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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS
Numéro SIRET : 21370233500018
POSTE COMPTABLE : JOUE LES TOURS
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2019 Sommaire
l- Informations générales
Il - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble
A2 - Section de fonctionnement
A3 - Section d'investissement
B1 - Balance générale - dépenses
B2 - Balance générale - recettes
Il - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - détail des recettes
B1 - Section d'investissement - détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - détail des recettes
B3 - Section d'investissement - détail des opérations d'équipement
IV - Annexes
A1 - Présentation par fonction - Vue d'ensemble
A1.1 - Présentation par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation par fonction - Détail investissement
A - Eléments du bilan
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
À2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - investissement (1)
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (2)
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (2)
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.3 - Opérations liées aux cessions
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A11 - Etat des travaux en régie
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris Un engagement financier
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
C3.6 - Identification des flux croisés
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT
(2) Cf. article R. 2313-38 du CCGT.
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la
collecte des déchets ménagers Code INSEE 37233 CA
| - INFORMATIONS GENERALES
1 - INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
| Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE ) 16290
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 76
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE 1
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal Financier
Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du potentiel
financier par habitants de la strate
11 352 264 22 393 879 1 360.3376 1176.6187
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)
Dépenses réelles de fonctionnement/population
Produit des impositions directes/population
Recettes réelles de fonctionnement/population
Dépenses d'équipement brut/population
Encours de la dette/population
DGF/population
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2)
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2)(4)
Dépenses de fonct. et remb dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement (2)
D
®
NN
®
Gi
PB
&
ND
o uw
_©
©
_ =
1 432.70
538.50
1 585.66
270.02
1136.01
109.59
64.58
1.05
1.25
0.9756
0.17
0.72
1100.00
554,00
1288.00
324.00
864.00
178.00
59,30
67,10
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF
de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux) (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et teurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité
propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligaloires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité
propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R.2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des
écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicais mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus
respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont
tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique), il s'agit des moyennes de la dernière année connue
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre | - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET |
POUR MEMOIRE(1)
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau chapitre pour la section d'investissement.
- NON les chapitres «opérations d'équipement » de l'état III B 3.
- NONvote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il- En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Hl- Les provisions sont semi-budgétaires
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(4) Indiquer « avec » où « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement)
- budgétaires (délibération n°... du …......) 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
REALISATIONS DE | . . | L'EXERCICE | Section de fonctionnement |
{mandats et titres) Section d'investissement
Report en section de
REPORTS DE fonctionnement (002)
L'EXERCICE N-1 Report en section
d'investissement (001)
TOTAL (réalisations + reports)
RESTES À Section de fonctionnement
REALISER A Section d'i ti t REPORTER EN N+1 ection d'investissemen
{1} TOTAL DES RESTES à réaliser à |
reporter en N+1
Section de fonctionnement
RESULTAT
DEPENSES
24 285 588.68)
6 554 216 12|
+
1 862 057.70
32 701 862.50]
2 381 644.57]
2 381 644 57
24 285 588.68)
10 797 218.38!
35 083 507,07]
Dépenses engagées
CUMULE | Section d'investissement |
TOTAL CUMULE |
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chap. Libellé
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
024
10
10226
13
1321
1323
13251
13258
1328
16
1641
20
2031
2051
21
2118
2145
21568
2182
2183
2184
2188
23
2312
2313
2315
PRODUITS DES CESSIONS
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES |
TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR
SOUS-DENSITE
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
DEPARTEMENTS
GFP DE RATTACHEMENT
AUTRES GROUPEMENTS
AUTRES
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
|EMPRUNTS EN EUROS
{(IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
FRAIS D'ETUDES
{CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES TERRAINS
CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI -
INSTALLATIONS
GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE
ET DE DEFENSE CIVILE
MATERIEL DE TRANSPORT
MATERIEL DE BUREAU ET D'INFORMATIQUE
MOBILIER
AUTRES
(IMMOBILISATIONS EN COURS
TERRAINS
CONSTRUCTIONS
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES
Opérations d'équipement
(200700 MAGASINS GENERAUX
27
274
|AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
|PRETS
Opérations pour compte de tiers
non mandatées
2 381 644.57,
64 438.00
58 500.00
5 938.00
826 765.80
191 100.00!
240 000.00
368.16
266 300.00
54 100.00
54 043.86
20 853.78
1 462 706.26)
201 093.65
1 045 640.81
215 971,80
1273451
12 734.51.
15 000.00)
15 000.00
ou
A
RECETTES
26 112 753.80)
5 724 352.61]
+
336 138.20!
32 173 244.61
2754 187.01
2 754 187,01
26 44B 892.00
8 478 539.62)
34 927 431.62
Titres restant à émettre
2754 187.01
360 742.00
7 265.86
7 265.86
776 179.15|
490 760.39
179 716.00
4 692.00|
31 337.40
69 673.36
1 610 000.00
1 610 000.00
{1) Les restes à réaliser de la section de fonctlonnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non ratlachéses telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en receltes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lisu à l'émission d'un litre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT)
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire au 31/12 de l'exercice précédent (R 2311-11 du CGCT)
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap, Libellé | Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) | Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1)/ Mandats émis | Charg. rattachées | Restes à réaliser | au 31/12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL | 5 603 213.18 5 192 647,33 218 972 74) | 191 593.11
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 15 118 510.00 15 066 844.27 4 453 19 | 47 212.54 014 'ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 886.00 1 886.00 | 65 ; AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 896 136.70 1 862 264.42 1 068 00 | 32 804 28 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES
656 |D'ELUS | | | | Total des dépenses de gestion courante | 22 619 745.88 22 123 642.02 224 493,93 271 609.93 66 CHARGES FINANCIERES 699 160.65 342 598 60| 355 104.78 145727 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 97 717.41 92 790.86 4 926,56 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS (1) 200 000.00 : 022 DÉPENSES IMPREVUES 7 278.44
Total des dépenses réelles de fonctionnement | 23 623 902.38 22 759 031.48 579 598.71 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
023 (2) 1 839 077,87
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
042 ‘SECTIONS (2) 845 674.58
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA |
043 S.FONCT (2) oo | : us rh Total des dépenses d'ordre de fonctionnement | 2 684 752.45| 946 958.49 | 1 737 793.96 TOTAL | 26 308 654.83| 23 705 989.97 579 598.71| | 2 023 066.15
946 958 4 -101 283 91
Pour information 20
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3) |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
‘Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restantà employer) | Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1)! Titres émis Prod. rattachées | Restes à réaliser :
au 31/12
‘013 :ATTENUATIONS DE CHARGES | 260 000.00! 344 760,79] | -84 760 79! 'PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
70 VENTES DIVERSES 2 725 390,79 2 188 035,79 456 112.45! 81 242.55, 73 ‘IMPOTS ET TAXES 18 106 212.95 18 060 246.67 118 145 40 -72 179.12; :DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
74 ‘PARTICIPATIONS 4 027 612.44 3 799 368.81 208 882.00 19 361.63
75 ‘AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE | 579 218,00! 567 172,04| | | 12 045.96 Total des recettes de gestion courante 25 698 434,18, 24 959 584.10] 783 139.85) | -44 289,77 76 PRODUITS FINANCIERS 230,00 228.90! | 1,10 77 | PRODUITS EXCEPTIONNELS 40 822.82 56 186.11 -15 363.29 78 |REPRISES SUR PROVISIONS (1) | 31 339.06| 31 339.06
Total des recettes réelles de fonctionnement | 25 770 826.06, 25 047 338.17), 139.85 -59 651.96 |OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE | S
042 SECTIONS (2) 201 690.57 282 275.7 £ -80 585.21 : OPERATION ORDRE À L INTERIEUR DE LA FA
043 S.FONCT (2) | | | . Total des recettes d'ordre de fonctionnement 201 690.57 282 275.78) | | -80 585.21 TOTAL 25 972 516.63! 25 329 613.95 783 139.85 -140 237.17
‘Pour information
"R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) 336 138.20
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (2) DF 023 = RI 021, DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RH 041 ; DF 043 = RF 043 (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de litre (inscrire le montant reporté) Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
(Chap. Libellé | Crédits ouverts | Mandats émis Restes à réaliser | Crédits annulés | (BP+DM+RAR N-1) | au 31/12
010 |STOCKS (3) [r - | | | 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 116 545.92 52 039.41 64 438.00| 68,51 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 900 000.00 900 000.00! 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 965 057.43 1 109 294.22) 826 765.80 28 997.41 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 824 919.16 2 302 463.99 1 462 706.26) 59 748.91 Total des opérations d'équipement | 47 493.35] 34 758.84| 12 734.51 | Total des dépenses d'équipement | 6 854 015.86] 4 398 556.46| 2 366 644,57 88 814.83] .10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 163.60 1163.60! RS SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 887 194.45 1 864 530.62 22 663.83 .18 _;COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
‘PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
26 PARTICIPATIONS | 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 15 000.00 15 000.00 020 DEPENSES IMPREVUES | : S Re oo | Total des dépenses financières | 1 903 358.05] 1 865 694.22] 15 000.00! 22 663.83 45. Total des opé. pour compte de tiers (6) | | | | Totai des dépenses réelles d'investissement L 8 757 373.91| 6 264 250.68] 2 381 644.57 111 478.66) OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE | ) 040 SECTIONS (1) 201 690.57 282 275.78 -80 585.21 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (1) | 10 875.66) 7 689.66 3 186.00 Total des dépenses d'ordre d'investissement | 212 566.23) 289 965.44 1 -77 399.21
| 2 381 644.57) 34 079.45 TOTAL 8 969 940.14| 6 554 216.12, 1 tr ge Pour information pe
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (2) | 1 862 057.70:
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser : Crédits annulés : | (BP+DM+RAR N-1)| | au 31/12
010 STOCKS (3) | 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 340 351.50) 230 472.75 776 179.15 333 699,60 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES {hors 165) 3 678 000.00 2 060 000.00 1 610 000.00 8 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) | 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4) | 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des recettes d'equipement | 5 018 351.50 2 290 472.75, 2 386 179.15, 341 699.60
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 576 765.45 567 690.93 7 265.86 1 808 66 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (7) | 1 910 920.78 1 910 920.78 138 Autres subv. d.investissement non transférées | 165 Dépôts et cautionnements reçus 29 590,00 620,00 28 970.00 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
26 PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS | 600 742.00! 4 360 742.00 Total des recettes financières | 3 118 018.23 2 479 231.71 368 007.86
45... : Total des opé. pour compte de liers (6) | | | Total des recettes réelles d'investissement | 8 136 369.73) 4 769 704.46 2754 187.01
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) | 1 839 077.8 Fe Ë OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE É | 040 SECTIONS (1) 845 674.58 946 958.49! | -101 283.91 041 |OPERATIONS PATRIMONIALES (1) | 10 875.66| 7 689.66: “. 3 186.00 Total des recettes d'ordre d'investissement | 2 695 628.11, 954 648.15 1 740 979.96
TOTAL | 10 831 997.84 5 724 352.61 __2 353 458.22 ‘Pour information
IR001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (2)_
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). {3) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de {els travaux effectués sur un exercice antérieur
{5) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle ou qu'il crée (6) Seul le total des opéralions pour compte de liers figure sur cet état (voir le détail Annexe |V A9) {7} Le compte 1068 n'esi pas un chapitre mais un article du chapitre 10. 011
012
014
60
65
656
66
67
68
71
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1}
FONCTIONNEMENT
CHARGES A CARACTERE GENERAL
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
ATTENUATIONS DE PRODUITS
ACHATS & VARIATIONS DES STOCKS (3)
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES
D'ELUS (4)
CHARGES FINANCIERES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
DOTATIONS AUX PROVISIONS
PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
Dépenses de fonctionnement - Total
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
10
13
15
16
18
20
204
21
22
23
26
27
28
29
39
45...
481
49
INVESTISSEMENT
‘DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
: SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
‘PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non
budgétaire)
COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
Total des opérations d'équipement
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6)
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6)
IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
IMMOBILISATIONS EN COURS (6)
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
IAUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
lAMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
:PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES
‘IMMOBILISATIONS (5)
:PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS
ET EN-COURS (5)
Total des opérations pour compte de tiers (7)
CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS
EXERCICES
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
DE TIERS (5)
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
FINANCIERS (5)
Stocks
Dépenses d'investissement - Total
‘Pour information
:‘D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
«1
(2
(3
(4
((6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
5 411 620.07
15 071 297.46
1 886.00
1 863 332.42
697 703.38
92 790.86 101 284.47
200 000.00 | 845 674.02
2333863019 | 946 958.49
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2) 1 163.60
750.00
1 864 530.62 |
(8) ÉÈSÉS Fest
34 758.84
52 039.41
900 000.00
| 1 109 294.22 158 299.67
| (9)
2 302 463.99 7 689.66
28 665.00
6264250.68 | 195 404.33
} Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. ) Voir liste des opérations d'ordre
} Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. 5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Il
B1
TOTAL
5 411 620.07
15 071 297.46
1 886.00
1 863 332.42
697 703.38
194 075.33
1 045 674.02
24 285 588.68
TOTAL
1 163.60
750.00
1 864 530.62
34 758.84
52 039.41
900 000.00
1 267 593.89
2 310 153.65
28 665.00
6 459 655.01
1 862 057.70 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT | Opérations Opérations | TOTAL = dl | réelles (1) d'ordre (2)
013 |ATTENUATIONS DE CHARGES 344 760.79 344 760.79 60 ACHATS & VARIATIONS DES STOCKS (3) pus
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
70 VENTES DIVERSES 2 644 148.24 2 644 148.24 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) Ë a 72 TRAVAUX EN REGIE 158 299.67 158 299.67 73 IMPOTS ET TAXES 18 178 392.07 ps 18 178 392.07 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 008 250.81 4 008 250.81 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 567 172.04 567 172.04 76 PRODUITS FINANCIERS 228.90 : ë 228.90 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 56 186.11 95 311.11 151 497.22 78 REPRISES SUR PROVISIONS 31 339.06 28 665.00 60 004.06 79 TRANSFERTS DE CHARGES | | Recettes de fonctionnement - Total | 25 830 478.02 282 275.78] 26 112 753.80,
‘Pour information
‘R002 Excédent de fonctionnement reporté de N«1 336 138.20
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL | | réelles (1) d'ordre (2) DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf
10 1068) 567 690.93 567 690.93
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 1 910 920.78 1 910 920.78 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 230 472.75 230 472.75 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4) 5 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non |
16 |budgétaire) | 2 060 620.00 2 060 620.00 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8) ee. IDIFFERENCES SUR REALISATIONS
19 D'IMMOBILISATIONS 3 115.94, 3 115.94
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(5)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5) 98 168.53 98 168.53
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (5) (8)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5) 7 689.66 7 689,66
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
26 DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 721 601.31 721 601.31
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES
29 IMMOBILISATIONS (4)
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS
39 ET EN-COURS (4)
45... Opérations pour compte de tiers (7)
CHARGES À REPARTIR SUR PLUSIEURS
481 |EXERCICES 124 072.71 124 072.71
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
49 DE TIERS (4)
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
59 FINANCIERS (4) Ë
3... Stocks
Recettes d'investissement - Total | 4 769 704.46 954 648.15 5 724 352.61
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d'équipement »
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) À servir uniquement lorsque ta commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation En recette, il retrace, le cas échéant,
l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur Hl - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap! | Libellé (1) | Crédits ouvorts | art(1} | {BP+DM+RAR N-1}
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 5 608 213.18
80611 [EAU ET ASSAINISSEMENT | 116 860,00
180612 |ENERGIE ET ELECTRICITÉ 309 850.00
(60513 | CHAUFFAGE URBAIN 706 000.00
60818 | AUTRES FOURNITURES 11 500.00
180621 COMBUSTIBLES 900 00
60822 | GARBURANTS 99 250 00
60823 |ALIMENTATION 556 300 00
60628 |AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 316 030.80
80631 |FOURNITURES D'ENTRETIEN 85 350 00
60632 |FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 46 450 00
60636 | VETEMENTS DE TRAVAIL 26 389 78
6064 | FOURNITURES ADMINISTRATIVES 61 620,00
LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHÈQUE &
6065 |MEDIATHEQUE) | 19 340 00
6067 |FOURNITURES SCOLAIRES 90 350.00
6068 |AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 65 447.50
611 _|CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 819 272.20
6132 |LOCATIONS IMMOBILIERES 14 800.00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 131 492 47
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 4 700,00
61521 ENTRETIEN DE TERRAINS 94 011.20
615221 |BATIMENTS PUBLICS 75 460,00
815231 VOIRIES 34 000.00
615232 IRESEAUX 49 375.00
61551 [MATERIEL ROULANT 42 450,00
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 101 670.20
16156 MAINTENANCE 324 #81,05
6161 |MULTIRISQUES 64 283,47|
1817 ETUDES ET RECHERCHES 27 000,00!
8182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 36 400,00! |
16184 [VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE FORMATION 33 000.00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 215 862.00
6225 ;INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 3100.00
6226 HONORAIRES 7 260,00
6227 [FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 57 600,00
6228 DIVERS 52 240.00
6231 |ANNONCES ET INSERTIONS 21 800.,00
6232 |FETES ET CEREMONIES 263 647,10
6233 |FOIRES ET EXPOSITIONS 4 500.00
6237 [PUBLICATIONS 29 000 00
6238 DIVERS 52 000 00|
6247 [TRANSPORTS COLLECTIFS 85 150.00
6251 [VOYAGES ET DEPLACEMENTS 20 502.90
6261 |FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 40 270.00!
6262 [FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 110 000.00!
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 10 840.00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 12 980 00|
6283 |FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 43 700 00
62876 |AU GFP DE RATTACHEMENT 32 000,00!
62878 |A D'AUTRES ORGANISMES 48 137 51
16288 |AUTRES 14 750,00
163512 |TAXES FONCIERES 112 000 00
163513 |AUTRES IMPOTS LOCAUX 2 000.00
6355 |TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 306.00!
1012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES | 15 118 510.00!
' |PERSONNEL AFFECTE PAR LA COMMUNE MEMBRE
16217 |DUGFP 433 000 00
16218 | AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR | 228 500 00!
l6331 |VERSEMENT DE TRANSPORT 168 500 00
16332 COTISATIONS VERSÉES AU FNAL 42 190.00
16336 !COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG | 188 770 00
164111 |REMUNERATION PRINCIPALE 4711 750 00
{NBI, SUPPL FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEM |
64112 |DE RESIDENCE 194 200 00!
64118 AUTRES INDEMNITES 1 006 000,00!
64131 IREMUNERATIONS | 1 578 950.00!
64138 AUTRES INDEMNITES 512 000 00
6417 |REMUNERATIONS DES APPRENTIS | 50 150,00
16451 COTISATIONS À L'URSSAF 2 812 500,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 2 723 000.00
|6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 92 900,00
16455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL | 325 000.00
16456 | VERSEMENT AU FNC DU SUPPLEMENT FAMILIAL 30 000 00!
COTISATIONS SOCIALES LIEES À
16457 L'APPRENTISSAGE 5 000 00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE | 16 000.00!
1014 |ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 86 00|
fran 172|DEGREV. TH SUR LOGTS VACANTS 1 686.00|
165 lAUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 896 136.70]
6531 INDEMNITÉS 138 125,00!
18533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 36 700 00|
6535 |FORMATION 20 000.00!
COTISATIONS FAEFM (FONDS D'ALLOCATION DES
185372 |ELUS EN FIN DE MANDAT) 350.00 |
18541 |CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 36 076 26!
\8542 |CREANCES ETEINTES 11 493 14
6553 |SERVICE D'INCENDIE 659 879 00
CONTRIBUTION FONDS COMPENSATION DES
65541 [CHARGES TERRITORIALES 1 140.30
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 18 540.00
657361 |CAISSE DES ECOLES 14 370.00
657362 |CCAS 744 800.00
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS & AUTRES ORGANIS DE DROIT {
6574 PRIVE 313 119 00!
(65888 AUTRES | 50.00!
|TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65+656) | 22 619 746.8
M
Crèdits employés (ou restant à employer] | Crédits
Mandats ômis | Charges | Rostes à réaliser annulés
attachées | au 31/12 |
5 102 047.33 218 972.74 191 593 11
128 018,89 | 12 165.89 329 022,84 2471536 | -43 888 20
652 135.98 39 094 42 14 769 59
10 587 94 912.06
269 17 630 83
86 171 80 13 078 20
608 404.61 4 37404 -56 478 65
325 132 36 3 090 70 -12 192.26
88 169.16 -2 819 16|
46 14251 307 49|
21 645 60 343 05/ 4 401 13
54 048 16 1 627 80 5 944 04
17 508 91 1 831 09
90 272,08 201 67 -123 75
56 186 57 161431 7 646 62
753 778.56 13 431 60| 52 062 04
12 850.39| 8491| 1 864 70
109 824.29 6 836 40| | 14 831 78
357808) 112102
76 888 11| 10 917.55] | 6 205 54
62 18573 3 950.76 9 313.51
23 907 23 4 097 40| 5 995 37
49 025 12: | 349.88 45 089,83! -261983
81 450.55! 9 020 96 | 11 198 69
299 107.33! 19 125.41 6 548 31
64 071,53 181 94|
16 130.40) 5 626,80 5 242 80
37 089,03 -689 03 ’
25 325,14 286.80 7 388.06
167 622,17! 10 311.02 37 028 21
3 100.00
9 495.07! -2 245 07|
53 337,84 24 978.00 -20 815 84!
35 76910! 100 00 16 370 90!
9 172.84| 12 427 16
227 625 11| 36 021 98
3270.82! 289 04| 939 24
24 586,10! 4 413 90
47 116.22 2019 60 | 2 864 18
77 205.67 7 854 33
13 212.55 | 7 290 35
38 069.62 4 941 86 -274148
72 938.90) 27 401 52 | 9 659 58
8 746.17 2 093 83
11 008.12 1 97188
43 651 19 4881
32 000 00
44 422.00 | 371551
18 929,43 490 86 | -4 670,29
111 554 00! | 446 00
2 000 00
828.00! | 72.00!
15 066 844,27) 4 453,19) 47 212.54
432 069 72 930.28
202 458 38 2298.80| 23 742.82
168 774 00 -274 00
42 113 00 77 00
189 198.00 | -428 00
4 580 714 40 131 035 60
185 455 08 8 844.92
1 130 133 60 -125 133 60
4 530 484 79 49 465 21
560 344.46 -48 344 46
48 841 79 1 308 21
2 839 427 04| -26 927 04
2 745 203,62 -22 203 62
86 789 00 -3 889 00
304 668 19] 20 331 81
80 000 00!
|
5 263,61| -263 51!
4 905.00| 2 154.39| 8 939 82!
agi i
1 886.00 |
1 862 264.42 1068 00! 32 804 28
136 658,61 | 1 466 39
36 200.00 500 00
16 691 00 3 309 00
335 46 14 54
38 076.26
11 493,14
559 679 00
1 140 30
41915 00! 1 068 00 6 557 00
14 370 00!
744 500.00!
|
292 343 00! 20 770 00
286| | 47 06|
22 123 642.02! 224 493.93 271 608.93 it - VOTE DU BUDGET il SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1)! Mandats émis | Charges | Restes à réaliser annulés Ù | | rattachées | au 31/12 | 166 CHARGES FINANCIERES (b) h 899 160.65| 342 598.60 355 104.78 1 467.27 166111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 623 319.54 623 319.01 0.53 166112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE -17 517.76 -372 588.27 355 104.78 -34.27 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE
16615 DEPOTS CREDITEURS 13 100.00 11 709.16 1 390.84
666 PERTES DE CHANGE | 80 258.87 80 158.70! | | 100.17) 167 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) | 97 717.41 92 790.86 | 4 926.55 16712 AMENDES FISCALES ET PENALES | 86.29 86.29| 1 16714 BOURSES ET PRIX | 6 037 10! 5 749.10 288 oo! AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR | | | 6718 OPERATIONS DE GESTION | 5 800.51 6 462.07 -661.56i
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) | 25 364.41) 23 516.21 | 1 848.20) 678 IAUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES | 60 429.10} 56 977.19 | 3 451.91 68 |DOTATIONS AUX PROVISIONS (d)(3) | 200 000.00! 200 000.00 | DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET
6815 CHARGES DE FONCTIONNEMENT 200 000.00! 000.00! | | 022 DEPENSES IMPREVUES (e) 7 278.44; HÉDRSECONES HOUR
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+dre 23 623 902.38 22 759 031.48 579 598.71 285 272,19
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 839 077.8 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
042 SECTIONS (4)(5)(8) 845 674.58 946 958.49 -101 283.91 i
VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS | | 675 CEDEES | 98 168.53 -98 168.53 DIFFERENCES SUR REALISATIONS POSITIVES | |
‘6761 TRANSFEREES EN INVESTISSEMENT | 3115 94 -3 115.94 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES |
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET |
16811 CORPORELLES | 721 601.87 721 601.31 0,56
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
6862 CHARGES FINANCIERES A REPARTIR | 124 07271 124 072.71
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION | 2 684 752.45 946 958.49 1737 793.96
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2 684 752.45 946 958.49 1737 793.96
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 26 308 654.83 23 705 989.97) 579 598.71 2 023 066,15
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l'exercice | 355 104.78
Montant des ICNE de l'exercice N-1 372 588.27
= Différence ICNE N - ICNE N-1 | -17 483.49
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du comple 66112 sera négatif (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (4) Cf définition du chapitre des opéralions d'ordre, DF 042 = RI 040,
(5) Dont 676 et 676
(6) Le comple 8815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la lenue d’un inventaire permanent simplifié.
A0 Chap/
art(1)
013
16419
170
17028
:70311
70312
‘70383
70384
7062
170631
70632
7066
7067
70841
70846
70876
70878
73
73111
713211
73212
7328
7336
7337
7351
7368
7381
74
7411
74123
74712
74718
7472
7473
74741
74748
74751
7476
7478
7482
74832
.74834
:74835
748372
7484
7485
7488
75
752
757
7588
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉTAIL DES RECETTES
Libellé (1)
ATTENUATIONS DE CHARGES
REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU
PERSONNEL |
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES |
AUTRES PRODUITS
CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES (PRODUIT
NET)
REDEVANCES FUNERAIRES |
REDEVANCE DE STATIONNEMENT
FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A
CARACTERE CULTUREL
A CARACTERE SPORTIF
A CARACTERE DE LOISIRS
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A
CARACTERE SOCIAL
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES
PERISCOLAIRES ET D'ENSEIGNEMENT
lAUX BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSE DES
ECOLES
[AU GFP DE RATTACHEMENT
PAR LE GFP DE RATTACHEMENT
PAR D'AUTRES REDEVABLES
IMPOTS ET TAXES
TAXES FONCIERES ET D'HABITATION
ATTRIBUTION DE COMPENSATION
DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
AUTRES FISCALITES REVERSEES
DROITS DE PLACE
DROITS DE STATIONNEMENT
TAXE SUR L'ELECTRICITE |
TAXES SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION
OÙ A LA TAXE DE PUBLICITE FONCIERE |
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS … | DOTATION FORFAITAIRE |
DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE
CONTRAT UNIQUE D'INSERTION
AUTRES
REGIONS
DEPARTEMENTS
COMMUNES MEMBRES DU GFP
AUTRES COMMUNES
GFP DE RATTACHEMENT
CCAS ET CAISSES DES ECOLES
AUTRES ORGANISMES
: COMPENSATION POUR PERTE DE TAXE
‘ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OÙ À
ILA TAX
‘ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE LA
TAXE PROFESSIONNELLE
ETAT - COMPENSATION AU TITRE DES
,EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES
ETAT - COMPENSATION AU TITRE DES
EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION
DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE
DOTATION DE RECENSEMENT
DOTATIONS POUR TITRES SECURISES
AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE |
REVENUS DES IMMEUBLES |
REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET
CONCESSIONNAIRES
AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION
COURANTE
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES
SERVICES(a)=70+73+74+75+013
Il - VOTE DU BUDGET
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
260 000.00!
260 000.00!
2 725 390.79]
1 090.00
18 000.00
1 500.00
815 200,00!
239 240.00
50 500.00
118 900.00
1 000.00
744 761.00
720 000.00
265 200.00
44 400.00
205 599,79)
18 106 212,95)
8 725 643.00!
7 884 733.99
637 835 96
63 000.00
135 000.00
260 000,00
400 000.00!
4 027 612.44
889 060,00!
896 188.00
15 000.00
19 053.33
18 150.00
65 400.00
14 400.00
351 325.18
32 370.00!
1072 113.44
11 166.49
86 416.00
386 157.00
12 453.00
3 050.00
4 000.00
151 310.00!
579 218.00
533 718 00|
45 500 00
|
25 698 434.18
M
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis
344 760.79
344 760.79
2 188 035.79
1215.70
25 955 00!
1 425 00|
269 097.64
76 911.30
43 524.30
73 731.10
670 321.20
574 028.78
29 841.08
265 194,80
156 789.89
18 060 246.67|
8772 27 T0
7 884 733.98
637 836.00
17.00
51 862.97
55 368.32]
187 023.58
471 282.82) 3 799 368.81|
889 060.00 896 188.00
17 720.62 20 553,33
8 075.00 46 200.00
13 544,00) 534.00)
176 297.00) 26 883.80|
1 065 590.45
742.00
11 166 49
86 416.00
386 157.00
-6 174.88
3 016.00
4 000.00
153 400.00!
567 172.04
520 948.61
46 221.00
|
2.43|
24 959 584,10)
Produits Restes à réaliser
rattachés au 31/12
466 1 188
220 000.00
130.00
13 842 14
166 569.26
30 571.06
25 000.00
118 145,40
48 145.40)
70 000.00!
208 882 00!
8 075.00
11 700.00
162 454.00
8 100.00
18 553.00
4
|
783 139.85]
ill
A2
Crédits
annulés
-B4 760.79
-84 760.79
81 24255
-125.70
-7 955.00
75.00
46 102.36
-57 671 30
6 845 70
45 168.90
1 000,00
60 597.66
-20 598,03!
-29 841.08:
5 20
13 828 94:
23 809 90;
-72 179 12]
-46 479.00
0.01.
-0.04;
-17 00
11 137 03
31 486.28
2 976 42
-71 282.82
19 361.63
-2 720 62
-1 500.00
2 000 00!
7 600 00:
856 00
-534 00,
12 574 18
5 486.20
-1 577.01
-742 00
74.88
34 00
-2 090.00
12 045.96
12 769,39
-721 00
-2.43
-44 289.77 111 - VOTE DU BUDGET (ll SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES | A2
Chap/ Libellé (1) | Crédits ouverts | Crédits employés (ou restant à employer) | Crédits art{1) | (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Prodults Restes à réaliser annulés | | | rattachés au 31/12 | 76. PRODUITS FINANCIERS (b) 230.00! 228.90! | 1,10 7688 AUTRES PRODUITS FINANCIERS | 230.00! 228 90 | 110
RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c) | 40 822.82| 56 186.11 | -15 363.29
7714 NON VALEUR 363.64] 391.78 -28.14
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR
7718 OPERATIONS DE GESTION 4 056.18 5 876.51 -1 820.33 775 PRODUITS DES CESSIONS | 6 723.36 -6 723.36 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 36 403.00! 43 194.46| | -6 791,46 78 REPRISES SUR PROVISIONS (d}(2} 31 339.06 31 339.06, REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET
7865 CHARGES FINANCIERS 31 339.06] 31 339.06, | TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d | 25 770 826.06] 25 047 338.17 783 139.85) | -59 651.96
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE Ê tee F 042 SECTIONS (3)(4)(5) | 201 690.57 282 275.78 ;: -80 585.21 722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 160 360.96 158 299.6 2 061.29 DIFFERENCES SUR REAL. NEGATIVES REPRISES ; 7761 AU CPTE DE RESULTAT 94 561.11: -94 561.11 QUOTE-PART DES SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU COMPTE
TTT DE RESULTAT 750.00 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS DES |
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET |
7811 CORPORELLES 40 579.61 1191461 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE | 201 690.57 -80 585.21
| | TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE | | |
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 25 972 516.63] 25 329 613.95] 783 139.85] -140 237.17
!Pour information |
‘R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 | 336 138.20
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice |
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement {2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions seml-budgélaires (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 sl la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapilre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Aù Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap/ Libellé (1)
art(1} |
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations
20 et 204)
FRAIS LIES A LA REALISATION DES DOC URBA ET
202 NUMERISATION DU CADASTRE
2031 FRAIS D'ETUDES
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (sauf opérations)
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
2046 _D'INVESTISSEMENT
21 :IMMOBILISATIONS CORPORELLES (sauf opérations)
‘2118 :AUTRES TERRAINS
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS
CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI -
INSTALLATIONS
2145 GENERALES, AGENCEMENTS ,AMENAGEMENTS
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE
21568 (DEFENSE CIVILE
2182 MATERIEL DE TRANSPORT
2183 MATERIEL DE BUREAU ET D'INFORMATIQUE
2184 MOBILIER
2188 AUTRES
23 :IMMOBILISATIONS EN COURS (sauf opérations)
2312 TERRAINS
:2313 CONSTRUCTIONS
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
2315 TECHNIQUES
2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Opérations d'équipement n°. (2)
2007001:MAGASINS GENERAUX
Total des dépenses d'équipement
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR
10226 SOUS-DENSITE
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
1641 EMPRUNTS EN EUROS
1643 EMPRUNTS EN DEVISES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
16818 AUTRES PRETEURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
‘274 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PRETS
‘020 DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses financières
45... Opé. pour compte de tiers n°...(3)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
[TOTAL DEPENSES REELLES
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)|
116 545.92|
14 600.00
60 000.00
41 945.92
900 000.00
900 000.00!
1 965 057.43]
417 460.00
586 300.00
240 000.00!
4 490.14|
293 160.00
102 283.20
112 262.03|
209 102.06
3 824 919.16|
530 646.70
2 824 462.06
469 432.10
378.30) 47 493.35!
47 493,35)
6 854 015.86)
1 163.60)
1 163.60|
1 887 194.45)
1 654 577.57 |
198 736.88)
29 590.00
4 290.00|
15 000.00!
15 000.00!
1 903 358.05)
8 757 373.91
13
Mandats émis
52 039.41
16 097.09
35 942.32
900 000.00!
900 000.00!
1 109 294.22
226 315,88
569 619.87
4 100.28
25 299.65|
48 181.98|
47 540.88
188 235.68
2 302 463.99|
329 352.92
1750 567.03
222 165.74
378.30
34 758.84
34 758.84|
4 398 556.46
1 163.60!
1 163.60! 1 864 530.62
1 654 577.57 202 466.89
3 196.16) 4 290.00|
6 264 250.68
69422
Reste à réaliser
au 31/12
64 438.00!
58 500.00
5 938.00)
826 765.80
191 100.00
240 000.00
368.16 266 300.00
54 100.00 54 043.86|
20 853.78 1 462 706.26)
201 093.65 1 045 640.81
215 971.80
12 734.51
12 734.51|
2 366 644.57.
15 000.00
15 000.00
2 381 644.57
ll
B1
Crédits annulés
68.51
-1 497.09
1 500.00
65.60
28 997.41
44.12
16 680.13
21.70
1 560.35
1.22
10 677.29
12.60
59 748.91
200.13
28 254,22
31 294.56
88 814.83
22 663.83
-3 730.01
26 393.84
22 663.83
111 478.66, Il - VOTE DU BUDGET ll SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) | Crédits ouverts | Mandats émis Reste à réaliser Crédits annulés art(1) (BP+DM+RAR N-1)| au 31/12 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE | 040 SECTIONS (4) | 201 690.57) 282 275.7 -80 585.21 Reprises sur autofinancement antérieur (5) | 201 690.57) 187 714.6 13 975.90 139151 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES | 400.00! 400.0 13918 AUTRES 350.00 350.0 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 160 360.96 158 299.67! 2 061.29 281578 ‘AUTRE MATERIEL DE VOIRIE 11 914.61 Ë 11 914.61 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 28 665.00 28 665.00 Charges transférées (6) 94 561.11 -84 561.11 | ‘PLUS OÙ MOINS-VALUES SUR CESSIONS
192 D'IMMOBILISATIONS | | 94 561.11: -94 561.11 041 |(OPERATIONS PATRIMONIALES (7) | 10 875.66 7 689.66}: 3 186.00 2313 CONSTRUCTIONS 7 689.66 7 689.66 |: INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
2315 TECHNIQUES | 3 186.00) 3 186.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 212 566.23) 289 965.4 -77 399.21
ITOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE | |
‘(=Total des opérations réelles et d'ordre) | 8 969 940.14 6 554 216.12 2 381 644.57 34 079.45
Pour information
:D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 |... 1862057.70
{1} Détailler les chapitres budgétaires par arlicle conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement {2) Voir état 11] B3 pour le détail des opérations d'équipement.
{3) Voir annexes |V A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 sl la commune ou l'établissement applique te régime des provisions budgétaires (6) Dont 192.
(7) Cf définitions du chapitre des opéralions d'ordre, DI 041= RI 041.
A} I - VOTE DU BUDGET ll SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap! Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis | Reste à réaliser : Crédits annulés art(1) | |{BP+DM+RAR N-1), | au 31/12 | 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 340 351.50! 230 472.75) 776 179.15] 333 699.60 1321 ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX 556 476.50 65716.11| 490 760.39 1323 DEPARTEMENTS 241 050.00 31 634.00! 179 716.00! 29 700.00 13251 GFP DE RATTACHEMENT 35 692.00 31 000.00 4 692.00 13258 AUTRES GROUPEMENTS 335 337.00 | 31 337.40 303 999,60 1328 AUTRES 171 796.00! 102 122.64. 69 673.36) 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 678 000.00! 2 060 000.00! 1610 000.00 8 000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 3 678 000.00! 2 060 000.00! 1 610 000.00 8 000.00 Total des recettes d'équipement 5 018 351.50 2 290 472.75 2 386 179.15 341 699.60
19 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2 487 686.23 2478611.71 7 265.86, 1 808.66 10222 F.C.T.V.A. 476 765.45] 476 675.45 90.00 10223 T.LE.
TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR
10226 SOUS-DENSITE 100 000.00| 91 015.48 7 265.86 1718.66
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 1 910 920.78 1910 920.78 | 138 Autres subv. d.investissement transférées | | | 165 {Dépôts et cautionnements reçus 29 590.00 | 620.00) | 28 970.00 165 IDEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 29 590.00! 620.00 | 28 970.00 024 PRODUITS DES CESSIONS 600 742.00: 360 742.00: See Total des recettes financières 3 118 018.23 368 007.86
45. Opé. pour compte de tiers n°...(2)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 8 136 369.73 4 769 704.46 2 754 187.01 612 478.26
A5 il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
! Chap/ Libellé (1)
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
040 SECTIONS (3)(4)
PLUS OÙ MOINS-VALUES SUR CESSIONS
192 D'IMMOBILISATIONS
2115 TERRAINS BATIS
2118 AUTRES TERRAINS
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS
.2182 MATERIEL DE TRANSPORT
FRAIS LIES À LA REALISATION DES DOCUMENTS
2802 D'URBANISME ET À LA
28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES
112 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
82 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
22 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
280421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
280422 :BATIMENTS ET INSTALLATIONS
ATTRIBUTION DE COMPENSATION
28046 D'INVESTISSEMENT
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
28121 |PLANTATIONS
28132 | IMMEUBLES DE RAPPORT
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET
281568 DE DEFENSE CIVILE
1281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
:28158 AUTRES
28182 MATERIEL DE TRANSPORT
28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
:28184 MOBILIER
.28188 AUTRES
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
041 OPERATIONS PATRIMONIALE (5)
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR
238 COMMANDES D'IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d'ordre)
‘Pour information
:R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Crédits ouverts
: art(1) | (BP+DM+RAR N-1)|
1 839 077.87 |
845 674.58 |
2 208.36
47 376.10
104 075.54
20 579.13
9 166.67
13 230.20
2 766.62
60 000.00
50 898.80 |
29.00
43 686.27
8 947.32
1237.81
353.00
65 760.47 |
69 566.26
60 489.08
161 231.24
124 072.71
2 684 752.45
10 875.66 |
10 875.66|
2 695 628.11|
10 831 997.84
Titres émis
946 958.49
3 115.94
17 495.37
1 037.26 |
23 900.23 |
55 735.67 |
9 16667.
13 230.20 2 766.62 |
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65 760.47 |.
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60 489.08 |:
161 231.24
124 072.71
5 724 352.61
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'élablissement {2} Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers,
(3) Cf définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
Reste à réaliser |
au 31/12
2 754 187.01
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(6) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
A6
ll
B2
Crédits annulés
-101 283.91
-3 115.94
-17 495,37
-1 037.26
-23 900.23
-55 735.67
0.36
0.20
1737 793.96
3186.00,
3 186.00
1 740 979.96
2 353 458.22 Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2007001 (1)
LIBELLE : MAGASINS GENERAUX
(2)
Art. Libellé (3) Eléments afférents à l'exercice
(3) Crédits ouverts Mandats émls Restos à réaliser au
(BP+DM+RAR N-1) | | 31/12 |
DEPENSES 47 493.35, 34 768.84| 12 734,51
20 Immobilisations incorporelles |
204 | Subventions d'équipement versées | |
21|Immobillsations corporelles | | 22 Immobllisations roçues en affect. | | | 23 Immoblilsations en cours | 47 493.35! 34 768.84] 12734,51 2313 CONSTRUCTIONS 47 493.35) 34 758.84| 12 734.51 Autres | | 2031 FRAIS D'ETUDES | 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS
RECETTES (répartition)
{Pour Information) Crédits ouverts
{BP+DM+RAR N-1)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13/Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 |immoblllsations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Autres |
1641 EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE
EURO
Solde du financement (5)
Recettes - Dépenses
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Indiquer si l'opération sst présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler tes articles conformément au plan de comptes appliqués par 18 commune où l'établissement. (4) Réallsations antérieures + réalisation de l'exercice ;
{5} Indiquer le signe algébrique.
Pour l'exercice
A4
Titres émls
Eléments afférents à l'exercice
Restes à réaliser au
31/12
ut
B3
Pour mémoire
Cumul des
réallsations (4)
1 569 120.66
Crédits annulés
1315 673.17
236 507.49
235 507.48
17 940.00
1315 673.17
Pour mémoire
Cumul des
réallsations (4)
1 322 000.00
Crédits annulés
1 322 000.00
1 322 000.00
En cumulé
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ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
12 HYGIENE ET
om | Libollé Run SALUBRITE | Total | | PUBLIQUE
DEPENSES 717 266.34| | 717 266.34|
Réalisations 717 266.34| | 717 256.34| 011 _|CHARGES A CARACTERE GENERAL 16 750.64| | 15 750.54| 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL | 5 864,04| 5 564.04 6156 MAINTENANCE 1 851.45 1 851.45 62B8 AUTRES 8 335 05 8 335.05 |CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS | | 012 |ASSIMILES 140 826.80 140 828.80 6331|VERSEMENT DE TRANSPORT | 1 579.00! 1 879.00| 6332|COTISATIONS VERSEES AU FNAL 392,00! 392.00! 6338/ COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG | 1 732,00 1732.00 64111|REMUNERATION PRINCIPALE | 59 208 47| 59 298 47 NBI, SUPPL FAMILIAL DE TRAITEMENT ET |
64112/INDEM DE RESIDENCE 1 447.80! 1 447.80) 64118 AUTRES INDEMNITES | 20 131 97| 20 131 97 6451| COTISATIONS À L'URSSAF | 21 686.00! | 21 885.00! | |
6453 | COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES| 34 560 se) 34 560.58 | AUTRES CHARGES DE GESTION
65 [COURANTE | 660 679.00| | 560 679.00 6553| SERVICE D'INCENDIE 559 679.00 | 559 679,00! SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX | |
ASSOCIATIONS & AUTRES ORGANIS DE | |
6574 |DROIT PRIVE | 1 000.00! | 1 000.00 Restes à réaliser au 31/12 | |
RECETTES | 1 036.24| 1 036.24
3 Réalisations | | 1 036.24! 1 036.24 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET | |
T4 PARTICIPATIONS | | 1 036.24| 1036.24 7478 | AUTRES ORGANISMES : | 1 096.24) 1 038.24 Restes à réallser au 31/12 | | SOLDE (3) -717 266.34) 1 036.24 -716 22010
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
110 SERVICES 114 AUTRES
(2) Libellé COMMUNS | 111 POLICE | 112 POLICE nes SERVICES DE SECURITE NATIONALE | MUNICIPALE secours | PROTECTION
INTERIEURE CIVILE
| | |
DEPENSES 154 806.89| 562 460.45) | Réalisations 154 806.89) 662 460.45) 011 CHARGES À CARACTERE GENERAL | 13 979.09 4771.46) 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL | 5 564,04! | 6158 MAINTENANCE 80 00 177145] 6288 AUTRES 8 335 05| | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS | | 012 |ASSIMILES 140 326,80 6331 /VERSEMENT DE TRANSPORT | | 1 579 00! 8332 |COTISATIONS VERSEES AU FNAL 392.00 83238 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG | 1732 00 64111 REMUNERATION PRINCIPALE 59 298 47 NBI, SUPPL FAMILIAL DE TRAITEMENT ET | 64112 INDEM DE RESIDENCE 1 447 80 64118/AUTRES INDEMNITES 20 131 97 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 21 685 00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES | 34 560 56 AUTRES CHARGES DE GESTION |
66 COURANTE L | | | 560 679.00 6553 | SERVICE D'INCENDIE 559 679 00 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
IASSOCIATIONS & AUTRES ORGANIS DE
6574|DROIT PRIVE 1 000 00 Restes à réaliser au 31/12
RECETTES | Réalisations |
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3) 154 805.89 -562 460.45 {1} La production de cel étal est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants ei plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements
et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budgel annexe (L 2312-3,R 2311-1elR 2311-
10 Dans les de 3 500 habl et plus, le \t par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction) Dans les communes de 10 000 habliants et
plus, le croisement par fonclion est fait au niveau le plus détalllé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique) Les groupements el leurs établissements
publles suivent les règtes de production el de présenlalion applicables à la commune membre comptanl le plus grand nombre d'habitants (articles L 6211-36 at et R 5211 14+L 5711-1etR 5711-2 du CGCT)
{2} Le croisement par nature esl fait au niveau de chacun des arlicles budgélaires
(3) Le solde correspond à la différence entre les recelles el les dépenses Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses el des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (Ilgne budgétaire 001 el 002) Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
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V7 _IV- ANNEXES = ent IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT _ A1.1
FONCTION 3 - CULTURE
32
30 SERVICES 31 CONSERVATIO
(2) Libellé COMMUNS | EXPRESSION NET Re Total CULTURE ARTISTIQUE |DIFFUSION DES
PATRIMOINES
Réalisations 7 188.00 741 409.67 483 478.01 17977.23| 1250 052.91 011 [CHARGES À CARACTERE GENERAL | 204 449.34 107 849.95 17 977.23 330 276.52 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 844901| ea | 944901 60612/ENERGIE ET ELECTRICITÉ 57 658.89 86.40 57 745.29 60613|/CHAUFFAGE URBAIN 63 975.51 63 975.51 60628|AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 4128.63 4128.63 60632|FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 598.35 88.62 686.97 60636/VETEMENTS DE TRAVAIL 16.02 16.02 6064|FOURNITURES ADMINISTRATIVES 122,51 122.51 LIVRES DISQUES CASSETTES
6065/(BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 12 909.03 12 909.03 6135/LOCATIONS MOBILIERES 14 977,39 14 977.39 61558/ AUTRES BIENS MOBILIERS 531.60 531.60 6156| MAINTENANCE 5 410.30 12 187.01 17 272.57 34 869.88 DOCUMENTATION GENERALE ET
6182 TECHNIQUE 1139.13 3 666.00 4 805.13 6188| AUTRES FRAIS DIVERS 1 870.68 1 870.68 6231|ANNONCES ET INSERTIONS 7 682,80 7 682.80 6232|FETES ET CEREMONIES 105 395.63! 5 896.52 618.26 111910,41 6233|FOIRES ET EXPOSITIONS 432,81 3 127.95 3 560,76 6251|VOYAGES ET DEPLACEMENTS 1 000.00 1 000.00 627 |SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 34.90 34.90 | [CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS |
012 |ASSIMILES 532 668.73 375 628.06 908 296.79 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR E 448973] 873466! 13 224.39 6331 [VERSEMENT DE TRANSPORT 6 188.00! 4 288.00 10 476.00 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL { 1 551.00! 1 072,00! 2 623.00 6336 |COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG | 6 813,00! 4 722,00 11 535,00 64111 REMUNERATION PRINCIPALE 177 218,24| 151 038.24 328 256.48 NBI, SUPPL. FAMILIAL DE TRAITEMENT ET | 64112!INDEM DE RESIDENCE 3019.63! 3 220,29 6 239.92 64118/AUTRES INDEMNITES 43 723.08 42 517.63 86 240.71 64131 |REMUNERATIONS 48 940.84 7147.67 56 088,51 | 64138 /AUTRES INDEMNITÉS 18 608.04 1114.97 19 723.01 | 6451 |COTISATIONS À L'URSSAF 112 894.09 61 443.00 174 337.09! |
| 6453|COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 106 681.08 89 701.60 196 382.68! | 6454|COTISATIONS AUX ASSEDIC 2 542.00 628.00 3170.00! F AUTRES CHARGES DE GESTION | | _ | 65 COURANTE il 7 188.00 4 271.00 11 459.00! F SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX | ASSOCIATIONS & AUTRES ORGANIS. DE
6574/DROIT PRIVE RE 7188.00] 4271.00 | 11 459.00 67 [CHARGES EXCEPTIONNELLES 20.60 | 20.60 _ [TITRES ANNULES (SUR EXERCICES Î a | | + | 673/ANTERIEURS) 20.60 20.60| Restes à réaliser au 31/12 LU
RECETTES =. ___ 47 563.05 2172.43] 54994.31| 104 729.79 Réalisations 47 563.05 2 172.43 54 994.31| 104 729.79 = [PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE = | 70 ET VENTES DIVERSES 41 563.05 2 091.25 | 43 654.30 É ” [REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES Al |
7062|CARACTERE CULTUREL È | 4156305 2 091.25] | 43 654.30 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET Î 74 PARTICIPATIONS 6 000.00 35 150.00 41 150.00 | 74718| AUTRES = — ee 1400000 1400.00 7472|REGIONS 16 150.00! 16 150.00 7473|DEPARTEMENTS 6 000.00 6 000.00! 74751|GFP DE RATTACHEMENT 5 000.00 5 000.00! = [AUTRES PRODUITS DE GESTION a - 75 COURANTE 19 844.31 19 844.31 | 752|REVENUS DES IMMEUBLES fe nr 19 844.31 19 844.31| 77 [PRODUITS EXCEPTIONNELS > 81.18 81.18 [ 7788| PRODUITS EXCEFTIONNELS DIVERS = 81.18 | 81.18 Restes à réaliser au 31/12 à
SOLDE (3) À __-7188.00 -693 846.62 -481 305.58 37 017.08] -1 145 323.12
Tr [ _ Sous-fonctlon 31 EXPRESSION ARTISTIQUE TS ne 311 312 ARTS 321
€) Libellé De PLASTIQUES pe nent BIBLIOTHEQUE | ET AUTRES | 313 THEATRES s SET
Rat | ACTUTES SAURDE, |meoiweaue ARTISTIQUES S QUE
ue _DEPENSES ce 286 220.82 455 188,85 483 388.01 [Réalisations | 28622082 455 188.85 le — 483 388.01 011 |CHARGES À CARACTERE GENERAL | 5109.01] 199 340.33) | | 1077595! 60611 |ÉAU ET ASSAINISSEMENT | | 9 449.01 | 60612/ENERGIE ET ELECTRICITE | | 57 658.89! | 60613 CHAUFFAGE URBAIN 63 975.51| 60628 |AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 4 128,63] 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 145.85! 452,50 88,62! 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL | 16.02 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES | | 122.51 | |
98
UE SE GONE ATIUIE ET DIT ONE LE
= PATRIMOINES
324 ENTRETIEN
|
DU 322MUSEES | 323 ARCHIVES | rome |
CULTUREL
ps; [sx £
1] ____ 90.00 | 90.00
|
|
||
||
|
| {1} La production de cet étal es obli pour les de 3 500 et plus, les group
IV- ANNEXES = = IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT h A1.1
FONCTION 3 - CULTURE
LIVRES DISQUES CASSETTES | 6065|(BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 12 909,03! | 6135|LOCATIONS MOBILIERES 14 977.39 | | 61558/AUTRES BIENS MOBILIERS 270.00 261.60 6156|MAINTENANCE 555.60 4 854.70 12 187,01 DOCUMENTATION GENERALE ET
6182|/ TECHNIQUE 933.13 206.00 3 666.00 6188/AUTRES FRAIS DIVERS 1 780.68 90.00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 7 682.80 6232|FETES ET CEREMONIES 3 204.43 102 191.20 5 896.52 6233|FOIRES ET EXPOSITIONS 432,81 3 127.95 6251 [VOYAGES ET DEPLACEMENTS + 000,00 627|SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 34.90 = [CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS | : _ = : Trees 012 |ASSIMILES 276 840.81 255 827.92 375 628.06 ans LL 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 4489.73) 1 | 873466 = = 6331 |VERSEMENT DE TRANSPORT 3 296.00 2 892.00 4 288,00 6332|COTISATIONS VERSEES AU FNAL 824.00 727.00 1 072.00 6336|COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 3 628.00 3 186.00 4 722.00 64111 |[REMUNERATION PRINCIPALE 109 815.91 67 402.33 151 038,24 NBI, SUPPL, FAMILIAL DE TRAITEMENT ET
64112|INDEM. DE RESIDENCE 3 019.63 3 220.29 64118|AUTRES INDEMNITES 21 661.46 22 061.62 42 517.63 64131 |REMUNERATIONS 19 374.10 29 566.74 7147.67 64138 |AUTRES INDEMNITES 5 233.98 13 374.06 1114.97 6451 [COTISATIONS A L'URSSAF 49 740.00 63 154.09 61 443,00
6453|COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 62 445.36 44 235,72 89 701.60 6454|COTISATIONS AUX ASSEDIC 822.00 1 720.00 628.00 AUTRES CHARGES DE GESTION | D DS 65 COURANTE 4271.00
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX Sn | ASSOCIATIONS & AUTRES ORGANIS. DE
6574 DROIT PRIVE 4271.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES a — À 20.60 … SE ETS TITRES ANNULES (SUR EXERCICES — D a 673|ANTERIEURS) 20.60 ou Restes à réaliser au 31/12 il = © — RECETTES 17 678.70 29 884.35 217243] ” Réalisations 17 678.70 29 884.35 2172.43 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE _ RE —— —"- 1 70 ET VENTES DIVERSES 11 678.70| 29 884.35 2 091.25 | REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À | > | | = +} 7062 [CARACTERE CULTUREL 11 678.70 29 884.35 2 091.25 | | __|DOTATIONS, SUBVENTIONS ET | FU | L ‘ 74 PARTICIPATIONS 6 000.00 | 7473|DEPARTEMENTS 600000! = — ——— 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS _« | 81.18 > da — 7788|PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS lu 81.18| En = ÎÏ = À 5 Restes à réaliser au 31/12 — co _ U L nn SOLDE (3) Co -268 542.12 -425 304,50 -481 215.58 -90.00!
it au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à aciivité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L_2312-3, R 2311-1 et R 2311- 10 Dans les communes de 3 500 habilants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction) Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre complant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT)
{2) Le croisement par nature esl fait au niveau de chacun des arlicles budgétaires
(3) Le solde correspond à la différence enlre les recetles et les dépenses. Les dépenses et les receties correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports {ligne budgélaire 001 et 002) Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
Ÿ9 (2) | Libellé
011 [CHARGES À CARACTERE GENERAL
60611 |EAU ET ASSAÏNISSEMENT
60612/ENERGIE ET ELECTRICITÉ
60613| CHAUFFAGE URBAIN
60621|COMBUSTIBLES
60622|CARBURANTS
60623 | ALIMENTATION
60628 |AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
60636/VETEMENTS DE TRAVAIL
6064/FOURNITURES ADMINISTRATIVES
6068 | AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
6135/LOCATIONS MOBILIERES
61521|ENTRETIEN DE TERRAINS
615221|BATIMENTS PUBLICS
615232|RESEAUX
61558 |AUTRES BIENS MOBILIERS
6156|MAINTENANCE
6161|MULTIRISQUES
DOCUMENTATION GENERALE ET
6182/ TECHNIQUE
6188/AUTRES FRAIS DIVERS
6232/FETES ET CEREMONIES
6247| TRANSPORTS COLLECTIFS
6251| VOYAGES ET DEPLACEMENTS
62878 |A D'AUTRES ORGANISMES
6288| AUTRES
63512|TAXES FONCIERES
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
012 |ASSIMILES
” 6331 |VERSEMENT DE TRANSPORT
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL
6336 /COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG
64111 REMUNERATION PRINCIPALE
NBI, SUPPL. FAMILIAL DE TRAITEMENT ET 64112[INDEM. DE RESIDENCE
64118/AUTRES INDEMNITES
64131|REMUNERATIONS
64138 AUTRES INDEMNITES
6451|COTISATIONS A L'URSSAF
| 6453| COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES
6454| COTISATIONS AUX ASSEDIC
Fr à JAUTRES CHARGES DE GESTION
65 |COURANTE
|SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS & AUTRES ORGANIS. DE
6574 DROIT PRIVE
67 (CHARGES EXCEPTIONNELLES
TITRES ANNULES (SUR EXERCICES
673|ANTERIEURS)
Restes à réallser au 31/12
RECETTES
Réalisations
[PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
70 ET VENTES DIVERSES
70631 |A CARACTERE SPORTIF
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À
7066| CARACTERE SOCIAL
70878|PAR D'AUTRES REDEVABLES
IDOTATIONS, SUBVENTIONS ET
74 PARTICIPATIONS
74751|GFP DE RATTACHEMENT
7476|CCAS ET CAISSES DES ECOLES
7478|AUTRES ORGANISMES
TT PRODUITS EXCEPTIONNEL
7188 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
[ ______ Restes à réaliser au 31/12
| __ SOLDE (3)
RE RES
{| (2) Libellé
DEPENSES
Réalisations |
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1} - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
| Réalisations
60612|ENERGIE ET ELECTRICITE
60613|CHAUFFAGE URBAIN
60621|COMBUSTIBLES
60622 CARBURANTS
60623 ALIMENTATION
40 SERVICES
COMMUNS SORTE 41 SPORTS | 42 JEUNESSE Total
JEUNESSE
1191 505.54 388 616.20 874 663.73] 2 454 785.47
1 740.86 388 616.20 228 650.32 619 007.38
. 48 550.76 1 468.33 50 019.09
116 148.46 7411.17 123 559.63
147 429.74 13 502,09 160 931.83
269.17 269.17
2 275.00 3 655.20 5 930.20
15 514.32 15 514.32
15 782.56 16 928,10 32 710,66
290.57 290.57
2 680.24 4 075.58 6 755.82
1 488.86 329.94 1 818.80
763.61 763.61
6.75 113.06 119.81
309.60 47 398.16 47 707.76
11 650.32 11 650.32
235.20 235,20
4 364.33 4 364.33
17 594.05 8 179.27 25 773.32
13 700.03 3 266.18 16 966.21
863.47 853.47
252.00 252,00
7 400.00 42 483.65 49 883.65
3 399.98 3 399.98
26 199.96] 26 199.96
503.25 603.25
30 901.00! 30 901.00
394.42 | 394.42
| 123900! 1239.00
1061 741.18] 596 013.41 1 657 754.59
12 844.00! 659900] 1944300
3212.00| 1 648.00 4 860,00
14 129,00 | 6 849,00 20 978.00
300 566.77 | 158 550.42| 459 117.19
21 590.89 | 10 800.66| 32 391.55
85 029.98 40 232.72 125 262.70
140 216.78 134 532.54] 274 749.32
55 348.26 | 10 210.95 65 559,21
225 992.00 | 13 42200 339 414.00!
|
194 044.50 | 106 681.12 300 725.62
8 767.00 À ____6487.00| 15 254.00
127 961.00 | 5000000! 17798100]
127 981.00! 50 000.00 177 981.00
42,50 x 4250]
AGO) En sa md nd à 42,50
384.65 460 754.97 198 767.59 659 907.21
384.65] 460 754.97 198 767.59 659 907.21
| ____| 124436.99 171 719.93 296 156.92
73 731.10 | 7373140
146 842.07 146 842.07
| 50 705 89| 24 877.86 75 583.75|
336 317.98 27 030.16! 363 348.14
EL 267 326.00 er 267 326.00
11 013.80 11 013.80
68 991.98 16 016.36 85 008.34
Las 384.65] 17.50] 402.15
384.65! 17.50[ 40215]
-1 191 120.89 72 138.77 -675 896.14| 1 794 873.26
Sous-fonction 41 SPORTS
Î
411 SALLES DE | Lys
SPORT, 412 STADES | 413 PISCINES CUINASES | SPORTIFS OU
A _ DE LOISIRS
328 589.22] 1632425] 43702.73|
328 589.22 16 324.25 43 702.73)
| 328 589.22 1632425) 4370273)
15 14215 33 408.61! |
| 116 148.46 |
147 42974] |
| 2275 #1]
30
MANIFESTATIO
415
t
À
NS SPORTIVES |
Sous-fonctlon 42 JEUNESSE
422 AUTRES |
| 421 CENTRES | ACTIVITES 423 COLONIES
DE LOISIRS | POURLES |DE VACANCES
— ___JEUNES 401 606.90! 427 198.96! 45 857.97
401 606.90] 427198.96| 45 857.87
9023306) 10971286 28 104.40
T— tis964l 308.) | 6 305.32 1 105.85
| 13 502.09
| 269.17
1 763.33| 1816.87] 75.00
6 294.69! 4 878.88) 434075 60628
60631
60632
6084
61521
615221
6161
6232
6247
6251
62878
6288
| 2512
012
6331
633;
6336
64111
D
64112
64131
64138
6451
6453
6454
ss
_6574
jo 70631
74
74751
77
(1) La produclion de cet état est obligatoire pour les de 3 500
IV- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
FOURNITURES D'ENTRETIEN
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
60836 | VETEMENTS DE TRAVAIL
FOURNITURES ADMINISTRATIVES
6068/ AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
6135/LOCATIONS MOBILIERES
ENTRETIEN DE TERRAINS
BATIMENTS PUBLICS
6152321RESEAUX
61558 /AUTRES BIENS MOBILIERS
6156 [MAINTENANCE
MULTIRISQUES
6188 |AUTRES FRAIS DIVERS
FETES ET CEREMONIES
TRANSPORTS COLLECTIFS
VOYAGES ET DEPLACEMENTS
A D'AUTRES ORGANISMES
AUTRES
TAXES FONCIERES
[CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
VERSEMENT DE TRANSPORT
COTISATIONS VERSEES AU FNAL
COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG
REMUNERATION PRINCIPALE
NBt, SUPPL. FAMILIAL DE TRAITEMENT ET
INDEM. DE RESIDENCE
64118|AUTRES INDEMNITES
REMUNERATIONS
AUTRES INDEMNITES
COTISATIONS A L'URSSAF
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES
COTISATIONS AUX ASSEDIC
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
7 932.75
2 498.77
16 062.32
13 700.03
7 400.00
309.60
11 650,32
4 364.33
7 849.81
181,47
329,94
6.78
1 531.73
394.42
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
{ASSOCIATIONS & AUTRES ORGANIS. DE
[DROIT PRIVE
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 114 609,29
|
Réalisations 114 609.29
- [PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES
À CARACTERE SPORTIF
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A
7066|CARACTERE SOCIAL
__70878|PAR D'AUTRES RÉDEVABLES
IDOTATIONS, SUBVENTIONSET
PARTICIPATIONS
50 705.89
63 903.40| GFP DE RATTACHEMENT
7476 |CCAS ET CAISSES DES ECOLES
7478 |AUTRES ORGANISMES 63 903.40
50 705.89
346 145.68
7373110
73 731,10
272 414.58
267 326.00|
|
PRODUITS EXCEPTIONNELS
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3) -213 979.93 16 324.25 302 442.95
5 088.58|
346 145.68 |
et plus, les grou comprenant au moins une telle
15 312.21 795,37 820.52
286.09 4.48
2 075.58 2.000,00
763.61 |
| 104.90 5,00! 3.16
| 20 576.51 23 971.65) 2 850.00
|
| 235,20
2 058.00 400.00 5721.27
875.88 1475.49 914.81
855,47
21 926.20 17 744.85 2812.50 3 399.98
18 195.96 8 004.00
503.25
30 01.00
___| 123900
_261 373.84 317 486.10 17 153.47
2 577.00 3914.00] 108.00!
643.00 977.00) 28.00
2 445 00 4 306.00! 98.00
57 642 09 100 908.33
6 657.48 4143.18
13 307.64 26 925.08
87 052.43 34 738.64 1274147 16.28 10 194.67
45 941.00 64 389.00 3 092.00
41 079.92 64 913.20 688.00
___ | 401200 2077.00 398.00
_ OO = — à
= UN |
I | 163 658,50 21605.00| 13504.00!
163658.50| 21 605.00 13 504.00
136 610.93 21 605.00] 13 504.00
124 628.07 8710.00 13 504,00
11 982.86 12 895.00
| 27 030.16| |
|
11 013.80
16 016.36
17.50
17.50]
-237 948.31] -405503.06| -32353.87
, leurs ils el services ifs hormis les caisses des écoles et les
services à activilé unique érigés en élablissement public ou budgel annexe (L. 2312-43, R. 2311-1 et R,. 2311-10, Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (comespondan à la L P ts et leurs établissements publics
suivent les règles de produclion et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L 5211-36 a1 etR 5211-14 +L.5711-1 et R 5711-2 du CGCT)
{2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des arlicles budgétaires.
fonction) Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature for 1 4 ou id es gr
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses, Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisalions ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et
002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables,
31 [o11
60611
60612
60622
60628
60632
6064
6068
611
6135
6156
6182
6188
6281
1012
6218
| 6331
| 6392
6336
64111
64112
64118
64131
64138|
6451
6453
|6454) 67
673
70
7066
70878
74 74751
__IV- ANNEXES
ELEMENTS OÙ BILAN
PRESENTATION CROISEE PARFONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
7AT6
ci
748372
L
60611 |
60612
60622
60628
60632
6064
él
6135|
6156! |
| 6182]
6188
L 6281
||
}
|
6218
6331
6332
| 6336
| 64111
A1.1
12
524 AUTRES
SERVICES
52
Libellé 51 SANTE | INTERVENTION Total
__S SOCIALES _
Réallsations 809 269.38 48794.40| 858 063.78 CHARGES À CARACTERE GENERAL | 37 126.28 _— 37 126.28 EAU ET ASSAINISSEMENT h 608.72 _ 608.72 ENERGIE ET ELECTRICITE 7 260.29 7 250.29 CARBURANTS 2 328.03 2 328.03 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 5 954.66 5 954.66 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 914.01 914.01 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 632,80 632.80 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 229.47 1 229.47 CONTRATS DE PRESTATIONS DE
SERVICES 774.50 774.50 LOCATIONS MOBILIERES 2 283,24 2 283.24 MAINTENANCE 10 097.17 10 097,17 DOCUMENTATION GENERALE ET
TECHNIQUE 321.00 321,00 AUTRES FRAIS DIVERS 3 847.39 3 847.39 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 885.00 885.00 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 772 055.30 48 794.40 820 849.70 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 22 386.49 — + 22 386.49) VERSEMENT DE TRANSPORT 9 191.00 518.00 9 709.00 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 2 294.00 126 00 2 420.00 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 13 994.00 568.00 14 562.00 REMUNERATION PRINCIPALE 273 730.91 17 847.85 291 578.76 NBI, SUPPL, FAMILIAL DE TRAITEMENT ET
INDEM. DE RESIDENCE 12 977.04 1 005.06 13 982.10 AUTRES INDEMNITES 63 694.69 10 085.81 73 780.50 REMUNERATIONS 54 451.47 54 451.47 AUTRES INDEMNITES 8 922.78 8 922,78 COTISATIONS A L'URSSAF 142 118.00 7 400.00 149 518.00
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 164 992.92 11 243.68 176 236.60 COTISATIONS AUX ASSEDIC 3 302.00 3 302.00 [CHARGES EXCEPTIONNELLES 87.80 = 87.80 ÎTITRES ANNULES (SUR EXERCICES | |
ANTERIEURS) | 87.80 | 87.80 ___ Restes à réaliser au 31/12 | gite at À ___ RECETTES | 635 428,43 1237812 647 806.55| Réalisations | 635 428.43 12 378.12| 647 806.55 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE | | = _ ET VENTES DIVERSES | 420 649.74 | 420 649.74 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À Î CARACTERE SOCIAL 418 995.50 | 418 995.50 PAR D'AUTRES REDEVABLES | 1 654.24 1 654.24 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET i — on
PARTICIPATIONS 214 778.69 12 378.12 227 156.81 GFP DE RATTACHEMENT 57 582.00 | “57 582.00 CCAS ET CAISSES DES ECOLES | 1 500.00 1 500.00 AUTRES ORGANISMES | 155 696.69 | 155 696.69 ]DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 12378412] 12 378.12
Restes à réaliser au 31/12 |
SOLDE (3) 173 840.95) ETES -210 257.23
un EL Î Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
| 522 ACTIONS
511 521 SERVICES 523 ACTIONS Li 519 SERVICES DISPENSAIRES | 512 ACTIONS 520 SERVICES | à CARACTERE | EN FAVEURDE | EN FAVEUR ibellé DE COMMUNS L'ENFANCE ET COMMUNS & AUTRES | PREVENTION | INTERVENTION | SOCIAL POUR PE DES SANTE ETABLISSEMEN, GantraRE | SSOcIALES | MANDICAPES |. DOLEScEN | PERSONNES TS SANITAIRES | | ET INADAPTES | = EN DIFFICULTE | |
DEPENSES 774257.67| 35 011.71| 48 794.40 | 1 Réalisations 774 257.67 | 35 011.71 48 794.40| ssl Las 1j 011 CHARGES À CARACTERE GENERAL | 3712628! LC — : EAU ET ASSAINISSEMENT D. i 608.72 ET Fr: ENERGIE ET ELECTRICITÉ 7 250.29 CARBURANTS | 2 328.03 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 5 954.66 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT | 914.01
FOURNITURES ADMINISTRATIVES | 632.80 6068/AUTRES MATIERES ET FOURNITURES | 1 229,47 CONTRATS DE PRESTATIONS DE |
SERVICES | 774,50 LOCATIONS MOBILIÈRES 2 283.24 MAINTENANCE | 10 097.17 DOCUMENTATION GENERALE ET |
TECHNIQUE | 321.00 AUTRES FRAIS DIVERS 3 847.39 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) | 885.00 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS T— Î = ASSIMILES | 737 043.59 35 011.71 48 794.40 — AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR | 2238649 - VERSEMENT DE TRANSPORT | 8 726.00 465,00 518.00 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 2 182.00 112.00 126.00 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 13 495.00 499,00 568.00 | REMUNERATION PRINCIPALE 266 013.64 7717.27 17 847.85| _IV- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
A1
NBI, SUPPL. FAMILIAL DE TRAITEMENT ET |
64112|INDEM. DE RESIDENCE 12 695.88 281.16 1 005.06 64118|AUTRES INDEMNITES 61 989.60 1 704.89 10 085.81 64131 |REMUNERATIONS 45 811.46 8 640.01 64138|AUTRES INDEMNITES 7 914.62 1 008.16 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 133 408.00 8 710.00 7 400.00
6453|COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 159 579.70 5413.22 11 243,68 __ 6454|COTISATIONS AUX ASSEDIC 2 841.00 461.00 | : 67 [CHARGES EXCEPTIONNELLES __}— 87.80 = = _— 1}} | | [TITRES ANNULES (SUR EXERCICES F _67a|ANTERIEURS) 87.80 | ne — Restes à réaliser au 31/12 | — RECETTES EE 1 635 428.43 ._ Réalisations 635 428.43 . = [PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
[70 ET VENTES DIVERSES 420 649.74 = [REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A| "1 _ F— 7066|CARACTERE SOCIAL 418 995.50 70878|PAR D'AUTRES REDEVABLES 1 654.24 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET mo | 74 PARTICIPATIONS 214 778.69 ___ 74751|GFP DE RATTACHEMENT 57 582.00 ST 7476|CCAS ET CAISSES DES ECOLES 1 500.00 7478 | AUTRES ORGANISMES 155 696.69 748372 |DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE | —]|| Restes à réallser au 31/12
1 SOLDE (3) -138 829.24| -35 011.71 -48 794.40! . |
| 1237812
12 378.12
12 378.12
12 378.12
12 378.12|
{1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administralifs hormis les caisses des écoles et les services à aclivité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L 2312-3, R. 2311-1 el R, 2311-10, Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre {correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle {sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs élablissements publics suivent les règles de produclion el de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 etR 5211-14 +L.5711-1 et R 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond 4 la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses el les recettes correspandent à la somme des dépenses el des réalisalions ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 el 002) Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
33 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION {1} - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 - FAMILLE
| 61 SERVICES |
60 SERVICES | ENFAVEUR |62 ACTIONS EN
(2) Libellé COMMUNS DES | FAVEUR DE LA | 6° RER A Res | Total FAMILLE PERSONNES | MATERNITE
AGEES | |
DEPENSES 6 851.44| 1 650 568,03 1 657 409.47 Réalisations 6 851.44| 1660 558.03 1657 409,47 011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 6 851,44 118 125.95. 124 977.39 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT | 2 197.94 2197.04 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 7 969.79 7 969 79: 60613 CHAUFFAGE URBAIN 29 686.59 29 686,59 60622 CARBURANTS 570.98 570.98| 60623 ALIMENTATION 6 280 46 12 270 16 18 550.62! 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 5 477.14 547714 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 8 612.76 8 612.76 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 451.86 451.86 6067 FOURNITURES SCOLAIRES | | 3 854.21 3 854 21 6068 | AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES | | 7 979.10| 7 979.10 CONTRATS DE PRESTATIONS DE | |
611/SERVICES | 4 362,50 4 362,50 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES | | 7 612.00 7 612.00 61558/ AUTRES BIENS MOBILIERS | | 2 739.39 2 739.39 6156 MAINTENANCE | | 974,33 974.33 617 ETUDES ET RECHERCHES | | | 19 237.20 19 237 20 DOCUMENTATION GENERALE ET
6182 TECHNIQUE 695 78 695.78 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 1 996 75 1 996.75 6228 DIVERS 1 582 50 1 582.50 6232 FETES ET CEREMONIES 305.84 305.84 6288 AUTRES 120.11 120.11 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
012 |ASSIMILES | 1632248.43 1532 248.43 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR | 101 973.31 101 973.31 6331 |VERSEMENT DE TRANSPORT 18 174.00 18 174.00 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 4 546.00 4 546.00 6336 |COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG | 19 999.00 19 999.00 64111 |REMUNERATION PRINCIPALE | 299 679.29 299 679.29 NBI, SUPPL. FAMILIAL DE TRAITEMENT ET |
64112/INDEM. DE RESIDENCE | 11 453.91 1145391 64118/AUTRES INDEMNITES 71 805.60 71 805.60 64131 REMUNERATIONS 252 053 70| 252 053.70 64138 AUTRES INDEMNITES 172 651.78 172 651.78 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 348 022.00 348 022.00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES | 214 235.84 214 235 84 6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 17 654.00 17 654.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 183.65 183.66 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES | | 673 ANTERIEURS) | | | | 183.65 183 65 Restes à réallser au 31/12 | | | | | RECETTES | | 973 863.88 973 863.88 Réalisations | 973 863.88 973 863.88 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE | |
70 ET VENTES DIVERSES | | 418 326.77 118 325.77 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A | | | | 7066 CARACTERE SOCIAL | 118 325.77 118 325,77 IDOTATIONS, SUBVENTIONS ET | | | 74 |PARTICIPATIONS | 855 538.11 | 855 538.11 7473 DEPARTEMENTS 51 900.00 51 900.00 7478 AUTRES ORGANISMES | | 803 638.11 | 803 638.11 Restes à réaliser au 31/12 | | | SOLDE (3) | -6 851,44, -676 694.15) -683 546.59
{1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants el plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements el services administratifs hormis les caisses des écoles el les services à activité unique érigès en élablissement public ou budget annexe (L 2312-3, R. 2311-1 et R, 2311-10 Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction esl fait à un chiffre (correspondant à la fonclion) Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique) Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production sl de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a et R. 5211-14 +L 5711-1etR 5711-2 du CGCT)
{2} Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des arlicles budgétaires
{3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses el des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
3} IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
(2) Libellé
DEPENSES
Réalisations
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
TITRES ANNULES (SUR EXERCICES
673 ANTERIEURS)
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
FONCTION 7 - LOGEMENT
70 SERVICES 72 AIDE AU 71 PARC PRIVE
COMMUNS
LOGEMENT |
SECTEUR DE LA VILLE LOCATIF
10 567.70)
10 557.70
7 944.91 |
574.95)
2 046.66
5 323.30
2 612.79
2612.79
40 557.70)
A1.1
73 AIDE A
L'ACCESSION À Total
LA PROPRIETE
10 557.70
10 557.70
7 944.91
574.95
2 046.66
5 323.30
2612.79
2612.79
-10 557.70
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les calsses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-38, R. 2311-1 et R. 2311-10.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habltants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics
suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L.
5711-1etR. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à là somme des dépenses et des réalisations ainsi que
des restes à réaliser et des reports {ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables,
JS + IV- ANNEXES E : IV ELEMENTS OÙ BILAN
Lu à _ PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT =. A11
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
82 83
(2) Libellé uns AMENAGEMEN | ENVIRONNEME Total — ne =, æ T URBAIN NT .
Réalisations 84163.75| 2854 498.74 2 938 662.49 011 [CHARGES À CARACTERE GENERAL 84 163.75 528 851.22 613 014.97 | 60611 |EAU ET ASSAINISSEMENT — | 1788532 | 1788532 60612/ENERGIE ET ELECTRICITÉ 5 293.37 6 656.41 11 949.78 60622|CARBURANTS 16 082.79 17 124.50 33 207.29 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 7 459.46| 7 459.46 60636|VETEMENTS DE TRAVAIL 8 717.31| 8 717.31 6064|FOURNITURES ADMINISTRATIVES 35.71 35.71 6068|AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 47 085.36 47 085.36 CONTRATS DE PRESTATIONS DE
611|SERVICES 179 508.92 179 508.92 6135/LOCATIONS MOBILIERES 14 474.89 14 474.89 61521/|ENTRETIEN DE TERRAINS 76 155.34! 76 155.34 615231 |VOIRIES 28 004.63 28 004.63 615232|/RESEAUX 44 660.79 44 660.79 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 3 577.57 24 429.18 28 006.75 6156|MAINTENANCE 4401.53 4401.53 DOCUMENTATION GENERALE ET
6182/ TECHNIQUE 1 428.57 1 428.57 6188/AUTRES FRAIS DIVERS 14 549.23 8110.51 22 659.74 6227|FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 78 315.84 78 315.84 6232|FETES ET CEREMONIES 4 536.58 4 536.58 6238 |DIVERS 2 177.87 2177.87 627|SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1 732.48 1 732.48 6288|AUTRES 610.81 610.81 [CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS Nr” | |
012 |ASSIMILES 2 275 010.55 2275 010.55 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COMMUNE | In ny
6217 [MEMBRE DU GFP 432 069.72 432 069.72 6331 |VERSEMENT DE TRANSPORT 20 894,00 20 894.00 6332|COTISATIONS VERSEES AU FNAL 5 214.00 5 214.00 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 22 966,00 22 966.00 64111 |REMUNERATION PRINCIPALE 727 692.06 727 692.06 NBI, SUPPL, FAMILIAL DE TRAITEMENT ET
64112/INDEM. DE RESIDENCE 23 057.77 23 057.77 64118|AUTRES INDEMNITES 166 371.16 166 371.16 64131/REMUNERATIONS 63 966.11 63 966.11 64138 | AUTRES INDEMNITES 34 179.10 34 179.10 6417|REMUNERATIONS DES APPRENTIS 48 719.45 48 719.45 6451 |COTISATIONS A L'URSSAF 310 236.00 310 236.00
6453|COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 410 716.02 410 716.02 6454|COTISATIONS AUX ASSEDIC 3 875.00 3 875.00 COTISATIONS SOCIALES LIEES À
6457 L'APPRENTISSAGE | 5 054.16] 5 054.16 AUTRES CHARGES DE GESTION |
65 COURANTE 45 000.00 45 000.00 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX | a LL ASSOCIATIONS & AUTRES ORGANIS. DE
6574|DROIT PRIVE 45 000.00 45 000.00 67 [CHARGES EXCEPTIONNELLES li | 5636.97 5 636.97 — lAUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES _ D : 6718/SUR OPERATIONS DE GESTION 600.23 600.23 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES
673/ANTERIEURS) 5 036.74 5 036.74 Fi Restes à réaliser au 31/12 lle
RECETTES 2 50018.27| 815 797.14 865 815.41 Réalisations 50 018.27 815 797.14 865 815.41 [ [PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
70 ET VENTES DIVERSES 567 224.64 567 224.64 7028 AUTRES PRODUITS A — 1215.70 1215.70 70383|REDEVANCE DE STATIONNEMENT 269 097.64 269 097.64 70384 |FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT 296 911.30 296 911.30 P DOTATIONS, SUBVENTIONS ET —
74 PARTICIPATIONS 5 000.00 5 000.00 [74718/ AUTRES 500000! … 5 000.00 AUTRES PRODUITS DE GESTION | ae F N 75 ICOURANTE 46 221.00 241 718.46 287 939.46 752|REVENUS DES IMMEUBLES SR 241 718.46 241 718.46 REDEVANCES VERSEES PAR LES
ie ET CONCESSIONNAIRES 46 221,00 46 221.00 77 IPRODUITS EXCEPTIONNELS | ai 3797.27| 1 854.04 = 5651.31 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 3797.27 1 854.04 5 651.31| Restes à réaliser au 31/12 D SOLDE (3) -34145.48| -2 038 701.60 -2 072 847.08|
[ 1 _ NT + [ pr Sous-fonctlon 81 SERVICES URBAINS a ee — | Î — | | | 812 COLLECTE { 816 AUTRES | (2) Libellé |e1o services |, 811 EAU ET | à TRAITEMENT | 813 PROPRETE ne os RESEAUX ET | | communs | ASSAINISSEME | DES ORDURES| URBAINE | re FRS SERVICES | | MENAGERES DIVERS Lu 1. = à nn 2 ‘ a L et à — Se 2 | DEPENSES L. 20 485.10 10 146.92] 53 531.73 Réalisations | Î 20 485.10 10 146.92| 53 531.73) | [011 [CHARGES À CARACTERE GENERAL = | 2048510] © 10146.92] 53531.73| | | 60612/ENERGIE ET ELECTRICITÉ | 5293.37] | | 60622/CARBURANTS 16 082.79 | |
36 - __ IV- ANNEXES L = TI ELEMENTS DU BILAN
£ PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT | AM
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
615232[RESEAUX | 44 660.79 61558|AUTRES BIENS MOBILIERS | 3577.57 6188/AUTRES FRAIS DIVERS ge 4 402.31 10 146,92 [LE 2 11 pe Restes à réaliser au 31/12 . _— =) Li. 1 de = =. RECETTES _ 2 986.14 811.13 A — ___ | 46221.00 : Réalisations 2 986.14 811.13 46 221.00 TAUTRES PRODUITS DE GESTION > RS = 75 [COURANTE _46 221.00) REDEVANCES VERSÉES PARLES | = a À [e— | 757/FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES | 4622100 77 [PRODUITS EXCEPTIONNELS | = | 2 986.14 811.13 |. = 7788 [PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 2 986.14) 8113 4] : L = Restes à réaliser au 31/12 Le = 7 = | L SOLDE (3) 2 986.14 _-19 673.97 -10 146.92 -53 531.73 46 221.00
B — Sous-fonctlon 82 AMENAGEMENT URBAIN Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT 832 ACTIONS 833
(2) Libeité CRE 821 822 VOIRIE | 823 ESPACES CPE Ian ie SRE 831 SPECIFIQUES |PRESERVA AMENAGEMEN | EQUIPEMENTS | COMMUNALE VERTS D'AMENAGEM | ENVIRONNEM |AMENAGEME| DELUTTE | TIONDU TÜAN DE VOIRIE ET ROUTES URBAINS | ENT URBAIN ENT NT DES EAUX] CONTRELA | MILIEU [Le L = — POLLUTION | NATUREL DEPENSES 371 498.88 1028 360.90] 124B543.15| 206 095,81 A1 = ne Réalisations 371 498.88 1028 360.90| 1248543.15] 206 095.81 011 [CHARGES À CARACTERE GENERAL 95 757.27 205 022.09 197 965.84 30 106.02 == 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT + _2 576.46 15 308.86 ’ —_—]| = + 60612 [ENERGIE ET ELECTRICITE 6 656,41 60622|CARBURANTS 8 558.17 8 566.33 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 7 459.46 60636/ VETEMENTS DE TRAVAIL 2 223.45 6 493.86 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 35.71 6068|AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 632.45 6 796.99 39 513.41 142.51 CONTRATS DE PRESTATIONS DE |
611|SERVICES 13 741,20 143 914.72| 21 853.00 | 6135|LOCATIONS MOBILIERES 6 420.72 8054.17 | 61521 [ENTRETIEN DE TERRAINS | 76 155,34 615231 |VOIRIES 28 ooa.sa| 61558 |AUTRES BIENS MOBILIERS 855,60 23 573.58 6156|MAINTENANCE 3 736.36 665.17 | DOCUMENTATION GENERALE ET | | 6182|TECHNIQUE 279.10] 166,80 982.67 6188|AUTRES FRAIS DIVERS | 8 110.51 6227|FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 78 315.84
6232|FETES ET CEREMONIES 4 536.58 6238 |DIVERS 2177.87
627|SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1732.48 | 6288|AUTRES 610.81
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS Te En | | D 7 012 |ASSIMILES 270 704.87 822738.58| 1050 577.31 130 989.79 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COMMUNE |. | Th _ F HE 6217|MEMBRE DU GFP 432 069.72 6331 |VERSEMENT DE TRANSPORT 3 212.00 4 356.00 11 706.00 1 620.00 6332|COTISATIONS VERSEES AU FNAL 799.00 1 084.00 2 928,00 403.00 6336|COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 3 528.00 4 786.00 12 870.00! 1 782.00 64111[REMUNERATION PRINCIPALE 110 129.37 138 293.96 423 923.02| 55 345.71 NBI, SUPPL. FAMILIAL DE TRAITEMENT ET | 64112[INDEM. DE RESIDENCE 3 963.72 8 541.09 10 562 96| 64118/ AUTRES INDEMNITES 16 160.94 42 824.02 93 524.18 13 862.02 | 64131 [REMUNERATIONS 14 740.60 20 708 99 23 066.64 5 449,88 | 64138|AUTRES INDEMNITES 7714.82 18 878.06 7 586.22 | | 6417|REMUNERATIONS DES APPRENTIS 48 719.45 | 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 49 220.00 67 505.00 164 748.00 28 763.00
6453|COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 60 185.80 82 410.74 244 512,30 23 607.18 6454|COTISATIONS AUX ASSEDIC 985.00 1281.00 1 452.00 157.00 COTISATIONS SOCIALES LIEES À
| 6457|L'APPRENTISSAGE 65.62 = = 1 A98854| | AUTRES CHARGES DE GESTION | 65 COURANTE | ____ | 4506000 2 5 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX | nas + ASSOCIATIONS & AUTRES ORGANIS. DE | 6574|DROIT PRIVE 45 000,00 | 67 [CHARGES EXCEPTIONNELLES 5036.74| 600.23| —— F =" 7 [AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES |. TS 44] “1 SE 6718|SUR OPERATIONS DE GESTION 600.23 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES | 673|ANTERIEURS) 5 036.74 | | Restes à réaliser au 31/12 it il LA | RECETTES ____566636.82| 244186] 246 718.46) | Réalisations 566 636.82 2441.86| 246 718.46) : |__| PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE | l 70 ET VENTES DIVERSES 566 008.94 1215.70 | | { | 7028|AUTRES PRODUITS Ur es — 3 215,70] | A | | 70383|REDEVANCE DE STATIONNEMENT 269 097,64 | | | 70384 | FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT | 296 911.30 | | 7 [DOTATIONS, SUBVENTIONS ET D | 7 : de | 74 PARTICIPATIONS | 5 000.00 | [7ATIB|AUTRES he —— + à, _ 5 000.00 _ = | = — [AUTRES PRODUITS DEGESTION | — _ | | | 1 75 COURANTE | 241 718.46 | _752|REVENUS DES IMMEUBLES F nn —— 7 | : 241 718.46] — | | 77 [PRODUITS EXCEPTIONNELS Ï _ Me — | 627.88 122646| | Li | IV - ANNEXES | IV
ELEMENTS DU BILAN
| PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS | | | 627.88! 1226.16} | | |
Restes à réaliser au 31/12 | | | | | | | | |
SOLDE {3) | -371 498.88 | | -461 724.08 -1 246 101.29 40 622.65 | |
(1) La production de cel état est obligalolre pour les communes de 3 500 habilanis et plus, les groupemenis comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonclion). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique), Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants {articles L. 5211-38 a1 ét R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT})
(2) Le croisement par nalure est fait au niveau de chacun des articles budgétaires
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes el les dépenses, Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses el des réalisalions ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002), Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
38 ELEMENTS DU BILAN
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
{2) Libellé
| Réalisations
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
62878 |A D'AUTRES ORGANISMES
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
012 |ASSIMILES
6331 |VERSEMENT DE TRANSPORT
6332|COTISATIONS VERSEES AU FNAL
6336 |COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG
64131 |REMUNERATIONS
6451 COTISATIONS A L'URSSAF
COTISATIONS AUX CAISSES DE
6453 RETRAITES
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC
(AUTRES CHARGES DE GESTION
65 ICOURANTE
90
[INTERVENTION | 91 FOIRES ET
| s
| ECONOMIQUES
13 521.00
13 521.00)
80.00
21.00
250.00
8 565.61
1 940.00
796.00
728.00)
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX |
(ASSOCIATIONS & AUTRES ORGANIS. DE
6574 DROIT PRIVE
Restes à réallser au 31/12
| RECETTES
| Réallsations
(73 {IMPOTS ET TAXES
| 7336 DROITS DE PLACE
| Restes à réallser au 31/12
| SOLDE (3) -25 901.61|
25 904.61!
12 380.61|
MARCHES
51 862.97
51 862.97
51 862.97
51 862.97
51 862.97
92 AIDES A
L'AGRICULTUR
E ET AUX
INDUSTRIES
AGRO-
ALIMENTAIRES
93 AIDES A
L'ENERGIE,
INDUSTRIES
MANUFACTURI
ERES ET AU
BATIMENT ET
TRAVAUX
PUBL
A1.1
94 AIDES AU
COMMERCE ET) 95 AIDES AU
AUX SERVICES |
MARCHANDS |
610.00
610.00!
610.00!
TOURISME
|
| 96 AIDES AUX
SERVICES
PUBLICS
Total
26 511.61!
13 521.00! 13 521.00!
12 380.61
80.00
21.00!
