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Déliberation - Deliberation 2022 12 073 Decision modificative 2022
Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 12 073 Decision modificative 2022)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DEPARTEMENT
SAINT MATHIEU DE TREVIERS DE L'HERAULT
N°2022/12-073 15 décembre
2022 D———————————————" © Objet dela délibération : .
L'An Deux Mille vingt deux
DUDie LE Se ones et le quinzième jour du mois de décembre à 19h00 GENRE FE x à Saint Mathieu de Tréviers le Conseil
Municipal de la Commune, convoqué le neuf
décembre s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de M. HORS COMMISISON - Décision Modificative | é"ôme LOPEZ, Maire, 2022 n°3 - Approbation
me
CERTIFIE EXECUTOIRE Membres présents : M. Jérôme LOPEZ, Maire.
! Mme Patricia COSTERASTE, M. Jean-Marc
SOUCHE, Mme Christine OUDOM, M. Patrick ausmission en È COMBERNOUX, Mme Palma PERRONE VASSALO, M. Luc MOREAU, Mme Gwendoline
ATTIA Ajp Î DESJOUIS, M. Stéphane GOULLIER, Adjoints au Maire. JE
M. Antoine FLORIS, M. Alain GIBAUD,
Mme Vanessa DURIEUX, M, Rémi GERBAUD,
Mme Kelly BEST, M. Nicolas GASTAL, M. Thibaut MARTINEZ, Mme
Isabelle POULAIN, M. Lionel TROCELLIER, Mme Magalie BARTHEZ, Mme
Bernadette MURATET, M. Gilbert COMBETTES, Mme Cécile COMELLI, Conseillers Municipaux
Membres représentés :
Mme Marguerite BERARD donne pouvoir à Mme Christine
OUDOM ; M. Thibaud LE NEUDER donne pouvoir
à M. Patrick COMBERNOUX s Mme Géraldine
LEFEBVRE donne Pouvoir à M. Alain GIBAUD
Mme Nicole MAZOT donne pouvoir à M. Jérôme LOPEZ
; M. Boris AZAM donne pouvoir
à Mme Magalie BARTHEZ,
VOTE :
net Secrétaire de séance:
D Contre 0 M. Jean-Marc
SOUCHE. DD
Abstentions : 0
® © © © © VOTE A L'UNANIMITE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Dans le cadre des écritures comptables préalables au passage à la
nomenclature en M57, la délibération n°2022-019 du 12 mai 2022 relative À l'adoption
de la Décision Modificative n°1 a prévu l’apurement du compte 1069 « Reprise 1997
sur excédents capitalisés » pour un montant de 4 269,64 €.
La compensation de cette écriture a été prévue dans cette Décision
Modificative n°1 au compte 1068 en recettes d'investissement. Or, cette dernière
aurait dû être passée au compte 1068 en dépenses d'investissement.
La Trésorerie nous a informée de cette erreur d'écriture qu’il convient
de modifier comme suit :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CHAP. COMPTE LIBELLE
CPTE BP 2022 DM
N°3 BP + DM 10 1068 Excédent de fonctionnement 0,00 4 269,64 4 269,64 20 2031 Frais d'études
460 664,00 -4 269,64 456 394,36 TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
460 664,00 0,00 460 664,00 RECETTES D'INVESTISSEMENT
CHAP, COMPTE LIBELLE
CPTE L BP 2022 DM
N°3 BP + DM 10 1068 Excédent de fonctionnement
852 704,87 4 269,64 85697451 10 1069 Reprise 1997 sur excédents
capitalisés 4 269.64 -4 269,64
0,00 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 856 974,51
0,00 856 974,51
Accusé de réception en préfecture 034-213402761-20221227-2022-12-073-DE
Date de télétransmission : 27/12/2022 Date de réception préfecture
: 27/12/2022
pe Public Lan Sn k El
Shen la Gmaun b d F9 2 En conséquence, il est proposé au Conseil municipal
:
— d'approuver la modification n°3 du budget
principal M14 telle que résumée ci-
dessus ;
— d'autoriser Monsieur le Maire,
ou son représentant, à signer tout document
relatif à
cette affaire.
Compte tenu de la notification de la Trésorerie reçue
en date du mardi 5 décembre 2022 suivie d’une
confirmation le mercredi 6 décembre 2022, la commission
municipale Finances, Ressources Humaines,
Solidarité, Festivités et Affaires générales, n’a pas pu être
saisie de cette affaire pour examen.
Après en avoir délibéré et procédé au vote,
Le conseil municipal,
DECIDE
A L'UNANIMITE
- d'approuver la modification n°3 du
budget principal M14 telle que résumée
ci-
dessus ;
d'autoriser Monsieur le Maire, ou $0n représentant,
à signer tout document relatif à
cette affaire.
Ainsi délibéré, Les jours moig étan
que dessus: pour extrait conforme
Le Haire
certifie sou ta reupomrabilité le earadtère exêt
Sinforme que la prétente décirion pent faire L”
excès di devant le tribunal Admini ter de la prérente notifie
Le repréentant de l'Etat et sa pablication
Accusé de réception en préfecture
034-213402761-20221227-2022-12-073-DE Date de télétransmission : 27/12/2022
Date de réception préfecture : 27/12/2022 COMMUNE DE ST MATHIEU DE TREVIÈRE »« COMMUNE » DM « 2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune + COMMUNE DE ST MATHIEU DE TREVIERS {1}
ÂGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21340276100018
POSTE COMPTABLE : RECEVEUR MUNICIPAL
M. 14
Décision modificative 3 (3)
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE (4)
ANNEE 2022
&1ÿ Indtquer lanaturo Jwidique plié no de In colléciMlé ou do l'élablisseman£ {communn, CUAS, EPCI, syndicat. mixte, sto),
€) A rengofgner uniquement pour les budgets ares,
)Prédsor d'A s'agit du budget sttpplmentalte ou d'une décision modifioelive,
{4} Indiquer ke budgot éoñcemé : budgot prinolpai ou fiballé fu hudgal annexe.
Aceusé de réception en préfecture 034-213402761-20221227-2022-12.073-DE
Date de télétransmission : 27/12/2022
Date de réception préfecture : 27/12/2022
: Pagel COMMUNE DE ST MATHIEU DE TRÉVIERS « COMMUNE - DM « 2022
Sommaire
L- Informations générales (6)
A- Informations statistiques, flecalea ef financlères
B - Modalités de vote du budget
1 - Présentation générale du budget
A - Vue d'ansambla - Sections
A2- Vue d'ensernble - Sectlon de fonctlonnement - Chapitres
A3 « Vue d'ensemble - Ssotion d'ivestissoment «Chépitres
1 - Balance générale dit budget -Dépenses
B9. Balance générale du budgst - Réceites
DE - Vote din budget
AM « Seation de foncllonnement - Détall das dépenses
AZ Soation de fonatonnoment - Détail des ravellés
B4 - Section d'investissement- Détail des dépenses
82. Sentian d'investianstment- Détail dasrecaltés
B3- Opérations d'équipement + Détall des chapitres et articles
1V - Annexes (7)
À - Eléments du bilan
AL Présentation croisée par fonaïion (1}
Al,4 - Présentation aroisée par fonction - Détail fonetlonneravnlt
AL.2 « Présentation croisée pur foneilon - Dôtail investissemont
A! « Htat de la dette « Détail des orédits detrésorerte
À2,2 - Htat de la dette - Répartition pat nalire de dette
À2,3 - Hat de la dotte - Répartition des emprunts par atruelute de taux
A2 « Hitat de La dette - Typologie do la répartition de l'encours
A2.8 - Ftat de la detto - Détail des opérations de couveituro
A2.6 « Btat de la blte - Delta pour finanosi l'anptutit d'un autre oattane
AT « Btat de ln dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4- tt des provislons
AS - Btalemett des provisions
A6.1 - Equilibte dés opérations Anaholères - Déponsés
A6,2 « Hquilibre dea opérations financlères - Kecatten
AT.I - Etnis dos dépenses et recelles des servloos d'eau ét d'assainlssemont - Fonctlonnenent
@)
AT.L2 - Etats des dépenses et recettes des servlons d'eau et d'assainissement - Investissement
(2}
AT.2.1 « Ptats dé La répartition de Le TEOM - Fonctionnement (}
A7,2,2 « Etats de Ia répartliion de Là TEOM - Investissement (3)
AB - Flfat des charges tabsféréss
A9 - Détail des apérattons pau Is cornpte de tieis
B- Engagements hors bilan
BL£ tal des empronts garantis par fn comiuns eu l'établissement (4)
21,2 - Caloul du ras d'endettement relailf aux garanties d'emprunt
BL41 - Etat des contrats de cvédit-bail
R1.4 - Etat des contrats do partenariatpublic-privé
BL.4 « Etat des autres engagetonts donnéi
BLé - Etat des engagetienita FEqus
H1,7 - Subventions versées dans Lo cadre du voté du budget (5)
H2.i « Etat den autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
12.9 - Etat ces autorisations d'engegoment ot des orédits de palement afférents
B3 « Bmplol dés recettes gievées d'une nifeotatton spéolalo
G- Autres éléments d'informations
€ - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans fenquels a été pris un engagent fluanclet
(Q]
C3.L - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la comiune où
létablissement
C2 - Lite des établissements publics oréés
9.3 - Late des nervices individualisés dans ut budget annexe
G44 - Liste des services assujettls à la TVA, et non érigés en budgot annexé
‘
D « Décision en matière de taux de conteibutions directes - Arxgté ot signatures
D! « Décision en maélère cle taux de contributlons dlrectos
D2- Arrôté et slgnaturas
Page 2
en
vas
15
17
1
21
23
Semi Objet
Sats Objot
Sans Gbjet
Sans Objot
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
San Objet
Sans Objet
Sans Objet
Suns Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objot
Sans Objot
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sana Objet
Satis Ohjot
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objot
Sans Objet
Saus Objet
Sans Objet
Sans Objot
Sans Objet
Sans Objot
Sans Objet
° Sans Objet
Sans Objet
Satis Objet
Sans Objot
Sais Objot
Sans Objet
ee near Sn < < -2022-12-073 Dats de télétransmission : 27/12/2022 sn Oblet
Date de réception préfecture : 27/12/2022 4 Code INSEE COMMUNE DE ST MATHIEU
DE TREVIERS DM N°3 34276
M4 2022
1 «INFORMATIONS GENERALES
| INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIÈRES
A
Informations statistiques
Valeurs Population totale (colonne À du récansement INSEE) :
4979 Nombre de résidences secondaires (article R,2813-1 {n fine):
64! Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : CCGPSL sp
Potentiel fiscal et financier {1}
Valeur par hab, Moyennes nationales
du | {population
DGF) | potentiel financler par Fiscal Financier
habltants de la strate
Moyennes nationales du Informations financières
- ratios (2) Valeurs potentiel
financier par häbitants
de la strate
(Source Da CL) (3)
6) 1 s'agte du potentiel fiscel et dy potential fnencier définis
à l'artiele 129344 du coda général des collecthités tarritoiiales
qui figurent aura fiche de répartition de la 0GF de l'exercice N.x étsbllesur la huse des Infannations. N-2 (transmis par los Servicss préfectoraux, 12} Les ratios 1 à 6 sontcblitatoires pour les communes de
3 500 habitants et plus etlaurs Établissement publics adininistratife
alnsi que pour les ERCI dotés d'une fiscalité B0pre toiprenant au moins unie commune de À 506 habitants et plus, Las ratlos 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10
500 habitants de plus at leurs étsblissements publles administratifs ÉPCI dotés d'une fiscalité
Brénre comprenant au molns uno conmnune de 40 000 habitants
at bles {ef articles 123144, L2318-2 d'ung fscalté M2NAS-1, RABAI-AREALI AS du SCT), Pour les caisses des écoles las EPA non détés d'une Ascotité Propre etles syndècats
mbtres asioctant exlusivemént des communes et des EPCI, ! conviendra d'ap bliquer les ratlos prévus respactivement bar les arHcles H2313-7, 1521445 etR6711-3 du CGCT,
{3} 11 convient d'indiquer lag Moyennés de la éatégorle de
l'organtsrie en enuse. commune, conitiunauté urbains,
communautéd'agrloméretian..} at les sources tl'oë sont tirdos lesInformations {statistiques de la direction Généralé des collectivités locales ou de ladiractlon général contue, de ja comptagtitié Pbliques, Il s'agit des moyennes de la a dernlère annéa
6 de réception en préfecture D
re De Date de télétransmission : 27/12/2022
Date de réception préfecture : 27/1 22022 Accusé de réception en préfecture
034-213402761:20221227-2022-12-078-DE
Date de télétransmission : 27/12/2022
Date de réception préfecture : 27/12/2022 [COMMUNE DE SAINT MATHIEU DE TREVIERS » 34 » COMMUNE
L- INFORMATIONS GENERALES
séction d'investissoment, sans chapitre de dépanse opération
d'équipement",
WW - La comparalson s'effectue Bar rapport au budget de l'exercice,
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exorcice
N-1.
] B MODALITES DE VOTE DE BUDGET
1 L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature
: “au niveau du
chapitre pour la section de fonctionnement,
“AU niveau du chapitre pour la section d'investissament,
«sans les chapitres “opérations d'équipement" de l'état It B 3.
- Sans vote formel sur chacun des chapitres,
La Ilste des articles spéclalisés sur lesquiels l'ordonnateur
ne Peut procéder à des virement d'articles à arëcle est
la suivante :
657403 657405 657406
: 657407 657408 657411 6574111 6574112 657412 657418
657417 557423 657435 657486 .
657450 657454 657457
657458 657459 657464 657465
657466 657467 657468 657481
657482
IL- En l'absence de mention au paragraphe | cl-dessus, le
budget est réputé voté par chapitre, et, en
tit + Les pravisians sont semi-budgétaires (pas d'inscription
en recettes de la sectlon d'investissement).
Accusé de réception en préfecture
084213402701 20221 227-2022-12-078-DE
Date de télétransmission : 27/12/2022
Date de réception préfecture : 27/12/2022 Accusé de réception en préfecture
034-213402761-20221227-2022-12-073-DE Date de télétransmlssion : 27/12/2022
Date de réception préfecture : 27/12/2022 COMMUNE DE ST MATHIEU DE TREVIERS » COMMUNE » Di « 2022
li: PRÉGENTATION GÉNÉRALE DU EUDGET.
il VUE L'E A!
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
FONGTIO 1 V
© | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES do0 co T | AUTITRE DU PRESENT BUDGET
{!) , |
+ + +
8 RESTES À REALISER (RAR) DE &o0 oo Ë L'EXERGIGE PRECRDENT
(2) ' "
o R | 002 RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT {81 déficit) (Si excéttant) ï REPORTE
(2] 000
b,00 o E
#
TOTAL DE LA SEÉTION DE ao got FONCTIONNEMENT (3)
" ;
INVESTISSEMENT
DRPENSES DE LA SECTION RECETTES DR LA SHCTION à INVESTISSEMENT
L'INVESTISSEMENT à|
eREDITE mvesresemenT çn vores | 5} AUTRE DU PRESENT
BUDGET (y a 5,00 compris ls compte 1068)
+ +
4
R RESTÉS
À REALISER (RAR) DE ñ ë L'EXERGIGE PRÉCEDENT (2
90 9,00 0
001 SOLDE D'EXECUTION LE LA {8 solde négatif (sl solde positit RL SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE 1 F1
ao 0,60
= = =
TOTAL DE LA SEGTION D'INVESTISSEMENT (3)
200 240
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) ou 0,00
€} Au birlget primltf, les crétits votés rerrespondant aux grétlte votés lors da cefle étapa Budgétalre,
Da même, Pour les décistana modlfiathes et le budget supplémentaire, les orédita Voléa correspondant nux crédits volés fore de l'élape budgéietes sans snnmmétlon oc deux antédeuromont volés lors du inôrné exerolce, KJA sentr unlquérent an oa0 de réprisa des réoullats do l'exoroicer Rrécädtant, soil après le vole du compte adninistraf,
Les restés & réaller do la section d'hivéallssement correspondent an dépenses,
conptablité des engngemants et aux racolies cortaings n'ayant pas donné [leu & l'émission
d'un tte au 34/12 do te K} Tofe dela sevtton de fonollannomont = RAR
+ résultat reporté + crédlts du fonchannement votén,
Total de la sation d'inveatisaumant = RAR + node d'oxéoullon reporté + oréclits: dinvesllesament votés, Total du budget
»Tetal de la uovtlon de forollonnoment + Total de la saotlon d'invosfisaëment.
