unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 2332025 abandon de creance CITINOV tampon

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 2332025 abandon de creance CITINOV tampon Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 2332025 abandon de creance CITINOV tampon)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Égalité et non-discrimination, Entrepreneuriat et startup, Envoyé en préfecture le 20/11/2025

Reçu en préfecture le 20/11/2025

Publié le

Consei | Cornmunautaire | :094-24400520-20251120.2382025.0e

Délibération n°2332025 1861(

Jeudi 13 novembre 2025 — 17h00 da 69

UNETERRE DE LIENS

L'an deux mille vingt-cinq et le 13 novembre à 17h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente, commune de Saint-Sériès, sous la présidence

de monsieur Jérôme Boisson, Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mmes Paulette GOUGEON,

Véronique MICHEL, MM. Stéphane DALLE, Pascal CHABERT, Mmes Catherine MOREL SAVORNIN, Viviane BONFILS,

Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX, MM. Laurent GRASSET, Noureddine BENIATTOU, Cyril

BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-

LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Joël INGUIMBERT, David COULOMB,

Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE,

Christophe CALVET, Yves PERSON, Mme Martine DUBAYLE CALBANO, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.

Absents Représentés : Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, Mme Isabelle AUTIER représentée par

Noureddine BENIATTOU, Mme Annabelle DALLE représenté par Jean-Jacques ESTEBAN, M. Michel GALKA représenté

par Stéphane DALLE, M. Michel CRECHET représenté par Véronique MICHEL, Mme Corine POLERI représentée Laurent

GRASSET, Mme Julie CROIN représentée par David COULOMB, M. Francis GARNIER représenté par Viviane BONFILS et Mme Isabelle DE MONTGOLFIER représentée par Jérôme BOISSON.

Absents excusés : MM. Jean-Pierre BERTHET et Claude REMESY.

Secrétaire de séance : M. Yves PERSON.

Objet : Abandon de la créance due par la société CITINOV

Monsieur Jérôme Boisson, Président de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo, rappelle que la

pépinière Via Innova a accompagné la société CITINOV, créée le 1er juin 2020, en tant qu'opérateur

sélectionné dans le cadre de l'appel à manifestation d’intérêt du programme French Tech Tremplin 2022,

visantà promouvoir la diversité et l'égalité des chances au sein de l'écosystème start-ups français.

L'entreprise CITINOV, constituée de 2 associés, propose une application communautaire favorisant le lien

social et le soutien aux commerces de proximité, contribuant ainsi à l’animation et au dynamisme

économique des communes du territoire.

lauréate du programme French Tech Tremplin 2022, elle a bénéficié à ce titre d’un accompagnement de

12 mois au sein de la pépinière ainsi qu’une subvention, gérée par BPI France, d’un montant de

41 989,00 €, dont 12 000 € HT destinés à couvrir les frais d'incubation et d'hébergement.

Un premier règlement avait été effectué correspondant aux 6 premiers mois d'accompagnement et à la

location du bureau n°19. À l'issue du programme, le 2 juin 2023, la société était redevable de 5 365,44 €

TTC au titre de l'accompagnement.

À ce jour, malgré deux échéanciers négociés auprès de la DGFIP, CITINOV n’a pas honoré le paiement.

L'entreprise a donc sollicité, dans son courrier du 24 juillet, la Communauté d'agglomération Lunel Agglo

dans le cadre d’une procédure de médiation en vue d'obtenir l'annulation du titre exécutoire.

Au regard des difficultés économiques rencontrées par CITINOV et suite à la médiation conduite par le

Président de Lunel Agglo le 11 septembre 2025, il est proposé de :

- Soutenir la pérennité d’une entreprise contribuant au développement économique local ;

- Préserver l'emploi et l'ancrage territorial des commerces de proximité ;

- Maintenir un climat favorable à l'innovation et à l’entrepreneuriat sur le territoire.Ainsi, l'abandon de créance s'inscrit pleinement dans une logique d'intérêt général et de soutien

responsable aux acteurs économiques locaux.

Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.

Oui l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité des votants, 2

abstentions (Mme Julia Planet et M. Claude Chabert) :

APPROUVE l'abandon de la créance due par la société CITINOV d’un montant de 5 365,44 € TTC,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFOR

Yves PERSON

Président de la Communäuté Secrétaire de s

Conseiller Départementa S

'Hé 9 de l'Hérault Gel acc

, , Envoyé en préfecture le 20/11/2025

Acte rendu exécutoire

Après envoi en Préfecture te/44/ ls Regu en préfecture le 20/11/2025

Publication du Publié le ID : 034-243400520-20251120-2332025-DE

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux

qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.

- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex