unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 622026 representants GIHP tampon

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 622026 representants GIHP tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 622026 representants GIHP tampon)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Égalité et non-discrimination, Envoyé en préfecture le 12/05/2026

Reçu en préfecture le 12/05/2026

Conseil Communautaire |rwie

5 de $ . o ID : 034-243400520-20260512-622026-DE 5 |

Délibération n°622026 TEU 5|

Mercredi 29 avril 2026 — 16h00 a 99 i

UNETERRE DE LIENS

L'an deux mille vingt-six et le 29 avril à 16h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Saussines, sous la présidence de

monsieur Jérôme BOISSON, Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, MM.

Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mmes Paulette GOUGEON, M. Gilles FLUTET, Mmes Viviane BONFILS, Corinne

POLERI, M. Patrick CIROU, Mmes Sylvie THOMAS, Sonia MOKADDEM, MM. Nicolas SEVERAC, Pascal CHABERT,

Mme Océane SION, M. Yvan GORONESKOUL, Mme Marie PAPAÏX, M. Jean-Louis MANIEZ, M. Anthony BELIN,

Mme Julia PLANE, M. Jean CHARPENTIER, Mmes Dorothée GARCIA, Isabelle AUTIER, MM. Olivier LARCHER,

Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Sofiane GOUASMI, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie

DIAZ, MM. David COULOMB, Geoffrey SOMMER, Yves QUESADA, Michel BARON, Laurent GARCIA , David

JEANJEAN, Jean-Antoine OTALORA, Mme Isabelle DE MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.

Absents Représentés: M. Laurent GRASSET représenté par Paulette GOUGEON, M. René HERMABESSIERE

représenté par Marie PAPAÏX, Mme Lyliane LACROIX représentée par Viviane BONFILS, M. Stéphane DALLE

représenté par Olivier LARCHER, M. Jean-Luc CHADORNE représenté par Marie PELLET-LAPORTE, Mme Julie

CROIN représentée par Patrice SPEZIALE, M. Nicolas GECELE représenté par David COULOMB, Mme Stéphanie

GARAND représentée par Yves QUESADA et M. Christophe CALVET représenté Laurent GARCIA.

Secrétaire de séance : Mme Isabelle DE MONTGOLFIER.

Objet: Désignation des représentants de Lunel Agglo au sein du Groupement pour l’Insertion des

personnes Handicapées Physiques du Languedoc Roussillon (GIHP-LR)

Monsieur Jérôme Boisson, Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, rappelle que

le Groupement pour l'insertion des personnes Handicapées Physiques du Languedoc Roussillon

(GIHP-LR), association loi 1901 fondée en 1966, a pour but l’entraide et la défense des personnes

atteintes d’un handicap physique (moteur ou sensoriel). A ce titre, elle mène des actions afin de

permettre, par tous moyens appropriés, de concourir à l'insertion sociale, professionnelle et

culturelle de ses membres. Parmi les moyens d'actions dont il s’est doté, le GIHP-LR organise le

transport en faveur des personnes handicapées, membres de l'association, en vue de satisfaire les

besoins de mobilité dans le cadre de loisirs et de déplacements professionnels.

Aussi, conformément aux statuts du GIHP-LR, il convient de désigner 1 représentant titulaire et 1

représentant suppléant appelés à siéger au sein du GIHP-LR.

Monsieur le Président propose au conseil de désigner les représentants de la Communauté

d'Agglomération au sein du Groupement pour l'Insertion des personnes Handicapées Physiques du Languedoc Roussillon (GIHP-LR).

Il'est précisé que toute candidature pourra être enregistrée jusqu'à l'ouverture du scrutin.

Monsieur le Président propose les candidatures de madame Sylvie Thomas en tant que

représentante titulaire et monsieur Loïc Fataccioli en tant que représentant suppléant de la

Communauté d'Agglomération Lunel Agglo au sein du GIHP-LR.

Aucune autre candidature ne s'étant fait connaître, monsieur le Président propose au conseil de

procéder à la désignation des représentants de Lunel Agglo au sein du GIHP-LR.Monsieur le Président propose au conseil de procéder à la désignation des représentants de Lunel

Agglo au sein du GIHP-LR, par scrutin public.

Le conseil décide, à l’unanimité, de procéder à la désignation des représentants de Lunel Agglo au

sein du GIHP-LR, par scrutin public.

Le conseil à l’unanimité des votants, 4 abstentions (M. Anthony Belin, Mme Julia Plane, M. Jean

Charpentier et Mme Dorothée Garcia) :

DESIGNE madame Sylvie Thomas en tant que représentante titulaire et monsieur Loïc Fataccioli en

tant que représentant suppléant de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo au sein du

GIHP-LR, et les déclare immédiatement installés dans leur fonction.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONF

Jérôme BOISSON Isabelle DÉMONTÉOLFIER /

Président de la Communauté de séa ce À

d'Agglomération Lunel Agglo oO

Acte rendu exécutoire

Après envoi en Préfecture le 42 osféc

Publication du

Envoyé en préfecture le 12/05/2026

Reçu en préfecture le 12/05/2026

Publié le

ID : 034-243400520-20260512-622026-DE

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à

compter de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

-_ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet

www.telerecours.fr

Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex