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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 06)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE 2025-06
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Tarn 112 ( He FR ’ ’ . x“
EE JE ARE Séance du 6 février 2025 à 18 h 00
L'an deux mille vingt-cina, le jeudi six février à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Centre Tarn, convoqué le trente
et un janvier, s'est réuni à Réalmont au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Président.
Nombre de Membres
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL,
Afférents au CC : 36 Monsieur Alain HERNANDEZ, Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL, Madame Christiane ENJALBERT, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES, Ayant pris part à la Monsieur Pascal THIERY, Madame Véronique LACROIX, Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Éric THIELE, Monsieur délibération : 28 Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Monsieur Bernard TROUILHET.
En exercice : 24
Excusés donnant procuration : Madame Nadège BARTHE DE LA OSA donnant procuration à Monsieur Henri VIAULES, Monsieur Alain BOYER donnant
procuration à Monsieur Pascal THIERY, Monsieur Jean-Michel LOPEZ donnant procuration à Madame Françoise HOULES, Madame Anna CALS donnant
procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE.
Excusés : Monsieur Rémi ROUQUETTE, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-Line CLUZEL, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Raoul
DE RUS, Madame Sarah TRENTI, Monsieur Frédéric GAU, Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Véronique LACROIX.
Objet de la délibération: Action sociale d'intérêt communautaire: Structure multi-accueil
« La Farandole » - Attribution subvention de fonctionnement exceptionnelle
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que, dans sa séance du 29 septembre 2022 {délibération n°2022-
081), le Conseil Communautaire a décidé de fixer, au titre de l'exercice 2022 et suivants, le montant de la subven-
tion de fonctionnement attribuée à l'Association « La Farandole » à 31 995 €, modifiant ainsi les termes de la
convention de partenariat et d'objectifs 2022-2025.
L'entrée en vigueur des mesures relatives aux revalorisations salariales des professionnels de la Petite Enfance
dans la cadre de l’adoption de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, l'application de
nouvelles directives de la Protection Maternelle et infantile relatives aux modalités d'encadrement et des diffi-
cultés conjoncturelles en matière de gestion du personnel ont conduit l'Association à mobiliser la quasi-totalité
du fonds de roulement dont elle disposait. Aussi, afin de lui permettre de régler les factures en instance et de
verser les salaires du mois de février, il est proposé de lui attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant
de 40 000 €.
Au vu de cette situation et d’ici la vote du budget primitif 2025, il y aura lieu d'apprécier au plus juste le besoin
annuel de financement de l'Association afin de déterminer le montant de la subvention de fonctionnement à
verser au titre de l'exercice 2025.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d'attribuer à
l'Association « La Farandole » une subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 40 000 €.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président, La Secrétaire de séance,
Jean-Luc CANTALOUBE Communauté Véronique LACROIX
| de Communes
Centre Tarn \
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le 25/02/2025
ID : 081-200034049-20250206-2025_06-DE