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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 092025 vente barrieres Villetelle tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 092025 vente barrieres Villetelle tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 17/01/2025
Reçu en préfecture le 17/01/2025 Étnel
Décision n° 09-2025 Publié le a IC
ID : 034-243400520-20250117-DECSIONO92025-AU VNETERRE DE LENS
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet : Vente de barrières taurines à la commune de Villetelle
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°1802024 en date du 14 novembre 2024 par laquelle le Conseil Communautaire porte
délégation au Président de décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 euros et de
décider de la mise en réforme de biens mobiliers et de procéder à leur sortie de l'inventaire comptable,
sans limite de montants,
Vu l'article L5211-9 du CGCT prévoyant qu’en cas d’'empêchement, les décisions relatives aux matières
ayant fait l’objet d'une délégation d'attribution, peuvent être prises par les vice-présidents,
Vu l'arrêté n°02-2024 du 9 février 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jérôme
BOISSON, le 1°’ Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu le renouvellement du stock de barrières taurines de Lunel Agglo, mise à disposition des communes du
territoires pour leurs fêtes votives,
Considérant la mise en vente du lot des anciennes barrières taurines de Lunel Agglo, suite au
renouvellement de son stock,
Considérant la proposition d'achat de la commune de Villetelle, de 12 barrières taurines au prix unitaire de
150€,
DECIDE
Article 1 : de procéder à la vente et à la sortie d'inventaire comptable de 12 barrières taurines en acier,
pour un prix unitaire de 150€, soit pour un montant total de 1800 £, à la commune de Villetelle,
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération
Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération et un exemplaire notifié à son
destinataire,
Article 3 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 07/01/2025
DECISION n° 09-2025 Pour le É y
z de la é mération ï l -0/ -2025 Transmis en Préfecture le A1 O0! Par défBgation, le 1° vice-H idét
Afflché le JérmEBOISSON - ? Notifié le °
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la uté de Communes du Pays de Lunel
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification où d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter :
- De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l’autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
- Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l’exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1
à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr