I
B
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau CHAPITRE pour la section de fonctionnement,
- au niveau CHAPITRE pour la section d'investissement.
- SANS les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
- SANS vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
III - Les provisions sont SEMI-BUDGETAIRES
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget cumule
de l'exercice précédent
V – Le présent budget a été voté AVEC REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L EXERCICE 2019
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
I - INFORMATIONS GENERALES
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………………………..
II - En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
……………………………………………………………………………………………………………………………………. II
A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 26 244 564.72 26 244 564.72
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE 26 244 564.72 26 244 564.72
FONCTIONNEMENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT 5 719 754.48 8 039 133.25
BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 2 381 644.57 2 754 187.01
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT 2 691 921.21
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION 10 793 320.26 10 793 320.26
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3) 37 037 884.98 37 037 884.98
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives
et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au
31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S II
A2
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent
(1)
N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 603 213.18 5 693 893.04 5 693 893.04 5 693 893.04
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 15 118 510.00 15 729 955.00 15 729 955.00 15 729 955.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 886.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 896 136.70 1 849 913.00 1 849 913.00 1 849 913.00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
22 619 745.88 23 273 761.04 23 273 761.04 23 273 761.04
66 CHARGES FINANCIERES 699 160.65 651 213.51 651 213.51 651 213.51
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 97 717.41 144 720.60 144 720.60 144 720.60
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS (4) 200 000.00 82 346.00 82 346.00 82 346.00
022 DEPENSES IMPREVUES 7 278.44
23 623 902.38 24 152 041.15 24 152 041.15 24 152 041.15
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5) 1 839 077.87 1 181 023.30 1 181 023.30 1 181 023.30
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (5)
845 674.58 911 500.27 911 500.27 911 500.27
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
2 684 752.45 2 092 523.57 2 092 523.57 2 092 523.57
26 308 654.83 26 244 564.72 26 244 564.72 26 244 564.72
+
=
26 244 564.72
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent
(1)
N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 260 000.00 240 000.00 240 000.00 240 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES
2 725 390.79 2 621 684.80 2 621 684.80 2 621 684.80
73 IMPOTS ET TAXES 18 106 212.95 18 323 574.94 18 323 574.94 18 323 574.94
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 027 612.44 4 098 927.37 4 098 927.37 4 098 927.37
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 579 218.00 781 400.00 781 400.00 781 400.00
25 698 434.18 26 065 587.11 26 065 587.11 26 065 587.11
76 PRODUITS FINANCIERS 230.00 230.00 230.00 230.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 40 822.82 40 638.00 40 638.00 40 638.00
78 REPRISES SUR PROVISIONS (4) 31 339.06 83 645.12 83 645.12 83 645.12
25 770 826.06 26 190 100.23 26 190 100.23 26 190 100.23
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (5)
201 690.57 54 464.49 54 464.49 54 464.49
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
201 690.57 54 464.49 54 464.49 54 464.49
25 972 516.63 26 244 564.72 26 244 564.72 26 244 564.72
+
=
26 244 564.72
2 038 059.08
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
D'INVESTISSEMENT(6)
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats) (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement II
A3
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent
(1)
N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
010 STOCKS (5)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 116 545.92 64 438.00 153 340.00 153 340.00 217 778.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 900 000.00 900 000.00 900 000.00 900 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 965 057.43 826 765.80 1 327 960.00 1 327 960.00 2 154 725.80
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 824 919.16 1 462 706.26 1 269 730.00 1 269 730.00 2 732 436.26
Total des opérations d'équipement 47 493.35 12 734.51 12 734.51
6 854 015.86 2 366 644.57 3 651 030.00 3 651 030.00 6 017 674.57
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 163.60
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 887 194.45 2 011 073.99 2 011 073.99 2 011 073.99
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 15 000.00 15 000.00 15 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES
1 903 358.05 15 000.00 2 011 073.99 2 011 073.99 2 026 073.99
45... Total des opé.pour compte de tiers(8)
8 757 373.91 2 381 644.57 5 662 103.99 5 662 103.99 8 043 748.56
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (4)
201 690.57 54 464.49 54 464.49 54 464.49
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 10 875.66 3 186.00 3 186.00 3 186.00
212 566.23 57 650.49 57 650.49 57 650.49
8 969 940.14 2 381 644.57 5 719 754.48 5 719 754.48 8 101 399.05
+
2 691 921.21
=
10 793 320.26
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent
(1)
N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
010 STOCKS (5)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 1 340 351.50 776 179.15 81 872.64 81 872.64 858 051.79
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 3 678 000.00 1 610 000.00 2 479 116.20 2 479 116.20 4 089 116.20
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
5 018 351.50 2 386 179.15 2 560 988.84 2 560 988.84 4 947 167.99
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 576 765.45 7 265.86 750 567.35 750 567.35 757 833.21
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (9) 1 910 920.78 2 165 544.23 2 165 544.23 2 165 544.23
138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON
TRANSFERABLES
30 000.00 30 000.00 30 000.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 29 590.00 26 503.26 26 503.26 26 503.26
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS 600 742.00 360 742.00 409 820.00 409 820.00 770 562.00
3 118 018.23 368 007.86 3 382 434.84 3 382 434.84 3 750 442.70
45... Total des opé.pour compte de tiers(8)
8 136 369.73 2 754 187.01 5 943 423.68 5 943 423.68 8 697 610.69
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 1 839 077.87 1 181 023.30 1 181 023.30 1 181 023.30
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (4)
845 674.58 911 500.27 911 500.27 911 500.27
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 10 875.66 3 186.00 3 186.00 3 186.00
2 695 628.11 2 095 709.57 2 095 709.57 2 095 709.57
10 831 997.84 2 754 187.01 8 039 133.25 8 039 133.25 10 793 320.26
+
=
10 793 320.26
2 038 059.08
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes
RECETTES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DE FONCTIONNEMENT(10)
DEGAGE PAR LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement II
B1
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 693 893.04 5 693 893.04
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 15 729 955.00 15 729 955.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS & VARIATIONS DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 849 913.00 1 849 913.00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES 651 213.51 651 213.51
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 144 720.60 144 720.60
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 82 346.00 911 500.27 993 846.27
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 181 023.30 1 181 023.30
24 152 041.15 2 092 523.57 26 244 564.72
+
=
26 244 564.72
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 750.00 750.00
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 2 011 073.99 2 011 073.99
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES - REGIES NON PERSONNALISEES) (8)
Total des opérations d'équipement 12 734.51 12 734.51
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 217 778.00 217 778.00
204 SUBVENTION D'EQUIPEMENT VERSEES 900 000.00 900 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 2 154 725.80 53 714.49 2 208 440.29
22 IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION (6) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 2 732 436.26 3 186.00 2 735 622.26
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 15 000.00 15 000.00
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (reprise)
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- COURS (5)
45... Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... Stocks
020 DEPENSES IMPREVUES
8 043 748.56 57 650.49 8 101 399.05
+
2 691 921.21
=
10 793 320.26
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation
de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres <
>
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
TOTAL
Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) II
B2
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 240 000.00 240 000.00
60 ACHATS & VARIATIONS DES STOCKS (3)
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 621 684.80 2 621 684.80
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 TRAVAUX EN REGIE 53 714.49 53 714.49
73 IMPOTS ET TAXES 18 323 574.94 18 323 574.94
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4 098 927.37 4 098 927.37
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 781 400.00 781 400.00
76 PRODUITS FINANCIERS 230.00 230.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 40 638.00 750.00 41 388.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 83 645.12 83 645.12
79 TRANSFERTS DE CHARGES
26 190 100.23 54 464.49 26 244 564.72
+
=
26 244 564.72
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068) 757 833.21 757 833.21
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 888 051.79 888 051.79
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 4 115 619.46 4 115 619.46
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES - REGIES NON PERSONNALISEES) (6)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBVENTION D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION (7)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 186.00 3 186.00
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 793 081.12 793 081.12
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- COURS (4)
45... Opérations pour compte de tiers (5)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 118 419.15 118 419.15
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 181 023.30 1 181 023.30
024 PRODUITS DES CESSIONS 770 562.00 770 562.00
6 532 066.46 2 095 709.57 8 627 776.03
+
+
2 165 544.23
=
10 793 320.26
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation
de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
TOTAL
Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
AFFECTATION AU COMPTE 1068 III
A1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 603 213.18 5 693 893.04 5 693 893.04
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 115 850.00 133 900.00 133 900.00
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 309 850.00 319 200.00 319 200.00
60613 CHAUFFAGE URBAIN 706 000.00 745 000.00 745 000.00
60618 AUTRES FOURNITURES 11 500.00 11 500.00 11 500.00
60621 COMBUSTIBLES 900.00 900.00 900.00
60622 CARBURANTS 99 250.00 74 350.00 74 350.00
60623 ALIMENTATION 556 300.00 570 050.00 570 050.00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 316 030.80 294 760.00 294 760.00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 85 350.00 87 100.00 87 100.00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 46 450.00 45 986.00 45 986.00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 26 389.78 23 565.00 23 565.00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 61 620.00 65 550.00 65 550.00
6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 19 340.00 19 200.00 19 200.00
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 90 350.00 91 350.00 91 350.00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 65 447.50 60 055.00 60 055.00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 819 272.20 840 602.32 840 602.32
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 14 800.00 17 000.00 17 000.00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 131 492.47 111 394.00 111 394.00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 4 700.00 4 500.00 4 500.00
61521 ENTRETIEN DE TERRAINS 94 011.20 90 800.00 90 800.00
615221 BATIMENTS PUBLICS 75 450.00 76 650.00 76 650.00
615231 VOIRIES 34 000.00 34 000.00 34 000.00
615232 RESEAUX 49 375.00 52 000.00 52 000.00
61551 MATERIEL ROULANT 42 450.00 34 150.00 34 150.00
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 101 670.20 104 466.00 104 466.00
6156 MAINTENANCE 324 781.05 358 214.05 358 214.05
6161 MULTIRISQUES 64 253.47 63 853.47 63 853.47
617 ETUDES ET RECHERCHES 27 000.00 5 000.00 5 000.00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 36 400.00 37 554.00 37 554.00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 33 000.00 50 000.00 50 000.00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 215 862.00 178 415.00 178 415.00
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 3 100.00 3 100.00 3 100.00
6226 HONORAIRES 7 250.00 5 250.00 5 250.00
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 57 500.00 101 097.20 101 097.20
6228 DIVERS 52 240.00 53 500.00 53 500.00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 21 600.00 19 500.00 19 500.00
6232 FETES ET CEREMONIES 263 647.10 265 700.00 265 700.00
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 4 500.00 4 500.00 4 500.00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 2 500.00 2 500.00
6237 PUBLICATIONS 29 000.00 30 000.00 30 000.00
6238 DIVERS 52 000.00 45 500.00 45 500.00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 85 150.00 81 650.00 81 650.00
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 20 502.90 18 500.00 18 500.00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 40 270.00 40 270.00 40 270.00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 110 000.00 100 000.00 100 000.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 10 840.00 5 650.00 5 650.00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 12 980.00 13 030.00 13 030.00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 43 700.00 44 300.00 44 300.00
62876 AU GFP DE RATTACHEMENT 32 000.00 69 000.00 69 000.00
62878 A D'AUTRES ORGANISMES 48 137.51 48 381.00 48 381.00
6288 AUTRES 14 750.00 17 600.00 17 600.00
63512 TAXES FONCIERES 112 000.00 121 500.00 121 500.00
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 2 000.00 2 000.00 2 000.00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 900.00 300.00 300.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 15 118 510.00 15 729 955.00 15 729 955.00
6217 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COMMUNE MEMBRE DU GFP 433 000.00 435 000.00 435 000.00
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 228 500.00 157 600.00 157 600.00
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 168 500.00 179 390.00 179 390.00
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 42 190.00 44 807.00 44 807.00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 188 770.00 197 930.00 197 930.00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 4 711 750.00 4 744 765.00 4 744 765.00
64112 NBI, SUPPL. FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEM. DE RESIDENCE 194 300.00 210 900.00 210 900.00
64118 AUTRES INDEMNITES 1 005 000.00 1 206 040.00 1 206 040.00
64131 REMUNERATIONS 1 579 950.00 1 741 000.00 1 741 000.00
64138 AUTRES INDEMNITES 512 000.00 517 140.00 517 140.00
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 50 150.00 85 420.00 85 420.00
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 2 812 500.00 2 883 663.00 2 883 663.00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 2 723 000.00 2 802 610.00 2 802 610.00
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 92 900.00 117 715.00 117 715.00
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 325 000.00 351 100.00 351 100.00
6456 VERSEMENT AU FNC DU SUPPLEMENT FAMILIAL 30 000.00 30 000.00 30 000.00
6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 5 000.00 7 275.00 7 275.00
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III
A1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 16 000.00 17 600.00 17 600.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 886.00
7391172 DEGREV. TH SUR LOGTS VACANTS 1 886.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 896 136.70 1 849 913.00 1 849 913.00
6531 INDEMNITES 138 125.00 137 450.00 137 450.00
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 36 700.00 43 700.00 43 700.00
6535 FORMATION 20 000.00 20 000.00 20 000.00
65372 COTISATIONS FAEFM (FONDS D'ALLOCATION DES ELUS EN FIN DE MANDAT)
350.00 500.00 500.00
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 38 076.26
6542 CREANCES ETEINTES 11 493.14
6553 SERVICE D'INCENDIE 559 679.00 559 679.00 559 679.00
65541 CONTRIBUTION FONDS COMPENSATION DES CHARGES TERRITORIALES
1 140.30
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 18 540.00 19 040.00 19 040.00
657361 CAISSE DES ECOLES 14 370.00
657362 CCAS 744 500.00 744 500.00 744 500.00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS & AUTRES ORGANIS. DE DROIT PRIVE
313 113.00 306 594.00 306 594.00
65888 AUTRES 50.00 18 450.00 18 450.00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
22 619 745.88 23 273 761.04 23 273 761.04 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65+656) III
A1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
66 CHARGES FINANCIERES(b) 699 160.65 651 213.51 651 213.51
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 623 319.54 587 288.32 587 288.32
66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE -17 517.76 -33 552.77 -33 552.77
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS
CREDITEURS
13 100.00 8 000.00 8 000.00
666 PERTES DE CHANGE 80 258.87 89 477.96 89 477.96
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 97 717.41 144 720.60 144 720.60
6712 AMENDES FISCALES ET PENALES 86.29
6714 BOURSES ET PRIX 6 037.10 6 100.00 6 100.00
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION
5 800.51 80 600.00 80 600.00
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 25 364.41 20.60 20.60
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 60 429.10 58 000.00 58 000.00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS(d)(6) 200 000.00 82 346.00 82 346.00
6815 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT
200 000.00 82 346.00 82 346.00
022 DEPENSES IMPREVUES(e) 7 278.44
23 623 902.38 24 152 041.15 24 152 041.15
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 839 077.87 1 181 023.30 1 181 023.30
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS(7)(8)(9)
845 674.58 911 500.27 911 500.27
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
721 601.87 793 081.12 793 081.12
6862 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES
FINANCIERES A REPARTIR
124 072.71 118 419.15 118 419.15
2 684 752.45 2 092 523.57 2 092 523.57
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10)
2 684 752.45 2 092 523.57 2 092 523.57
26 308 654.83 26 244 564.72 26 244 564.72
+
+
=
26 244 564.72
321 552.01
355 104.78
-33 552.77
(9)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <>).
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)
RESTES A REALISER N-1 (11)
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=
Total des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III
A2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 260 000.00 240 000.00 240 000.00
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 260 000.00 240 000.00 240 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 725 390.79 2 621 684.80 2 621 684.80
7028 AUTRES PRODUITS 1 090.00
70311 CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 18 000.00 20 000.00 20 000.00
70312 REDEVANCES FUNERAIRES 1 500.00 1 500.00 1 500.00
70383 REDEVANCE DE STATIONNEMENT 315 200.00 276 000.00 276 000.00
70384 FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT 239 240.00 238 000.00 238 000.00
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL
50 500.00 43 500.00 43 500.00
70631 A CARACTERE SPORTIF 118 900.00 100 000.00 100 000.00
70632 A CARACTERE DE LOISIRS 1 000.00 1 000.00 1 000.00
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 744 761.00 751 610.00 751 610.00
7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D'ENSEIGNEMENT
720 000.00 740 000.00 740 000.00
70846 AU GFP DE RATTACHEMENT 265 200.00 265 194.80 265 194.80
70876 PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 44 400.00
70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 205 599.79 184 880.00 184 880.00
73 IMPOTS ET TAXES 18 106 212.95 18 323 574.94 18 323 574.94
73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 8 725 643.00 8 917 895.00 8 917 895.00
73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 7 884 733.99 7 884 733.98 7 884 733.98
73212 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 637 835.96 637 835.96 637 835.96
7328 AUTRES FISCALITES REVERSEES 110.00 110.00
7336 DROITS DE PLACE 63 000.00 63 000.00 63 000.00
7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 135 000.00 110 000.00 110 000.00
7368 TAXES SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 260 000.00 260 000.00 260 000.00
7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU A LA TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
400 000.00 450 000.00 450 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 027 612.44 4 098 927.37 4 098 927.37
7411 DOTATION FORFAITAIRE 889 060.00 774 984.00 774 984.00
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 896 188.00 958 548.00 958 548.00
74712 CONTRAT UNIQUE D'INSERTION 15 000.00 17 700.00 17 700.00
74718 AUTRES 19 053.33 25 500.00 25 500.00
7472 REGIONS 18 150.00 18 150.00 18 150.00
7473 DEPARTEMENTS 65 400.00 18 300.00 18 300.00
74741 COMMUNES MEMBRES DU GFP 14 400.00 9 950.00 9 950.00
74751 GFP DE RATTACHEMENT 351 325.18 354 392.18 354 392.18
7476 CCAS ET CAISSES DES ECOLES 32 370.00 13 500.00 13 500.00
7478 AUTRES ORGANISMES 1 072 113.44 1 046 531.19 1 046 531.19
74832 ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
11 166.49
74834 ETAT - COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES
86 416.00 88 728.00 88 728.00
74835 ETAT - COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION
386 157.00 407 704.00 407 704.00
748372 DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 12 453.00 200 000.00 200 000.00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 3 050.00 3 050.00 3 050.00
7485 DOTATIONS POUR TITRES SECUROSES 4 000.00 12 130.00 12 130.00
7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 151 310.00 149 760.00 149 760.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 579 218.00 781 400.00 781 400.00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 533 718.00 735 200.00 735 200.00
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET
CONCESSIONNAIRES
45 500.00 46 200.00 46 200.00
25 698 434.18 26 065 587.11 26 065 587.11 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(70+73+74+75+013)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III
A2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
76 PRODUITS FINANCIERS(b) 230.00 230.00 230.00
7688 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 230.00 230.00 230.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c) 40 822.82 40 638.00 40 638.00
7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 363.64
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
4 056.18
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 36 403.00 40 638.00 40 638.00
78 REPRISES SUR PROVISIONS(d)(5) 31 339.06 83 645.12 83 645.12
7865 REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES FINANCIERS
31 339.06 83 645.12 83 645.12
25 770 826.06 26 190 100.23 26 190 100.23
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS(6)(7)(8)
201 690.57 54 464.49 54 464.49
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 160 360.96 53 714.49 53 714.49
777 QUOTE-PART DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT
750.00 750.00 750.00
7811 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
40 579.61
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9)
201 690.57 54 464.49 54 464.49
25 972 516.63 26 244 564.72 26 244 564.72
+
+
=
26 244 564.72
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024 <>). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=
Total des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III
B1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
010 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) 116 545.92 153 340.00 153 340.00
202 FRAIS LIES A LA REALISATION DES DOC URBA ET NUMERISATION DU CADASTRE
14 600.00
2031 FRAIS D'ETUDES 60 000.00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 41 945.92 153 340.00 153 340.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations) 900 000.00 900 000.00 900 000.00
2046 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 900 000.00 900 000.00 900 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 1 965 057.43 1 327 960.00 1 327 960.00
2111 TERRAINS NUS 10 000.00 10 000.00
2118 AUTRES TERRAINS 417 460.00 570 320.00 570 320.00
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 586 300.00 413 400.00 413 400.00
2145 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI -INSTALLATIONS
GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS
240 000.00
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 4 490.14
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 293 160.00 75 000.00 75 000.00
2183 MATERIEL DE BUREAU ET D'INFORMATIQUE 102 283.20 104 240.00 104 240.00
2184 MOBILIER 112 262.03 45 000.00 45 000.00
2188 AUTRES 209 102.06 110 000.00 110 000.00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 3 824 919.16 1 269 730.00 1 269 730.00
2312 TERRAINS 530 646.70 60 000.00 60 000.00
2313 CONSTRUCTIONS 2 824 462.06 1 090 000.00 1 090 000.00
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 469 432.10 119 730.00 119 730.00
2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 378.30 Opérations d'équipement n°...(5) 47 493.35
2007001 MAGASINS GENERAUX 47 493.35
6 854 015.86 3 651 030.00 3 651 030.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 163.60
10226 TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR SOUS-DENSITE 1 163.60
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 887 194.45 2 011 073.99 2 011 073.99
1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 654 577.57 1 770 001.12 1 770 001.12
1643 EMPRUNTS EN DEVISES 198 736.88 210 279.61 210 279.61
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 29 590.00 26 503.26 26 503.26
16818 AUTRES PRETEURS 4 290.00 4 290.00 4 290.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 15 000.00
274 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PRETS 15 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES
1 903 358.05 2 011 073.99 2 011 073.99
Opé. pour compte de tiers n°...(6)
8 757 373.91 5 662 103.99 5 662 103.99 TOTAL DES DEPENSES REELLES
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III
B1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (7) 201 690.57 54 464.49 54 464.49
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 41 329.61 750.00 750.00
139151 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 400.00 350.00 350.00
13918 AUTRES 350.00 400.00 400.00
281578 AUTRE MATERIEL DE VOIRIE 11 914.61
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 28 665.00 Charges transférées (9) 160 360.96 53 714.49 53 714.49
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 160 360.96 53 714.49 53 714.49
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (10) 10 875.66 3 186.00 3 186.00
2313 CONSTRUCTIONS 7 689.66
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 3 186.00 3 186.00 3 186.00
212 566.23 57 650.49 57 650.49
8 969 940.14 5 719 754.48 5 719 754.48
+
2 381 644.57
+
2 691 921.21
=
10 793 320.26
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 << produit des cessions d'immobilisation>>). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total
des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11)
RESTES A REALISER N-1 (11)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement. III
B2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
010 STOCKS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 1 340 351.50 81 872.64 81 872.64
1321 ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX 556 476.50
1323 DEPARTEMENTS 241 050.00 68 850.00 68 850.00
13251 GFP DE RATTACHEMENT 35 692.00
13258 AUTRES GROUPEMENTS 335 337.00
1328 AUTRES 171 796.00 13 022.64 13 022.64
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 3 678 000.00 2 479 116.20 2 479 116.20
1641 EMPRUNTS EN EUROS 3 678 000.00 2 479 116.20 2 479 116.20
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
5 018 351.50 2 560 988.84 2 560 988.84
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2 487 686.23 2 916 111.58 2 916 111.58
10222 F.C.T.V.A. 476 765.45 650 567.35 650 567.35
10226 TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR SOUS-DENSITE 100 000.00 100 000.00 100 000.00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 1 910 920.78 2 165 544.23 2 165 544.23
138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES 30 000.00 30 000.00
1388 AUTRES 30 000.00 30 000.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 29 590.00 26 503.26 26 503.26
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS 600 742.00 409 820.00 409 820.00
3 118 018.23 3 382 434.84 3 382 434.84
Opé. pour compte de tiers n°...(5)
8 136 369.73 5 943 423.68 5 943 423.68 TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III
B2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 839 077.87 1 181 023.30 1 181 023.30
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (6)(7)(8)
845 674.58 911 500.27 911 500.27
2802 FRAIS LIES A LA REALISATION DES DOCUMENTS D'URBANISME ET A LA
2 208.36 3 818.07 3 818.07
28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 47 376.10 47 376.11 47 376.11
28041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 104 075.54 104 075.54 104 075.54
28041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 20 579.13 20 579.14 20 579.14
28041622 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 9 166.67 9 166.66 9 166.66
280421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 13 230.20 13 230.20 13 230.20
280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2 766.62 2 766.62 2 766.62
28046 ATTRIBUTION DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 60 000.00 120 000.00 120 000.00
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 50 898.80 53 222.68 53 222.68
28121 PLANTATIONS 29.00 29.00 29.00
28132 IMMEUBLES DE RAPPORT 43 686.27 43 686.27 43 686.27
281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE
8 947.32 4 100.28 4 100.28
281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 1 237.81 785.87 785.87
28158 AUTRES 353.00 8 023.00 8 023.00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 65 760.47 61 744.46 61 744.46
28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 69 566.26 82 954.52 82 954.52
28184 MOBILIER 60 489.08 60 348.77 60 348.77
28188 AUTRES 161 231.24 157 173.93 157 173.93
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 124 072.71 118 419.15 118 419.15
2 684 752.45 2 092 523.57 2 092 523.57
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(9) 10 875.66 3 186.00 3 186.00
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES
D'IMMOBILISATIONS CORPORELLES
10 875.66 3 186.00 3 186.00
2 695 628.11 2 095 709.57 2 095 709.57
10 831 997.84 8 039 133.25 8 039 133.25
+
2 754 187.01
+
=
10 793 320.26
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 <>). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total
des recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. III
B3
Art. Libellé (2) Réalisations Restes à Propositions Vote (4) (b) Montant pour
(2) cumulées au 1/1/N réaliser N-1 (3)(5) (a) nouvelles (4) information (5) (b)
1 569 120.66 12 734.51
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 1 315 673.17
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours 235 507.49 12 734.51
2313 CONSTRUCTIONS 235 507.49 12 734.51
Autres
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Autres
12 734.51
III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (1) Ouvrir un cadre par opération.
TOTAL RECETTES AFFECTEES
DEPENSES
LIBELLE : MAGASINS GENERAUX
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2007001(1)
RECETTES (répartition)
Pour Information
Restes à réaliser N-1 (3) (c) Recettes de l'exercice (d)
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
RESULTAT = (c+d)-(a+b) IV A1
01 OPERATIONS NON
VENTILABLES
0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION
3 CULTURE
4 SPORT ET JEUNESSE
2 137 910.73
1 450 473.26
30 000.00
90 000.00
153 340.00
1 423 970.00
30 000.00
90 000.00
1 984 570.73
26 503.26
57 650.49
2 195 561.22
1 450 473.26
30 000.00
90 000.00
2 691 921.21
769 919.15
460 582.16
37 814.95
330 083.16
4 887 482.43
2 220 392.41
460 582.16
67 814.95
420 083.16
7 900 757.35
26 503.26
68 850.00
1 978 007.86
133 775.89
146 674.00
3 538.50
363 180.00
9 878 765.21
160 279.15
146 674.00
3 538.50
432 030.00
2 747 837.08
7 702 529.00
728 789.00
5 213 886.32
1 354 807.65
2 595 096.47
2 747 837.08
7 702 529.00
728 789.00
5 213 886.32
1 354 807.65
2 595 096.47
20 631 928.55
934 654.80
550.00
974 210.00
110 930.00
696 126.36
20 631 928.55
934 654.80
550.00
974 210.00
110 930.00
696 126.36
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
DEPENSES RECETTES
Total cumulé recettes de fonctionnement RAR N-1 et reports Total recettes de l'exercice
Libellé
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Dépenses d'ordre
- Opérations financières
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Equipements municipaux (2)
Total cumulé dépenses de fonctionnement RAR N-1 et reports Total dépenses de l'exercice Dépenses réelles
INVESTISSEMENT
Total cumulé recettes d'investissement RAR N-1 et reports Total recettes de l'exercice Total cumulé dépenses d'investissement RAR N-1 et reports Total dépenses de l'exercice
DEPENSES Total cumulé recettes de fonctionnement RAR N-1 et reports Total recettes de l'exercice
Libellé
Dépenses d'ordre
- Opérations financières
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Equipements municipaux (2)
Total cumulé dépenses de fonctionnement RAR N-1 et reports Total dépenses de l'exercice Dépenses réelles Total cumulé recettes d'investissement RAR N-1 et reports Total recettes de l'exercice Total cumulé dépenses d'investissement RAR N-1 et reports Total dépenses de l'exercice
IV A1
5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
6 FAMILLE
7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
9 ACTION ECONOMIQUE
TOTAL
1 953 720.00
5 662 103.99
1 053 720.00
2 751 030.00
900 000.00
900 000.00
2 011 073.99
57 650.49
1 953 720.00
5 719 754.48
47 885.89
299 373.05
3 323.91
432 662.30
5 073 565.78
47 885.89
299 373.05
3 323.91
2 386 382.30
10 793 320.26
13 022.64
30 000.00
8 039 133.25
69 673.36
59 337.40
2 754 187.01
82 696.00
89 337.40
10 793 320.26
973 615.00
1 687 265.00
2 500.00
3 211 128.20
27 111.00
26 244 564.72
973 615.00
1 687 265.00
2 500.00
3 211 128.20
27 111.00
26 244 564.72
877 902.18
944 054.83
820 800.00
253 408.00
26 244 564.72
877 902.18
944 054.83
820 800.00
253 408.00
26 244 564.72
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT IV A1
Art.(1)
Libellé
01 OPERATIONS NON
VENTILABLES
0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION
3 CULTURE
4 SPORT ET JEUNESSE
4 887 482.43
2 220 392.41
460 582.16
67 814.95
420 083.16
4 829 831.94
2 220 392.41
460 582.16
67 814.95
420 083.16
001
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
2 691 921.21
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
1 984 570.73
26 503.26
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
153 340.00
58 500.00
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
624 695.60
3 875.90
37 709.76
5 259.34
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
1 569 193.55
398 206.26
30 105.19
399 823.82
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
15 000.00
2007001
MAGASINS GENERAUX
57 650.49
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
54 464.49
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
3 186.00
9 878 765.21
160 279.15
146 674.00
3 538.50
432 030.00
7 783 055.64
160 279.15
146 674.00
3 538.50
432 030.00
024
PRODUITS DES CESSIONS
770 562.00
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
2 923 377.44
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
133 775.89
146 674.00
3 538.50
432 030.00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4 089 116.20
26 503.26
2 095 709.57
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 181 023.30
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
911 500.27
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
3 186.00
INVESTISSEMENT
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
Dépenses d'ordre Opérations pour compte de tiers Opérations d'équipement Dépenses réelles Total dépenses d'investissement
DEPENSES
Recettes d'ordre Opérations pour compte de tiers Recettes réelles Total recettes d'investissement
RECETTES Art.(1)
Libellé
001
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
2007001
MAGASINS GENERAUX
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
024
PRODUITS DES CESSIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
Dépenses d'ordre Opérations pour compte de tiers Opérations d'équipement Dépenses réelles Total dépenses d'investissement Recettes d'ordre Opérations pour compte de tiers Recettes réelles Total recettes d'investissement
IV A1
5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
6 FAMILLE
7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
9 ACTION ECONOMIQUE
TOTAL
47 885.89
299 373.05
3 323.91
2 386 382.30
10 793 320.26
47 885.89
299 373.05
3 323.91
2 386 382.30
10 735 669.77 2 691 921.21 2 011 073.99
5 938.00
217 778.00
900 000.00
900 000.00
7 885.89
244 317.31
1 230 982.00
2 154 725.80
40 000.00
55 055.74
3 323.91
236 727.79
2 732 436.26
15 000.00
12 734.51
12 734.51
12 734.51
12 734.51 57 650.49 54 464.49 3 186.00
82 696.00
89 337.40
10 793 320.26
82 696.00
89 337.40
8 697 610.69
770 562.00
2 923 377.44
82 696.00
89 337.40
888 051.79
4 115 619.46 2 095 709.57 1 181 023.30 911 500.27
3 186.00
DEPENSES
INVESTISSEMENT
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
RECETTES IV A1
Art.(1)
Libellé
01 OPERATIONS NON
VENTILABLES
0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION
3 CULTURE
4 SPORT ET JEUNESSE
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2 747 837.08
7 702 529.00
728 789.00
5 213 886.32
1 354 807.65
2 595 096.47
655 313.51
7 702 529.00
728 789.00
5 213 886.32
1 354 807.65
2 595 096.47
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
4 100.00
1 834 020.00
14 280.00
1 928 093.32
375 389.05
629 866.47
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
4 804 268.00
154 830.00
3 175 260.00
963 992.00
1 782 740.00
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
1 006 241.00
559 679.00
22 087.00
15 406.00
182 490.00
66
CHARGES FINANCIERES
651 213.51
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
58 000.00
6 100.00
20.60
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS
82 346.00
2 092 523.57
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
1 181 023.30
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
911 500.27
20 631 928.55
934 654.80
550.00
974 210.00
110 930.00
696 126.36
20 577 464.06
934 654.80
550.00
974 210.00
110 930.00
696 126.36
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
240 000.00
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
342 694.80
550.00
786 500.00
44 500.00
322 600.00
73
IMPOTS ET TAXES
18 260 574.94
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
2 233 014.00
43 630.00
187 710.00
42 430.00
373 526.36
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
269 200.00
24 000.00
76
PRODUITS FINANCIERS
230.00
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
39 130.00
78
REPRISES SUR PROVISIONS
83 645.12 54 464.49
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
54 464.49
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Dépenses d'ordre Dépenses réelles Total dépenses fonctionnement
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
Recettes d'ordre Recettes réelles Total recettes de fonctionnement
RECETTES Art.(1)
Libellé
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR PROVISIONS
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Dépenses d'ordre Dépenses réelles Total dépenses fonctionnement Recettes d'ordre Recettes réelles Total recettes de fonctionnement
IV A1
5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
6 FAMILLE
7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
9 ACTION ECONOMIQUE
TOTAL
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
973 615.00
1 687 265.00
2 500.00
3 211 128.20
27 111.00
26 244 564.72
973 615.00
1 687 265.00
2 500.00
3 211 128.20
27 111.00
24 152 041.15
51 590.00
125 925.00
2 500.00
714 608.20
13 521.00
5 693 893.04
922 025.00
1 561 340.00
2 352 520.00
12 980.00
15 729 955.00
63 400.00
610.00
1 849 913.00
651 213.51
80 600.00
144 720.60 82 346.00
2 092 523.57 1 181 023.30
911 500.27
877 902.18
944 054.83
820 800.00
253 408.00
26 244 564.72
877 902.18
944 054.83
820 800.00
253 408.00
26 190 100.23
240 000.00
488 650.00
122 190.00
514 000.00
2 621 684.80
63 000.00
18 323 574.94
389 252.18
821 864.83
7 500.00
4 098 927.37
298 200.00
190 000.00
781 400.00
230.00
1 100.00
408.00
40 638.00 83 645.12 54 464.49 54 464.49
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
RECETTES IV A1.1
(1)
Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATIO N GENERALE
03 JUSTICE
04 RELATIONS INTERNATIONAL
ES
Total
2 747 837.08
7 689 132.00
13 397.00
10 450 366.08
2 747 837.08
7 689 132.00
13 397.00
10 450 366.08
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
