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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 91
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 91)
Thèmes du document : Famille, Ruralité, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 18 décembre 2025 à 20 h 30
2025-91
minutes, le Cons
it par la loi, en s
DnricirInnt
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi dix-huit décembre à vingt heures et trente
Tarn, convoqué le onze décembre, s'est réuni à Réalmont au nombre presc
CANTALOUB „
eul Communautaire de la Communauté de Communes Centre
ession ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 20
Ayant pris part à la
délibération : 31
Présents : Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Alain HERNANDEZ,
Monsieur Rémi ROUQUETTE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL,
Madame Christiane ENJALBERT, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Isabelle
CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES,
Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC.
Excusés donnant procuration : Monsieur Hervé BOULADE donnant procuration à Monsieur Rémi ROUQUETTE, Madame Marie-Claude ROLLAND donnant
procuration à Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-Une CLUZEL donnant procuration à Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Pascal
THIERY donnant procuration à Monsieur Henri VIAULES, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA donnant procuration à Madame Françoise HOULES, Monsieur
Alain BOYER donnant procuration à Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ donnant procuration à Madame Isabelle CALMET, Madame
Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Serge BOURREL, Madame Véronique MARAVAL donnant procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE,
Monsieur Bernard TROUILHET donnant procuration à Madame Nathalie FABRE, Madame Anna CALS donnant procuration à Madame Sylvie BASCOUL.
Excusés : Monsieur Sylvian CALS, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Raoul DE RUS, Monsieur Fabrice MARCUZZO, Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Françoise HOULES
Objet de la délibération : Action sociale d'intérêt communautaire - Petite Enfance :
Avenants aux conventions de partenariat et d'objectifs 2022-2025
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que dans sa séance du 2 février 2022 (délibération n°2022-012), le
Conseil Communautaire a approuvé les termes des conventions de partenariat et d'objectifs 2022 — 2025 à
intervenir avec les quatre associations auxquelles la gestion des cinq structures d'accueil collectif de la petite
enfance a été confiée.
Il propose d'en modifier, par voie d'avenant, les Articles 2 et 3 comme suit :
- L'Article 2 — Durée de la convention : Lesdites conventions s'achèvent toutes le 31 décembre 2025. La
Convention Globale Territoriale (CTG) passée le 22 octobre 2022 avec la CAF prend quant à elle fin le 31
décembre 2026. Aussi, une évaluation sera conduite durant l'année 2026 qui permettra de vérifier la bonne
adéquation entre l'offre, la demande et le besoin en matière d'accueil de la petite enfance sur le territoire ainsi
que la pertinence des choix de gouvernance.
Il est en conséquence proposé de proroger d'un an la durée des conventions de partenariat et d'objectifs 2022-
2025, soit jusqu'au 31 décembre 2026.
- L'Article 3 - Modalités de détermination de la contribution financière : il y a lieu de procéder aux
modifications respectives suivantes :
- pour l'Association « La Passerelle » :
Au vu des données comptables 2025 et du budget prévisionnel 2026, il est aujourd'hui proposé maintenir le
montant de la subvention de fonctionnement pour 2026 à 70 000€, soit 3 500 € par place.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide d'arrêter le
montant de la subvention de fonctionnement 2026 attribué à l'Association « La Passerelle » tel que proposé ci-
dessus, d'approuver les termes de l'avenant n° 5 à la convention de partenariat et d'objectifs 2022 — 2025 à
intervenir et d'autoriser le Président à
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 29/12/2025
ID : 081-200034049-20251218-2025_91-DE - pour l'Association « La Farandole » :
Au vu des données comptables 2025 et du budget prévisionnel 2026 intégrant l'application des mesures
relatives à la revalorisation salariale des professionnels de la Petite Enfance, il est aujourd'hui proposé
d'attribuer, au titre de l'exercice 2026, une subvention de fonctionnement d'un montant 87 500 €, soit 3 500 €
par place. Il conviendra d'apprécier, en cours d'exercice, si la subvention attribuée correspond effectivement au
besoin de l'Association, une aide exceptionnelle pouvant s'avérer nécessaire.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide d'arrêter le
montant de la subvention de fonctionnement 2026 attribué à l'Association « La Farandole » tel que proposé ci-
dessus, d'approuver les termes de l'avenant n'4 à la convention de partenariat et d'objectifs 2022 — 2025 à
intervenir et d'autoriser le Président à le signer.
- pour l'Association « 0 P'tit Bonheur»
Au vu des données comptables 2025 et du budget prévisionnel 2026 il est aujourd'hui proposé de fixer, au titre
de l'exercice 2026, le montant de la subvention de fonctionnement à 37 500 €, soit 3 750 € par place.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide d'arrêter le
montant de la subvention de fonctionnement 2026 attribué à l'Association « O P'tit Bonheur » tel que proposé
ci-dessus, d'approuver les termes de l'avenant re 3 à la convention de partenariat et d'objectifs 2022 — 2025 à
intervenir et d'autoriser le Président à le signer.
- pour l'Association « Familles Rurales Centre Tarn » :
En raison des revalorisations salariales des professionnels de la Petite Enfance dans la cadre de l'adoption de la
loi re 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi et aux conditions d'encadrement de l'accueil pour
les micro-crèches en application du décret n° 2025-304 au 1" avril 2025, il convient une nouvelle fois de
réévaluer l'aide allouée par la Communauté de Communes à l'Association « Familles Rurales Centre Tarn » pour
chacune des deux micro-crèches : « Les petits pieds » à Fauch et « Graines de soleil » à Lafenasse — Commune de
Terre-de-Bancalié.
Au vu des données comptables 2025 et du budget prévisionnel 2026, il est aujourd'hui proposé de porter, au
titre de l'exercice 2026, le montant de la subvention de fonctionnement de chaque micro-crèche à 42 500 €, soit
4 250€ par place.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide d'arrêter le
montant des subventions de fonctionnement 2026 attribué à l'Association « Familles Rurales Centre Tarn » tel
que proposé ci-dessus, d'approuver les termes des avenants n° 3 aux conventions de partenariat et d'objectifs
2023 — 2025 à intervenir et d'autoriser le Président à les signer.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
La Secrétaire de séance,
Françoise ULES
Communauté
de
Centre
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 29/12/2025
ID : 081-200034049-20251218-2025_91-DE