250.00|
8 565.61
1 940.00|
796.00
728.00
610.00
610.00
51 862.97
51 862.97
51 862.97
51 862.97
25 351.36
{1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une lelle commune, leurs élablissements et services administratifs hormis les caisses des écoles el les services à aclivilé unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R.2311-1 et R 2311-10 Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la
fonclion), Dans les communes de 10 000 habitants el plus, le croisement par fonclion est fail au niveau le plus délaillé de la nomenclalure fonclionnelle (sous-fonction où rubrique} Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (arlicles L. 5211-36 a1 el R 5211-14 +L_5711-1 et R_ 5711-2 du CGCT)
{2) Le croisement par nature esl fait au niveau de chacun des articles budgétaires
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes el les dépenses Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisalions ainsi que des restes à réaliser et des reporis (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparalssent à la colonne 01-Non ventilables
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Là IV - ANNEXES | IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
12 HYGIENE ET
(1) Libellé Re SALUBRITE Total | PUBLIQUE
DEPENSES (2) |
Réalisations
Opérations d'équipement
2007001 MAGASINS GENERAUX
Opérations pour compte de tiers |
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2) |
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
| |
110 SERVICES 114 AUTRES (1) Libellé COMMUNS | 111 POLICE 112 POLICE Re SERVICES DE
SECURITE | NATIONALE MUNICIPALE SECOURS PROTECTION
INTERIEURE CIVILE
DEPENSES (2)
Réalisations
Opérations d'équipement
2007001 MAGASINS GENERAUX
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
{1} Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que
des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
h3 V- ANNEXES | W
ELEMENTS DU BILAN |
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT | A1.2
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
“communs | sueneuen| 2 |24r0Rmaron | ANNEXES DE ENSEI {D Lbelté ENSEIGNEMEN | FNSEIGNEMEN | + bu SECOND SE CONTINUE |L'ENSEIGNEME ll T FORMATION | TPRIMAIRE | DEGRE | NT DEPENSES (2) | 32 171.28) 916 488.80 | | 13469202, 1082 360.10 Réalisations | 9 119.26] 668 366.64! | 44 292.12] 621 767.94 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES | | 24 140.69! | | 27 242.79 51 383,38) 2184 MOBILIER 24 140.59 | 24 140,59 2188/AUTRES | | | | | 27 242.79 27 242.79) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS | 9 119.29 644 216.95 | | 17 049.33) 670 384.66) 2312 TERRAINS | 31 911,89) | | 31 911.89| 2313/ CONSTRUCTIONS | 9 119.28] 512 304.05) | | 17 040.33] 598 472.67| Opérations d'équipement | | | | | 2007001 MAGASINS GENERAUX | | | | | | | pour compte de tiers | | | | | | | | Restes à réallser au 31/12 | 23 052.00| 347 130.26! | | | 80 399.90 | 480 682.16 RECETTES (2) | 420 614.00 | | 64 000.00 | 164 514.00) Réalisations | 37 840,00! | 37 840.00! SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 13 RECUES 37 840.00| 37 840.00 1821/ETAT & ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX | | 37 840.00! | | | | 37 840.00 Opérations pour compte de tlers | | | Restes à réaliser au 31/12 | | 82 674.00! | 64 000.00 146 674,00 SOLDES (2) | -32 171.28 -794 972.80| | | -70 882.02 -897 836.10
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE Sous-fonction 26 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
| | | 256 CLASSES
| LL Déco Es (1) Libellé 211 ECOLES | 212ECOLES | 213 CLASSES EP ERSEMENT] LÉ ANELORTE 263 SPORT | 254 MEDECINE ET AUTRES MATERNELLES) PRIMAIRES | REGROUPEES | LES AURATIO | SCOLAIRES SCOLAIRE SCOLAIRE SERVICES N SCOLAIRE ANNEXES DE L'ENSEIGNEME
| | | | | | NT DEPENSES (2) | 100 416.19| 816 070.81 | | 134 892.02 | Réallsations 23 151.80 646 204.74 44 292.12 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES | | 24 140.69! | 27 242,79
2184 MOBILIER | | 24 140.59 | | 2188 AUTRES | | | | 27 24279) 23 |IMMOBILISATIONS EN COURS 23 151.80! 621 064.16) | 17 049.33| 2312 TERRAINS | | 91 911.89 | 2313| CONSTRUCTIONS | 23 151.80| 489 152.26| | 17 040.33] | Opérations d'équipement | | | | 2007001 MAGASINS GENERAUX | | | | | | Opérations pour compte de tlers | | | | Restos à réallser au 31/12 77 264.38) 269 866.87| | 90 399,90| RECETTES (2) 16 220.00| | 101 694.00! 64 000.00! | | Réallsations | 18 920.00! | 18 920.00 | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
13 RECUES 19 920.00 18 920.00 1221 ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX 18 220.00 | 18 920.00! | Opérations pour compte de tiers | | | | Restes à réallser au 31/12 | | | 82 674.00 | 64 000.00 SOLDES (2) -81 496,19 -816 070.61 401 594.00 | -70 692,02
{1} Pour le crolsemeni par nature, le détail est falt selon le niveau de vote cholsl par l'assemblée déllbérante (chaplire, article ou article spécialisé). {2) Le solde correspond à la différence entre les receltes et les dépenses. Las dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses ei des réalisations alnsl que des resies à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001
et 002). Les lignes reporis 001 el 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Ah IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
(1) Libellé
DEPENSES (2)
Réalisations
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2184 MOBILIER
2188 AUTRES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
Opérations d'équipement
2007001 MAGASINS GENERAUX
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
Réalisations
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
43 RECUES
1321/ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
(1) Libellé
DEPENSES (2)
Réalisations
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2184 MOBILIER
2188 AUTRES
23 lIMMOBILISATIONS EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
Opérations d'équipement
2007001 MAGASINS GENERAUX
Opérations pour compte de tlers
Restos à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
Réalisations
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
13 RECUES
1321 :ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
Opérations pour compte de tiers
Rostes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
FONCTION 3 - CULTURE
| 32 30 SERVICES 31 CONSERVATIO
COMMUNS | EXPRESSION NET RUE CULTURE | ARTISTIQUE |DIFFUSION DES
PATRIMOINES
| 2589802, 217 066.66| 28 034.38
24910.02! 200 336.01| 7 926.98 18 610.92) 34 633.07| 2 599.64
2 461 53 2 406.61 | | 16 149.39 32 126 46| 2 599 64
| | 6299.10! 166 802.4| 5 327.34 | | 6290.10! 165 802 04| 5 327.34|
|
| | 988.00! 16 719.65 20 107.40)
| 7 411,60! |
3 873.00! |
| 3 873.00 | | 3 873 00! |
| | 3 538.60! | |
48486.62| -217066.66| -28034.38|
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE
311 |
EXPRESSION | _ 912 ARTS | 314 CINEMAS MUSICALE, | PLASTIQUES ET AUTRES
LYRIQUE ET TE 18 THEATRES | SALLES DE CHOREGRAPHI| \RTIGTIQUES | SPECTACLES
QUE | | | |
1270.10 24 627.92) | |
282.10| 24 627.92! | | 282.10) 16 328.82| | |
2 461,59 282 10 15 867.29
| 6 299.10!
| 6 299.10| |
| 968.00! |
7 411.60)
3 873.00!
3 873.00 | | 3 873.00! | |
| | | | | | 3 538,50| |
1270.10] 17 216.42| |
(1) Pour le croisement par nalure, le détall est fail selon le niveau de vote cholsi par l'assemblée déllbérante (chapitre, arlicle ou arilcie spécialisé).
{2} Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses el les receltes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des reslés à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 el 002) Les lignes reports 001 et 002 apparalsseni 4 la colonne 01-Non ventllables.
hS
A1.2
Totat
270 987.96
233 173.01 66 743.63
4 868.14 50 875.49)
177 429.38 177 429.38
37 814.96)
7 411.60)
3 873.00
3 873.00
3 873.00
3 638.60/
-263 676.46
QUUS AUOT SE UDUOIIEFEUES UN ET LIT TUGIUN LES
PATRIMOINES
321
BIBLIOTHEQUE
S ET
MEDIATHEQUE
S
324 ENTRETIEN
pu
PATRIMOINE
CULTUREL
322 MUSEES 323 ARCHIVES
215 166,66)
200 336.01
34 533.07|
2 406.61
32 126.46,
166 802.94
165 802.94
1 900.00!
14 819.66) 1900.00!
216 166.66| | -1 900.00! IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
(1) Libellé
DEPENSES (2)
Réallsations
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2188 AUTRES
23 [IMMOBILISATIONS EN COURS
2312 /TERRAINS
2313 CONSTRUCTIONS
Opérations d'équipement
2007001 MAGASINS GENERAUX
Opérations pour compte do tiers
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
Réalisations
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
|RECUES
1323 DEPARTEMENTS
1328 AUTRES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2}
13
(1) Libellé
DEPENSES (2)
Réalisations
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2188/ AUTRES
lIMMOBILISATIONS EN COURS
2312 TERRAINS |
2313 CONSTRUCTIONS
Opérations d'équipement
2007001 MAGASINS GENERAUX
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
Réalisations
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
1323|DEPARTEMENTS
1428 /AUTRES
Opérations pour compte de tlers
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
21
23
15
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
| 40 SERVICES | |
COMMUNS SPORTS ET | 41 SPORTS
| JEUNESSE | |
| 113 564.00) 668 739.94
| 864.00 399 184.78
| |. 3949772 | 39 497.72
| 864.,00| 369 687.06
| | 67 366 23|
| 864,00| 292 320.83]
Î
; | | 112 700.00 169 668,16|
61 500.00 137 454.00
31 634.00!
| 31 634,00
31.634,00
61 500.00! 105 520.00
-52 064.00! -431 686.04
42 JEUNESSE
|
412 080.94
364 262.94
2 600.00!
2 500.00|
361 752.94|
361 752.94)
47 828.00!
198 760.00!
2 600.00!
2 600.00
2 600.00!
| 196 160.00)
-213 320.94|
Total
1 094 384.88
764 301.72
41 987.72]
41 997 72|
722 304,00!
67 366,23
654 937 77
397 414.00
| 330 ges 16)
34 234,00)
|
| 34 234.00 31 634 00!
2 600 00
363 180.00
-696 970.88
Sous-fonction 41 SPORTS
411 SALLES DE
SPORT, 412 STADES GYMNASES
402 124,50 307 e6s.23)
330 373.66| 67 366.23
38 052.83 | 36 052.83
292 320.83| 67 366.23 67 266.23
202 320.83) |
71 760.84! 40 500.00!
48 000.00 89 154.00
14 400.00! 17 234,00
14 400.00! 17 234.00! +4 400,00! 17 234 00
| |
33 600.00! 71 920.00
-364124.60| -18712.23|
413 PISCINES
68 749.21|
1 444.89
1 444.89
1 444 89|
57 304.32|
}
-68 749.21]
414 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU
DE LOISIRS
|
{1) Pour le croisement par nalure, le détail est fait selon le niveau de vole chois par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou arlicle spéciailsé) (2) Le soide correspond à la différence enire les recettes et les dépenses Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001
et 002) Les lignes reports 001 el 002 apparaissent à la colonne 01-Non venlilables
h 6
A1.2
416
MANIFESTATIO
NS SPORTIVES
Sous-fonctlon 42 JEUNESSE
421 CENTRES
DE LOISIRS
7 649.23|
3 199.23)|
3 199.23|
3 19928)
4 460.00!
2 600.00!
2 600.00!
2 600.00
2 600.00!
-6 049.23|
422 AUTRES
ACTIVITES
POUR LES
JEUNES |
404 431.71|
361 053.71
2 500.00|
2 500 00|
368 563.71|
358 553 71,
43 378.00!
196 160.00
196 160.00!
-208 271.71
423 COLONIES
DE VACANCES IV- ANNEXES iv
ELEMENTS DU BILAN |
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT | A1.2
FONCTION & - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
' | 52 |
} {1) Libellé 61 SANTE INTERVENTION | Total
| | | SSOCIALES | DEPENSES (2) | 67 411.17, 67 411.17
1 Réalisations | 19 526.28) 19 526.28 121 IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 2 466.44) | 2 466.44 ! _ 2184/MOBILIER 1 367 44| 1 367 44 ! __ 2188 AUTRES | 1 099 go! | 1 099.00 123 IMMOBILISATIONS EN COURS | 17 068.84) | 17 068.84 2313/ CONSTRUCTIONS | 17 058 84| | 17 058 84| Opérations d'équipoment |
2007001 |MAGASINS GENERAUX | |
Opérations pour compte de tlers | | |
Restes à réaliser au 31/12 47 886.89) | 47 886.89
RECETTES (2) |
Réalisations
Opérations pour compte de tlers |
Restes à réaliser au 31/12 | |
SOLDES (2) | -67 411.17, | -67 411,17
Sous-fonction 64 SANTE | Sous-fonctlon 52 INTERVENTIONS SOCIALES
511 | 622 ACTIONS
so services | P'SPENSAIRES | 612 ACTIONS | 620 SERVICES Fe ER EN FAVEUR DE E FANEUE tn Libellé COMMUNS & AUTRES DE COMMUNS | soclAL pour | L'ENFANCE ET DES 624 AUTRES
ETABLISSEME | PREVENTION | INTERVENTION DE SERVICES SANTE HANDICAPES , PERSONNES NTS SANITAIRE S SOCIALES ET INADAPTES L'ADOLESCEN EN DIFFICULTE SANITAIRES CE l | } 4 DEPENSES (2) | | 67 s11:17 |
Réalisations | | 19 626.28 | | 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 2 466.44| | | | | |
2184! MOBILIER 1367.44 |
2188/AUTRES | 1 099 00|
23 IMMOBILISATIONS EN COURS | | 17 068.84| 2313| CONSTRUCTIONS | | 17 058.84|
Opérations d'équipement | | | | | | 2007001 MAGASINS GENERAUX | | | | | | |
Opérations pour compte de tiers | | | |
Restes à réallser au 31/12 | | a7 886.89) |
RECETTES (2) | | Réalisations | |
Opérations pour compte de tlers | | | | |
Restes à réallser au 31/12 | | | | |
SOLDES (2} -67 411.17 | | |
(1) Pour te croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vole choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé) (2) Le solde correspond à la différence enire les recettes et les dépenses. Les dépenses el les recelles correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser el des reports (ligne budgétaire 001
el 002) Les lignes repors 001 el 002 apparalssent à la colonne 01-Non ventilables
+? 4 |
h1 IV - ANNEXES | IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 - FAMILLE
61 SERVICES
60 SERVICES EN FAVEUR | 62 ACTIONS EN | ï
(1) Libellé COMMUNS DES FAVEUR DE LA | 5° ta | ects | Total | FAMILLE PERSONNES MATERNITE |
| | AGEES | |
DÉPENSES (2) | | 348 705.15 | 348 705.1 5.
Réalisations | | | 49 332.10 49 332.10)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 485.17 7 485.17;
2184 MOBILIER | | | | 3 398.01! 3 398.01:
2188 AUTRES | | 4 087 16 4 087.16
23 IMMOBILISATIONS EN COURS | | | 41 846.93 41 846.93
2313 CONSTRUCTIONS | 41 846.93! 41 846.93
Opérations d'équipement |
2007001 MAGASINS GENERAUX | |
Opérations pour compte de tiers | | | | |
Restes à réaliser au 31/12 | | | | 299 373.05 299 373.05
RECETTES (2) | | | | | 169 196.00 169 196.00
Réalisations | | | 99 522.64 99 522.64
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT |
13 RECUES | 99 522.64 99 522.64
1328 AUTRES | | | | 99 522 64! 99 522.64
Opérations pour compte de tiers | |
Restes à réaliser au 31/12 | | 69 673.36. 69 673.36:
SOLDES (2) | | | -179 509.15. -179 509.15:
l | l
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence enire les recettes et les dépenses. Les dépenses et les receltes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser
et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
1
3 (1) Libellé
DEPENSES (2)
Réalisations
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
Opérations d'équipement
2007001 MAGASINS GENERAUX
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 7 - LOGEMENT
70 SERVICES
COMMUNS
LOGEMENT
72 AIDE AU
SECTEUR
LOCATIF
71 PARC PRIVE
DE LA VILLE
38 577.39
36 253.48
35 253.48
35 253.48)
3 323.91
-38 577.39 |
A1.2
73 AIDE A
L'ACCESSION A Total
LA PROPRIETE
38 577.39
35 253.48
35 253.48
35 253.48
3 323.91
-38 577.39
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventllables.
hi IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
81 SERVICES
URBAINS
DEPENSES (2) | 45 716.96)
| Réalisations 6 275,96
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
[FRAIS LIES À LA REALISATION DES DOC
202 URBA ET NUMERISATION DU CADASTRE
(204 _SUBV EQUIPEMENTS VERSÉES
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
| 2046 D'INVESTISSEMENT
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2118lAUTRES TERRAINS
2138/ AUTRES CONSTRUCTIONS
2182[MATERIEL DE TRANSPORT
2184| MOBILIER
2188/AUTRES
23 [IMMOBILISATIONS EN COURS Î 8275.96!
2312 TERRAINS | |
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
2315/TECHNIQUES | 8276.%6|
’ Opérations d'équipement
2007001 MAGASINS GENERAUX
Opérations pour compte de tiers Î
Rostes à réaliser au 31/12 37 441.00,
RECETTES (2)
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
(ul Libellé
SOLDES (2) 4571696!
n) Libelié 810 SERVICES
COMMUNS
DEPENSES (2)
Réalisations
(23 [IMMOBILISATIONS EN COURS
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE |
2315/TECHNIQUES
Opérations d'équipement
2007001 {MAGASINS GENERAUX
Opérations pour compte de tiers
Restes 4 réaliser au 31/12
RECETTES (2)
Réalisations
Opérations pour compie de tiers
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
| 820 SERVICES
«a Libellé COMMUNS
AMENAGEMEN
| | TURBAIN
| DÉPENSES (2) | 19 997.09)
Réalisations | 16 404.29)
120 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 16 097.08)
FRAIS LIES A LA REALISATION DES DOC
202|URBA ET NUMERISATION DU CADASTRE | 16 097.ua|
204 |SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
2046 D'INVESTISSEMENT
\a1 IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 307.20
2118'AUTRES TERRAINS | |
2138: AUTRES CONSTRUCTIONS
2182! MATERIEL DE TRANSPORT
2184 MOBILIER 307,20
2188 AUTRES
23 ‘IMMOBILISATIONS EN COURS
2312: TERRAINS
!INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
2315/TECHNIQUES —
I Opérations d'équipement L
2007001 |MAGASINS GENERAUX | |
Opérations pour compte de tiers | |
Restos à réalisor au 31/12 | 3 592.80}
RECETTES {2} | |
| Réalisations | |
Opérations pour compte de tiers |
Restes 4 réaliser au 31/12 | |
SOLDES (2) -19 997.09/
811 EAU ET
ASSAINISSEME
EQUIPEMENTS
DE VOIRIE
82 | 83
AMENAGEMEN | ENVIRONNEME
TURBAIN |
2439 812.00)
2 044 591.50! 16 097.09)
16 097.09!
900 000.00!
900 000.00!
859 490.61 |
226 315.88
569 619 g7|
4215.86
8 237 61
51 041.39
234 244.96
219 817 01
14 427.95
34 758.64
34 758.84
395 221 a!
59 337.40!
59 337.40|
2 300 475.40|
812 COLLECTE
& TRAITEMENT
DES ORDURES
NT
Total |
|
2 485 529.76|
2 052 867,46
18 097.08
16 097.09! 800 000.00!
200 000 00
059 490.61
226 315.88
569 619.87
4275.86
8237.61
5104139
242 520,92
219 817 01
22703 91
34 758.64
34 758.84
|
432 662.30|
59 337.40
59 337.40
2 426 192,36|
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
| MENAGERES |
URBAINE
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN
821 822 VOIRIE |
COMMUNALE
ET ROUTES |
1 001 054.26
939 995.59
|
900 000.00!
800 000 00!
25 567.64!
201600
7 835,63
15 716.01
14 427.95!
14 427.95)
61 058.67!
59 337.40!
59 237.40!
-941 716,86!
823 ESPACES
VERTS
URBAINS
364 232.38!
257 497.03!
37 680.02
2 259 86
94,78
35 325.38
219 817.01|
219817 01
|Î
|
126 735.2|
{
|
364 232.35)
{1} Pour le croisement par nalure, le délail esl fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, arlicle où erlicle spécialisé) (2) Le solde correspond à la différence entre les receties el les dépenses Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses el des réalisalions ainsi que des resles à réaliser ei des reports (ligne budgélaire 001 et 002) Les lignes reports 0014 el 002 apparaissent à la colonne 01-Non venlilables
50
813 PROPRETE |814 core)
PUBLIC
45 716.96|
1 275.96 8 275.96!
8 275 86
37 441.00!
45 716.96!
NT URBAIN
|
1034 523.10!
830 694,59!
795 935.75)
226 315.88
569 618.87
|
34 758,84 | 34 758 84|
209 834.51|
| -1 034 529,10!