4 100.00
1 825 020.00
9 000.00
1 838 120.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
4 804 268.00
4 804 268.00
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
1 181 023.30
1 181 023.30
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
911 500.27
911 500.27
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
1 001 844.00
4 397.00
1 006 241.00
66
CHARGES FINANCIERES
651 213.51
651 213.51
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
58 000.00
58 000.00
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS
20 631 928.55
934 654.80
21 566 583.35
20 631 928.55
934 654.80
21 566 583.35
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
240 000.00
240 000.00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
54 464.49
54 464.49
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
342 694.80
342 694.80
73
IMPOTS ET TAXES
18 260 574.94
18 260 574.94
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
2 233 014.00
43 630.00
2 276 644.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
269 200.00
269 200.00
76
PRODUITS FINANCIERS
230.00
230.00
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
39 130.00
39 130.00
78
REPRISES SUR PROVISIONS
83 645.12
83 645.12
17 884 091.47
-6 754 477.20
-13 397.00
11 116 217.27
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice IV A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
020
ADMINISTRATIO N GENERALE DE
LA
COLLECTIVITE
021 ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRATIO N GENERALE DE
L'ETAT
023
INFORMATION, COMMUNICATIO N, PUBLICITE
024 FETES ET CEREMONIES
025 AIDES AUX ASSOCIATIONS
026 CIMETIERES
ET POMPES FUNEBRES
41
48
6 607 692.00
196 755.00
174 970.00
294 610.00
96 200.00
129 355.00
189 550.00
6 607 692.00
196 755.00
174 970.00
294 610.00
96 200.00
129 355.00
189 550.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
1 532 845.00
10 115.00
149 360.00
96 200.00
34 000.00
2 500.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
4 216 673.00
55.00
164 855.00
145 250.00
90 385.00
187 050.00
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
800 174.00
196 700.00
4 970.00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
58 000.00
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS
859 654.80
42 700.00
2 000.00
8 800.00
21 500.00
859 654.80
42 700.00
2 000.00
8 800.00
21 500.00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
240 000.00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
321 194.80
21 500.00
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
29 830.00
3 000.00
2 000.00
8 800.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
229 500.00
39 700.00
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
39 130.00
78
REPRISES SUR PROVISIONS
-5 748 037.20
-196 755.00
-132 270.00
-292 610.00
-87 400.00
-129 355.00
-168 050.00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1)
Libellé
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE
Sous-fonction 04 RELATIONS
INTERNATIONALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice IV A1.1
(1)
Libellé
11 SECURITE INTERIEURE
12 HYGIENE ET
SALUBRITE PUBLIQUE
Total
728 789.00
728 789.00
728 789.00
728 789.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
14 280.00
14 280.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
154 830.00
154 830.00
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
559 679.00
559 679.00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS
550.00
550.00
550.00
550.00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
550.00
550.00
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR PROVISIONS
-728 239.00
-728 239.00
Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice
RECETTES (2) SOLDES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2) IV A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
110 SERVICES
COMMUNS SECURITE INTERIEURE
111 POLICE NATIONALE
112 POLICE MUNICIPALE
113 POMPIERS, INCENDIES ET
SECOURS
114 AUTRES SERVICES DE PROTECTION
CIVILE
167 310.00
561 479.00
167 310.00
561 479.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
12 480.00
1 800.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
154 830.00
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
559 679.00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS
550.00 550.00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
550.00
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR PROVISIONS
-166 760.00
-561 479.00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1)
Libellé
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports IV A1.1
(1)
Libellé
20 SERVICES COMMUNS
ENSEIGNEMENT
FORMATION
21
ENSEIGNEMENT
PRIMAIRE
22
ENSEIGNEMENT
DU SECOND
DEGRE
23
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
24 FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMEN
T
Total
650 770.32
1 878 400.00
2 684 716.00
5 213 886.32
650 770.32
1 878 400.00
2 684 716.00
5 213 886.32
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
647 723.32
603 320.00
677 050.00
1 928 093.32
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
1 249 940.00
1 925 320.00
3 175 260.00
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
3 047.00
19 040.00
22 087.00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
6 100.00
6 100.00
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS
82 346.00
82 346.00
234 210.00
740 000.00
974 210.00
234 210.00
740 000.00
974 210.00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
46 500.00
740 000.00
786 500.00
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
187 710.00
187 710.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR PROVISIONS
-650 770.32
-1 644 190.00
-1 944 716.00
-4 239 676.32
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice IV A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
211 ECOLES MATERNELLES
212 ECOLES PRIMAIRES
213 CLASSES REGROUPEES
251
HEBERGEMENT
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
252
TRANSPORTS SCOLAIRES
253 SPORT SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES DE DECOUVERTES
ET AUTRES SERVICES ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMEN
T
1 219 640.00
658 760.00
2 684 716.00
1 219 640.00
658 760.00
2 684 716.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
60 540.00
542 780.00
677 050.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
1 150 900.00
99 040.00
1 925 320.00
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
8 200.00
10 840.00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
6 100.00
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS
82 346.00
5 420.00
51 030.00
177 760.00
740 000.00
5 420.00
51 030.00
177 760.00
740 000.00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
46 500.00
740 000.00
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
5 420.00
4 530.00
177 760.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR PROVISIONS
-1 214 220.00
-607 730.00
177 760.00
-1 944 716.00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1)
Libellé
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice IV A1.1
(1)
Libellé
30 SERVICES COMMUNS
CULTURE
31 EXPRESSION
ARTISTIQUE
32
CONSERVATION ET DIFFUSION
DES
PATRIMOINES
33 ACTION CULTURELLE
Total
11 135.00
806 721.97
508 650.68
28 300.00
1 354 807.65
11 135.00
806 721.97
508 650.68
28 300.00
1 354 807.65
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
230 358.37
116 730.68
28 300.00
375 389.05
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
572 072.00
391 920.00
963 992.00
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
11 135.00
4 271.00
15 406.00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
20.60
20.60
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS
46 500.00
3 000.00
61 430.00
110 930.00
46 500.00
3 000.00
61 430.00
110 930.00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
40 500.00
3 000.00
1 000.00
44 500.00
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
6 000.00
36 430.00
42 430.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
24 000.00
24 000.00
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR PROVISIONS
-11 135.00
-760 221.97
-505 650.68
33 130.00
-1 243 877.65
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice IV A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
311 EXPRESSION
MUSICALE, LYRIQUE ET
CHOREGRAPHIQ
UE
312 ARTS
PLASTIQUES ET
AUTRES ACTIVITES
ARTISTIQUES
313 THEATRES
314 CINEMAS ET AUTRES SALLES DE SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUES
ET
MEDIATHEQUES
322 MUSEES
323 ARCHIVES
324 ENTRETIEN DU PATRIMOINE
CULTUREL
299 921.37
506 800.60
507 050.68
1 600.00
299 921.37
506 800.60
507 050.68
1 600.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
8 688.37
221 670.00
115 130.68
1 600.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
286 962.00
285 110.00
391 920.00
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
4 271.00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
20.60
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS
18 000.00
28 500.00
3 000.00
18 000.00
28 500.00
3 000.00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
12 000.00
28 500.00
3 000.00
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
6 000.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR PROVISIONS
-281 921.37
-478 300.60
-504 050.68
-1 600.00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE
Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice IV A1.1
(1)
Libellé
40 SERVICES COMMUNS SPORTS ET JEUNESSE
41 SPORTS
42 JEUNESSE
Total
1 228 754.00
387 439.00
978 903.47
2 595 096.47
1 228 754.00
387 439.00
978 903.47
2 595 096.47
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
1 814.00
387 439.00
240 613.47
629 866.47
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
1 094 450.00
688 290.00
1 782 740.00
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
132 490.00
50 000.00
182 490.00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS
494 010.00
202 116.36
696 126.36
494 010.00
202 116.36
696 126.36
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
150 000.00
172 600.00
322 600.00
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
344 010.00
29 516.36
373 526.36
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR PROVISIONS
-1 228 754.00
106 571.00
-776 787.11
-1 898 970.11
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice IV A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
411 SALLES DE
SPORT,
GYMNASES
412 STADES
413 PISCINES
414 AUTRES EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU DE
LOISIRS
415
MANIFESTATION S SPORTIVES
421 CENTRES DE
LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES POUR
LES JEUNES
423 COLONIES DE VACANCES
334 100.00
10 194.00
43 145.00
425 210.00
506 703.47
46 990.00
334 100.00
10 194.00
43 145.00
425 210.00
506 703.47
46 990.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
334 100.00
10 194.00
43 145.00
95 650.00
116 213.47
28 750.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
279 560.00
390 490.00
18 240.00
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
50 000.00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS
105 000.00
389 010.00
164 196.36
25 680.00
12 240.00
105 000.00
389 010.00
164 196.36
25 680.00
12 240.00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
50 000.00
100 000.00
136 180.00
24 180.00
12 240.00
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
55 000.00
289 010.00
28 016.36
1 500.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR PROVISIONS
-229 100.00
-10 194.00
345 865.00
-261 013.64
-481 023.47
-34 750.00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1)
Libellé
Sous-fonction 41 SPORTS
Sous-fonction 42 JEUNESSE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice IV A1.1
(1)
Libellé
51 SANTE
52
INTERVENTIONS
SOCIALES
Total
931 515.00
42 100.00
973 615.00
931 515.00
42 100.00
973 615.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
51 590.00
51 590.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
879 925.00
42 100.00
922 025.00
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS
677 902.18
200 000.00
877 902.18
677 902.18
200 000.00
877 902.18
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
488 650.00
488 650.00
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
189 252.18
200 000.00
389 252.18
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR PROVISIONS
-253 612.82
157 900.00
-95 712.82
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice IV A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
510 SERVICES
COMMUNS
SANTE
511
DISPENSAIRES &
AUTRES
ETABLISSEMENT S SANITAIRES
512 ACTIONS DE PREVENTION
SANITAIRE
520 SERVICES
COMMUNS
INTERVENTIONS
SOCIALES
521 SERVICES A
CARACTERE SOCIAL POUR
HANDICAPES ET
INADAPTES
522 ACTIONS EN
FAVEUR DE L'ENFANCE ET
DE
L'ADOLESCENCE
523 ACTIONS EN
FAVEUR DES PERSONNES EN DIFFICULTE
524 AUTRES SERVICES
895 290.00
36 225.00
42 100.00
895 290.00
36 225.00
42 100.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
51 590.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
843 700.00
36 225.00
42 100.00
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS
677 902.18
200 000.00
677 902.18
200 000.00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
488 650.00
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
189 252.18
200 000.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR PROVISIONS
-217 387.82
-36 225.00
-42 100.00
200 000.00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1)
Libellé
Sous-fonction 51 SANTE
Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice IV A1.1
(1)
Libellé
60 SERVICES COMMUNS
FAMILLE
61 SERVICES EN
FAVEUR DES PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES ET
GARDERIES
Total
9 000.00
1 678 265.00
1 687 265.00
9 000.00
1 678 265.00
1 687 265.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
9 000.00
116 925.00
125 925.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
1 561 340.00
1 561 340.00
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS
944 054.83
944 054.83
944 054.83
944 054.83
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
122 190.00
122 190.00
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
821 864.83
821 864.83
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR PROVISIONS
-9 000.00
-734 210.17
-743 210.17
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). IV A1.1
(1)
Libellé
70 SERVICES COMMUNS LOGEMENT
71 PARC PRIVE DE LA VILLE
72 AIDE AU SECTEUR LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSION A LA PROPRIETE
Total
2 500.00
2 500.00
2 500.00
2 500.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
2 500.00
2 500.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR PROVISIONS
-2 500.00
-2 500.00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 7 - LOGEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). IV A1.1
(1)
Libellé
81 SERVICES
URBAINS
82
AMENAGEMENT
URBAIN
83
ENVIRONNEMEN
T
Total
84 900.00
3 126 228.20
3 211 128.20
84 900.00
3 126 228.20
3 211 128.20
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
84 900.00
629 708.20
714 608.20
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
2 352 520.00
2 352 520.00
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
63 400.00
63 400.00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
80 600.00
80 600.00
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS
46 700.00
774 100.00
820 800.00
46 700.00
774 100.00
820 800.00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
514 000.00
514 000.00
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
7 500.00
7 500.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
46 200.00
252 000.00
298 200.00
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
500.00
600.00
1 100.00
78
REPRISES SUR PROVISIONS
-38 200.00
-2 352 128.20
-2 390 328.20
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice
DEPENSES (2) IV A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
810 SERVICES
COMMUNS
811 EAU ET
ASSAINISSEMEN
T
812 COLLECTE &
TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
813 PROPRETE
URBAINE
814 ECLAIRAGE
PUBLIC
815
TRANSPORTS
URBAINS
816 AUTRES RESEAUX ET SERVICES
DIVERS
22 400.00
62 500.00
22 400.00
62 500.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
22 400.00
62 500.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS
500.00
46 200.00
500.00
46 200.00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
46 200.00
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
500.00
78
REPRISES SUR PROVISIONS
-21 900.00
-62 500.00
46 200.00
Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1)
Libellé
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2) SOLDES (2) IV A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
820 SERVICES
COMMUNS
AMENAGEMENT
URBAIN
821
EQUIPEMENTS
DE VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE ET
ROUTES
823 ESPACES VERTS URBAINS
824 AUTRES OPERATIONS
D'AMENAGEMEN
T URBAIN
830 SERVICES
COMMUNS
ENVIRONNEMEN
T
831
AMENAGEMENT
DES EAUX
832 ACTIONS
SPECIFIQUES DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION
833
PRESERVATION
DU MILIEU NATUREL
410 966.20
1 150 490.00
1 258 072.00
306 700.00
410 966.20
1 150 490.00
1 258 072.00
306 700.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
120 326.20
286 980.00
201 902.00
20 500.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
290 640.00
844 510.00
1 056 170.00
161 200.00
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
18 400.00
45 000.00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
600.00
80 000.00
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS
514 000.00
260 100.00
514 000.00
260 100.00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
514 000.00
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
7 500.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
252 000.00
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
600.00
78
REPRISES SUR PROVISIONS
-410 966.20
-636 490.00
-1 258 072.00
-46 600.00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
(1)
Libellé
Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports Dépenses de l'exercice
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN IV A1.1
(1)
Libellé
90
INTERVENTIONS ECONOMIQUES
91 FOIRES ET
MARCHES
92 AIDES A
L'AGRICULTURE
ET AUX
INDUSTRIES
AGRO-
ALIMENTAIRES
93 AIDES A
L'ENERGIE, AUX
INDUSTRIES
MANUFACTURIE
RES ET AU BATIMENT ET
TRAVAUX PUBL
94 AIDES AU COMMERCE ET AUX SERVICES MARCHANDS
95 AIDES AU TOURISME
96 AIDES AUX
SERVICES PUBLICS
Total
26 501.00
610.00
27 111.00
26 501.00
610.00
27 111.00
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
13 521.00
13 521.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
12 980.00
12 980.00
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
610.00
610.00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS
190 408.00
63 000.00
253 408.00
190 408.00
63 000.00
253 408.00
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
73
IMPOTS ET TAXES
63 000.00
63 000.00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
190 000.00
190 000.00
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
408.00
408.00
78
REPRISES SUR PROVISIONS
163 907.00
63 000.00
-610.00
226 297.00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). IV A1.2
(1)
Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATIO N GENERALE
03 JUSTICE
04 RELATIONS INTERNATIONAL
ES
Total
4 887 482.43
2 220 392.41
7 107 874.84
4 887 482.43
1 450 473.26
6 337 955.69
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
54 464.49
54 464.49
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
3 186.00
3 186.00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
1 984 570.73
26 503.26
2 011 073.99
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
153 340.00
153 340.00
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
304 240.00
304 240.00
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
1 119 730.00
1 119 730.00
001
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
2 691 921.21
2 691 921.21
769 919.15
769 919.15
9 878 765.21
160 279.15
10 039 044.36
7 900 757.35
26 503.26
7 927 260.61
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 181 023.30
1 181 023.30
024
PRODUITS DES CESSIONS
409 820.00
409 820.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
911 500.27
911 500.27
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
3 186.00
3 186.00
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
2 916 111.58
2 916 111.58
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
2 479 116.20
26 503.26
2 505 619.46
1 978 007.86
133 775.89
2 111 783.75
4 991 282.78
-2 060 113.26
2 931 169.52
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers IV A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
020
ADMINISTRATIO N GENERALE DE
LA
COLLECTIVITE
021 ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRATIO N GENERALE DE
L'ETAT
023
INFORMATION, COMMUNICATIO N, PUBLICITE
024 FETES ET CEREMONIES
025 AIDES AUX ASSOCIATIONS
026 CIMETIERES
ET POMPES FUNEBRES
41
48
2 164 489.34
1 200.00
283.04
31 835.27
22 584.76
1 450 473.26
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
26 503.26
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
304 240.00
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
1 119 730.00
714 016.08
1 200.00
283.04
31 835.27
22 584.76
160 279.15 26 503.26
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
26 503.26 133 775.89
-2 004 210.19
-1 200.00
-283.04
-31 835.27
-22 584.76
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE
Sous-fonction 04 RELATIONS
INTERNATIONALES
(1)
Libellé
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2) SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2) IV A1.2
(1)
Libellé
11 SECURITE INTERIEURE
12 HYGIENE ET
SALUBRITE PUBLIQUE
Total
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2) SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice IV A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
110 SERVICES
COMMUNS SECURITE INTERIEURE
111 POLICE NATIONALE
112 POLICE MUNICIPALE
113 POMPIERS, INCENDIES ET
SECOURS
114 AUTRES SERVICES DE PROTECTION
CIVILE
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(1)
Libellé
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2) SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2) IV A1.2
(1)
Libellé
20 SERVICES COMMUNS
ENSEIGNEMENT
FORMATION
21
ENSEIGNEMENT
PRIMAIRE
22
ENSEIGNEMENT
DU SECOND
DEGRE
23
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
24 FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMEN
T
Total
23 052.00
347 130.26
90 399.90
460 582.16
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
23 052.00
347 130.26
90 399.90
460 582.16
82 674.00
64 000.00
146 674.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
82 674.00
64 000.00
146 674.00
-23 052.00
-264 456.26
-26 399.90
-313 908.16
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers IV A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
211 ECOLES MATERNELLES
212 ECOLES PRIMAIRES
213 CLASSES REGROUPEES
251
HEBERGEMENT
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
252
TRANSPORTS SCOLAIRES
253 SPORT SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES DE DECOUVERTES
ET AUTRES SERVICES ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMEN
T
77 264.39
269 865.87
90 399.90
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
77 264.39
269 865.87
90 399.90
82 674.00
64 000.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
82 674.00
64 000.00
-77 264.39
-269 865.87
82 674.00
-26 399.90
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
(1)
Libellé
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2) SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2) IV A1.2
(1)
Libellé
30 SERVICES COMMUNS
CULTURE
31 EXPRESSION
ARTISTIQUE
32
CONSERVATION ET DIFFUSION
DES
PATRIMOINES
33 ACTION CULTURELLE
Total
988.00
46 719.55
20 107.40
67 814.95
30 000.00
30 000.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
30 000.00
30 000.00
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
988.00
16 719.55
20 107.40
37 814.95
3 538.50
3 538.50
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
3 538.50
3 538.50
2 550.50
-46 719.55
-20 107.40
-64 276.45
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers IV A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
311 EXPRESSION
MUSICALE, LYRIQUE ET
CHOREGRAPHIQ
UE
312 ARTS
PLASTIQUES ET
AUTRES ACTIVITES
ARTISTIQUES
313 THEATRES
314 CINEMAS ET AUTRES SALLES DE SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUES
ET
MEDIATHEQUES
322 MUSEES
323 ARCHIVES
324 ENTRETIEN DU PATRIMOINE
CULTUREL
988.00
44 819.55
1 900.00
30 000.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
30 000.00
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
988.00
14 819.55
1 900.00
3 538.50
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
3 538.50
-988.00
3 538.50
-44 819.55
-1 900.00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE
Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
(1)
Libellé
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2) SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2) IV A1.2
(1)
Libellé
40 SERVICES COMMUNS SPORTS ET JEUNESSE
41 SPORTS
42 JEUNESSE
Total
112 700.00
259 555.16
47 828.00
420 083.16
90 000.00
90 000.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
90 000.00
90 000.00
112 700.00
169 555.16
47 828.00
330 083.16
61 500.00
174 370.00
196 160.00
432 030.00
68 850.00
68 850.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
68 850.00
68 850.00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
61 500.00
105 520.00
196 160.00
363 180.00
-51 200.00
-85 185.16
148 332.00
11 946.84
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers IV A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
411 SALLES DE
SPORT,
GYMNASES
412 STADES
413 PISCINES
414 AUTRES EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU DE
LOISIRS
415
MANIFESTATION S SPORTIVES
421 CENTRES DE
LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES POUR
LES JEUNES
423 COLONIES DE VACANCES
161 750.84
40 500.00
57 304.32
4 450.00
43 378.00
90 000.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
90 000.0071 750.84
40 500.00
57 304.32
4 450.00
43 378.00
33 600.00
140 770.00
196 160.00
68 850.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
68 850.00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
33 600.00
71 920.00
196 160.00
-128 150.84
100 270.00
-57 304.32
-4 450.00
152 782.00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 41 SPORTS
Sous-fonction 42 JEUNESSE
(1)
Libellé
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2) SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2) IV A1.2
(1)
Libellé
51 SANTE
52
INTERVENTIONS
SOCIALES
Total
47 885.89
47 885.89
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
47 885.89
47 885.89
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-47 885.89
-47 885.89
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers IV A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
510 SERVICES
COMMUNS
SANTE
511
DISPENSAIRES &
AUTRES
ETABLISSEMENT S SANITAIRES
512 ACTIONS DE PREVENTION
SANITAIRE
520 SERVICES
COMMUNS
INTERVENTIONS
SOCIALES
521 SERVICES A
CARACTERE SOCIAL POUR
HANDICAPES ET
INADAPTES
522 ACTIONS EN
FAVEUR DE L'ENFANCE ET
DE
L'ADOLESCENCE
523 ACTIONS EN
FAVEUR DES PERSONNES EN DIFFICULTE
524 AUTRES SERVICES
47 885.89
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
47 885.89
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-47 885.89
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 51 SANTE
Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
(1)
Libellé
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2) SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2) IV A1.2
(1)
Libellé
60 SERVICES COMMUNS
FAMILLE
61 SERVICES EN
FAVEUR DES PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES ET
GARDERIES
Total
299 373.05
299 373.05
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
299 373.05
299 373.05
82 696.00
82 696.00
13 022.64
13 022.64
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
13 022.64
13 022.64
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
69 673.36
69 673.36
-216 677.05
-216 677.05
Dépenses de l'exercice
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE IV A1.2
(1)
Libellé
70 SERVICES COMMUNS LOGEMENT
71 PARC PRIVE DE LA VILLE
72 AIDE AU SECTEUR LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSION A LA PROPRIETE
Total
3 323.91
3 323.91
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
3 323.91
3 323.91
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-3 323.91
-3 323.91
Dépenses de l'exercice
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 7 - LOGEMENT IV A1.2
(1)
Libellé
81 SERVICES
URBAINS
82
AMENAGEMENT
URBAIN
83
ENVIRONNEMEN
T
Total
37 441.00
2 348 941.30
2 386 382.30
1 953 720.00
1 953 720.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
900 000.00
900 000.00
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
993 720.00
993 720.00
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
60 000.00
60 000.00
37 441.00
395 221.30
432 662.30
89 337.40
89 337.40
30 000.00
30 000.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
30 000.00
30 000.00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
59 337.40
59 337.40
-37 441.00
-2 259 603.90
-2 297 044.90
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports Opérations d'équipement Dépenses de l'exercice
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers Opérations pour compte de tiers IV A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
810 SERVICES
COMMUNS
811 EAU ET
ASSAINISSEMEN
T
812 COLLECTE &
TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
813 PROPRETE
URBAINE
814 ECLAIRAGE
PUBLIC
815
TRANSPORTS
URBAINS
816 AUTRES RESEAUX ET SERVICES
DIVERS
37 441.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
37 441.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-37 441.00
(1)
Libellé
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2) IV A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
820 SERVICES
COMMUNS
AMENAGEMENT
URBAIN
821
EQUIPEMENTS
DE VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE ET
ROUTES
823 ESPACES VERTS URBAINS
824 AUTRES OPERATIONS
D'AMENAGEMEN
T URBAIN
830 SERVICES
COMMUNS
ENVIRONNEMEN
T
831
AMENAGEMENT
DES EAUX
832 ACTIONS
SPECIFIQUES DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION
833
PRESERVATION
DU MILIEU NATUREL
3 592.80
961 058.67
196 735.32
1 187 554.51
900 000.00
70 000.00
983 720.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
900 000.00
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
10 000.00
983 720.00
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
60 000.00
3 592.80
61 058.67
126 735.32
203 834.51
59 337.40
30 000.00 30 000.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
30 000.00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
59 337.40
-3 592.80
-901 721.27
-196 735.32
-1 157 554.51
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(1)
Libellé
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN
Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2) SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2) IV A1.2
(1)
Libellé
90
INTERVENTIONS ECONOMIQUES
91 FOIRES ET
MARCHES
92 AIDES A
L'AGRICULTURE
ET AUX
INDUSTRIES
AGRO-
ALIMENTAIRES
93 AIDES A
L'ENERGIE, AUX
INDUSTRIES
MANUFACTURIE
RES ET AU BATIMENT ET
TRAVAUX PUBL
94 AIDES AU COMMERCE ET AUX SERVICES MARCHANDS
95 AIDES AU TOURISME
96 AIDES AUX
SERVICES PUBLICS
Total
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
Dépenses de l'exercice
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE IV
A6.1
Art. (1) Libellé (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
1 985 320.73 1 985 320.73
1 984 570.73 1 984 570.73
1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 770 001.12 1 770 001.12
1643 EMPRUNTS EN DEVISES 210 279.61 210 279.61
16818 AUTRES PRETEURS 4 290.00 4 290.00
750.00 750.00
10226 TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR
SOUS-DENSITE
139151 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 350.00 350.00
13918 AUTRES 400.00 400.00
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice
I
Restes à réaliser
en dépenses de
l'exercice
précédent
(3)(4)
Solde d'éxecution
D001
(3)(4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources propres 1 985 320.73 2 381 644.57 2 691 921.21 7 058 886.51
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A) IV
A6.2
Art. (1) Libellé (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
3 282 910.92 3 282 910.92
780 567.35 780 567.35
10222 F.C.T.V.A. 650 567.35 650 567.35
10223 T.L.E.
10226 TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR
SOUS-DENSITE
100 000.00 100 000.00
1388 AUTRES 30 000.00 30 000.00
2 502 343.57 2 502 343.57
2802 FRAIS LIES A LA REALISATION DES DOCUMENTS
D'URBANISME ET A LA
3 818.07 3 818.07
28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 47 376.11 47 376.11
28041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 104 075.54 104 075.54
28041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 20 579.14 20 579.14
28041622 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 9 166.66 9 166.66
280421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 13 230.20 13 230.20
280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2 766.62 2 766.62
28046 ATTRIBUTION DE COMPENSATION
D'INVESTISSEMENT
120 000.00 120 000.00
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 53 222.68 53 222.68
28121 PLANTATIONS 29.00 29.00
28132 IMMEUBLES DE RAPPORT 43 686.27 43 686.27
281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET
DE DEFENSE CIVILE
4 100.28 4 100.28
281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 785.87 785.87
28158 AUTRES 8 023.00 8 023.00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 61 744.46 61 744.46
28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 82 954.52 82 954.52
28184 MOBILIER 60 348.77 60 348.77
28188 AUTRES 157 173.93 157 173.93
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 118 419.15 118 419.15
024 Produits de cessions 409 820.00 409 820.00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 181 023.30 1 181 023.30
Opérations de
l'exercice
III
Restes à réaliser
en recettes de
l'exercice
précédent (4)(5)
Solde d'éxecution
R001 (4)(5)
Affectation R0168
(4)
TOTAL
IV
Total ressources propres disponibles 3 282 910.92 2 754 187.01 2 165 544.23 8 202 642.16
Dépenses à couvrir par des ressources propres (II)
Ressources propres disponibles (IV)
Solde (V = IV-II)(6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.
+1 143 755.65
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
Montant
7 058 886.51
8 202 642.16 IV
Article (2) Libellé (2) Montant
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 22 400.00
60622 CARBURANTS 15 400.00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 7 000.00
68 DOTATIONS PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (3)
22 400.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (4)
22 400.00
Article (2) Libellé (2) Montant
7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
500.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 500.00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 500.00
78 REPRISES PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (3)
500.00
500.00
Total des dépenses réelles
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT- DEPENSES
DEPENSES (1)
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Si la commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires.
Total des recettes réelles
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1
Recettes issues de la TEOM
Dotation et participations reçues
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES (1) IV
Article (2) Libellé (2) Montant
Article (2) Libellé (2) Montant
021 VIREMENT A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3)
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
Total des recettes réelles
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT- DEPENSES
DEPENSES (1)
A7.2.2
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
Souscription d'emprunts et dettes assimilées
Dotation et subventions reçues
Autres recettes éventuelles
Opération pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées
Aquisitions d'immobilisations
Opération d'équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles
Opération pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles
RECETTES (1)
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL IV
A9
N° opération : [...] Intitulé de l'opération :
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4)
DEPENSES (a)
[...] (5)
040 Travaux réalisé par le personnel du mandataire
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c)(6)
Dépenses nettes (a-c)
RECETTES (b)
Financement par le mandant et par d'autres tiers (7)
040 Financement par le mandataire
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
Annulations sur recettes (d) (6)
Recettes nettes (b-d)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A9 - CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)(1)
Date de la délibération : IV B2.1B2.2
No ou intitulé
de l'A.P.
Pour memoire
Révision
Total cumulé (toutes
Crédits de paiement
Crédits de paiement
Restes à financer de
Restes à financer
AP votée y compris
de l'exercice 2020
les délibérations
antérieurs (réalisations
ouverts au titre de
l'exercice 2021
(exercices au delà de
ajustement
y compris pour 2020)
cumulées au 01/01/2020)
l'exercice 2020
2021)
(1)
(2)
Dépenses Recettes (1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP
Montant des CP IV B2.1B2.2
No ou intitulé
de l'A.E.
Pour memoire
Révision
Total cumulé (toutes
Crédits de paiement
Crédits de paiement
Restes à financer de
Restes à financer
AE votée y compris
de l'exercice 2020
les délibérations
antérieurs (réalisations
ouverts au titre de
l'exercice 2021
(exercices au delà de
ajustement
y compris pour 2020)
cumulées au 01/01/2020)
l'exercice 2020
2021)
(1)
(2)
Dépenses Recettes (1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AE
Montant des CP IV
D1
Nombre de membres en exercice …………….
Nombre de membres présents …………………
Nombre de suffrages exprimés ……………….
VOTES :
Pour …………………………
Contre ………………………
Abstentions ………………..
Date de convocation : . . /. . / . . .
Délibéré par l’assemblée (2), réuni en session
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
[...]
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant :
A le,
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par (1) ,
A le,