Page 6
solton cas deréptièé antlofpée des Tégullats, Los resies À rédliser de la sullon de fonçtionnemont coiospohlent en dépenses, aux dépensos engagées noh mandatées of non ralaohéca des ongagetments et en racollos, aux
rcalles certaines D'eyent pan donné Éeu à l'émisaion d'un LiPa ot non raftahées (R, 2914-11 du CGCT),
aux dépenses engagépa non mandatéos au 81/12 do l'exorglts précédont
telles qu'ollos regéortent de la 'exorelce
précédent (R, 2844.71 du CO6T,
elles qu'olios recsorlont do la comptahlllé
Accusé de réception en préfecture
034-213402761-20221227-2022-12-073-DE
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Date de télétransmisslon : 27/12/2022 Date de réception préfecture : 27/12/2022 COMMUNE DE ST MATHIEU DE TREVIERS » COMMUNES
« DM « 2022
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap.
Libellé Budget de Restes
à Propositions VOTE (9) TOTAL l'exercice (1)
réaliser Mel Nouvelles
! @ ul
Maé + it Ï 01 | Charges à varactére général
939 303,00 0,00 00 9,00
949 408,00 012 | Charges de personnel, frals assimilés 2 174 897,00 0,00
0,00 0,00 2 174 907,00 ü$4 | Aiténuatlons de prodults 9,00
0,00 000 6,00
0,00
66 Autres charges dla gesljon courante
473 424,00 Ô,c0 2,00
0,00 373 824,00 656 Frais fonpllannemant des groupes d'élus 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 Hotel dis dépenses do gesilon courante
3498 124,09 | 9,06 0,00 090
À 5499 124,00 | sé Charges fnendièrea 31 784,92 0,00 Co
0,00 31 784,02 ôê7 Ghargos oxesptlonnellos 10 000,00
0,00 0,00 6,00 10
900,00 58 | Dotations provislona sombbugétarren @) 4 100,00
0,09 ‘ 000 4 100,00 032 | Héponses Inprévues
0,00 0,90
0,00 0,00 Total des dépenses réelles de encflonnament
0,0 Ù, 9,0:
8,834 008,02 023 | Virement à la seckton d'nveslissament [] 607 248,27
4,00 0,0û 597 243,27 082 | Opéra one tansfoit entre saotlons (5}
880 448,85 |l 0,00
@,00 680 443,52 043 | Opérat” ordis Inisrtour de ja ssotton fe) 0,00
2,00 6,06 0,00 Total des déponses d'ordre dofoncéonnomett
LEA a in 0,89
ü,00 1277 686,76 TOTAL.
4.811 09454 0:90 p.00
0.00 541.68
+ |
2 002 RESULTAT REPORTE Qu ANIIGIPE (2 | ou |
2 D TOTAL
DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT GUMULEES | 7 4811
aout |
RECETTES DE FONGTIONNEMIENT &hap.
Libellé Budget de Restes
à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exernice
(1) | réaliser N:1 (2) [| nouvalles
{ JL
ul Me Lt + 018 | Allénullons de charges 43 000,00
6,00 0,06 0,09
43 000,00 70 Produits svioes, domaine el vantes div 836 530,00 0,00
0,00 0,00 886 330,00 73 Impôts et taxes 3 824 528,00
0,00 0,00 0,00 3 324
628,00 #4 Dotations et partialpations 736 600,00 0,00 8,00
9,00 ‘736 600,00 75 Autre produits de gestion courante 146 941,09 O0
0,09 9,06 146 844 où Total des veselles de gestion gourante
4 887 499,00 0,09 0,09
2.00, 4 557 399,09 78 Produfts flnanclers 6,0ù 0,00
0,00 0,90 0,00 77 Preduls excaptionnele 4200,00
900 0,00 4 250,00 78 Roprisés provisions somt-budgétuiras (4
00 0,06 0,00 Total des recettes réelles defonstlonnement
1,09 9.09 4 51 599,00 042 |'Opéral" ordie transfert antre segélans (5)
6,00 600 12 646,00 043 Gpéral® ordre intérieur de fa ecllon f6)
0,00 0,00 0,00 Fôtal des recettes d'ordre de
fonvéionnement
2,08 2,00 12 646,00 TOTAL.
0,00 1:09 A 504 245,010
. +
Î A 902 RESULEAT REPORTE
OU ANTICIPE | x dant ||
R [
= TOTALNES RÉGETTES DE FONCHIONNEMENT CUNTLÉRS [same]
Boûr Infottratlon ;
1 s'agit pour un budget voté on équilibre, dos
réseoutass Propres AUTOFINANGEMENT PREMISIONNEL Correspondant à Fexxédent
des racelios réelles de fonelionnement sur les DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 1245 040,79 || déponses réallss de fencllonnemnt, À att à {inançar lo rémbolireement
du D'INVESTISSEMENT {8) capital de la datte et los noue nv CSS
MEN de à commune ou de létalsomont,
ae Date a Reno Elo 27 : 27/2/2022 ë Cf. Médalléa de vote LB, olohna RAR H'est À fenselgner qu'on labsonda de roprise anltelpée du réaulial lors du vote
durbudget priniltif, Fr ns Nouveaux crédile Wu dore de présents d émane tee RAR.
Page 7 COMMUNE DE ST MATHIEU DE TREVIERS
- COMMUNE - DM « 2022
031 (4) Eltapores pui
lesngant AL rés rés ne HA ven
Ro
de LA de D BR BF 3 Fe É O4 LA
PAUqu En do ae He QE RI
Era= pi He,
Accusé de réception en préfecture
034-213402761-20221227-2022-12-073-DE
Date de télélransmission: 27/12/2022
Date de réception préfecture : 27/12/2022
Page 8 COMMUNE DE ST MATHIEU DR TREVIHRS - COMMUNE » Di « 2022
Page 9
[l- PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET
Jl N D'INV T.= GHAPITRES
A3
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap, Libellé Budget dé
Restes À Propositions | VOTE [CH TOTAL
l'oxuroice {1} À réaliser N4 nouvélles
I {2} tl L'ÉTET ENT
IL 910 Stocks (5}
0,00 0,00 0,00 0,00
9,00 20 Immoblllsstlons mcorporelles {sauf 204) 633 348,00 2,60 “À 269,64
“4 200,64 529 078,36 204 Subventlans d'équipement versées 442 441,48
0,00 0,00 0,00 142 141,48 #i finablilsatioiys corporelles
+ 662 509,06 0,00 0,06 6,90
1 662 600,06 2e Immobilisations tégues bn affautation (8) 0,00 2,00
0,00 0,00 0,00 23 Imnobillsations on cours 1248
272,20 0,00 0,00 0,00 À
240 272,20 Total dés opérations d'équipement 0,00 0,00
9,00 0,00 &,60 Teta] des dés
d'équiprent 3 476 TO. T4 0.00
“A 269,ÿ4 | 69. 3,472 004,10 10 Datallons, fonds divers et râsetvas
8 200,09 0,00 4.268,64 4 269,64
7 469,84 1 Subyontiens d'nvastissement où 0,00 0,00
9,09 0,00 18 Enptunls st dellés asalmitées 438 530,07 0,00
0,00 t,00 433 830,97 18 Compte de l'alson : affectat” (BA,régle) (7) 0,0G
0,00 0,00 0,0ù 0,00 28 Fañllohpal” el créances rattachés
0,00 0,00 0,00 0,00
8,00 27 Autres Imbiobilisations financières 0,00 0,00 0,60 ÿ,00 0,00 020 Dépenses Imprévues 0,00
0,00 9,00 0ûn tal dos
dé) fan: AG 730,07
0,00 À 269,64 À 269,04 | 491 000,6 A8. Total des 0pé. pour campte da tlers(é)
0,00 0,60 4,Q0 p.00
0,00 Totul des dépenses réelles d'nvesttssament 13
D 3 043,001,79 040 Opétai” ordre transtert entre soûttons {4 12 648,00
8,00 0,00 1264600 Cat Opératlons patrimoniaos
@ 146 804,75
0,09 0,00 136 804,79 Tofaf
des dépenses d'ordre 446 480,79
9,88 0,08 189 4h0,79 d'investissement
TOTAL 4,072 452,50 || o,08 200) 000]
avc
+ LL D.001
SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTÉ OÙ ANTICIPE ë | ove |
TOTAL DES DÉPENSES DINVESTISSEMENT CUMULBES [4eme |
REGETTÉS D'INVESTISSEMENT
Chap, Libellé Budget dé Restos
à Propositions | VOTE €) TOTAL
Poxerclcett} | réalisée N.1 nouvelles
I tj il Nat
il 019 Stoaks (5)
0,00 0,09 0,00 9,00
0,00 43 Subventions d'investissament {hors 138) 114 438,00 8,00
0,00 t,00 714 498,00 18 Empruns ot dotles uenimiléos (Horsi66} 0,00
0,06 2,00 0,00 o06 20 Immobilisations Incorpotelles (sauf 204)
0,09 0,00 2,00 0,00
0,00 204 Subventions d'équipement vergéon 0,00 ©,0ù 0,09
0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 9,00
0,09 0,00 0,00 0,00 2 Immoblileations raçues an affectation (6)
0,09 0,00 6,00 0,00
0,00 88 Ininabillaations en cours 0,90 0,00
1,00 0,00 0,00 Total des runsttas d'équlpgment
714 438,00 0,00 50 9,00
F4 438,90 10 Dotations, fonds divers et réserves hors 280 200,00 0,00
0,00 0,00 266 200,00 1068)
1069 | Excédents tte fonctionnement 858
074,5 0:09 d,00 0,09
066 974,51 capiallsés (2) 138 | Autres eubvent* Invost,
hontrangt. 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 466 Dépôts et caullanrements ragus 7 800,00 0,06
&00 0,00 7 800,00 18 Comble de lalson : affactat” (BAsrégio) (7)
b,60 0,06 9,00 020
6,00 2€ Partiolpt et oréances rattachées 0,00 0,0ù 9,00
0,00 0,00 27 Aulres Inénoblisallons financières G,t0 0,60 060 0,0D 0,00 024 Produls des cessions d'inmobtiisations 6,00
0,00 9,00 2,00 0,90 Total dos rousttos finanoières 1 120 974,51 06 2,00 9,80
1,130 974,54 45 | Total des opé. pour le compte da tlers 6,00 Goû
0,00 4, 0e 0,00 8}
Total des racetiss réelles d'invostissome À 8A5 412,01 €,00
d mn ,
Es g H2/202 021 Virement de le seal de fonctionnement {9 697 245,97 54e A cl tax
ts 248,27 40 Opérat® ordre lransfert onire sections
{4 680 443,52 | 0,00
0,00 880 447,52 COMMUNE DE ST MATHIEU DE TREVIERS » COMMUNE
- DM “2022
Chap. Libellé Biugotie | Rosesa
| Propositions | VOTE te TOTAL |
Poxordce{1) | réaliatr N-1 nouvalles
I @ in LI
A
il
041 Opératons.patrimoniales (9
146 804,78 8,00
0,09 146 804,79
Tetul des racuttes d'ordre dl'inves éssement
+ 454 491,58 : à02
2,00 1424 491,58
TOTAL 3 269 90
0,90 rl 4.00 34 209 904,6 ms
| R 001 SOLDE D'EKECUTION POSITIE
REFORTE QU anricteE (23 | a02 648,81 || =
L TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
CUMULEES À 4ommo
Four inferttation !
1 atagit, pour un budget alé en équlllhre, déa ressotitces
propres
correspondant à l'excédent cles revettes réelles da fonationnement
sur AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL.
les dépenses réelles dé fonellonnement, IL sett à
fliinsof le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
À 268 40,75
remboursement du apiltal de la detis et las fauvealik Investissemnts
FONCTIONNEMENT (10)
de Ia campruine ou de l'établissement.
41306 Modaillés dé vate 1-5,
(2) laserire en pas de reprise des Féaultate de l'exeralos
précédant (après vote du gangs adminléletin où el reptius
enllcipée don résultat,
{33 La vole des l'organe délbérant porte uilquemahtsut
les propouiilons nouvelles,
(4) DF 0292 RIM; DI 40 = A 042; Fi OO = DF 048 ; DH
gdte RIGdi : DF 042 EF OS,
{8} À servir unlquorment dan Le andre d'un aulvl due siccks sel
leméthade ds l'ventalre permanent simplié autoduëe pour
les saules opétalons d'uméragements (etlssemant, LAGne)
PT
ailleurs rétmoées dans La oadra de budgets anhexog
{6) En dépansos, 1 dhapltre 22 retraca lestravaux d'investiasament
réalisés gur las blons raqus en affestallon, En rosolte, Mretrase,
la oas Sahéanti 'aanuleilon do tels travel üffealuës sur un
exerciea antétieur,
47) A saivir uniquement tarsque la norme QE L'établlatément
effectue una dotallon Initial en espèces au prof d'un servie
pubile non parsammalleé qu'alle ou qu'il drées
4e eu la total dan opérations pur compte de tiera
figure eur get état {voir la détail Annaxa WAY
{83 Le rampte 1068 est pas un chapltrernals ua aubele su chaglks
16,
410) Helde de l'opération GE GE D çd8- RF O2 ou solde da
f'opéraon Fi 021 + 1040 0040.
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— ENTATI ENER
| | BALANCE GENERALE DÙ BUDGEL
51
1 DEPENSES (du présent budget & restos à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opératlons réolles (1) | Opérations d'aritre 2)
TOTAL o11 Charges à caractère général 0,00 D
5e 0t2
Charges de personnel, frals asamilés 0,00
0,60 ot4 Alténuatlons de produits
0,06 60 Achats et varlatlon des stocks (3)
6,00 66 Autres charges de gestion
courante
0,00 668 Frale fonctionhement des groupés d'éjus 4)
0,00 66 Chargéé flnanlères
0,00 67 Ghargés exceptionnelles
0,00 68 Dot, aux amorllssémants et provisions
0,00 71 Production stockée fou désiockage) (3)
6,00 022 Dépenses |mprévues
0,06 028 Virement à la section d'investissement 0,00 6,00
ses de fonctla nt To 8,00
0,00 9,00
+
L D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
000 |
= |
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 5,06
|
INVESTISSEMENT Opérations réalles (3) | Opérations
d'ordre 2) TOTAL 10 Dotaflons, fands divers et réserves
4 260,84 4,00 4 269,84 18 Subventions d'investissement
0 0,00 0,00 15 Frouislons pour risques ef charges (5)
0,00 0,00 16 Empruntis ét dettos asslmllées (sauf 1688 non
budgétaire) 000
0,00 48 Gomple de lalson : affectal® (Bârrégle) 0,00 Tetal des
opérations d'équipement
0,99 198 Noutral, amart, subv, équin. verséus
0,00 0,06 20 Immobillsations Incerparatlss
{auf 204) (8) À 269,64 9,00
“À 269,84 204 Subventions d'équipement voraées 0,00
4,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6)
0,00 0,00 0,00 22 Immobilisatlons reçues en affectation (6)
0,00 0,00 28 Immobilisations en cours (8)
,00 0,00 26 Participations et créances rattachées
0,00 0,00 27 Autres Immobillsations financtères
4,00 0,00 28 AMortissement des Immobilisations dreprises) 0,00 0,00 29 Frov, gour dépréciat
immobitfeations FE) 0,00
0,00 39 Prav. déprénlat® des stools ot en-votrs {5}
c,00 9,00 46. Total des apéralietis pour
compte ds tlerg (7) 0,08
0,00 484 Charges à rép. sur pluslours exeralees
0,06 0,00 49 Prov. dépréc, comptes de flars (b)
0,00 0,00 LE] Pro, déprée, captes fnenclers (6)
8,00 0,0û EMI Sbocke
0,00 9,00 0,00 20 Dépenses imprévus
0,00 0,00
| Dépenses d'investissement - Total 0,00
2,00 0,00
+
| D 091 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE QU
ANTICIPÉ 0,00
| TOTAL DES DÉPENSES L'INVESTISSEMENT CUMULEES Ï
0,00 |
‘86 de réception en préfecture
0e 340276 120221 227-2022.12-073-DE
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- DM - 2022
4) Ÿ compris as opérallan relatives au rallachamont dos
dhiargan ef dé prodults etles opérations d'ordre samebudgétaiéss:
12) Voirliste dos gpéraltons d'otcira
(3) Parma do retracer das opérations parieultèren telles
que lon apéralons de atoclkt llées Alu tenue d'un ventre
permanent elmpifié.
€ Cominunos, communautés d'agglaméralloi gt communaulés
urhalnes de plus cle 100 00û habitants,
{6} 81 ta conunune cul V'éteblsnament applique fe régie
ges provislons budgétatres,
46) Hors chapitres « opérafone d'équipement
{7} Seul le totel des opérallons noté compte des Llers figure sur ce état fol
te délai! Annoxe IV A9},
{6} A curviunlquement lorsque la commune au Félabtissentant
affocllie Ua dotallan Initiale an sé prices au prof d'un sorvice
publie non parsannalsé
(8) En dépenses, le chapitre 22 rofrace les Uevaux d'ivestlsement
réalisée ur les biens reçus en uffectatton, En regle,
retrace, lo cas échéant, l'amnulallon de tek travaux effectués
ak
éxrcies antérieur,
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- 2122
B, 34
11: PRESENTATION SENERALE DU BUDGET
au BÂLA EF BU Il
B2 2
RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations
réelles {i} | Opérations d'ordre 2} TOTAL 019 | Alténuations de charges
0,00 ; |
0,00
60 | Achels ef Vario des alooks (9
pue 2,00 F0 Produits servis, domaine et ventse div
0,00 71 Produictlon siacitée {oudéstockage)
1,00 78 Production immobile
0,00 78 impôts ottaxes 0,00
0,60 74 | Dotalions et partolpatione 0,00 :
1,00 75 Aulres produlla de gesilon courante 0,00
0,00 œoù 76 Produlis fnanalérs
2,00 9,00 9,00 Lt Prodults exoeptlonnels
0,00 0,00 0,00 76 Reptiss sur arnarilssements et provislons
. 0,00 0,00
9,00
79 | Transferts de charges
$ 0,00 0,00 | Recetles de fonctionnement
- Tota] 2,00 | 0,0ù
0.00
+ Î
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPÉ |
0,00
a [ TOTAL DES
RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
| ñ,0ù
INVESTISSEMENT Opérations réelles
(1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers ef réserves {sauf
1068) 0,00
0,00 0,00 18 Subventions d'investisserrent
0,00 0,00 16 Frovisions pour tisques et charges {4
0,00 0,00 16 Emprunts at dettes assimilées (sauf 1888 non
budgétaires)
2,00 6,00 LE Compte de liaison : affactat® (BA.régie)
000 20 Immoblilsatlons incorporellss {sauf 204)
0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement vorsées
6,00 oûû 24 Immobilisations cornorellos
&00 0,00 22 lmmobilisaiions reçues en afféctalion
0,00 0,00 28 Immobilisations en cours
0,00 0,00 26 Parlolpatlone et créances rattachés 0,00 0,00 e7 Autres immobilisations financières.
0,00 0,00 28 Amotlissement des Immobilisations
0,0û 0,00 29 Prov, pour d'épréclel® immoblisations fi)
0,00 0,00 39 Flov, dépréclat® des stocks et en-cours (4)
0,00 0,00 46... | Opérations pour compte de tiers (6)
6,00 0,90 481 À Charges à rép, Sur pluslaurs oxerèloes
0,00 9,00 39 | Prov. dépréc. comptes de fiers (]
9,00 0,00 59 | Prov, déprée, copies fnenolers 4
0,00 0,00 8... | Stocks
0,00 9,00 021 | Virement de Ja seol* detonctlonnament
0,09 0,00 024 | Produits des casslons d'itmobilisations
0,00 | Récettes d'investissement Total
2.08 2,00
+ Î___R901
SOLDE DExECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPÉ |
000) .
# [ AFFECTATION
AU CONPTE 1068 | 6,00
1 TOTAL DES RECETTES D'INVES HSSEMENT GUMULEES
| vou]
Aceusé de réception sn préfecture
034-21040078 1120221287 2028 12.079.DE
Date de télétransmission : 27/12/2022
Date de réception préfecture : 27/12/2022
Page 13 COMMUNE BE 81 MATHIEU DE TREVIERS
- COMMUNE » DM » 2022
nY copie les opérations ralalyas au ealiachoment
des dhargon et den prodtilta at las ohérations
d'ordre son-budgétalras,
{23 Votrllste dos opéraflôntd'ardre,
48) Permet de ratracer” da opérations pariquilètes
teloë que les opérallons de stadka Iles à la
terne d'un Inventaire paranefit simplifié,
44} S£ ta commune où rétabitsement applique
le régéns des provlelonsbudgétalres.
{aÿ &oulla total dan opérallans pour compte cle liste
(kJurs sur got dat (volt lo détail Annexe IV AD).
{8j A sonir undquément lorsque la commué eu l'étntilsgement
affactug 1#19 dotetion Initfaia en espèces au prof un
sendoa publié notporsonnalsé qu'alle ou qui créb,
(t) En dépenses, lo chaptira 42 rolrace los travaux
dnveellesament révisée eur Jes blens ragus en sfiociatlon.
EN racatta, M ratracu, K e8s échéant, lannulallon de
tip travaux alfecluér HUF Un
oxercics antéréut,
Accusé de réception en préfectur Te NDS 207-202-1273 DE
Dale de télétransmission : 27/12/2022 Dale de réception préfecture : 27/12/2022
Page 14 GOMMUNE DE &T MATHIEU DE FREVIÈRS « COMMUNE
, Dit. 2022
Il
A1 Ghap/
Libellé (1) Buciget da
Rrébosftions Vale (4) at {1} l'exeroton (2)
nouvelles (3) 9 Chartes f ag/gotèro pén
239 303,00 4,00
afQ
6042 Achats prestal serviogs (hors terrains)
19 660,00 0,00
6,00
60411 Etui at assainissement
30 760,00 0,00
0,00
80x42 Enorgle - Electricité
137 880,00 0,00
0,00
60821 Gambustibles
82 980,00 4,00
6,00
60022 Carburants
6.486,06 0,00
0,09
6062 Almeñtallon
420,09 4,00
0,00
60624 Produlis de trattement
780,0 0,00
0,00
60634 Fournltursé d'enttétlen
6 000,00 0,00
0,00
60632 Fourniluras do petit équipement
36 466,00 0,00
0,0ù
60638 Fourniturss de voirie
2 009,00 0,00
0,09
60636 Vêtements de travajr
7 080,0ù 0,00
0,00
EQG4 Fouraliures adminintratives
À 180,00 0,00
0,00
6066 Lives, disques, (édisthèque}
7 838,00 0,09
0,0
6067 Fournfiures acctatres
21 296,00 0,00
b,00
ait Contrats de préstaliohé dla styles
488 270,00 0,00
5,00
6142 Looatlone ininobllièrés
824,00 0,00
0,69
eiag Localione moblières
12 320,00 5,00
0,00
614 Chergea locatives el de copropriété
3 200,00 0:00
0,06
Bi521 Enitretlon terrelno
18 220,00 0,00
2,00
618221 Entrtien, réparations bâtinents
publions 20 806,00
0,00 0,00
6152341 Entretien, téparallons voiries
27 640,0Ù 0,90
0,00
61824 Enttéllen bois et forêts
20 180,00 D,00
0,00
61651 Entretien matérief roulant
12.460,00 0,00
0,00
É1564 Entréllen autres btans
mobiliers
8 382,00 00ù
0,08
6156 Maintenance
104 457,00 0,09
0,08
6161 Mullrlgques
47 000,00 090
0,00
6162 Aseur, obligatoire domage-construciton
7 800,09 0,00
0,00
817 Eludes et rechorches
1 066,06 0,00
0,0ù
61182 Décumentation générale et Rchnlque
660,00 0,00
0,09
sit Varsements à des organismes
de farmetion 7 000,00
0,40 ë,00
6188 Autréa ras divers
670,00 0,00
0,00
6228 Honotalreg
8 006,06 0,09
0,09
6227 Frais d'aoles ét da contentieux
7 960,00 0,00
0,00
6291 Annonces et Insarllong
5 260,06 . 0,00
0,00
6232 Fêtes ot cérémontes
16 496,00 0,00
0,00
6246 Catalogues stimpiirnée
450,00 0,00
0,00
6237 Fubliotions
13 000,00 0,00
0.09
6248 Divers
11 886,00 0,00
ü,00
6247 Transports callootifs
1160,00 0,09
0,00
6251 Voyages st déplacements
4 006,00 B,00
0,00
6266 Misstons
380,06 0,00
0,00
6261 Frais d'affranchitsement
4 180,00 6,90
0,00
6282 Frals de télécomtuniostions
16 420,00 0,00
0,00
627 Services bancahys el atsgimillés
470,00 0,00
6,09
6251 Goïaoura divera (éallsatlans)
6.405,00 0,00
0,00
623 Frals de natloyage des Koaux
68 450,00 0,00
0,00
5288 Autos services ektériauts
+0 860,00 O,0û
0,00
63612 Taxds foncières
10 620,00 0,00
6,00
| 58513 Autres Impôts logo
4 200,90 0.00 2,09 ô Gharses de perspañs), frule nasal fe, 2174 897,00 0,00
0,00
6218 Âuirs personnel exlérieur
39 862,00 0,00
0,00
6531 Verssmat mobilité
6 127,00 9,00
0,09
6332 Coilsallons versées au F,N.AL.
6127,60 0,90
D,0ù
436 GColktaflohs CNFPT st cho
pr
19 606,09 0,00
0,09
é4111 Rémunération Principale
titulaires
À 026 086,00 0,00
OÙ
G4i12 NB, SET, Indoranité téeldencs
26 478,09 000
D,00
64116 Indemnités préavis, losnclement
titul, 16 000,00
0,00 0,60
ë#18 Autres Incemnltés tlluaires
188 762,00 0,90
0,09
64141 Rémunérations non Ut,
158 351,00 0,00
0,00
6417 Rémunérations des epprenlia
18 394,00 0,00
0,09
6461 Gollsatlons àlURSSAF,
242 132,00 0,90
6,00
6464 Colisallons aux valssos de rehroltee
819 974,00 0,00
0,06
6455 Getisaflons pour assurance
du personne!
61 022,00 0,80.
600
5457 Golls, soctales Iléés À l'épprontlssage
309,09 Accusé de réci n préfecture
073-0e 0409
o4ri Veisemenl aux autres cauvres soclatos
17 848,00 Date de ta NA ee 2022;12-078 PE to 6475 Médecine dutravall, pharmacie 5 270,00 Date de réceptigmprdfecture : 27/12/2022 D,0û 5488 Aulres charges
19 400,00 480
TT
Page 15 COMMUNE DE ST MATHIEU DE TRÉVIERS
- COMMUNE » DM + 2022
Libellé (1)
Budget de Prapasltions
Vote (4)
f'oxéralos {2} nouvelles (4)
473
Droits d'utilisatt Informatique nuage
3 800,00
Indemnités
106 449,00
Gatlestions de rotralle
4 417,00
Golis. de séaunté soolalle - part baron
8 078,00
Fofmalon
3 600,00
Gtéances adrilsas en ran-valeur
100,00
gorvtee d'noëndle
440 170,00
Autres contiibutions obligatoires
1 200,00
ubv. fonut, CGAS
40 000,0û
gubv foret, Assogint®, personnes privée
g1 100,00
î
TOTAL = DÉPENSES DE GESTION
DES SÉRVIGES {a}
4488 124,00
2 Qt + 612 014 +66 + 656) 34
Inigrèts réglés à l'échéance
83 082,05
Intérêts « Rattaghemant des ICNÉ
nt 444,70
gd
iv
De
TOTAL DES DEFÉ NSES RÉELLES
3534 008,02
ñ + +
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PRÔFIT
DE LA SECTION
1277 680,78
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE 4 841 89401
L'EXERGIGE
|
HESiEs À RéAUBER Ne1 (14) | 200 +
{ D 002
RESULTAT REPORTÉ OÙ ANTIGIRE (1) |]
0,00
CC —EGTAL NES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
GUMULEES | 0,00
Détail du caleul 465 ICNE au compte
681 42 (4
Montant des ICONE de l'exergléé
8 620,62
Montant des ONE del'exareles 4
4 966,22
a Différence IZNE N - (GNE N-1 4184470
41) Détalllertaachapitres budgélalress par arllé
sonformément au plan dé comptes appliqué
nat te connus otl'établissement.
{2j CE Mogelllés dg vote HB,
(} Hors rates àréañaët,
{4} Le vote da l'arians délihérant porte uniquement
aur lesproposlliansnouvalèé,
€) La montant den LONE de l'exerdige correspond
au montant datétape en our eumulé aux
crédlle da l'axeroloo, 81 le inontant der ONE.
da l'xarnles oët inférteur au montant de l'exardlos
Mad le rmontant du aonipie 64112 era négalil,
{0} SI la dome OÙ létabiosemant aptliqué
la régime desproulalots sentbudgétares.
€} Gr défialtions au chenitre des apôraflane
d'ordre, EF 047 s F1 HO,
(By Aucune prévision buelgätuiro na dlkfiguter
BUX articles 978 al à7 (af, charte 024 «
produit dos cessions d'imiabillaatan v
€} Le aomple a816 peut figurer dans
le détail du ahépitre 042 sl la cémiiuine
où l'étabilessnont spplque le régime
despiovielons budpétalres,
do Chngitre destiné à rolraoet es opérallons parleulléteë
telles que lag opérations ap stocke ou los
à ta lenue d'un inventaire porranent almplité,
444) Inégrire où cas de teprite dot réaullate
de l'oxeralos: préoädent (après vols du compte
adhnirleteatlf où #1 reprlas anllolpéo dé ho réception en préfectur 034-213402761-20221 Dr 2022.12-078-DE
Date de télétransmisslon : 27/12/2022
Dats de réception préfecture : 27/12/2022
Page 16 : COMMUNE PE SY MATHIEU DA TREVIERS « COMMUNE
« DM» 2022
Il VOTE DU BUDGET
… NI SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES
A2
Ghap/ Lihelé (1)
Buctget dl Propositions Vote (4 art (ti
J'axeroloe (2) nouvellas (3) 08. | Aténuntions de charger
43 000,0p 0,09 1,94 e419 Reïbeurstments rémuérallons pérsonhet
82 000,00 0,00 0,00 8460 Rembeuret ohaïges 88 elprévoyance
11 000,00 B.00 0,09 10 Érédulo saïyicss, domaine gtventas jy
398 390,00 0,09 9,90 70891 Goncesslons cimetières (prodult net}
8 300,00 0,00 9,00 70824 Rédev, ocoupat domaine publ cétmmunal
À 980,00 60 0,00 *0388 Autres redevances et receltes diverses
B 005,00 6,00
0,00
7062 Rudovenoes sérvloas à anraothre cultural
4 000,00 où
9,00
10632 Radevances suvicop à caractère tlsir
89 300,00 0,00
0,00
7067 Redev, servloes pétiscolairea ot éhselgn
175 000,00 9,00 0,00 70688 Auires prestations de services
200,00 0,00
0,00
70841 Me à dispo parsonnel BA, 1 régles
21 620,60 0,00
0,00
70846 Mixé À dispo porsonnel GFP ratlaghoment:
28 729,00 0,00 0,00 7875 Remb, frais par lee aommunse du GFP .
17 900,00 0,00 0,00 T0R79 Reinb, frls par d'autres rédlevebles
18 300,00 200
0,00 8 linpôts at tuxas # 324 B28,00
à.00 0,00 78111 Impôls directs locaux
2.642 920,00 0,00
0,00
7418 Autres Impôts looaux ouassimilés
1 800,00 9,00
4,00
78211 Aliihution de oomponsation
498 408,00 0,00
0,06
+381 Take enlévement ordures ménagères at asg
4 400,00 0,00
0,00
7336 Droite da plage
6.000,00 020 0,00 461 Taxe onsommalion finals d'éleobieté
80 060,0Œ ô,00
0,00
7881 Taxes agulilorgles droits de mutation
26 000,00 0,00 200 A Dotations sf par] elpations
138 400,00 0,50
3,00 7411 Dolaflon forfaitaire 419 400,00
0,00 0,00 F4124 Dotatlon dé solidarité rurale
84 260,00 0,00
0,00
A127 Dotatlen natlanale de péréquation
127 700,00 0,00
5,00
744 FGTVA
2 000,00 000
0,00
TAT18 Autres partiofbeitions Etat
1 100,00 4,00 0,00 TA478 Parlicipat® Autos organismes
66 000,09 0,00 0,00 74834 El » Compens, gxonérat & xes foncière
37 200,00 0,00
9,09 45 Autres prostis de gastlon gournite 148 041,00
0.00 0,00 HP Révenusa des immeubles 497 851,00
2,00 2,00 680 Autres produite div, de gestion gourante 9 690,00
6,00 0,09 POTAL = RECETTES DE GESTION RES SERVICES
4 587 490,00 0,00
0,00 DE VOTE EH TA NTI MZ vi
Prodults financiers (b}
a LRU 0,00 Produits exesptlonnels (e)
À 209,00 2,00
2,08
{788 Fioduila excoptlonnets divers
À 200,00 0,00
0,9ù
7 Hobrisos provisions semibbudgétalres
{d) (5) 6.90 |
9,00 mm | TOTAL DES RECETTES RBELLES
4 591 599,00 0,00 0,06 “atb+ord
Onôraf" ordre franafaté entre sugtions (6) (7 (8
12 646,00 2,09 0,00 7e Inohlfsations comeretles
10 009,00 0,20 6,00 PT Quote-purt aubv invaatdrahsf opte résul
2 816,00 0,00
8.20 ga Dpéras crdre inférlenr cle da secito, L04
2,00 0.00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
12 646,00 9,00 8.00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTI JONNEMENT
4 604 245,00 0,00
b,0û DE L'EXERCIGE {# Tola| des opérations
réelles ot d'ordre)
+ [
RESTES À REALISER NA (10) | oué |
+ [
R 992 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIFE {10} Ï
0,00
L TOTAL DES RECETIES DE FONCTIONNEMENT
GUMULEES | oo
Détail du calcul des IGNE au com te
Montant des (CNE de l'exercice
Montant dés (GNE da l'exoraice Nvd
dceptlon en préfecture
161-20221227-2022-12.073-DE
ansmiss{on : 27/12/2022 Ption préfecture : 27/12/2022
Page 17 COMMUNE DE ST MATHIEU DIE TREVIERS
» COMMUNE » PM -2022
1 = piéionce (ONE N--IONE N-1 | oo ||
{1} étaler lea ahagllres budlgétatran par atticte
anfotmément au plait de comptés applqué par
la cominturiés au l'étabisement.
4) ct Modaltés dé vaté LB,
{Hors restés àréaller
{ta vois do l'assemblée parts dalement au es
proposillorie nouvelles,
{6} SI (a continune ol Pétabtlesontont pollue te régime
dos proytslonssard-pudgétairen.
{6) 1 définifiorrs dit ohapitré des pésailons
d'ordre, RF 048 4 27040,
)Auoung préviélon budgétaire ne doit Agurar
AUX atldos 776 01776 (of, éhaplire 024 a produll
des cessent d'mmoblisation #}.
(83 Le compte 7816 peut figurar dans le détail du chagitte
042 81 la conne au l'établissement Applique le régime
dos provisions tudgstalren.
> Ghapllce destiné à retracer les opéraliotin
particulières alles que los opérallona de slodké
OU Mes à la tonye d'un Mwontalré permanent
simpllé.
410) Inaorira on 088 de ropriae des résulfaiet da
Poxeroke précédent (apréo vols du compté rdiniristeellf
ou sl repriou anlleipée desrésukate).
{4 1) Le montant des JGNE de l'enémlen catrasponel
au montent de l'étape en caurs œurulé aux erédlté
de l'oxerdlta, & là morlant das ICNE de fexaralee
éat Inférieur eut wentent de l'exeralté
Mets le montent di camnplo 7092 sors négailt.
Accusé de réception en préfeclure
034-218402761-20221227-2022-12-078-DE
Date de télétransmission : 27/12/2022
Date de réception préfecture : 27/12/2022
Page 18 GOMMUNE DE 6T MATHIBU DE TREVIERS - COMMUNE » DM » 2022
Il VOTE DU BUDGET
SSÉMENT - AI
Chap 7 st (1) Libellé (1)
Budget de Propositions Vaota {d)
Frala réalisal® doouments urbanlsme
Frals d'études 39 928,00 46ù 664,00
0,00
-4 260,84 6,00 -À 260,54
2041592 Aires grpls - Bâtiments el (nalaltat"
141 14148 0,00 0,00
21ti Terrains nus
81 251,48 0,60 0,00 2128 Auleë apensemonts st aménagertonts
138 516,80 0,00 0,00 ati Hôtel de ville
5 600,00 0,00 0,00 21812 Bâllments scolaires
7 009,00 0,00 0,00 21318 Aulres bâtiments publles 441 206,02 0,00 0,00 2161 Réseaux da voirle
425 000,00 0.00 0,00 2152 Inetallations de voirie
201 698,39 0,00 0,00 21539 Réseaux Ablés
21 000,00 0,00 0,00 21688 Aulres rénéauix
109 217,68 0,00 21668 J'Auites matérléls, outllages ncendis
11921,79 0,00 0,00 21678 Autre malérisl et outitaga de voirie
72 000,00 0,00 0,00 2158 Autres Inst, atétieloull, techniques
81 100,60 ÿ,00 0,00 PALE]
2184
Matériel de buresu et informatique
Mobliier 76 000,00 12 440,84
0,00
0,00
Constructions
362 266,00
Texa d'aménagement
8 200,00
Emprunis sh autos
gt
de
426 780,07
des
Total des
TOTAL DÉPENSES REELLES 4913 (01,71
Reprises sur autofinancament antérieur )
Sub. iranef cple résult, Dépertémente
2 646,00
1 687.00
Gharges transf£réos (9)
10 000,68
4
Bêllments saolelres
1 060,00 Autres bäthnente publics 0,08 184 92479 0,00
00 TOTAL DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES DINVESTISSEMENT DE L'EXERCIGE 4 072 462,60 ô,00
| RÈSTES À REALISER N1{10 | sul
Accusé de réception en préfecture
0842140078 120221087-2022 2-873-DE
B 01 SOLDE D'EXECUTION NRGATIF REPORTÉ Qu ANte le 2e do
F
Page 19 COMMUNE DE ST MATHIEU DE TREMIERS - COMMUNE
- Di « 2022
Chap} art {1} Libelé (1}
Budget de Fropesltions Vote
4}
l'exeraise 49) | _ nouvelles (3)
Ï TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
CUMULEES 0,00
(1) Détaller les chapllres Dusigételros par aile cohfatmémenteu
plant de comités eppiiqué per la comirdite oul'élabllssament
te) Gt, Modelitéa de volerLEA
1) Hess restés à réalk@r
{43 La vota de l'argane déllbérant parts uniquament
Sr {aë proportions nouvelles.
45} Voir état LE 3 pete to détall des opérationn d'équipement:
{6} Voir annexe W À 9 pour le détall des opérallotis pour ample
cle Hors,
47} Cf, gétinltions dt ahegitre das upérallonn d'ordre,
DA 040 = RF 048,
{03 Los comptes 16, 49, 80, 48 nt 69 nauent flguror lan Lo défaut du chapitre
O16 alle commune ou l'établissement applique to régis des provisions budgétaires,
(9) vaine prévioian buspélairé ne doit laurer à Turtle 102
(of. chape 024 « produit dus cesslans d'mmabillsallon »},
&16) Gr. définitens du chrapltre des opéralone dard, D 047 & FI
vdi,
CA) Inscrire an oas de rapris® des rénultals de l'axeretoo pirécédent
{après voldir compile adrdntstrallt ou sl rehthe anttelpés dos
résultulé}e
Accusé de réception en préfecti
094-213402761-202212; 7-202212.073-DE
Date de télétransmission : 27/12/2022
Date de réception préfecture : 27/12/2022
Page 20 GOMMUNE DE ST MATHIEU DE TREVIERS +
COMMUNE, DM 2022
. Il VOTE DU BUDGET
Ill T = A |
B: Ghep / art {1}
Hkellé {1} Butlpet
de Propositions Vote {4}
l'exoreleu (2) nouysllag {43
'
giù Stocks
2.0û 2,90
290
a Sukventions d'investlonsmont {hors
135) 744 430,00
BAT) 20ÿ 1321 Subv, non transt, Flat, tb}, nationaux 28 275,00
0,00 0,09
1422 Suby, hoh tansf, Réglons
176 377,00 2,00
0,00
1328 SUbY, non transf, Départoments
402 860,00 0,09
0,60
18251 Suby, non transt, GFR defaltachémant
60 090,00 0,00
0,06
1841 DET,R, ton transtérable
8 136,00 0,00
0,60
1348 Autres fonde non lrapstérablon
À9 009,00 009 0,00 16 Etüpruñtse et dlelfes asslinilées {hors 88)
ü,n0 9,00
0,00
29 mnobitlsnttons lrcniborellas
(auf 20d)
D,0ù 0,09
2.00
294 bvuptiont d'équipement
séts
0:00 0,00
6,00 |
21 lihobllisationé oomos
C0 0,00
0,00
22 Imobll éntiong recups
en affectation
0,00 6,20
9,00
2 lnmoh) leations Sn cours
g0 Où
0.00 | Total des rscattos d'équ g) 714,498,80
000 040 | B Dotatjons, fonde divare ot réparves
1.323 174,51 0,00 8,00 10222 FOTYA
216 000,09 0,0 000 10228 Taxa d'aménagement
51 200,00 0,00
0,00
RE | Excédent de Énetomonentenpinose |
B66 974,64 0,00 0,00 MEL Autres subvano tavest, non traner
2,00 d: D.09 485 Dépôts ot gautionne fl
+ à00,00 6,00
0.0 |
48 Loitipte da Jai Bon ;affoctotr
[BA d'éale)
4,00 00
2,00
EL artio het ot grénnges rrtaoéos
2,06 2. 290 EL si ils: 5 fnanclères 2,09
do0 0.09 |
4 odults des cogstans
d'inmpobl satloi
0,00 0,09
B,t0
__Total des rovettos fancières
1 139 97:
db,
Total des recettes d'opérations pou’ comble
de fers où
2.90 9,0 | TOTAL RÉGETTES HEELLES
À 445 412,51 o,0ù
0,00
ea Vitertent de ja vent de fottotion
GOT 24 27 2,00
g.90 |
Leo Onérat" ordre transiort
entr goffons (6) (7) (9)
600 443,52 2,00
,00
2802 Frais fés à la réaisation des doctirnent
6 784,08 2,00
4,00
28031 Frais d'études
2 968,00 0,94
0,00
28083 Frefs d'inseriton
86400 8,06
0,08
28041602 GP: Bâtiments, atalutons
70 867,56 0,09
Ô,6ù
*8041643 IC: Bälimente, Instelatons
10 812,00 2,00
0,00
2804182 Autres org ouh - Hétimente
etinstaltats
2 40%,00 0,09
0,00
205 Cohcessjons of drolts Sinlalres
14 166,80 0,00
0,00
29128 Autres aménagements
dé lorrahrs
47 059,46 0,00
0,00
281311 Hôtel de vite
399411 6.00
0,00
281812 Bâliments soolalras
626,24 0,00 0,06 281516 Equipements do ometisre
7 980,06 0,00
0,00
2491818 Autres bâtiments publics
8 765,08 G0a
0,00
28192 lnmeublos de rapport
107 432,68 ü,00
8,00
20136 installetions générates, Agencemants,
98 766,36 0,00
8,00
28198 Autros constrictons
216,00 0,00
0,08
29162 Histellatlons de vote
68 878,30 0.06
0,00
241641 Réseaux d'adductton d'eau
46 824,82 000
5,09
281534 Réseaux d'électrifoation
332,00 0,00
0,00
281639 Autres réseaux
79 262,12 0,00
0.00
281668 Autres matértols, oütlages
Incerictia
31 882,12 ô,an
4,00
281671 Maiériel rousnt
8 103,00 000 000 281578 Autre métériol et outilage de voirfa
7 328,08 0,00
0,00
28168 Autres Instaltat®, maiériel
etoutilage
23 586,52 0,00
0,60
28184 installalfons générafes,
&nénagt vers
63,26 0,00
8,00
28182 Matériel detransport
18 560,80 0,00
0,60
28183 Matériel de bureau at dnlormaque
18 812,68 9,00
4,00
28184 Mobilier
38 476,284 . 0,00
0.00
20188 Autres immo. vorporelles
48 878,16 ose ï. qi ie lie or ve
0
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
1277 6ü,79 | | Date de réception gggdure : 27/1820 000 FONCTIONNEMENT
—
Page 21 COMMUNE DE ST MATHIEU DE TREVIÈRS
- COMMUNE - DM - 2024
Chap fart (1}
Etbellé (1}
Budget de Propositions "|
Vate (4)
Co (2 LOUE 68)
e4f, Qpérations patrimoi
detoit {8}
448 04,79 |) #00)
0,98
gt912 Bätiments scolaires
+ 080,00 0,09
agû
21318 Autres patents
publlos
444 924,78 0,00
4,00
3142 immeubles de rapport
10 209,00 2,08
2,09
TOTAL RECETTES D'ORDRE
14244940 | a,n0 209
TÉTAL DES RECETTES D'INVEBTISSEMENT DE L'EXERCIGE
à 269 904,00 ao 90
= Total des recuttés ti alles et d'ordre)
+
|
RESTES À REALISER NA (10) | oo] +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION
POSITIE RERORTE OU ANTICIPÉ to
5,00 |
f + STAL DES
RECETTES D'INVESTISSEMENT euvuLess |
oo]
({) tiétailler tes éhaplres hidgétalres per
article conformément eut plan do campioi
appliqué par La cammutné oU Vtabllssement.
{2} Gi. Madallléa do vote, LB,
(a) Hors tuiles à réssar.
{4yLo vote de l'organe défibérantpole
unfquementaur Leeproposfilonn nouvelé
{6 Voir aniveka {VA 9 pour te dôtal
des opéralions pour compte da flaïs.
{6} GE détinitans du chaplrs dos opérations
d'ordre, R 040 # DA 042.
€) Aucune prévislon budgétahre ne doit feufer
à l'article 482 (of, chapltte 024 a produit des
468slons d'immotillsetlons >}:
{8)Len amples 46, 284 48, 4 et 59
peuvent figurer des le fétall du ohaptire
940 el la cours EM rétubllenement
applaquele ré
{ay Gf, déilfor® du hiaplira des opératlons
d'autre, Dé G41 #8 R Gé,
t10) Inscrire on 8aë de ropiise des résuilats
da l'exerolus pracddent (après vote
du compto adrnlstratif où ul reprise
antlaipée des réuiato)
régime des prosislons budgétalres,
Aceusé de réception en préfectur
034-213402761-20221 57 2022.12.079-DE
Date de télétransmission : 27/1 2/2022
Date de réception préfeclure : 27/12/2022
Page 22 LL COMMUNE DE
ST MATHIEU DE TREVIERS - COMMUNE
DM n° 3 2022|
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par le Maire, Jérôme LOPEZ,
Nombre de membres en exercice : 4 °1 A Saint-Mathieu-de-Tréviers, le 15/12/2022
Nombre de membres présents : gv4 Le Maire, Jérôme LOPEZ,
Nombre de suffrages exprimés : d Ÿ
À VOTES: Pour:
dv À
Contre : 0 Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire.
Abstention : 0 A Saint-Mathieu-de-Tréviers, le 15/12/2022
Date de convocation : 09/12/2022
Les membres du Conseil Municipal,
Îer adjoint : Patricia COSTERASTE
2ème Adjoint : Jean-Marc SOUCHE
3ème Adjoint : Christine OUDOM
4ème Adjoint : Patrick COMBERNOUX
5ème Adjoint: Palma PERRONE VASSALO
6ème Adjoint : Luc MOREAU
7ème Adjoint : Gwendoline ATTIA DESJOUIS
8ème Adjoint : Stéphane GOULLIER
Conseiller Municipal : Antoine FLORIS
Conseiller Municipal : Alain GIBAUD
Conseillère Municipale : Marguerite BERARD
CZ _
dl
€ Conseiller Municipal : Thibaut LE NEUDER
D
Conseillère Municipale : Géraldine LEFEBVRE
Da
034-213402761-20221227-2022- L- 73-DÉ
Date de télétransmission : 27/12/2022
Date de réception préfecture : 27/12/2022 COMMUNE DE ST MATHI EU DE TREVIERS
- COMMUNE
| DM n° 3 2022|
ARRETE ET SIGNATURES
Conseillère Municipale : Vanessa DURIEUX
Conseiller Municipal : Rémi GERBAUD
Conseillère Municipale : Kelly BEST
Conseiller Municipal : Nicolas GASTAL
Conseillère Municipale : Bernadette
MURATET
Conseillère Municipale : Nicole MAZOT
Conseiller Municipal : Thibaut MARTINEZ
Conseillère Municipale : Isabelle POULAIN
Conseiller Municipal : Boris AZAM
Conseiller Municipal : Gilbert COMBETTES
Conseiller Municipal : Lionel TROCELLIER
Conseillère Municipale : Cécile COMELLI
Conseillère Municipale : Magalie BARTHEZ
ompte tenu de l a transmission en
préfecture, le 2H ae
la publication le V9] pJ20e
À Saint-Mathieu-de-Tréviers, le 15/12/2022
Accusé de réception en préfecture 034-213402761-20221227-2022-12-073-DE
Date de télétransmission : 27/12/2022 Date de réception préfecture : 27/12/2022