4
TRANSPORTS
URBAINS
COMMUNS
NT
824 AUTRES | 830 SERVICES
OPERATIONS
D'AMENAGEME | ENVIRONNEME
|
|
|
816 AUTRES
RESEAUX ET |
SERVICES
DIVERS
Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
831
T DES EAUX
| 832 ACTIONS Rss
AMENAGEMEN | DE LUTTE
SPECIFIQUES | RESERVATION
GONTRELA | RATUREL | POLLUTION ! IV - ANNEXES | IV
ELEMENTS DU BILAN |
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 |
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
93 AIDES À
g2amesa | lAOERSIE.
e9 81 FOIRES ET | AUX PRE INDUSTRIES Te e 96 AIDES AU | °6 AIDES AUX (1) Libellé INTERVENTIONS MANUFACTURI SERVICES Total MARCHES | INDUSTRIES AUX SERVICES! TOURISME ECONOMIQUES ERES ET AU PUBLICS AGRO- MARCHANDS
ALIMENTAIRES | BATIMENT ET TRAVAUX
PUBL
DEPENSES (2)
Réalisations
Opérations d'équipement | | | | | | 2007001 MAGASINS GENERAUX | | | |
Opérations pour compte de tlers
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
Réallsations
Opérations pour compte de tiers
Rostes à réaliser au 31/12 | | | | | | SOLDES (2) | | | |
(1) Pour le croisement par naiure, le détall est fait selon le niveau de vole choisi par l'assemblée délibérante {chaplire, article ou article spécialisé) (2) Le solde correspond à la différence entre les receltes el les Les dép et les recstles correspondent à la somme des dépenses el des réalisalions ainsi que des resles à réaliser et des reports (llgne budgétaire 001 et 002) Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non venillables,
34 COMPTE ADMINISTRATIF 2019
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AMORTISSEMENTS 2019 - RECAPITULATIF
Ré “tulatif | Valeur Cumul Valeur nette Amortlssement Valeur nette
éeapitulatif par année et par nature À Guen | Monas | auene | creme | mans 28051 Total 2015 24 972,80 18 726,00 6 246,80 6 246,80 0,00 Total 2016 45 098,28 22 546,00 22 552,28 11 273,00 11 279,28 Total 2017 87 103,68 21 774,00 65 329,68 21 774,00 43 555,68 Total 2018 44 460,00 0,00 44 460,00 11 605,00 32 855,00 Total nature 28051 201 634,76 63 046,00 138 588,76 50 898,80 87 689.96 28121 | Total 2013 590,40 145,00 445,40 29,00 416,40 Total nature 28121 590,40 145.00 445,40 29,00 416.40 281568 | Total 2018 8 947,32 0,00 8 947,32 8 947,32 0,00 Total nature 281578 8 947,32 0.00 8 947,32 8 947,32 0,00 281578 Total 2009 4721,81 4 248,00 473,81 473,81 0,00 Total 2010 7 661,87 6 112,00 1 549,87 764,00 785,87 Total nature 281578 12 383.68 10 360.00 2 023.68 1 237,81 785,87 28158 | Total 2011 7 067,95 2 471,00 4 596,95 353,00 4 243,95 Total nature 28158 7 067,95 2 471.00 4 596.95 353,00 4 243,95 28182 Total 2009 62 127,47 55 872,00 6 255,47 6255,47 0,00 Total 2010 106 827,46 85 440,00 21 387,46 10 680,00 10 707,46 Total 2011 119 643,34 83 713,00 35 930,34 11 959,00 23 971,34 Total 2012 46 849,65 28 092,00 18 757,65 4 682,00 14 075,65 Total 2013 26 273,99 13 130,00 13 143,99 2 626,00 10 517,99 Total 2014 45 555,41 13 000,00 32 555,41 3 250,00 29 305,41 Total 2015 67 299,07 20 184,00 47 115,07 6 728,00 40 387,07 Total 2016 118 270,94 20 292,00 97 978,94 10 146,00 87 832,94 Total 2017 82 729,01 8 271,00 74 458,01 8 271,00 66 187,01 Total 2018 12 144,00 0,00 12 144,00 1 163,00 10 981,00 Total nature 28182 687 720,34 327 994,00 359 726,34 65 760,47 293 965,87 28183 Total 1997 1 202,82 840,37 362,45 40,00 322,45 Total 2010 2 571,40 2 048,00 523,40 256,00 267,40 Total 2011 3 495,91 2 436,00 1 059,91 348,00 711,91 Total 2013 1 951,23 970,00 981,23 194,00 787,23 Total 2014 11711,10 7 336,00 4375,10 1 841,30 2 533,80 Total 2015 110 684,71 65 640,00 45 044,71 21 880,00 23 164,71 Total 2016 67 270,43 26 522,00 40 748,43 13 261,00 27 487,43 Total 2017 43 788,69 8 034,00 35 754,69 8 034,00 27 720,69 Total 2018 113 314,23 0,00 113 314,23 23 711,96 89 602,27 Total nature 28183 355 990,52 113 826,37 242 164,15 69 566,26 172 597,89 28184 Total 2004 6 337,04 5 880,00 457,04 457,04 0,00 Total 2005 2 808,57 2 418,00 390,57 186,00 204,57 Total 2006 13 050,97 10 332,00 2 718,97 861,00 1 857,97 Total 2007 18 114,49 13 244,00 4 870,49 1 204,00 3 666,49 Total 2008 17 850,76 11 830,00 6 020,76 1 183,00 4 837,76 Total 2009 38 100,86 22 824,00 15 276,86 2 536,00 12 740,86 Total 2010 7 065,76 3 752,00 3 313,76 469,00 2 844,76 Total 2011 3 575,80 1 652,00 1 923,80 236,00 1 687,80 Total 2012 19 763,93 7 896,00 11 867,93 1 316,00 10 551,93 Total 2013 12 790,61 4 250,00 8 540,61 850,00 7 690,61 Total 2014 12 420,76 3 304,00 9 116,76 826,00 8 290,76 Total 2015 17 246,32 3 447,00 13 799,32 1 149,00 12 650,32 Total 2016 42 847,49 5 704,00 37 143,49 2 852,00 34 291,49 Total 2017 12 224,79 812,00 11 412,79 812,00 10 600,79 Total 2018 56 308,80 0,00 56 308,80 45 552,04 10 756,76 Total nature 28184 280 506.95 97 345.00 183 161,95 60 489.08 122 672.87
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Récapitulatif par année etpar nature | ouate | Gnnns | seems | clac | ere, 28188 Total 1997 1 560,99 1 092,13 468,86 52,00 416,86 Total 2001 2 297,35 1 292,00 1 005,35 76,00 929,35 Total 2004 57 382,84 52 864,00 4 518,84 3 846,76 672,08 Total 2005 70 517,94 60 996,00 9 521,94 4 692,00 4 829,94 Total 2006 52 549,97 41 976,00 10 573,97 3 498,00 7 075,97 Total 2007 201 993,39 148 060,00 53 933,39 13 460,00 40 473,39 Total 2008 17 800,09 11 830,00 5 970,09 1 183,00 4 787,09 Total 2009 55 136,85 38 259,00 16 877,85 4 298,01 12 579,84 Total 2010 60 383,11 40 848,00 19 535,11 5 106,00 14 429,11 Total 2011 59 700,94 34 300,00 25 400,94 4 900,00 20 500,94 Total 2012 86 199,57 40 398,00 45 801,57 6 733,00 39 068,57 Total 2013 96 681,34 40 120,00 56 561,34 8 024,00 48 537,34 Total 2014 129 553,31 48 966,00 80 587,31 12 501,00 68 086,31 Total 2015 48 326,75 13 635,00 34 691,75 4 545,00 30 146,75 Total 2016 67 215,58 12 790,00 54 425,58 6 395,00 48 030,58 Total 2017 86 450,83 8 255.00 78 195.83 8 255,00 69 940,83 Total 2018 197 996,02 0,00 197 996,02 73 666,47 124 329,55 Total nature 28188 1 291 746.87 595 681,13 696 065,74 161 231,24 534 834.50 TOTAL 2 846 588,79 1 210 868,50 1 635 720,29 418 512,98 1 217 207,31
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73 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES | A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
| Crédits de
: l'exercice Le Art. (1) Libellé (1} | (BP+BS+DM+RA Réalisations
R N-1)
DÉPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES | 1 859 518.05 1 863 248.06 PROPRES = À +B
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 857 604.45) 1 861 334.46
1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 654 577.57 1 654 577.57
1643 EMPRUNTS EN DEVISES 198 736.88 202 466.89
16818 AUTRES PRETEURS | 4 290.00] 4 290,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 913.60 1 913.60
10226 TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR | 1 163.60 1 163.60) SOUS-DENSITE
139151 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES | 400.00 400.00
13918 AUTRES | 350.00 350.00) 020 Dépenses imprévues |
: . Solde d'éxecution CHration de Restes à réaliser D001 de TOTAL
l'exercice en dépenses au | : | 31/12 l'exercice ll
précédent N-1
| Dépenses à couvrir par des ressources propres 1 863 248.06 2 381 644.57 1862057.70| 6 106 950.34
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
80 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
| Créditsde |
| l'exercice Lu Art. (1) Libellé (1} (BP+BS+DM+RA Réalisations
| R N-1) | | EE (RESSOURCES PROPRES)= a + b 3 862 259.90) 1 413 364.95] Ressources propres externes de l’année (a) 576 765.45) 567 690.93 10222 (FCTVA, 476 765.45) 476 675.45 10226 TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR 100 000 00 91 015.48 SOUS-DENSITE | |
Ressources propres internes de l'année (b) (2) 3 285 494.45 845 674.02
2802 FRAIS LIES À LA REALISATION DES DOCUMENTS 2 208.36 2 208.00
D'URBANISME ET A LA
28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 47 376.10 47 376.10
28041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS | 104 075 54 104 075.34
28041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 20 579.13 20 579.13
28041622 BATIMENTS ET INSTALLATIONS | 9 166.67 9 166 67
280421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 13 230.20 13 230.20
280422 |BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2 766.62 2 766.62
28046 |ATTRIBUTION DE COMPENSATION 60 000.00 | 60 000.00
|D'INVESTISSEMENT |
28051 | CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 50 898.80 50 898 80
28121 |PLANTATIONS 29.00 29.00
28132 IMMEUBLES DE RAPPORT 43 686.27 43 686.27
281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET 8 947.32 8 947.32
DE DEFENSE CIVILE
281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 1237.81 1 237.81
28158 AUTRES 353.00 | 353.00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 65 760.47 65 76047
28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 69 566.26 | 69 566.26
28184 MOBILIER 60 489.08 | 60 489.08
28188 AUTRES 161 231.24 161 231.24
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 124 072.71 | 124 072.71
024 Produits de cessions 600 742.00,
021 Virement de la section de fonctionnement 1 839 077.87 |
| Restes à réaliser PALAIS EE EN Affectation R1068 |
SPAatIonS de en recettes au R 001,0 de l'exercice TOTAL IV l'exercice III 3112 l'exercice récédent
précédent P
I Total ressources propres disponibles 1 413 364.95 2 7954 187.01 1 910 920.78 6 078 472.74]
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres Il 6 106 950.33
Ressources propres disponibles IV h 6 078 472.74
Solde V=IV-II (3) -28 477.59
{1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les compies 15, 29, 39, 49 et 59 soni présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires {3} Indiquer le signe algébrique.
81 IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A7.1.1 D'ASSAINISSEMENT — SECTION DE FONCTIONNEMENT
(En application de l’article L, 2221-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d’eau et d'assainissement)
(1)
A7.1.1 —- SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES
DEPENSES — MANDATS EMIS
Libellé Montant
Charges à caractère général
Charges de personnel, frais assimilés
L.]
Autres charges de gestion courante
L.]
Charges financières
[1
Charges exceptionnelles
[...
Dotations provisions semi-budgétaires (3)
[..]
Atténuations de produits
L.]
Total des réelles
Opérat° ordre transfert entre sections
[...]
Opérat° ordre intérieur de la section
[...]
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.1.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
RECETTES — TITRES EMIS
Libellé Montant
Produits services, domaine et ventes div
[]
Impôts et taxes
Dotations et participations
FE
Autres prodults de gestlon courante
[4]
Produits financiers
Produits exceptionnels
{..]
Reprises provisions seml-budgétaires (3)
Atténuations de charges
L.]
8v RECETTES -— TITRES EMIS
Libellé
Total des recettes réelles
Opérat* ordre transfert entre sections
L.]
Opérat° ordre intérieur de la section
L.
Montant
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
{1) Compléter par : « Service de distribution de l'eau » ou « Service d'assainissement » dans la mesure où il faul établir un étal par service.
(2) Détailler les chapitres budgélaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
83 IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A7.1.2 D'ASSAINISSEMENT — SECTION D’INVESTISSEMENT
(En application de l’article L. 2221-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d’eau et d'assainissement)
()
A7.1.2 - SECTION D’'INVESTISSEMENT — DEPENSES
DEPENSES — MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves
[..]
13 Subventions d'investissement
[1
16 Emprunts et dettes assimilées
[..]
20 Immobilisations Incorporelles (hors opérations)
L.]
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations)
[..]
21 Immobilisations corporelles (hors opérations)
1]
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
[1
23 Immobilisations en cours (hors opérations)
L.]
26 Participat° et créances rattachées
[1
27 Autres immobilisations financières
[...]
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Opération d'équivement n°[...]
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
[1-1
Total des dépenses réelles
040 Opérat” ordre transfert entre sections
L.
041 Opérations patrimoniales
[1
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.1.2 - SECTION D’INVESTISSEMENT -— RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Article Libellé Montant
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
[1
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
8h RECETTES - TITRES EMIS
Article Libellé Montant
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
[1]
Immobilisations en cours
Participat° et créances rattachées
[1
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
[1]
Total des recettes réelles
Opérat® ordre transfert entre sections
[I
Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
{1) Compléter par : « Service de distribution de l'eau » ou « Service d'assainissement » dans la mesure où il faut établir un étal par service
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
85 IV - ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
A7.2.1
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget
général) (1)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article (2
Total des dépenses réelles
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
A7,2,1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS | 534.00
74748 AUTRES COMMUNES 534.00 75 lAUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 72 160.19
752 REVENUS DES IMMEUBLES | 7521 REVENUS DES IMMEUBLES 72 160.19
Total des recettes réelles 72 694.19]
Total des recettes d'ordre |
TOTAL GENERAL 72 694.19]
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
86 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN |
A7.2.2
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES |
ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT |
(Article R.2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget
général) (1)
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article (2
d'équipement n°..(1 ligne par opé.)
. C/ de tiers n°...(1 ligne par opé.)
Total des dépenses réelles
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Article Montant
. c/ de tiers n°...(1 r
Total des recettes réelles
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
{1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service
67 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
| A7.3.1
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT- DEPENSES
DEPENSES (1)
Article Montant
1 | | 20 485.1
CARBURANTS 16 082. AUTRES FRAIS DIVERS 4 402,31
Total des dépenses réelles 20 485.1
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL 20 485.1
A7.3.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT- RECETTES
| RECETTES (1)
| Article(2) | Libellé (2) | Montant
Recettes issues de la TEOM
7331 ITAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
Dotation et participations reçues
Autres recettes de fonctionnement éventuelles | 811.13
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS | 811.13 7788 |PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS | 811.13
Total des recettes réelles | 811.13
Total des recettes d'ordre |
TOTAL GENERAL | 811.13
(t} Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Si la commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires.
88 IV - ANNEXES | IV
ELEMENTS DU BILAN
A7.3.2
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)}
A7.3.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT- DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant Remboursement d'emprunts et dettes assimilées |
(Aquisitions d'immobilisations
Opération d'équipement n°... (1 ligne par opé.)
Autres dépenses éventuelles
Opé.c/ de tiers n°. (1 ligne par opé.)
Total des dépenses réelles
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.3.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Article
ption d'emprunts et dettes assimilées
et subventions reçues
recettes éventuelles
c/ de tiers n°
Total des recettes réelles
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
{1} Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
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94 IV - ANNEXES | IV
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 - CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détall)(1}
[N° opération : [...] Intitulé de l'opération : Date de la délibération :
Sur l'exerci Cumul des | | SERRE Cumul des
réalisations avant Crédits ouverts . : réalisations au l'exercice (BP+DM+RAR N-1) Réalisations | Restes à réaliser Op. à annuler | 31/12/N
DEPENSES (a) | h [ | {12 | 040 Travaux réalisé par lo personnel du mandataire | | 041 Opéralions d'ordre à l'intérieur de la section | | Annulations sur dépenses (c)(3) | | Dépenses nettes (a-c) | | [ RECETTES (h} | | | Financement par le mandant et par d'autres liers (4) | | | | 040 Financement par le mandataire | 041 Financement par emprunt à la charge du tiers | | | | | Arnnuistions sur recettes (d) (3) | | | Rocottes nettes {b-d) | | | | 1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit êlre détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en receites.
(4) Indiquer le chapitre
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VILLE DE SAINT-PIERRE DES- CORPS |
Le Conseil Municipal du 17 décembre 2019 a été convoqué le 10 décembre! 019 DE cu Nombre de conseillers élus: 33 | À Nombre de conseillers en exercice : 33 COLLIER
Le Conseil Municipal a siégé, salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-Pierre-des-
Corps, le Mardi 17 décembre 2019, à 20 heures, sous la présidence de Madame Marie-France
BEAUFILS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient présents :
MF. BEAUFILS - M. BELNOUE - JM. PICHON - J. PATRIS - D. MENIER -D,
BOUHOURDIN - A. DAVID - G, MOINDROT - M. SOULAS - C. CHAFIOL - V. ALLAIN -
L. BERRUET-ANGELE - C. JEANNEAU - D, PATRE - C. ROSMORDUC - D. MARCHAND
—J. SAEZ - J. METAIS - A. GARCIA - JF. LEBOURG - F. LEFEVRE —P. BOURBON
Excusés avec pouvoir
C. GAUTHIER Procuration à M. BELNOUE
R. LEBERT Procuration à D, BOUHOURDIN
JP. CHIPOT Procuration à D. MENIER
S. LENOBLE Procuration à M. SOULAS
K. CHAUVET Procuration à V. ALLAIN
P. PAIRIS Procuration à J. PAIRIS
B. GROSLERON Procuration à F. LEFEVRE
Absents :
O. SOUM
J. HEBERT
D. DUPONT
M. HADDAD
Secrétaire de séance :
D. PATRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 DECEMBRE 2019
N° 2019 - 123
OBJET : Transfert des biens et des installations à Tours Métropole Val de Loire .
RAPPORTEUR : Marie-France BEAUFILS
VU:
- le décret n° 2017-352 du 20 mars 2017 publié au journal officiel du 21 mars 2017 qui a prononcé la transformation de la CA Tour(s) Plus en Tours Métropole Val de Loire,
- les arrêtés préfectoraux des 3 août et 7 novembre 2016 de Monsieur le Préfet d’Indre-et- Loire qui ont prononcé l’extension des compétences de la Communauté d’agglomération Tour(s)plus à compter du 31 décembre 2016,
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5217-5, L1321-1 et L1321-2,
Ville de Saint Plerre des Corps - Conseil municipal du 17 décembre 2019
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_A00 - Ja délibération n°2017-120 du Conseil Municipal de la commune de Saint Pierre des Corps en date 19 décembre 2017, relative aux « conséquences sur les biens mobiliers et immobiliers des transferts de compétences des communes au 31/12/2016 et de la transformation de Tour(s)Plus en Tours Métropole Val de Loire »,
CONSIDERANT:
- qu’il y a lieu de transférer à Tours Métropole Val de Loire les biens et les installations nécessaires à l’exercice de ses compétences.
Le Conseil municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Décide de transférer à Tours Métropole Val de Loire les biens et les installations dont la liste est annexée à cette délibération,
Précise que la valeur nette comptable au 31/12/2016 des biens et des installations transférés s'établit à 39 722 074.35 €, dont les mouvements par nature sont détaillés ci-dessous : Compte/ou Libellé Valeur nette nature comptable 2112 Terrains de voirie L 159 576.82 2135 Installations générales, agencements, 74 954.4] aménagements des constructions
2151 Réseaux de voirie 24 355 722,04
2152 Installations de voirie 3 004 017.60
21534 Réseaux d’électrification 8 084 480.81
21538 Autres réseaux 3 921 498.72
2158 Autres installations, matériel et outillage technique 121 823.95
Total 39 722 074,35
Dit que conformément à la délibération n°2017-120 du 19 décembre 2017, les biens déjà mis à disposition avant le ler janvier 2017 par la commune de Saint Pierre des Corps à la communauté d'agglomération avant sa transformation en métropole, en application des articles L 1321-1 et L1321-2, seront également transférés en pleine propriété à titre gratuit,
Précise que le transfert comptable de ces biens et installations, de la Ville de Saint Pierre des Corps à la Métropole Tours Val de Loire, se fera par opérations d’ordre non budgétaires.
Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, Le jour , mois et an que dessus, Ont signé au registre, les membres présents.
VOTES : POUR 28 - ABSTENTION 1 (P. Bourbon)
[ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE | Pour expédition conforme,
Transmis en Préfecture le TU DEL 20 Saint-Pierre-des-Corps, le 18/12/2019 Date de Publication 10 DEL 2019
{ Date de Notification 3 0 hit. 4 Madame le Maire,
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Ville de Saint Pierre des Corps - Conseil municipal du 17 décembre 2019
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A0? ETAT DES ENSEMBLES IMMOBILIERS & MOBILIERS AU 31/12/2019
ANNEXE AU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
A : BATIMENTS APPARTENANT À LA VILLE
SURFACE DESIGNATION
SERVICE UTILISEE DES AFFECTATIONS $ TOTAUX | FONCTION
ENSEMBLES UTILISATEUR PAR LE
SERVICE
Hôtel de Ville - dmini |
Place Maurice Thorez 020 Administration 4138
Centre Technique Municipal
. 020 Bâtiment administration 1580 1 rue Robespierre
Centre Technique Municipal .
105, rue des Ateliers 020 Locaux syndicaux, COS 68
Centre Technique Municipal
105, rue des Ateliers 020 Locaux espaces verts 3002
Centre Technique Municipal . A 105, rue des Ateliers 020 Locaux Voirie 3380 d
Centre Technique Municipal n m 105, rue des Ateliers 020 Locaux Voirie 1045
Centre Technique Municipal do Locaux Menuiserie 429 n
105, rue des Ateliers et garage 1
Centre Technique Municipal
. 020 Laverie - Aides sociales 125 s 1 rue Robespierre ;
Parking, | i Centre Socioculturel Ankingneeaux-fechniques r
, k 020 ascenseur, monte-charge, sous- 1955 avenue de la République | a station, autocom
Centre Socioculturel il As ns e 020 Locaux archives et réserve CCC 508 avenue de la République ! Centre Socioculturel o L ° : © 020 Pavillon Sud (sous-sol, RdC, étage) 278 avenue de la République n Centre Socioculturel 020 Pavillon Nord (sous-sol, RdC, étage) 25! sous-s Rue Henri Barbusse a — 21998
Chau i purfene 020 Chaufferie 15
4, rue Marceau
Locaux, a.
4 4 6 rue Marceau 020 Bâtiment Sud, granges 734
Magasin Général . | . Rue des Magasins Généraux 020 Bâtiments industriels 29760 47268
32 av de la République 022 Trésor Public 468 468 Financier
G.S. Joliot Curie 024 Salle Festive 416
Grande salle des Fêtes (WC, hall,
Centre Socioculturel 024 réserve, scène, loges, gradins, 1828
avenue de la République billetterie, mezzanine, régie son, Fêtes
locaux techniques et
Centre Socioculturel 024 Petite salle, office, plonge, bar, 267 cérémonies
avenue de la République vestiaire, sanitaire
Salle de Ta Médaille Salles RdC et ler étage, on TE 024 | 866 3377 7, av de la République WC. chaufferie
AD8 SURFACE DESIGNATION
SERVI
DES E CE AFFECTATIONS MTS TOTAUX | FONCTION BLE UTILISATEUR PAR LE
ENSEMBLES SERVICE
Salle de la Médaille 025 Salles associations, séminaires. 54
7. av de la République (Secours Catholique) Centre Socioculturel LE lle d 7 er é 435 av de la République Salle des associations, ler étage A
Centre Socioculturel D Πs
av de la République Feeseur s
di + restaurati 0 Bâtiment Bd Viala 025 Foeaux syndicaux et restauration A17
municipale c
Joliot Curie 025 Salles associations 419 I
iati PMI
G.S. P.L. Courier 025 fpocaux associatifs. (locaux PEU 4 ae 2 alphabétisation) t
Immeuble 37, rue P. Curie 025 Locaux associatifs (ancien CMS) 300 {
Maison 025 Studios d'enregistrement 275 f
40, Chemin de La Morinerie a —
Logement du G.S. Marceau 025 Locaux associatifs (Sac à Malice) 164 2238
Garage pompiers et EH vestiaires douche 113 Salles de cours, vestiaires et 237 >ano
om 37. rue P. Curie garage Pier
[Local des Pompiers 113 Garage, cafétaria 543 780
Ecole Maternelle J. Prévert 211 Maternelle 788 M
[Ecole Maternelle République 211 Maternelle 840 +
+ le Vi e cole Mañennellesiales? 211 Maternelles 804 e
Stalingrad : [Ecole Maternelle Marceau 211 Maternelle 702 e
ÎEcole Maternelle PL. Courier 211 Maternelle 716
Ecole Maternelle P. Sémard 211 Maternelle 1080 4930 e
imaire (RdC, é
G.S. Line Porcher 212 [rimaire (RaGétoge) 1587 sous-station
Primaire Stali d & 1/2 primai
G.S. Viala / Stalingrad 212 rimaire Stalingrad & 1/2 primaire | 7 P Viala
6.5. Joliot Curie 212 Primaire et Maternelle 1335 r
Primaire Sémard & Sablons, i
bibliothè Sall m G.S.P.Sémard / Les Sablons |212 Pelle 3425
psychomotricité, a
locaux maître G. i
Primaire, maternelle, restaurant,
G.S. Henri Wallon 212 salle polyvalente, 2 classes] 3366 e
modulaires
G.S. P.L. Courier / Marceau 212 Primaire Marceau 994
G.S. P.L. Courier / Marceau 21e Primaire PL. Courier 1094 12776
Cuisine Centrale J. Decour 251 Restaurant scolaire 600 R
s Sablons ÿ LEnrenron 251 Restaurant scolaire 663 5 Rue À, Marteau + G.S République 251 Restaurant scolaire 357 9 Maternelle J. Prévert 251 Restaurant scolaire 184 . G.S. Line Porcher 251 Restaurant scolaire 263 8 G.S. Viala Stalingrad 251 Restaurant scolaire 325 J G.S. Joliot Curie 251 Restaurant scolaire 236 . G.S. P.L. Courier 251 Restaurant scolaire 510 3138 n
Centre Socioculturel 311 Salle auditorium et harmonie 440 440 Musique
A0 SURFACE
DE TON SERVICE UTILISEE ATIONS TOTAUX | FONCTIO
us UTILISATEUR AEGECR PAR LE N ENS] LES SERVICE
C Centre Culturel Communal 312 Salle de spectacle, bureaux, 584
35, rue P, Curie expo, ler étage U Local 35 rue P. Curie 312 Loges d'artistes (ler étage) 58 l Centre Culturel Communal 312 Salle d'exposition (salle, réserve, 338 :
Passage Chabrier hall) |
Maison, 33, rue Pierre Sémard 1312 Local associatif (Arts Plastiques) 120 h
Immeuble, 37 rue P. Curie 312 Salle de danse et réserves 384 1484 |
Bibliothèque Centrale 321 Rue H. Barbusse 3159 Lee
Bibliothèque Viala 321 Avenue Stalingrad 377 3536
Tara _— Stade Camélinat 40 Club RES TRÉENE 190 190
Rue D. Casanova (conciergerie)
Salle du Val Fleuri 411 Equipements Sportifs 1290
TImp. Du Val Fleuri qup po
Salle spécialisée de Gym 41l Equipements Sportifs 900
Gymnase Le Cheval Blanc ai Equipements Sportifs 600
Salle René Despouy 411 Equipements Sportifs 1409
Salle de la Morinerie 411 Equipements Sportifs 800 Gymnase Martn Nadaud 411 Equi nts Sportifs 1492
169, rue M. Cachin D portif
Vestiaires de la Morinerie ati Equipements Sportifs 195
T ind en ail Vestiaires 25
Bois de Plante
Tennis couvert et club house 411 Equipements Sportifs 1816 S T in d tball ÉLE ait Vestiaires 48 : Rue Jean Jaurès o G.5. P. Sé d tet NUE au Vestiaires 300 r Pétanque) t Locaux, 37 rue P. Curie ati Vestiaires/douches 75 i é le Comité Maison 53, impasse Guy Leroux [411 Maison occupée par le Comitél Directeur USSP 37
Immeuble, 37 rue P. Curie ail Billard Club 306 9406
Vestiaires Football, Athlétisme,
Stade Camélinat 412 Buvette, Gradins Stade 478
d'Honneur, Club House
Stade Camélinat 412 Vestiaire Rugby, Gradins 377 855
Piscine Municipale 413 Equipements Sportifs 1210 1210
C.L.S.H. Les Grands Arbres 421 Oeuvres sociales scolaires 106
C.L.S.H. Pierre Sémard 421 Oeuvres sociales scolaires 736 E
Pat i Île ler ét n Immeuble, 37 rue P. Curie 421 atronage Laique (salle ler étage 240
chaufferie) f
ALSH Viala / Stalingrad 421 Patronage Laique 402 a a =
Locaux 36, Bd Viala 421 Pañronage Laïque (salles! 1584 n périscolaires) c
e
Colonie de Châtelus 423 Œuvres sociales scolaires 1200 1200
Centre Médico Social 511 12, rue Rosenberg 561 SATE a Garage des infirmières (CMS) 1511 37 rue P. Curie 25 586
AAO SURFACE
DORE) SERVICE UTILISEE DES AFFECTATIONS TOTAUX | FONCTION
ENSEMBLES HS TENR ou SERVICE
a 4 rue Marceau 61 Locaux associatifs 226
us M Paul él Cuisine restaurant Personnes
RP.A. = ÂgÉES 24 rue M. Paul 61 Logement, loge, bibliothèque 226
Espace multi accueils —.
92, rue de l'Eridence 64 Rue de l'Eridence 352 Petite
Pôle Petite Enfance R.A.M., Crêche familiale et bureau 1000 1352 Enfance
16, rue P. Brossolette halte garderie
23 imp du Val Fleuri 71 Logement occupé 110
57, rue Gambetta 71 Secours Populaire 120
40, quai de la Loire 71 Logement vide 75
40 bis, quai de La Loire 71 Logement vide 50
2, rue Henri Barbusse 71 Local occupé 105
70, rue Ambroise Croizat 71 Local commercial vide 105
89, rue Ambroise Croizat 71 Logement occupé 140
31bis Tmp. 106 quai de laLoire |71 Logement vide 47
32 Imp. 106 quai de la Loire 71 Logement vide 73
57 rue de l'Eridence 71 Logement occupé 108
9, imp. Blanqui 71 Logement occupé 230
60, rue des Bastes 71 Logement occupé 100
1,3 Pas. 49, rue M. Audenet 71 Station de relevage EU 48
3, rue Descartes 71 Local commercial occupé 850
Rue du 23 février 1950 71 Garage et chalet occupés 29 55 au 73, rue du 23/02/1950 71 Logements occupés 736
93. rue P.V. Couturier 71 Logement occupé 147
60, rue P.V. Couturier 71 Fo emennT DESoEeus (petits 50 jardiniers)
22, rue de la Rabaterie 71 Logement occupé 90
15 à 21 bd Jean Jaurès 71 Local commercial occupé (garage) 50
86, 88 av Lénine 71 Logements occupés 600
444 SURFACE
DEROAON SERVICE UTILISEE DES AFFECTATIONS TOTAUX | FONCTION
ENSEMBLES UTILISATEUR PAR LE
SERVICE
9, rue de La Rabaterie |
Maternelle République re pogement vide 144
184, rue H. de Balzac 71 Logement vide 80
19, rue Jean Sarète 71 Local artisanal 420
16, rue Rosenberg 71 Office notarial 250
Immeuble 71, rue Blanqui 71 Logement occupé 105 L
26 bis rue Pierre Curie 71 5 garages 108 h 20 rue de la Rabaterie 71 Garage occupé 17 9
53 rue de La Rabaterie & 2, rue 71 2 locaux commerciaux, 2 438 e
Maxime Bourdon appartements et 2 garages m 37 & 39 rue M. Beaufils 71 12 Logements 1118 e 30 & 32 bd Viala 71 7 Logements 523 n
fes rueide:Ec-Aoninente 71 2 logements occupés 249 : G.S. Joliot Curie s
46, rue André Marteau 71 Hangar ouvert 180
40, rue de La Morinerie 71 Local commercial occupé 200 12, rue de La Feuillarde 71 Local commercial occupé 135
6 rue Marceau 71 Logement occupé 196 4 rue Marceau 71 Logement vide 254 8280
Serres avenue Stalingrad 823 Espaces verts 130
cimetière 823 Serre-mains, loge du gardien, 100
morgue Espaces
Serres municipales Verts
50, chemin de La Morinerie ee jrspaces verts 1865
Hangar 823 Espaces verts 67 2162
Maison de l'Aubrière 824 Equipement de quartier 416
Maison Durand 824 Locaux SMT 143
Maison 55, rue de l'Eridence 824 Service municipal de la jeunesse 90
Maison 22, rue Grand Cour 824 Mission Locale 150 = - Jeunesse
Réserves 824 39 rue P. Curie 50
1, rue Line Porcher 824 Maison des anriens 200 Politique de la Ville
Local 35 rue P. Curie 824 Local éducateurs RdC 58 1107
| TOTAL | 108593
B : JUSTIFICATIF DE LA DIFFERENCE DE SURFACE PAR RAPPORT A 2018 :
LISTE DES BATIMENTS VENDUS, MODIFIES OU DEMOLTIS EN 2018 :
Maison 29, impasse de l'Egalité 140 m° Aire d'accueil des gens du voyage (local gardien, sanitaires): gestion TMVL 302 m°
Aire d'accueil des gens du voyage (modules): gestion TMVL 320 m°
TOTAL 762 m°
LISTE DES BATIMENTS ACQUIS, CONSTRUITS EN 2018 :
0 m°
TOTAL 0 m°
RESULTAT: 109355 - 762 = 108 593 m°
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AAS IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 — 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice Montant des redevances restant à courir l Nature du blen ayant Montant de | Désignation | Durée
diorione fait l'objet du contrat la redevance du crédit du Cumul
du (1) de l'exercice ballleur contrat a NE2 xs) NS restant Total (2) contrat
L.}
{1} Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
{2} Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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AèA IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN —- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 —- ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année Nature de l'engagement Organisme bénéflclaire | Durée en | Pérlodicité | Dette en capital à Dette en capltal
années r 931/12/N
8017 Subventions à verser en annultés
8018 Autres donnés
Au
TOTAL
{1) Concernant les garanlies accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
-d'« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne litulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie esl d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Detie en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ;
- la colonne « Detie en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garanlie au 31/12/N ;
Annulté versée au
cours de l'exercice
- la colonne « Annuité versée au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront
effectués qu'en cas d'appel de la garantie.
At IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Organisme émetteur Durée | Périodicité | Créance en capltal à | Créance en capltal Annuité reçue au
en l'orlgine 31/12/N cours de l'exercice
Année Nature de l'engagement
d'origine
années
8026 Redevance de crédlit-ball restant à recevoir (crédit-bail Immobilier)
L.]
8027 Subventlons à recevoir par annuités (annuités restanl à recevoir)
L.]
8028 Autres engagements reçus
À l'exception de ceux reçus des entreprises
[1]
Engagements reçus des entreprises
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(2) U s'agit du montant prévu initistement par l'échéancier corrigé des révisions
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATION D'ENGAGEMENT
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP |
Révision | Total cumulé {toutes
de l'exercice 2018 lee délibérations
y compris pour 2018)
Crédits de paiement
| antérieurs (réalisations
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01/01/201811}
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Crédite de palement
ouverts au titre de
l'exercice 2019(2)
Montant dos CP
Crédits de paiement
réallsés durant
l'exercice 2019
B21
Restes à financer
(exercices au delà de
2018) No ou Intitulé |
de l'AE. | Pour mémoire
AE votée y compris
ajustement
Dépenses
Racottos
(1311 e'agil dus réaitantions effectives corespondent aux mandats éme
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IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATION D'ENGAGEMENT
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Montant des AE Montant des CP Révision Total cumulé ltoutes | Crédits de palement Crédits de palement Crédits de palement de l'exercice 2019 les délibérations antérieurs (réalisations ouverts au titre de réallsés durant
y compris pour 2018) po l'exercice 2019(2) l'exercice 2019
A30
R22
Rostes à financer
exercices au delà de
2019) IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
[...] Libellé de la recette :
Reste à employer au 01/01/N :
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
[...]
Total recettes
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
[...]
Total dépenses
Reste à employer au 31/12/N :
TOTAL Reste à employer au 01/01/N :
TOTAL Recettes Total Dépenses
TOTAL Reste à employer au 31/12/N :
A31 COMPTE ADMINISTRATIF 2019
ANNEXES AUTRES ELEMENTS
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A33 IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de Date de N'°et date Nature de TVA l'établissement création délibération Factivité (oui / non) (SPIC/SPA)
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{1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la colleclivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle el commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la Faculté de constituer
une régie si le service concerné est de naiure administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature où par la loi, ne peuvent êlre assurés que par la collectivilé elle-même (cf, article L
1412-2 du CGCT)
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière :
- soil de la seule aulonomie financière
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public el doivent être recensées
dans cel élat.
AkO IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de Date de N°et date de N°SIRET Nature de TVA
l'établissement création délibération l’activité {oui /
(SPIC/SPA) non)
AhA IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 — LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de N°et date Nature de
création délibération l'activité
(SPIC/SPA)
AkŸ IV - ANNEXES | IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION SE
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES | C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
Réalisations - Crédits ouverts Restes à réaliser au
SECTION (BP+DM+RAR N-1) er ru titres | 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT | | | DEPENSES 10 831 997.84 8 416 273.82 2 381 644.57 34 079.45 RECETTES 10 831 997.84. 5 724 352.61 2 754 187.01 2 353 458.22 FONCTIONNEMENT | | DEPENSES 26 308 654.83 24 285 588.68 2 023 066.15 RECETTES 26 308 654.83 26 448 892.00 -140 237.17: (1) Y compris les rattachements
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux
réciproques)
Crédits ouverts Réalisations - Restes à réaliser au | SECTION (BP+DM+RAR N-1) Le titres 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT | | DEPENSES 10 831 997.84 8 416 273.82 2 381 644.57 34 079.45 RECETTES 10 831 997.84 5 724 352.61 2 754 187.01 2 353 458.22 FONCTIONNEMENT | | DEPENSES 26 308 654.83 24 285 588.68 2 023 066.15 RECETTES | 26 308 654.83) 26 448 892.00 -140 237.17
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 37 140 652.67 32 701 862.50 2 381 644.57 2 057 145.60
TOTAL GENERAL DES RECETTES 37 140 652.67 32 173 244.61 2 754 187.01 2 213 221.05
(1) Y compris les rattachements
A3 IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 — IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 — FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en
annexe de la M14)
Crédits ouverts (BP + Réalisations - Restes à réaliser au DM dont RAR N-1) mandats ou titres 31/12 SECTION Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
Crédits ouverts (BP + Réalisations - Restes à réaliser au DM dont RAR N-1) mandats ou titres 31/12 SECTION Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
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DEPENSES
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RECETTES
(1) Cet élat doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
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