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Arrêté - Anatole France THYCEA raccordement AEP 09 09 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Anatole France THYCEA raccordement AEP 09 09 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
NZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants :
VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
VU l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
VU larrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
VU l'arrêté municipal temporaire du 30 mai 2024, relatif à la réglementation du stationnement
et de la circulation rue Anatole France, lors des travaux de requalification de voirie :
VU la demande de l’entreprise THYCEA en date du 29 août 2024.
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, rue Anatole
France, 57970 YUTZ, sur le tronçon compris entre la rue de l’Aviation et la rue Frédéric Chopin,
pour permettre la réalisation de travaux de raccordement en eau potable en toute sécurité.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 9 septembre 2024 et jusqu’au 20 septembre 2024, le stationnement sera
strictement interdit, sauf véhicule de chantier, de part et d’autre de la chaussée, dans
l'emprise des travaux mentionnée ci-dessus.
Article 2: A compter du 9 septembre 2024 et jusqu’au 20 septembre 2024, pour permettre la
réalisation des travaux en toute sécurité, la circulation sera interrompue, rue Anatole
France, sur le tronçon mentionné ci-dessus. Les riverains et les véhicules de secours
seront déviés par la rue Frédéric Chopin. Article 3: La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par l’entreprise THYCEA.
Article 4: l’entreprise THYCEA est chargée d'informer par le biais d’un courrier, tous les riverains
susceptibles de subir des nuisances liées aux travaux à réaliser. Ce courrier est distribué
au moins une semaine avant le démarrage des travaux.
Article 5 : L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par l’entreprise
THYCEA, au moins 7 jours en amont de la date de démarrage des travaux.
Article 6: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 8: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article9: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, la cheffe
de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du
présent arrêté.
Yutz, le 29 août 2024
/
Pour le Maire,
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand’rue + BP 50039 . 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr