 2 classes] 3366 e
modulaires
G.S, PL. Courier / Marceau 212 Primaire Marceau 994
G.S. P.L. Courier / Marceau 212 Primaire P.L. Courier 1094 12776
Cuisine Centrale J. Decour 251 Restaurant scolaire 600 R
Les Sabl : Ês SEBIoNS 251 Restaurant scolaire 663 $ Rue À. Marteau ? GS République 251 Restaurant scolaire 357 ° Maternelle J. Prévert 251 Restaurant scolaire 184 u G.S. Line Porcher 251 Restaurant scolaire 263 a G.5. Viala Stalingrad 251 Restaurant scolaire 325 ‘ GS. Joliot Curie 251 Restaurant scolaire 236 ° G.S. PL. Courier 251 Restaurant scolaire 510 3138 n
Centre Socioculturel 311 Salle auditorium et harmonie 440 440 Musique SURFACE DESIGNATION
IC DES SERVICE AFFECTATIONS VTELISÉE TOTAUX | FONCTION
ENSEMBLI UTILISATEUR PAR LE IS Es SERVICE
Centre Cuiturel Communal 312 Salle de spectacle, bureaux, 584 €
35, rue P. Curie expo, ler étage U
Local 35, rue P. Curie 312 Loges d'artistes (ler étage) 58 | Centre Culturel Communat 312 Salle d'exposition (salle, réserve, 338 t Passage Chabrier hall) k
Maison, 33, rue Pierre Sémard 1312 Local associatif (Arts Plastiques) 120 e
Immeuble, 37 rue P. Curie 312 Salle de danse et réserves 384 1484 |
Bibliothèque Centrale 321 Rue H. Barbusse 3159 Lecture
Bibliothèque Viata 321 Avenue Stalingrad 377 3536
Gone ee Stade Camélinat 40 Club house athlétisme 190 190
Rue D. Casanova (conciergerie)
Salle du Val Fleuri
11 il dt: té 1290 Lnp. Du Val Fleuri 4 Equipements Sportifs 9!
Salle spécialisée de Gym 411 Equipements Sportifs 900
Gymnase Le Chevat Blanc 411 Equipements Sportifs 600 Salle René Despouy 411 Equipements Sportifs 1409
Salle de la Morinerie 411 Equipements Sportifs 800 Gymnase Martn Nadaud 1 i ï 1492 169, rue M. Cachin 4it Équipements Sportifs 9
Vestiaires de la Morinerie ati Equipements Sportifs 195 Ferrain de Football 1 Vestiai 25
Bois de Plante au sites
Tennis couvert et club house ail Equipements Sportifs 1816 s Terrain de Footbait p 1 Vestiai 48
Rue Jean Jaurès ft ssrraires o
G.S. P. Sémard
émard (Foot ef ait Vestiaires 300 " Pétanque) . + Locaux, 37 rue P. Curie 411 Vestiaires/douches 75
. . Maison occupée par le Comité Maison 53, impasse G: ait 150
se passe Guy Leroux Directeur USSP 37
Immeuble, 37 rue P. Curie 411 Billard Club 306 9406
Vestiaires Football, Athlétisme,
Stade Camélinat 412 Buvette, Gradins Stade A78
d'Honneur, Club House
Stade Camélinat 412 Vestiaire Rugby, Gradins 377 855
Piscine Municipale 413 Equipements Sportifs 1210 1210
CL.S.H. Les Grands Arbres 421 Oeuvres sociales scolaires 106
Ci.S.H. Pierre Sémard 421 Oeuvres sociales scolaires 736 Ë = p n
Immeuble, 37 rue P. Curie aai Pañronage Laique (salle fer étage 240 chaufferie) f
ALSH Viala / Stalingrad 42i Patronage Laique 402 a
Locaux 36, Bd Viaia 421 Patronage Laïque (Galles\ 05 1584 n périscolaires) €
e
Colonie de Châtelus 423 Œuvres sociales scolaires 1200 1200
Centre Médico Social 511 12, rue Rosenberg 561 Santé
Garage des infirmières (CMS) 511 37 rue P. Curie 25 586 SURFACE
DÉSIGNATION SERVICE UTILISEE DES AFFECTATIONS TOTAUX | FONCTION
ENSEMBLES UTILISATEUR PARLE SERVICE
Locaux 4 rue Marceau 61 Locaux associatifs 226
pre #, Paul 61 Cuisine restaurant Personnes
R.P.A. Agées 24 rue M. Paul ét Logement, loge, bibliothèque 226
Éspace multi accueils ee.
92, rue de l'Eridence 64 Rue de l'Eridence 352 Petite
Pôle Petite Enfance RAM. Crêche familiale et bureau 1000 1352 Enfance
16, rue P. Brossolette halte garderie
23 imp du Val Fleuri 7i Logement occupé 110 57, rue Gambetta 7 Secours Populaire 120
40, quai de la Loire 71 Logement vide 75
40 bis, quai de La Loire 71 Logement vide 50
2, rue Henri Barbusse 71 Local occupé 105
70, rue Ambroise Croizat 71 Local commercial vide 105
89, rue Ambroise Croizat 71 Logement occupé 140
S1bis Tmp. 106 quai de la Loire [71 Logement vide 47
32 Imp. 106 quai de la Loire 71 Logement vide 73 57 rue de l'Eridence 7 Logement occupé 108
9, imp. Blanqui 71 Logement occupé 230
60, rue des Bastes 71 Logement occupé 100 1,3 Pas. 49, rue M. Auderet 71 Station de relevage EU 48
3, rue Descartes 7 Local commercial occupé 850
Rue du 23 février 1950 7i Garage et chalet occupés 29 55 au 73, rue du 23/02/1950 71 Logements occupés 736
93, rue P.V. Couturier 71 Logement occupé 147
60, rue PV. Couturier 7i Logement associatif (petits) jardiniers)
22, rue de la Rabaterie 71 Logement occupé 90 15 à 21 bd Jean Jaurès 71 Local commercial occupé (garage) 50
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DESIGNATION SERVICE UTILISÉE DES AFFECTATIONS TOTAUX | FONCTION
ENSEMBLES UTILISATEUR PAR LE
SERVICE
P. rue de La Rabaterie 71 Logement vide 144 Maternelle République
184, rue H. de Balzac 7 Logement vide 80
19, rue Jean Sarète 71 Local artisanal 420
16, rue Rosenberg 71 Office notarial 250
Immeuble 71, rue Blanqui 71 Logement occupé 105 L
26 bis rue Pierre Curie 7i 5 garages 108 9
20 rue de la Rabaterie 71 Garage occupé 17 g
53 rue de La Rabaterie & 2, ruel 71 2 locaux commerciaux, 2 438 e
Maxime Bourdon appartements et 2 garages m 37 & 39 rue M. Beaufils 71 12 Logements 1118 e
30 & 32 bd Viala 71 7 Logements 523 n
ee de ramerente 71 2 logements occupés 249 !
46, rue André Marteau 71 Hangar ouvert 180
40, rue de La Morinerie 71 Local commercial occupé 200
12, rue de La Feuillarde Ti Local commercial occupé 135
6 rue Marceau 71 Logement occupé 196
4 rue Marceau 71 Logement vide 254 8280
Serres avenue Stalingrad 823 Espaces verts 130
Cimetière 823 Serre-mains, loge du gardien, 100
morgue Espaces
Serres municipales 823 Espaces verts 1865 Verts
50, chemin de La Morinerie
Hangar 823 Espaces verts 67 2162
Maison de l'Aubrière 824 Equipement de quartier 416
Maison Durand 824 Locaux SMJ 143
Maison 55, rue de l'Eridence 824 Service municipal de la jeunesse 90
Maison 22, rue Grand Cour 824 Mission Locale 150 Jeunesse
Réserves 824 39 rue P, Curie 50
1, rue Line Porcher 824 Maison des Quartiers 200 Politique de la Ville
Local 35 rue P. Curie 824 Local éducateurs RdC 58 1107
| TOTAL | 108593
B: JUSTIFICATIF DE LA DIFFERENCE DE SURFACE PAR RAPPORT À 2018 :
LISTE DES BATIMENTS VENDUS, MODIFIES OU DEMOLTS EN 2018 :
Maison 29, impasse de l'Egalité
Aire d'accueil des gens du voyage (local gardien, sanitaires): gestion TMVL
Aire d'accueil des gens du voyage (modules): gestion TMVL
TOTAL
LISTE DES BATIMENTS ACQUIS, CONSTRUITS EN 2018 :
RESULTAT:
TOTAL
109355 - 762 = 108 593 m°
140 m°
302 m°
320 m°
762 m°
Om°
0 m°
25/03/2019 COMMUNE DE SAINT PIERRE DES CORPS
BUDGET 2019
AU 01 1017/2019
CHEF DE POLICE
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL
BRIGADIER
BIBLIOTHECAIRE PRINCIPAL,
ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL
DE 1ère CLASSE
ASSISTANT .DE CONSERVATION PRINCIPAL
DE 29% CLASSE
ASSISTANT D’ENSEIG.ARTISTIQUE PAL DE
lère CLASSE
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PRINCIPAL DE 2ème classe
ADJOINT PRINCIPAL DU PATRIMOINE I
CLASSE
ADJOINT PRINCIPAL DU PATRIMOINE
2 ÊME CLASSE
ADJOINT DU PATRIMOINE
DUCATEUR DES APS PRINCIPAL DE 1ERE
CLASSE
EDUCATEUR DES APS PAL DE 2ËME CLASSE
EDUCATEUR DES APS
MEPECIN TERRITORIAL HORS CLASSE
PUERICULTRICE HORS CLASSE
PUÉRICULTRICE DE CLASSE NORMALE
INFIRMIÉRE EN SOINS GENERAUX HORS
CLASSE
INFIRMIERE EN SOINS GENERAUX DE
CLASSE SU URE
INFIRMIERE EN SOINS GENERAUX DE
CLASSE NORMALE
INFIRMIÈRE DE CLASSE SUPERIEURE
INFIRMIÈRE DE CLASSE NORMALE
DUCATEUR PRINCIPAL DE JEUNES
ENFANI
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS
AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE
PRINCIPALE 1° CLASSE
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
: 2EME CLASSE
FALISE PAL DES ECOLES
MATERNELLES DE 1ERE CLASSE
AGENT SPÉC.PAL DES ÉCOLES
MATERNELLES 2% CLASS
AGENT SOCIAL PAL 1ÈRE CLASSE
AGENT SOCIAL PAL 2EME CLASSE
AGENT SOCIAL
TOTAL CATÉGO
RIE
EFFECTIFS
BUDGÉTAIRES
EFFECTIFS
POURVUS
DONT
TAN.C.
ANIMATEUR PRINCIPAL IERE
CLASSE
ANIMATEUR PRINCIPAL DE 2EME
CLASSE
ANIMATEUR
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE
1ERE CLASSE
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE
2EME CLASSE
ADJOINT D'ANIMATION
TOTA
DIRECTEUR TERRIT. DÉTACHE
FONCT. DE DIRECT.GAL DES SERVICES
ATTACHE TERRIT PAL, .DÉTACHE SUR
L'EMPLOI FONCT.DE DIR.GAL ADJT DES
SERVICES
>
ATTACHÉ PRINCIPAL
ATTACHÉ
RÉDACTEUR PAL IERE CLASSE
RÉDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE
RÉDACTEUR
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINC.DE 15°
CLASSE
owisimie|>
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINC.DE 2ème
CLASSE
oo
ADJOINT ADMINISTRATIF
RECEVEUR PRINC.DE DROITS DE PLACE oo
INGÉNIEUR PRINCIPAL
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CLASSE
AGENT DE MAÎTRISE PRINCIP.
AGENT DE MAÎTRISE
ADJOINT TECHN PRINC. 1° CLASSE
ADJOINT TECHN PRINC. 2°” CLASSE DiS|S)oSiS|oic
ADJOINT TECHNIQUE Qioloioialwiwis ‘TIPULAIR
POURVUS NÉRATION
“INDICE BRUT |
COLLABORAT
EUR DE
CABINET
ADMINISTRATIF 906
DIRECTEUR
RESTAURANT
S
MUNICIPAUX
ATTACHE EN
CDI
ADMINISTRATIF 588
ANIMATRICE
RELAIS
ASSISTANTES
MATERNELLE
S
PETITE ENFANCE 472
ANIMATEUR
TEMPS NON
COMPLET
ANIMATION 451 3-3
JOURNALISTE
TEMPS
COMPLET
COMMUNICATION 627 3-3
TECHNICIEN
REGIE CENTRE
CULTUREL
TECHNIQUE 372 3-3
REDACTEUR
URBANISME
ADMINISTRATIF 389 3-3
SURVEILLANT
S DES
SORTIES
ÉCOLES EN
CDI
POLICE 366 3-3
ENSEIGNANTS
ARTISTIQUES
ÆNC
CULTUREL DIVERS 3-3
NON
TITULAIRES.
PERM.T.N.C.
REST SCOLAIRE 330 3-3
NON
TITULAIRE
PERMANENT
TC EN CDI
CONCIERGERIE 366
NON
TITULAIRE
PERM.
T.N.C-EN CDI
ENTRETIEN 366 3-3
ASSISTANTES
MATERNELLE
20 PETITE ENFANCE BASE SMIC 110
ECOLES
MATERNELLES
351 3-3
TOTAL GÉNÉRAL “e4d0id
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AMORTISSEMENTS 2019 - RECAPITULATIF
Cumul Valeur nette Amortis. £ Valeur nette
Récapitulatif par année et par nature dan amorti au comptable de Parereiee 2019 comptable 01/01/2619 au 01/01/2019 au 31/12/2019
28051 Toal 2015 2407280] 1872600! 210,80 6 246,80 0,00 Total 2016 45 098,28 22 546,00 22 552,28 13 273,00 15 279,28 Total 2017 87103,68] © 21774,00| 65 329,68 21 774,00 43 555,68
Total 2018. | 44460,00| 0,00! 44 460,00 11 605,00 32 855,00
Total nature 28051 201 634,76 63 046, 00 138 588,76 50 898.80 87 689,96
121 | Total 2003 TT 50040 145,00 445407 TION 416,40 Total nature 28121 596,40 145,00 445,40 29, 00 416,40
EE ET TETE NE RE T7 DOOf Fu 5722 000 ‘Fotal nature 281578 8 947, 32 0,00 8 947,32 8 947,32 0,00 281578 Total 2009 AMIS 424800 473,81] 17381 0,00 Total 2010 | 7661,87 611200! 1549,87 764,00 785,87 Total nature 281578 12 383,68 10 360,00 2 023,68 1237,81 785,87 28158 Toul20 | 706795 2471,00 à 596,95 353,00] 4.243,95 Total nature 28158 7 067,95 2 471,00 4 596,95 353,00 4 243,95 28182 7" Total 2009 6212747 3587200 6255,47 6255,47 0,00 Total 2010 7 106827,46| 85440,00| 21 387,46 10 680,00 10 707,46 Total 2011 19.643,34 83713,00| 35930,34] 1195900! 23 971,4 Total 2012 46 849,65 28.092,00! 18 757,65 4 682,00 14 075,65 Total 2013 26 273,99 13130,00| 13 143,99 2 626,00 10 517,99 Total 2014 | 45 555,41 13 600,00 32 555,41 _3250,00 29 305,41 Total 2015 | 6729907] 2018400] 4711507| 672800] 40 387,07 Total 2016 UT 1827094) 7 2020200] 97978,94 10146,00[ 87 832,94 Total 2017 8272901] 827100| 7445801 “827100! 66 187,01 Total 2018 | 1214400! 0,00 12.144,00 163,00] 10981,00 Total nature 28182 687 720, 34 °327 994,00 359 726,34 65 760, 47] 293 965,87 BTS ol OT T2028 840,37 362,15 40,00 32245 Total 2010 2571,40]. 2 048, 00 523,40 256,00 267,40] Total 2011 3495,91] 2436,00| 105991] 348,00 711,91 Total 2013 1 951,23 970,00! 981,23 194,00 787,23 Total 2014 11 714,10 733600 4375,10 1 841,30 2 533,80 Total 2015 110 684,71 65640,00[ 4504471] 21 880,00 23 164,71 Total 2016 | 6727043] 2652200] 4074843] 7 1326100) 2748743 Total 2017 | | 43 788, 691. 8 034,00 35 754,69 8 034, 00! 27 720,69 7777777 Total 2018 [331423 0,00| 11331423 23711,96| 89 602,27 Total nature 28183 355 990,52 113 826,37 242 164,15 69 566,26 172 597,89 28184 | Total 200 6337,04 588000 457,04 457,04 0,00 Total 2005 2 808,57 2 418,00 390,57 186,00 | 204, 57 Total 2006 . | 13 050,97 10 332,00 2 718,97 861,00 3 857,97 Total 2007 1811449] 13 244,00 4 870,49 1 204,00 3 666,49 Total 2008 7 17850,76| 13 830,00 6 020,76 183,00 4 837,76 Total 2009 "7" | "38100,86| 22 824,00 15 276,86 2 536,00 12 740,86 Total 2010 7065,76| 375200] 3313, 469,00! 2 844,76 Total 2011 357580) 165200 1.923,80 236,00! 1 687,80 Tota 2012 7 À 1976393 7 896,00 11 867,93 131600 10551,93 Total 2013 12 790,61 4 250, 00 .8 540,61 850,00 7 690,61 Total 20147 12 420,76 3 304,00 D 116,76 826,00 8 290,76 Total 2015 | 1724632) 3 447,00 13 799,32 1 149,00 12 650,32 Total 2016 | 4284749) 570400 37 143,49 285200| 34 291,49 Total 2017 L 12 224,79 ©812,00 11 412,79 812,00 10 600,79 Total 2018 56 308,80 0,00| 56 308,80! 45 552,04| 10 756,76 Total nature 28184 280 506,95 97 345,00 183 161 95 60 489,08 _122 672, 87
4/2 BP 2019 . , Valeur Cumul Valeur nette Amortissement Valeur nette
A aeguston | Gornons | movonpns | leurete20s | ii 28188 Total 1997 T 560,99 1092131 468,86] 52,00 416,86 Total 2001 [229735 1 292,00 1 005,35 76,00 929,35 Total 2004 57382,84| 52 864,00 4518.84 3 846,76 672,08 Total 2005 70 517,94] 60 996,00 9 521,94 4 692,00 4 829,94 Total 2006 52 549,97 41 976,00 10 573,97 3 498,00 7 075,97 Total 2007 201 993,39) 148 060,00 53 933,39 13 460,00 40 473,39 Total 2008 17 800,09 11 830,00 5 970,09 _1183,00 4 787,09) Total 2009 55 136,85 38 259,00 16 877,85 4 298,01 12 579,84 Total 2010 60 383,11 40 848,00 19 535,11 5 106,00 14 429,11 Total 2011 59 700,94 3430000! 25 400,94] 4 900,00 20 500,94 | Total 2012 86 199,57 4039800] 45801,57| 6733,00 39 068,57 Total 2013 96 681,34 40 120,00! 8.024,00 48 537,34 Total 2014 129553,31| 48966,00 8 12 501,00 68 086,31 Total 2015 4832675) 1363500 34 691,75 4 545,00] 30 146,75 Total 2016 _67215,58 12 790,00! 54.425,58 6 395,00 48 030,58 Total 2017 86 450,83 82 78 195,83 8 255,00 69 940.83 cr can A1 2018 197 996,02]. 0.00! 197.996.02 73.666,47). 124 329,55 Total nature 28188 1291 746,87] 595 681,13] 696 065,74 161231,24] 534 834,50 TOTAL 2846 588,79) 1210868,50| 1 635 720,29 418512,98| 1217 207,31
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1] 1 [John Deere 1160072 Tondeuse 11GO 121/07|3074XW 37
1 |Daudin CITERNE [Polyvalent 30/1/011640 YE 37
1 _|Mecanorem Fourgon Serre 2/10/07|[7862 XV 37
al 1 PLATEAU Potyvalent 21/9/87[8667SH37
5| 1 _iKomatsu |FG 15 HT 14 [EV serre ELEC
6] 1 wiedenmann |Balai Stade
71 1 [RENAULT |rwiNco EVES 4 CV E 20/9/05|7223 XG 37
8] 1 IRENAULT Modus EVES 5CV GO 16/2/05/6665 XG 37
9] À [RENAULT [MASTER Espaces verts 8CV GO 219/111BV 843 HJ
10| ? [RENAULT [MASTER Espaces verts 8CV GO 219111|BV 843 HJ
11} À [CITROËN Berlingo Fontainier 6 CV E 13/10/0413363 XB 37
12] Ÿ [RENAULT Maxcity Espaces verts 8CV GO 3/10/11}BV 520 WB
13] 1 [FORD TRANSIT CENTRE 8Cv GO 24110/0113672 WR 37
14] 1 IRENAULT [MASTER Espaces verts 8CV GO 212/10{AK 762 YV
15] 1 IPIAGGO PORTEUR _|ALMS:Khayati 7CV E 25/1/01|5650WC37
16[ 1 IRENAULT [MASTER Espaces verts tonte [7 CV GO 31/3/06[7032 XK 37
17[ 1 Peugeot Boxer Espaces verts serre [8 CV GO 31/3/06| 7081 XK 37
48[ 1 IRENAULT [MASTER Espaces 8cv GO 5/70/AW 612 FZ
19[ 1 RENAULT IKANGOO JEVES 6CV GO 8/10/0412728 XB 37
11/12/14
20] 1 jGouPiL G3 EV 2|Etec DM 313 LQ
21] 1 |KUBOTA STW 40 STADE 7 CV GO 8/1/16 DY 735 TQ
22] 1 JKUBOTA F3890 EC Tonte 1iCcv GO 3/2/17|EJ 854 VD
23] 2 SCÈNE Fête 15/5/92/2784TH37
24] 2 REMORQUE 11/10/0116215WG37
25] 2 SCÈNE Fête ar7ig2|8578TH37
26} 2 |ECIM REMORQUE 26/11/02|8913WN37
27| 2 bac divers
28[ 2 [RENAULT [MILDIUM Polyvalent 11CV GO 2218/01|8494WF37
29] 2 [RENAULT [MASTER Fête 7CV GO 2712101|318WD37
30] 3 |GouriL G3 Nétoiement 2[Elec 11/12/07 [8431XW37 DENONSSS 32] 3 [AMCA NAVAL transfo 2013
33] 3 [RENAULT |KANGOO |Nettoiement CV Go 28/8104 \s56awzs7
34[ 3 [PIAGGO PORTEUR [Nétoiement 7CV BI 418111 BS 897 KV
35[ 3 [RENAULT Maxity Netoiement 8CV GO 46/715[DT 005 HJ
36[ 3 [RENAULT |Mifdium vatainBalayeuse 17 CV GO 20/9/06 |5045 XN 37
37| 3 [PEUGEOT [BIPPER Nettoiement 5CV GO 31/10/14 [DL 874 KW
38| À [Komatsu FG 25 HT 14 Pool GA 14/1/02/550651 R
39] 4 _|Merlo P30/7 EV__ |Pool Go 111199|924135
40| 4 [PEUGEOT [BOXER Plombier 7 CV GO 26/4/04]5744 \NN 37
41] À IRENAULT [EXPRESS \Pool CTM 6Cv E 11/2/92[1070T7G37
42] 4 [RENAULT [MASTER Batiment Couvreur |[8CV GO 2219/12]CF186 MH
43[ 4 [RENAULT }KANGOO Poot 7CV BI 3/1/01/2074WC37 TE EHICULE
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44] 4 [RENAULT [KANGOO Électricité 7CV Bi 13/8/99|134VV37
45, 4 [CITROËN Bertingo Mécanique 6 CV E 13/10/0413362 XB 37
46[ 4 IRENAULT [TRAFIC Atelier multi dépannals CV GO 41/04/7241 XB 37
47| 4 [RENAULT [TRAFIC pool CTM 12CV BI 2/10/971188VK37
48l 4 [RENAULT |KANGOO Entretien ménager |6 CV GO 14/12/0718186 XW3 7
42| 4 |ivEco DAIELY Macon 8CV GO 8/1/0819457 YF 37
50[ 4 [PEUGEOT [Boxer Menuiserie TCV GO 8/3/06|3133 XK 37
51| 4 [RENAULT [TRAFIC électricien 8CV GO 2/4107[3672 YG 37
52] 4 [Nissan E-NV 200 Peinture 42|[Elec 20/4/17EL019 VT
541 4 |PiAGGO MULTI CAR [ALMS : Sallay 1CV E 12/1499, 1528VR37
55] 4 [MoIrRAUD Pol 12/431CS 779 TH
56| 5 [PEUGEOT [Scooter Appariteur 1Cv E 1/7/08|AL 870 Ë
57] 5 Peugeot Partener DSTU 5 CV GO 15/413|CS 295 VX
58} 5 [RENAULT [TWINGO Appariteur 7CV E 25/4/05[9980 YA 37
59} 5 [PEUGEOT |Partener PPE 5 CV GO 27/6/07[AJ 855 FE
60} 5 JPEUGEOT [Partener Appariteur 7CV GO 218/05,689 XG 37
61] 5 IRENAULT [KANGOO {Police Scv E 20/9/05|7222 XG 37
62] 5 Peugeot 407/ADG gCv E 6/3/06|2693 XK 37
63| 5 [RENAULT [KANGOO Informatique 7CV 3/3106[2333 TK 37
64l 5 RENAULT |cLiO Pool 4CV BI 30/3/10[AP 594 KZ
65| 5 ICITROËN |c3 Pool 5 CV E 13/10/04/3359 XB 37
66| 5 ICITROËN |ca Chef de service 5 CV GO 1/4/09[AH 738 ER
67| 5 RENAULT [CLIO Chef de service 4 CV BI BL 900 AN
68] 5 |comaBl MB 800 serie [Centre socio culturel ELEC
69] G IKUBOTA tracteur Sport GO 2716/97|8656VH37
70] 6 Trigano Plateau 5/12/05[8979 XH 37
71] 6 [John Deere 1905}Stade 11GO 8/6/16[EC 955 WX
72] 6 [RENAULT [KANGoO Sports 6 CV GO 14/12/07,8187 XW 37
73] 6 [RENAULT [KANGOO [Sport 7CV E 3/110112076WC37
74] 7 ICITROËN [Berlingo CCAS 6CV GO 18/93|CY 514 RH
75] 8 ICITROËN C1 CMS 4 Cv SP 21/1/08[CX111YP
76] 8 [RENAULT [TwiNco CMS A4CV E 5/11/98[2924\VW37
77} 8 [RENAULT (cito CMS 4CV E 29/8/00[9219WE37
78 8 [RENAULT |cito CMS 4CV BI 27MO/O9fAË 415 EN
79] 8 [RENAULT (|Z0E CMS Elec 7/6H7EN 694 CE
80| 9 [RENAULT [TWINGO Restaurant scolaire |4CV BI 21/1/9912702 VR 37
81| 9 Renault Master Restaurant scolaire }7 CV GO 24/3/0615784 XK 37
82| 9 IRENAULT [Master Restaurant scolaire [7 CV GO 43/08/1916 XY 37
83] 12 JRENAULT _|KANGOO [sy 7CV E 25/10/99| 101 137 Z/T.u
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