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Arrêté - Cardamon fete des voisins 01 09 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Cardamon fete des voisins 01 09 24)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
NZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB/PL/5049-6774/24
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants :
VU les mesures gouvernementales mises en place dans le cadre de la lutte contre la COVID 19 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l’arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 :
VU l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville :
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, sur le
parking, rue Albert Cardamon, pour permettre le bon déroulement de la fête des voisins, le
1 septembre 2024.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTE,
Pour permettre l’organisation de la fête des voisins en tout sécurité, le stationnement
et la circulation seront strictement interdits sur la voie d'accès au parking de la rue
Albert Cardamon, ainsi que sur les places de stationnement situées de part et d’autre
de ladite voie d’accès.
Pour permettre l’organisation de la fête des voisins en toute sécurité, la circulation
sera autorisée à double sens, sur la voie de sortie du parking précitée, le
1° septembre 2024.
Pour renforcer l'information auprès des usagers, l’équipe organisatrice est chargée
de réaliser et d’apposer des flyers sur les pare-brises des véhicules en stationnement
dans la rue, au moins 10 jours avant la date de la manifestation.
La mise en place et la maintenance des barrières et de la signalisation adéquates
seront assurées par les services techniques municipaux. Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 7: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 8: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
la cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Yutz, le 12 AOÛT 2024
Clémeñce POUGET
1è"e Vice-Présidente de la C.A. « Portes de France-Thionville »
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr