Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE D29 Tarifs communaux Marche de Noel 2024
Déliberation - 99 DE D42 Tarifs salles communales Prairiales 2026
Déliberation - 99 DE 06 Revision des tarifs communaux 2023
Déliberation - 99 DE D47 Tarifs communaux Marche de Noel 2023
Déliberation - 99 DE AD48 Tarifs perte ou vol de clefs lors des l
Déliberation - 99 DE D48 Tarifs perte ou vol de clefs lors des lo
Déliberation - 99 DE AD42 Tarifs salles communales Prairiales Sal
Déliberation - 99 DE AD42 Tarifs salles communales Prairiales Les
Déliberation - 99 DE 07 Revision des tarifs communaux RS au 1er j
Déliberation - D20 Tarifs 2024 2025 Location salle des Pressoirs
Déliberation - 99 DE D29 Tarifs 2023 2024 Location des salles communales
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D29 Tarifs 2023 2024 Location des salles communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
ÉPERNON ww ville-epernon fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212801401-20230509-D23-05-29-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/05/2023
Afichage : 02/05/2023
FB/TD/OR n° 2023/29
Objet de La délibération :
Révisions des tarifs
Location des salles communales
Saison 2023/2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 29
Présents: 20
Pouvoirs : 6
Votants : 22
Date de la convocation :
02 mai 2023
16 mai 2023
Auteur :
François BELHOMME
Maire
Monsieur le Maire certifie, sous sa
responsabilité, Le caractère exécutoire de
cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et
sa transmission aux services de L'État.
VILLE D'ÉPERNON
2023-65
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le mardi 09 mai à 20h30, Les membres du Conseil municipal de La ville d'Épernon se sont réunis, en séance ordinaire, sous La présidence de Monsieur François BELHOMME, Maire.
Étaient présents : François BELHOMME, Béatrice BONVIN, Jacques GAY, Armelle THÉRON- CAPLAIN, Denis DURAND, Patricia EVENO, Jean-Paul MARCHAND, Dominique BONNET, Jean JOSEPH, Simone BEULÉ, Guy DAVID, Marc BAUDELOT, Éric ROYNEL, Philippe POISSONNIER, Sylvie ROUZET, Thomas AMELOT, Dalila DOROL, Bruno ESTAMPE, Hélène CHARRIER, Fabrice PICHARD
Excusé:
- Christine HABEGGER, Pouvoir à Denis DURAND
- Stéphanie RICHARD-DUHAMEL, Pouvoir à Marc BAUDELOT
- Emmanuel SAUTEUR, Pouvoir à Eric ROYNEL
- Cécile COMBEAU, Pouvoir à Armelle THERON-CAPLAIN
- Roland HAMARD, Pouvoir à Fabrice PICHARD
- Isabelle MARCHAND, Pouvoir à Bruno ESTAMPE
Absentes :
- Sonia DOKOUROFF
- Marie-France DURAND
- Claire CLAIREMBAULT
Secrétaire de séance : Béatrice BONVIN
Considérant la nécessité de réviser Les tarifs des salles communales sises aux Prairiales,
aux Pressoirs et à La Savonnière pour La saison 2023/2024 ;
Considérant l'augmentation des prix à la consommation au 31 décembre 2022 ;
Considérant l'avis de La commission conjointe Culture / Finances qui s'est réunie Le 21 avril 2023 ;
Sur l'exposé présenté, après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à La majorité des membres présents et représentés :
- Décide l'évolution des tarifs des salles communales sises aux Prairiales, aux Pressoirs et à La Savonnière s'appliquant du 1°" septembre 2023 au 31 août 2024 telle que présentée en annexe à la présente délibération,
- Précise que ces tarifs communaux s'appliquant du 1er septembre 2023 au 31 août
2024 seront transmis à Monsieur Le Comptable public.
M. B. ESTAMPE, M. R. HAMARD (pouvoir à F. PICHARD), Mme 1. MARCHAND (pouvoir à B.
ESTAMPE), M. F. PICHARD ne prennent pas part au vote. # ÉPERNON vamwville-epernon fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
E 028-212801401-20230509-D23-0:
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/05/2023
Afichage : 02/05/2023
Fait et délibéré à Épernon,
Le 09 mai 2023