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Arrêté - Antoinette PEGUY fete de lecole 31 05 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Antoinette PEGUY fete de lecole 31 05 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
NZ de UTZ République Française - Département de la Moselle
6DST/GB/PL
AUTORISATION TEMPORAIRE
d'occupation du domaine public
Le Maire de la Ville de YUTZ,
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, article L2122-1 et suivants :
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les
rues de la ville ;
l'arrêté municipal n° 29 du 13 mai 2008 portant réglementation de l'occupation temporaire
du domaine public,
l’arrêté municipal n°2 du 11 février 2010 réglementant l'accès aux écoles ;
l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer l'accès et l’utilisation des installations dans
l'enceinte de la cour de l’école préélémentaire Charles Péguy, impasse Marie Antoinette, à
l’occasion de la fête de l’école, le 31 mai 2024, organisée par l'Association des Parents d’Élèves et
l'ASSE.
Autorise,
Article 1: L’accès à la cour de l’école préélémentaire Charles Péguy, est autorisé au public, le
31 mai 2024 de 18h00 à 21h00.
Article 2: L'équipe organisatrice est chargée d’assurer la sécurité des participants, ainsi que le
respect et la propreté des espaces concernés, le temps de la manifestation.
Article 3: Les barrières et la signalisation adéquates seront mises en place par les services
techniques municipaux. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
L'affichage de la présente autorisation au droit du lieu concerné, sera réalisé par les
services techniques municipaux, au moins 7 jours en amont de la date de la
manifestation.
La présente autorisation peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification.
La Ville de Yutz se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, la
présente autorisation.
Madame le Maire, le Service Voirie de la Ville ainsi que le chef de la Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente
autorisation.
/
Yutz, le 20 mai 2024
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - www.ville-yutz.fr