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Déliberation - DEL22 11 29 06 BUDGET PRINCIPAL DECISION MODIFICAT
Déliberation - Deliberation 2022 11 063 Decision modificative n°2 du budget M14
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 11 063 Decision modificative n°2 du budget M14)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
SAINT MATHIEU DE TREVIERS
N°2022/11-063 24 novembre 2022
Objet de la délibération:
FINANCES, RESSOURCES HUMAINES,
SOLIDARITE, FESTIVITES, AFFAIRES
GENERALES
FINANCES - décision modificative n°2 du
budget M14 - approbation.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu de sa transmission en
Prat ele,
se il
VOTE:
D Votants : 27
D Pour : 27
D Contre : 0
D Abstentions : 0
BS & VOTE A L'UNANIMITE
L’An Deux Mille vingt deux
etle vingt-quatrième jour du mois de novembre à 19h00
à Saint Mathieu de Tréviers le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le dix-sept novembre s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.
Jérôme LOPEZ, Maire.
Membres présents :
M. Jérôme LOPEZ, Maire,
Mme Patricia COSTERASTE, M. Jean-Marc SOUCHE, Mme Christine OUDOM, M. Patrick COMBERNOUX, Mme Palma
PERRONE VASSALO, M. Luc MOREAU, M. Stéphane GOULLIER,
Adjoints au Maire.
M. Antoine FLORIS, M. Alain GIBAUD, Mme Marguerite BERARD, M, Thibaud LE NEUDER,
Mme Géraldine LEFEBVRE, Mme Vanessa DURIEUX, M. Rémi GERBAUD, Mme Kelly BEST, M. Nicolas GASTAL, M. Thibaut MARTINEZ, Mme Isabelle POULAIN, Mme Bernadette MURATET, M. Boris AZAM, M. Gilbert COMBETTES, Mme Cécile COMELLI, Conseillers Municipaux
Membres représentés :
Mme Gwendoline ATTIA-DESJOUIS donne pouvoir à M. Alain GIBAUD : Mme Nicole MAZOT donne pouvoir à M. Jérôme LOPEZ ;
M. Lionel TROCELLIER donne pouvoir à M. Boris AZAM ;
Mme Magalie BARTHEZ donne pouvoir à Mme Isabelle POULAIN.
Secrétaire de séance:
Mme Patricia COSTERASTE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Il est nécessaire de réajuster un certain nombre d'articles pour tenir compte de réaffectations de recettes et de dépenses.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
— d'approuver /2 modification n°2 du budget principal M4 telle que résumée ci-
dessous :
M14 — DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAP | CPTE LIBELLE BP PROPOSITION DM BP + DM
65 6541 Créances admises en non-valeur 700,00 400,00
1100,00
Total DM 400,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 4 811 294,81 400,00 4811 694,21
M14 - RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAP | CPTE LIBELLE BP PROPOSITION DM BP
+DM
77 7788 | Produits exceptionnels divers 3 800,00 400,00
4 200,00
Total DM 400,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 811 294,81 400,00 4 811 694,21
M14 - DEPENSES D’INVESTISSEMENT ne _
34-213402761-20221207-202111-068 DE CHAP | CPTE LIBELLE BP Pal RHONE dE aaiRe DM
10 10226 |Taxe d'aménagement 0,00 : 3 200,00 3 200,00
Rubcahon Su k St
kan di la Camnuiré Total DM . | 3 200,00
À
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 4.069 252,50
3 290,00 4 072 452,50
M14 — RECETTES D'INVESTISSEMENT
CHAP | CPTE LIBELLE BP
PROPOSITION DM BP +DM
10 10226 | Taxe d'aménagement 48 000,00
3 200,00 51 200,00
: 8 200,00
3 200,00 4072
Total DM
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
Sos
452,50 4069 252,50
La commission municipale Finances, tessources humaines et affaires générales, qui s’est réunie le
3 novembre a présenté ces éléments,
| Après en avoir délibéré et procédé au vote,
Le conseil municipal,
DECIDE
À L'UNANIMITE
— d'approuver 4 modification 4°2 du budget ptincipal M4 telle que résumée ci-
dessous :
M14 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAP | CPTE LIBELLE BP
PROPOSITION DM | BP+DM
65 6541 Créances admises en non-valeur 400,00 1 190,00
Total DM a 400,00 à a
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 4 813 294,81
400,00 4 811 694,21
M4 — RECETTES DÉ FONCTIONNEMENT
| CHAP | CPTE LBELLE
BP PROPOSITION DM | BP+DM
77 7788 | Produits exceptionnels divers
400,00 4 200,00
400,00 À : Total DM ; RS. SN
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 811 294,81
400,00| 4811 694,21
M14 - DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CHAP | CPTE LIBELLE BP PROPOSITION
DM | BP +DM
10 10226 |Taxe d'aménagement 9,00
3 200,00 3 200,00
Total DM oo 3 200,00
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 4 069 252,50 8200,00|
4072 452,50
Î M14 - RECETTES D'INVESTISSEMENT
CHAP | CPTE LIBELLE BP PROPOSITION
DM | BP+DM
10 10226 | Taxe d'aménagement 48 000,00
3 200,00 51 200,00
“Ass de réception 200 HER NE PATES
ao de émnene 200 DO À 072 452,50
Total DM F
. TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 069 252,
epilan Ainsi délibéré, Les jours, mois ëtran que deuus, pour extrait conforme.
Le Maire
SCertitie
Sinforme que 1
1 de pouvoir devant le tribunal Adminittrati
compter de la
«eption par le repré:
lité le caractère ex ire de cet acte,
d'un recour: pour
an délai de
tant de l'Etat et ra pablication
Accusé de réception en préfecture 034-213402761-20221207-2022-11-063-DE
Date de télétransmission : 07/12/2022 Date de réception préfecture : 07/12/2022 Accusé de réception en préfecture
024-213402761-20221207-2022-11-063-DE
Date de télétransmission : 07/12/2022
Data de récaptlon préfecture : 07/12/2022 COMMUNE DE ST MATHIRU DE TREVIERS « COMMUNE » D » 2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Gommune «- COMMUNE DE ST MATHIEU DE TREVIERS {1}
| AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21340278100018
POSTE COMPTABLE : RECEVEUR MUNICIPAL
M. 14
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature |
BUDGET : COMMUNE {4)
ANNEE 2022
Æ Indlepuer fa naturs Juriliqu ot le nom de la colleolivité au de l'établissement (commune, SGAS, EPGI, aynllgal mêtte, elu},
183A rénselgner unfquamont pour les budgals annaxes,
18} Préciser s'Il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modilioalve,
Kinder le buelgal nonaeiné : budget prinelpal ou libelfé du budget pnnake,
Accusé de récepllon en préfecture
034-213402761-20221207-2022-10-063-1-BF
Date de télétransmission : 07/12/2022
Date de réception préfeclure : 07/12/2022
Pape 1 Accusé de réception en préfecture
034-213402761-20221207-2022-10-063-1-BF
Date de télétransmission : 07/12/2022
Date de réception préfecture : 67/12/2022 COMMUNE DE SAINT MATHIEU DE TRÉVIERS - 34 - COMMUNE
IV - La comparaison s'effecue par rapport au budget de l'exercice,
V- Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1,
1 INFORMATIONS GENERALES | B
MODALITES DE VOTE DE BUDGET
+ L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissem ent,
- sans les chaplires "opérations d'équipement" de l'état 111 B 3,
“sans vote formel sur chacun des chapitres,
La liste des articles spéctalisés sur lésquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virement d'articles à
articla est la suivante :
657403 657405 657406 657407 657408
657411 6574111
6574112 657412 657413 657417 657423
657435 657436 657450 657454 657457 657458 657459
657464 657465 657466 657467 657468
657481 657482
I1- En l'absence de mentlon au paragraphe | d-dessus, le budget est réputé voté per chapitre,
section d'investissement, sans chapitre de dépense opération d'équipement",
ML > Les provisions sont seml-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
et, en
Accusé de réception en préfecture
034-213402761-20221207-2022-10-063-1-BF
Dato de télétransmission : 07/12/2022
Dats de réception préfecture : 07/12/2022 :
Accusé de réception en préfecture
:
034-213402761-20221207-2022-10-083-1-BF
Date de télétransmission : 07/12/2022
Date de réception préfecture : 07/12/2022 +
ÉOMMUNE DE ST MATHIEU DE TRÉVIERS - COMMUNE » DW tprojot le budget) - 2022
{1 Celle ptbrontallon ea! dbllgatols pour les comes du à 00 fabllents ot lus (art, L, 23128 du GOCT), los
Jreuperaents cohprenanl RU moine uno commune de 3 600 Habllant st plus {et R 8211-14 du GRO} et laure établienaniente publlos, Elo n'a éapmlent pas à être prodhtilo par les services at notlvllé tailque épée en éibllssemont publia qu budgol annexs, Les autres cominunes ol établisaamnante peuvent leu présenter de manlèrafacüllaltes,
{2} Gel état no pout 8ire produil qu par dep communes dont la Popilllon cat Intérieure à 600 habnts el qui gèrent les
aorvieon do dléiibution de l'en polablé ot d' Loimo de régle simple sens hudgol stinsxes far,
L 222441 au 0607}
183 Cet élal ast ohligatoirement produit par 88 communés at groupoments de cammiunen de 16 000 habllante ot plus ayant Inetitué [a TEOM at nevurant Au moins fa ealladle dea déchets
ménagers fort, L, 284341 du CAOT),
44} Goa états na aonLobilgalolros que pour los commise de3 G0G hnhllanta ot plus fort,
dl, L 62128 du GOT, ont, L, 6711-1 di OGOT) ot leurs éiabiiesomonte Publier:
83 Sie cummuna ab l'Stablesoment dérle d'alldbuer dss enbvenllons dans la andre dy Budget dans [99 vandiiono clécrites à l'arlole L, 2941-7 du GG GT, 8) Les asaoolallons syndibalas autorisées doivent ul]lgar leur état parteuller x fnfonnations
Sénérales # annexé à J'arhé n° NOR 1 INT81237402À, lai nu oadro budgétaire ef contptabls
mplaabta aux doscoallons syntleatos autotséne,
(7) Les agacolallons syndionléé auloriséon rompllesent ol oipnent uafquement jog éteits ques conopment au le de l'exerdlog ef at Utra qu détail dea compta de bilan,
asSainlesement sous
L 2318.4 qu GACT), les groupements ComprEneNt AU melns Une nacre dla 8 600 habltanto o1 pluu
Précisér, pour dhaqua annoxe, el l'état set san objet 1e ons échéant,
Accusé de réception en préfecture 034-213402761-20221207-2022-10-063-1-BF
Date de télétransmisslon : 07/12/2022
Date de réception préfecture : 07/12/2022
Page 3 Accusé de réception en préfecture
034-213402761-20221207-2022-10-063-1-BF Date de télétransmission : 07/12/2022
Date de réception préfecture : 07/12/2022 Code INSEE COMMUNE DE ST MATHIEU DE TREVIERS DM N°2
3427G COMMUNE 2022
1 - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIÈRES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE} :
Nombre de résidences secondaires {article R.2313-1 1n fire):
Non de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : CCGPSL
Potentiel fiscal et financier (1} Valeur par hab. | Moyennes nationales du
Ipopulation DGF) | potentiel] financier par
Fiscal Financier habltants de la strate
3 634 275,00 4035 477,00 812,95 960,16
Moyennes nationales du
Informations financières - ratios (2) Valeurs potentiel financier par
habitants de la strate
{Source DGCI) {3) 1-
Dépenses réelles de fonctionnement / population 706,00 820,00
2.- Produit des impositions directes / population 519,00 477,00
3 - Recettes réelles de fonctionnement 914,00 1 023,00
4- Dépenses d'équipement brut / population 562,00 ‘ 294,00
5 - Encours de dette / population 353,00 741,00
6 - DGF / population . 227,00 153,00
F1) Us'agit dy potentiel Rscal at lu potentiel financtar définis à l'article 123344 du endo générer des collectivités territoriales qui flgurant sur la fiche dé répartliton de la QGF da l'exarcite N-4, étabflesur In basa das
Informations N-2 Giransmise par les services préfectoraux),
F2 Les ratios À à 6 sont obligatulros pour les communes da 4 500 habitants at Plus et leucs étublissement publles adninstratits angl que pourles EPCI dotés d'un Rscallté propre comprenant au molns une cornmuns de 3 500 habitants ot plus,
Ces ratios 7 à 1 sont obligatoles pour les communes de 40 000 hubitants de plus et leurs établissements publics administratifs alnsl ue pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant eu moins Ung cotarune
de 40 000 habitants at plus {of articles L2923-1, L2913-2,d'pne fiscabté
R2418-1, R28182,R5211-15 du CGCT), Pour los calsses des écolos, las EPCI non dotés d'une flécaiité propre at ln syndicats mixtes essoclent selusivament des communs et des PCI, 1 conviendra
d'appliquer les ratlos prévus respectivement par les arttelus R2349-7, R5211-25
et N5741-3 du CGCT.
B}llconvtent d'indiquer les moyennes de I catégaria da l'organisme en cause fcommune, communauté urbaine,communauté d'agglomération.) et les sources d'où sont tirées las Informations (statiitiques da la direction générale des collectivités locales ou de la direction générato connue, de la comptabilité publique}. Is'egft des moyennes de là 4 denière année
Accusé de réception en préfecture
034-21402761-20221207-2022-10-063-1-8F
Date de télétransmisslon : 07/12/2022 . Date de réception préfecture : 07/12/2022 Aceusé de réception en préfecture
034-213402761-20221207-2022-10-063-1-BF
Date de télétransraission : 07/12/2022
Date de réception préfecture : 07/12/2022 GOMMUNE DE 8T MATHIEU DE TRÉVIERS » GOMMUNE « DM «2429
(5j Au budget pihnfllé, les crédits votée Sorréspondont uux érédita volés Iora do nolte élaps bigélalre, Dy même, pour les déclalons modificalivcnct Volés comonpondent aux crédits volés lors lb Fétapo htgé
(2j A seryt uniquement en das do rapelao dl8s résultala de P
Les restés à réalser do la naction de foncilonnament ga
da ahingementa a on racailos,
IL PRESENTATION GENERALE DÜ BUDGET {l
" Al
FONCTIONNEMENT
DRPENSES DE LA SECTION DE RÉGETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT.
FONCTIONNEMENT v
0 | GREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES TÜ AUTITREDU
PRESENT RUDGET (1) 40,0 400,00 LE
+ +
4
È RESTES À RÉALISER (RAR) DE too ago ñ L'EXERCIGE PREGRDENT
(2) # !
Ô
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT {51 céflalt (él excédent) T
EPORTE 7 REPORTE (2) un 00
= # 5
TOTAL DE LA SECTION DE Ai
FONCTIONNEMENT {3} 400,00 400,00
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA BEGTION REGETTES DE LA SECTION - L'INVESTISSEMENT
L'INVESTISSEMENT
%] eREDITe inversement (9 vores T | AUTITRE DU
PRESENT BUDGET (y 3 300,00 320000 cainpris le aompte 1088)
+ +
+
ë RESTES A REALISER (RAR) DE 000 000 ë L'EXERCICE
PREGEDENT {2} , ,
9 O0 BOLDE D'EXHGUTION DE LA (si solde négatit} (isoido positif SECTION
D'INVESTISSEMENT RÉPORTE : e
oo 0,00
=
LT
=
TOTAL DE LA BECTION D'INVESTIASEMENT {#)
3 200,00 3 290,00
TOTAL
TOTAL BU BUDGET (3) 360000 3 600,00
talie song aonimelion avec qaux antérieurement votés
l'oxorolcs précétlént, soit aprèn Je vote dut 20mpté administratif, soil en ens de rapñso
nlclpée don récullals, réspoident en slépenses, gux dépensos
engagées non mandalées el non raltarhés telles qu'elles fessoriant de Ja Somblabilté
‘äimlssian un Ultra et non rattashéco RC RSA AT du BOOT),
Lx dépénses ongagéoo non mMandatées au 34/2 do l'oxerclco Btéoédent telles
qu'ellu rossortent de ln
aux recelles cértaines n'ayant pas donné eu à 4
188 restes à réullsor de Ia uootlon dinvesthagmont comeaponcdent on dépenten,
complabélté dés angagementa et aux racaltas oûrtainos n'ayant nés donné llau à l'émiaslon
d'un titré eu 34/42 de l'exercice précédent (R, 2341.41 du CEQT] 4) Total da la ggoïion de fonctionnement = RAR+ résultat raporté + ccddllla de foncllonnameant volés,
Tolal dola sauflon d'investissement # RAR + anléa d'axaultan reporté + etédits d'Inventlaremant volés,
Total du budget » Total de la secllon de fonctionnemgnt + Total del so6trond'veslagamant,
Page 1
le budgol supplémentaire, las crédits
lors du niôtné exercise.
Accusé de réception en préfecture
034-213402761-20221207-2022-10-083-1-BF
Date de télétransmission : 07/12/2022
Date de réception préfecture : 07/12/2022 Accusé de réception en préfecture 034-213402761-20221207-2022-10-063-1-8F
Date de télétransmission : 07/12/2022
Data de réception préfecture : 07/12/2022 GOMMUNE DE &T MATHIEU DE TREVIÈRS » COMMUNE « DM - 2094
1l- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il |
SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES A2.
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Budget de Rastes à Propositions
VOTE (3) TOTAL l'exsrotes (1) ||
réaliser NA nouvelles
1 2) I Wal
IL
O1 | Charges à caractère pénérat 940 303,00 0,60 0,09
0,0ù 939 303,00 912 | Charges de personnel, frals selnilée
2174 907,00 0,00 2,00 0,00 2 174 807,00
014 |'Aténuallons de produits 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 68 Autres charges de geation vourants
378 424,00 0,00 400,50 400,00 873 824,00 868
__| Frais fonollennament des groupes d'élue 0,00 4,00
990 0,00 0,00
Toiul das. dipanses do gestion sourante SAUT 2400 ao 400,00 490,00 3 498
424.00 86 Charges finanolères 31784,02 9,00
0,00 0,00 31 784,02 ê&7 Charges sxceplonneles
10 000,00 0,00 ô09 0,00 10 000,00
68 Potallens provisions ssml-budgétulrens (4) 400,00
0,00 0,00 4 400,60 022 |
Déponess Imprévues 860 ï 9,00 0,00
0,00 (L Total des dépenses réallas de
foncttonnement 500.0 0,00 490,00 409,00 3.554
998.02 023 | Virement à la sovifon d'nvestisasment fê) 697 248,27
0,00 à,00 807 248,27
042 | Opéral® orche transfent entre seoltons (2 680 443,52
a00 0,00 880 448,52
043 | Opéral" ocre Inférieur de la section f5) 0,00
@,09 0,00 9,00
Total des dépensas d'ordre dé foncttonnement T2T7 GRG,TO à
0,60 0,00 1277 606,79
TOTAL. #81 204,54 1,08 409.90 400,00
4,811 804,84
+
[ D 902 RESULTAT REPORTE OÙ ANTIGIPE (2; | oo ||
a
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT GUMULEES | ant cran |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Æhap. Libelré Budgét de Restes à
Proposlilens VOTE {3} TOTAL
l'exercioa (1) | réaliser N-1 {2} houvallés
L il Il Ve LIL
| 018 | Aténuatlons dé charges 48 000,00 6,00
0,00 üûe 43 00,00 F0 | Produls services, domaine
stventes div 536 450,00 0,00 b,60 va 486 330,00
F4 |Impatsettaxes 3 324 628,00 0,00 0,00
0,00 3 924 698,00 À Dotatans et partloipations: 788
600,00 6,00 0,00 0,00 738 600,06
76 Aulrés produite de gestion courante 146 541,00 0,00
G,00 0,00 44$ 041,00
Total des vocation de goatlon courante À 887 820,00 2,00
2,90 2.00 À GET 399.00 76 Pradulis flnañolers 0,00 6,00 0.00 à,00 0,00
77 | Produits exceptionnels 3 800,00 400,00
400,00 4 200,00 78 Roprlees provialons semi-budgätairss (4} 0,00
0,00 0,00 0,00
Total des receltes réelles de fanctlannomant 25551 190.90 | 400.60 | 40009] 41 69900
48 Opéra!” ordre transfert entre sections (53 12 648,00
9,00 0,00 12 646,00
043 | Opéral® ordre Intérlaur die Ja sootion (6 2,90 À
0,8 @,00 1,60
Tofal des rovaétés d'ortre de Fonctionnement 12 046,00 9,00
0,00 “1244600
TOTAL 4803 14090 0,00 | 400,00 dûtino | 464 245,00
4
Ï R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | — 20742,01 |
=
Ï TOTAL DES HEGETTÉS DE FONGTIONNEMENT CUMULBES | 4a41 cut
Pour Information :
1 s'agll, pour un budgot volé en équilibre, des ressources Propres AUTOFINANGEMENT PREVISIONNEL Sotéépandant à l'axcédont des recois téalles de fonellonnement sur les DÉGAGÉ AU PROFIT DA LA SECTION 1265 040,76 | dépenses réellas de fonetlannement, 1 art à financer le rainboursement du
D'INVESTISSEMENT (6} capital de la dette et {ss no Ï OMUNS BU
l'établissoment. CDTI ARTE RS 90-068 -1-8F
Date de télélransmission : 07/12/2022
Date de réception préfecture : 07/12/2022 H} 61 Movallés de vale LB. 2] 9 HAR n'ast à rongélpnar qu'en l'ahaütoa de septiao nntlcipéa du résuilal loin du vote dy budget roi, ÿ Fr A noVEAX grédila dotés ra de la présente dk Mbératlon, hote RâR, etre
Page | ' GOMMUNE DE ST MATHIEU DE TREVIERS » COMMUNE - DM - 2022
DE OS DOI 041; De
SLI commune au Mn apps le lo rèl me des, poto snd
ae
ë Boide Ron DEC DE GS LE Eine dadte a nt HoReRi DD by
ave,
Accusé de réception en préfecture 034-213402781-20221207-2022-10-063-1-BF
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il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGÊET JL
SECTION VES EN APITR
AS
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Resiss à Prôposiflons {VOTE
{3} TOTAL l'oxoroles (1}
|| réallsor N4 nouvellon
1 (à) il NL ll
I oi0
Stoke (6) 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 20 Immoblleations Incorporellss {saut 204}
633 44B,00 0,00 0,00 0,00 583 34B,00
204 Subvenllène d'équipoment versées 142 141,48 0,00
0,00 0,00 142 141,48 Fa Iimoblllsations corporelles
À 662 609,08 0,00 0299 0,09 1 682 600,08 32
Immobilisations reguos on aifeotation (6) 0,00
0,00 0,00 6,00 0.00 25 imobligations
en cours 41 248 272,20 0,60 9,60
0,00 9 248 272,20 Total deë opérallons d'équibament
0,00 0,00 5,00 0,00 0,09
Total dos dépanses d'écu)paont. 3 476 27074 oo pot
0,00 8 AU 2YDTA 40 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
- 0,00 $ 200,00 8 200,00 3 200,00 48 Subventlerrs
d'investissement 0,0ù 0,60 0,00 0,00 2,00
16 Emprunts ot dettes ausimiiéos 433 630,97 0,00
0,00 0,00 433 630,97 48 Compte de Ileléon : affaotat* (BA régie) (7)
0,00 a00 0,60 0,00 9,08 28
Partialpet’ et créas raltachées 0,00 00 9,00 0,00
1,00 21 Autres Immabllsatlona financières 0,00 D,00
0,60 0,00 0,00 020 Déponsos imprévues
0,00 0,06 0,09 0,00
Lies dépontes fr es ASS B30.07 0,04
8 200,0D 3 200.00 AS6 730,07 ag Foinl dés op. pour compte de
fIpru(u) p.00 Loù 0,00 4.00
9,00 Total des dép Les dl'ir ent | 390p 804,71
40 2200.00 3.290,00 3 ÿ18 004,71 040 Cpéral* ercire lransirt entre secllons
{4) 12 648,00 0,07 à, 00 12 646,00
dat Qpératiohs pattironiales (4) 146 804,79 À
0,00 2,00 146 à64,79
Total des dépenses d'ordre 158 460,78 d,00
0,00 169 450,78 d'investissement
TOTAL 4 069 25260 | 0.00 | 3 200.00 3 209,00 4072452.60
4
Ï D 01 SOLDE D'EXBOUTION NÉGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | o,00 |
#
[ TOTAL DES DEPENSES INVESTISSEMENT CUMULÉES | —
4v7e rer |
REGETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Rostes à Propositions | VÔTE
(3} TOTAL l'exercise{t) |
réaliser NA nouvelles
] {21 H L'ETAT
IL
Ÿ10 Stocka (5) 0,00 0,00
0,00 à,00 o0û 13 Subventions dinvestiysement fhors 134)
714438,00 0,00 0,09 000 714 438,00 16 Emprunts ot dellss uésimiléos
hors1g5} 0,00 4,00 4,60
6,00 6,00 20 Immobilisations ncorpurelles (sauf 204)
0,00 Goù 9,00 0,00 6,00 204
Subventions d'équsument versées 0,0 6,00 0,00
6,00 6,06 21 Immoblllsations corpotelles
0,00 à,60 0,00 4,00 0,00 22 Iminoblisattons regues
où affactation {8 0,00 0,00 0,00 0,060
9,00 23 Immoblisations on éoura 0,00 0,06
5,00 0,00 9,00 Total des rocsttes d'équipement
714 418,00 2,00 2,00 0.00 T4 438.00 40
Dotations, fonde divers et réserves {hors 263 C10,0) 0,00
3 200,00 8 200,00 269 200,00 4060}
4050 Excédent da fanctlonriement 865 974,51
0,00 0,00 0,00 686 974,51 capltalisés (9}
138 Autres subvent’ Invest, nait transf, O00
0,08 0,09 4,00 û,00 485 Dépôls at caullonnements
roçua 7 800.00 4,06 0,06
0,00 7 800,00 4 Gempte de lielson ! affaclt” (BArégle) {7) 6,00
0,00 0,00 2,00 6,00 28 Parlialpat” et oréences rattachées
9,00 0,00 0,00 0,00 0,60 2 Aubres
immohilsations tinanclèras 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 074 Produits des csssione d'mmobligalions 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
Total des reçattos flnancières ALT T7A SI 0,00
$ 200,00 3 300,00 1180 074,61 Abu Total des opé, pour le compis de tlers
0,09 0,00 0,00 D,60 6,00 {8}.
j L Lots
sigsement|, 1942 212,81 aa de ra feciure
Virainoht de ja secl* de fohationnemeni (4) 697 242,27 gen fe récente DU A ADR 249,27
040 Qpéral* ordre fransfen enire sacklons (4) 690 443,82 0,09)
2,09 880-449,52
Page 1 COMMUNE DE ST MATHIEU DE TREVIERS - COMMUNE - DM
- 2022
Ghap. Lihelié Budget de
Rostes à Propositions VOTE {3} TOTAL
F'oxerclaol(1} réaliser Ni nouvelles
l @ in MEET
04 Opérations patrimntales (4) 146 404,79
0,09 0,60 146 804,70
“fofai des recettes d'ordre investissement À 424 491,60
: o0a d,06 4 424 401,58
TOTAL 3 260 714,p$) 3200.00
à 200.00 3 260 og.69
+
[ CUT SOLDE D'EXECUTION PUSITIF RÉPORTE QU
ANTICIPE (2) ] 20254841 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT GUMULEES
[so uses |
Pourinforniation :
AL s'agit, pour un budget voté en éaulibre, don ressources P'apiss
eorrespondant à l'excédent des révolles réolss de fongfionnemient
sur
ta dépanses réelles de fonctionnement. Il sert à Financer
le
tambousement du éapltat de la dotte et lus nouveaux Investissement
de la communs ou de l'établissement.
AUTOËINANGEMENT PREVISIONNEL,
HÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10}
4265 040,7
t1} 06 Modatités dla vale te
{2 Inetriro en cs de repes den réoulits dé Pexardios précédent (apran vate du aampia ndnrinistulf)
eut reprise anlepét don résultals,
4) Le vole die l'organe déliéérent porte untquornent sur les propositions
aeuvelen,
44 DF 025 » A} 021 2 D1040 = RE O42 PI 040 #DFO42 ; Di O4 à RIQAT
: DF DAS ve RFO4S.
{8} A servir uniquement dune le ogdrs d'un ouivl des nloaks tolont
ta méthade se l'Invéntalre pemationt sinplflé autorisée pour es
sous opérations d'anténagements (etiaserment, ZAC...) par
ailleurs totracées dans la andre da budgsla arnexes
{81 En dépanson, Le ohonitre 22 votrace lou travaux
exarace anténaur.
LP} A eorvuir lquement lorsque la commune ou l'établissement
sde una dotation hiale sn espèc:
{e) Soul le lotul des opération pour cormpta & 1lers gure aur cet état (voir
ka détall Annexe IV AGj
(}t compte 1068 p'eat pas un atapliré nials Gt article du chapitre
10.
ia) Solde do l'opérelan PF 023 + DF048- RF 042.eu volde do l'opération AI 027
+ RF040 + DJ 040
réalisés aur tes biana tagué on allestatlan, Énreoailo, I rottata, La sas échéant,
Pannutatien de talg traveune éffectuge our un
es au profit d'un sarvius publie non persannallsé eu'alla ou quil éroe.
Accusé de réception en préfecture
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ll PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL
ALANGE GE E DU BUDGET
B1
1 = DÉPENSES (du présent budgot + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Obératlonë réelles (1}_| Opérations d'ordre {2} TOTAL
o11 Charges à caraolèré général 0,00
0,00 012 | Charges de personnel frale aesinllés
0,00 | 0,00 o14 Atténustions dé
produits 0,00
0,00 80 Agheis et varation des stocke (3)
et 0,00
65 Autres charges ds gestion courants 400,00
400,00 666 Fralé Fonctlonnement dés proupes d'élus
à) 0,00 0,00
68 Charges financlères 0,00
0,00 0,00 67 Charges oxcoptlonnelles
9,00 @,00 0,00 8 Bot. aux amortlstements at pravisloné
6,00 0,00 0,00 71 Production stackéo fou déstockage)
(3) 0,00
922 Dépenses imprévues ô,6
0,00 023 Virement à la section d'investissement
0,00 0,00 Dépenses de
fonctionnement - Total. 400,00 2,00 460,00
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 9.06
| .
#
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
400,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1) Opératlons d'ordre
(23 TOTAL 10 Dotations, fonds divers st réserves
3 200,09 0,00 3 200,00 13 Subvéntions d'investissement
0,00 0,00 16 Provisions pour risques et éharges {5)
0,00 0,00 1ë Empruntis
ef dettes assimilées {eauf 1888 non
budgétaire} 0,00 0,00
48 Compto de flalson : affootal® (BA,régle)
0,00 Total dés opérations d'équipement
0,00 198 Noutral. amont, subv, quip. vorsées
0,00 20 Immobilisations Incorporélles (sauf 204) (8)
0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées
9,00 0,00 21 Immobilisalions corporeltes {6}
D,00 0,00 92 Immobilisations ragues an affectation GB)
0,08 0,00 24 Immobllisatlons an cours {6}
0,00 0,00 26 Parlldpations et oréances rattachées
0,00 6,00 27 Autres Immobilisations financières
0,00 9,00 24 Armollssement dés immobilisations (reprises)
0,00 6,00 29 Prov. pour dépréclal® Immobllfsatfons
(6) 0,00
6,00 38 Prov, dépréciat® des siagks et en-oaurs (5)
0,00 8,00 45, Total des apératlons pour compte de tlers (7)
0,00 6,00 4ai Charges à rép. aur plusleurs exercices
0,00 o,0û 49 Prox,
déprée, comptes de ffers (5)
a,00 0,60 60 Prov, dépréo. camples fhanciers
(8)
0,00 Bu Stackg
0,00 020 Dépensée imprévues 0,0ù
L__ Dépenses d'inyestisssment- Total 3.200,00 | 0,00 3 200,00
[ D 001 SOLRE D'EXECUTION NÉGATIF REPORTE OU ANTICIPE Ï
| TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Page 1
0,90 |
3 200,00 |
Accusé de réception en préfecture
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DM + 2022
{i) Y compnts tea opérations relativôg au rattachementdes chorges
61408 produite et les apérallans d'ordre totn-budgételres.
48 Voir Ilsta don apéretions d'ordio,
45) Panel de retracor des opärations partioullèrés Vallen quo
les opérations de slacke 16e À le tenue d'un Inventaire permenent
gfmplfé,
44) communes, convrunaudés d'aggtométallon el cormunaulés urhelhes
de plus da 406000 Habliants,
46) Aile commune où l'établlsagment applique le régime dés proviilans budgétaires:
€) Hors ohapllreë « onérallonx d'équipement 2.
47) Seule total dos opérations pour comble de lors fguro our oel Stat (voi
16 dite Annexe IV AB}.
{99 À sonvie unlauoment lorsque la commune au l'éfabtlèsoment atfeaiute
Uno dotation inlfale on espérés au pret d'un servisa publle non persornaleé
qu'elle ou qu'il arée,
(6) En dépense, la chanlire 22 totrase os Lavaux d'invéutlssemant réalisés
sur les Her roqua an affastation. En racellé, 1 tetraeo, le cas échéant
l'annufatlan de tels travaux etfsolués aur ui
oxerolèa antérieur,
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il
B2
FONGTIONNEMENT Opérattons réelles {1} | Opérations d'ordre {2, TOTAL
018 | Alténualons de charger 5 : 0,00 6e Aohale ef varlatlon dos stocits (3) 0,00 70 Produits éervicss, domelne at ventes div 0,00
71 Production slouitée {ou déstockage) 0,00 72
Production Immoblisée 0,00 73 Impôts et taxes
0,00 F4 Dotations st participations
0,00 76 Autres produits de géstlan courante
, 00 0,00 TÂ Produits financlers 0,00 0,00 7 Produits excepHlonnels 0,90 400,00 78 Reptles sur amorllssementn et provislons 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
L_ Recettes de fonctionnement - Totaï 490,00 | 0.00 A00,0ù
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 006 |
| TOTAL DÉS RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 480,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réofles (1) | Opérations d'ortire {2} TOTAL 10 Potétlons, fonds divers et réserves
(auf 1068) ‘ 8200,00 0,00 3 200,00 43 Subveñtlons d'nvesilssement 0,00 9,00 0,00 16 Provisions pour risques et aharges (4) 2,00 0,00
16 | 'Emprunts et dattes asslmilées (waûf 1808 non
budgétaires) 9,00 0 60 18 Compte de lalson : affootat® {BA régle) @ 0,00 0,00 20 immoblllsations Incorporelle (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 6,00 0,00 0,00 21 Immobilisations carporaties 0,00 0,00 0,00 22 immobllisatians reçues en affectatlon om 0,00 6,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 28 Parllelpations et créances rattachées 6,00 0,60 0,00 27 Autres Immoblllsatians financières 6,00 0,0û 38 Amoarlssement des fmobllsations 0,00 0,00 29 Frav, pour déprécla®
immoblisaëlons (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréclal® das stocks 6Fen-coure (4) 0,00 0,00 45... | Opérations pour compte
de tiers (@) 0,60 0,00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Prov, dépréo. comptes de
tiers (4) 0,00 0,0û 69 | Pro dlépréc, compies financiers (4) 0,00 0,0
3. | Stocks 0,00 0,00 021 | Virament de la secf do fonctionnement 600 0,00 024 | Produit des cessions d'inmobllisations 0,09 À 0,00
Recéttes d'investissement — Total 3 200.00 0,00 3 200,00
+
[7 ROÔ01 SOLDE D'EXECUTION positir REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
In AFFECTAFION AU COMPTE 1068 | 5,00
=
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 200,00 |
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4} Y compris lan apétations rolalivés au rattachamant das chargrd ol des produits
él les opérations d'ordre samt-budgétilens.
42) Voir Ia dos aératlons d'ordre,
{8} Parmot de retracer dar opérations partloullbres lelles qué lag
épérallons
Li Slla comes ou l'établlssement appllque o régime des provistons
budgétaires.
(8) Seul to latal des opérations paur compte de Hlers {gré ue ent étai fvot
le détail Annexe {A9},
{6j À servir uniquement larsaqute a commune ou l'établissement effautus
te datation Inltyla en sepèces au prof d'un sarvics publle non
porsoanalisé qu'elle ou qu'il orée,
7) En dépensos, le ohpltre 22 relrace ja travaux d'investissnment réallaés sur
les biens riqus on éffactalien, En reoolls, Ilvotrace, le ann échéant, fannuation
de tola travaux affactuën eur UN
do stodke Ilées à la tenue d'un inventaire ponianenl aimplfté,
exprofca antérieur,
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Il VOTE DU BUDGET 1] CT
FON DE P AT
Ghap/ Libellé {1} Budget de Propositions
Voto (4) at {i) l'exercice (2} nouvelles
{8)
ü1i Ghaviés: aotèro 239 309.D0
4.02 b.05 6042 Aohats préslal senloss (torts
lerralns) 418 580,00 6,00 0,00 eoè11
Eau at assalisssment 8D 750,00 8,00
0,09 60612 Energie - Electrtalté
187 880,00 4,00 0,0 60621 Combustitlos
82 960,00 0,09 0,0) 80822 Carburants
€ 485,00 0,00 0,00 60828 Alimentation
420,00 4,00 0,05 60824 Prodults de traitement
730,00 0,00 0,00 60841 Fournliures d'entralien
800,00 9,00 9,00 60882 Fouraltures de pelil équipetent
36 168,00 9,00 0,0 60633 Fournltures de volts
2 000,00 0,00 0,00 6003ù Vélements
de travall T 660,00
a,00 0,00 8064 Fournitures administratives
4 190,00 d00 0,00 6046 Livien, disques, .. {édisthäque)
7 889,09 0,00 0,00 8087 Fournitures soalalron
24 294,00 à,09 0,00 811 Contrats de prestallons de services
186 270,00 0,00 D,00 8182
Lacañbns Immabllières 624,00 000
0,00 6135 Lacaions mobilières 412 320,00
0,00 0,00 614 Charges lovatives et dle copropriété
3 200,00 0,00 6,00 61521 Enirellen terrains
13 220,00 6,00 0,60 615221 Entretien,
réparations bâllents publics 20 800,0ù Gp
0,90 616291 Entatlon, réparations volrion
27 640,00 0,00 006 H1524 Enttlsn bots et forêts
20 150,00 6,06 8,00 6155 Entretlen matériel roulant
12.460,00 4,0ù 8,00 61668 Enkreflen
autres blone mobliiors 8 332,00 4,00
9,00 6156 Malntenanca
404 167,00 0,00 0,80 6181 Multisques
47 000,00 0,00 0,00 6162 Assur, obligatolre
dommagé-éonstruction ‘7 600,00 020
0,00 617 Eluites et ravherches ,
4 000,00 0,00 6,00 6182 Dacumeniailon
générale et lactique 960,00 0,00 0,00
8184 Versgmenlé à des organismes de formation 7 000,09
0,00 bo 8188 Autres frais divers
570,00 0,0ù 000 22 Honoralres
ÿ 000,00 0,00 0,0û 8227 Frals d'actos at de contentieux
7 960,00 0,00 0,09 6251 Annonces et Mserfions
5 260,00 0,00 6,09 622 Fütex et cérémontés
16 496,00 9,00 0,00 6254 Galklogues et imprimés
450,00 000 609 6297 Fübllsations
* 18 000,09 0,00
000 6298 Divers 11 836,00
0,00 0,00 C2 Tranaporle ovllentifs
7 450,00 000 0,60 251 Voyages et déplacements
4 900,00 0,00 8,00 6266 Missions
330,00 0,00 0,00 6261 Frais d'affranohiisetent
4120,00 0,00 0,00 6262 Frais da télécommunioations
15420,00 0,00 0,00 627 Services bencglres
st assimilés 870,00 0,00 9,0û
6281 Coñäours divere (cotisations) 540500
0,60 0,00 6288 Frals de nefloyage des looaux
&8 160,00 0,00 0,09 6298 Autres services extérieurs
40 860,00 0,00 0,00 63642 Taxes fonolbres
19 520,09 0,00 0,09 a618 Aulres Impêts
locaux À 200,00 0,00
0,00 dia Charges, da pétéonnel fras aseltuilés
2,174 907,00 2,0ù 0,06 Car
Autre personal axlérieur 88 862,00 Ÿ,00
0,09 8341 Versament mobleità 5 127,00
1,00 0,09 4932 Cotisations versés au F.N,AL.
6127,00 4,00 0,09 446 Gollsations GNFPT
ét CDGFPT 19 606,06 1,00
0,00 ati Rémunération principale Etualres
1 ab 086.06 0,09 0,00 site NBJ, 8FT, liemnlts résidence
26 476,00 2,00 0,00 64116 {ndemnités préavis,
liconciament ttui, 4890000 6,09
0,09 64118 Autres Inderanités lulalres 189 762,00 1,60 ü,00 éd4131 Rémunérañons
non tit 158 344,00 0,00
6,00 6417 Rémunérations des aparontle 18
391,00 8,00 0,00 Gi Gollsatlons à l'URSSAF,
242 182,00 0,00 0,00 6453 Gollsatlons
aux calsses do rétralton 419 974,06 0,09
0.6ù 6455 Cotisatlonis pour assurahea du psrsonnel 81 022,00
4,00 0,bt. 6467 Cols, soclilos Ilées à l'apprentissage
893,00 Accusé de récef@A dn préfecture d,6ù 6474 Versement aux aires oouyros sociales
17 948,00 ter lt Oro 10-089-1-86 no 6475
Médeulne du travail, pharmacie 6 370,00 Date de réceptiäléfecture : 07/12/2022
0,00 6498 Autres charges
10 406,00 L,0n 5,00.
Page 1 COMMUNE DE ST MATHIEU DA TREVIERS « COMMUNE » AM - 2022
Libellé 41} Budgat de Propositions l'exsrelce (2} nouvelles (3)
60
3 600,00
106 148,00
441700
8 0700
300000
700,00
140 170,00
120000
40 0000
87 100,00
Drolte d'utiléat* Informallque nuage
Indemnliét
Golisallons de retraite
Gatls, de sécurité soctata - part palroit
Farmelon
Créances admises 8h non-valatir
Sarviee dineendie
Autres contributions obligatotres
Suby. fanct, COAS
subv, font, Assogial*, parsonnes privés
TOTAL + DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES {a} 3 487
200
rm {014 « 042 + 0444 EH + 656) 3
83 022,06 flnancièras
Intérêts réplés à l'évhéance
intérêts - Raltachemant des IGNÉ
4 S4rù
hé
TOTAL DES DÉPENSES REÉLLES
3 533 661,02
= +
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SEOTION
4277 66,79
FOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE A miT 2m4st L'EXERCICE
| RESTES À REALISER NA (11) |
oo |
+
| PA RESULTAT REPORTÉ OÙ AUTICIPE (1)
| #,v0 |
| TOTAL DES DEPENSÉS DE FONGTIONNEMENT CUMULEES |
400,00 |
pétall du calcul des IGNE au sampte 68112 (5
Montant des IGNE de l'exeralos 8 620,62
Montant des IGNE de l'exerolae NA <4 986,22
a Différents [CNE M —IGNE N°1 1 844,70
€1) Hétalllertes chagtires budgétaires par acticlé conformément au plan de combles
appliqué par de comrauna au l'étabiissament,
«of. Modatitée de vote I,
(Hors rentes à réaliser,
(4yLe vais ds l'organe déllbérant parle unlquematt eur lea prapesillons
nouvelles,
46) La montant dos IGNE dé l'axercloa carrespond ai montant de J'étape en
cours eutulé aux orédiis de l'oxerclee. Si lé montant de JÔNE de l'exéroles
esf Inférieur aut montant de l'exareito
ANA, le Montant du eample A2 sata négall£.
48} 81 le continue au rétebilssementapplique le régime due proviolons eam-budgétalres,
{7}, détinitans du chapitre deë apérallans d'ardre, DH 442 w R 049,
(8) Augune prévislent budgételre ro soit gurer aux arte 625 et 876 dot
chapllre 024 « produit dus cessions d'immebllaallon 1},
48) ko compte 4816 peut fiqurer” dans la détall du ahapltte 044 sila commune
ou tétabllesament apallque te régime des provtelons budgétatres,
610) apliré désiiné àratraçer lea opérations pariloultèreé telles qué les
opératkné té élooles ou liée à latenus d'un nventalrs pormanent amplifié
LH) Imecrie où ons de rosé réal de arte prénédent (apré vole du compto adieu au steps enipéa den ÉTAT de sscoton en préfact ecture FD la oa Te 1 2022 1207-2022.10-063-1 BF Date de télétransmission : 07/12/2022 Date de réception préfecture : 07/12/2022
Page 2 COMMUNE DE 8T MATHIEU DE TREVIERS « COMMUNE « DM » 2022
IL VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2
Chop! Libellé (1) Budget do Propositions
Vote (4) art (1 l'oxorolae {2}
nouvelles (3 013 Attänuattons de chars
43 056,00 000 000 6419 Ramboursements
rémunérallons personnel 82 000,00 0,00 0,00
6460 | Rembourst ghergse 86 et prévoyance 41 006,00 0,90
0,00 I. Produlis services. domgtnie ot vantos div
338 140,00 mu 0,20 00
70311 Conossslons omellères (produit net) 84 400,00
0,00 0,0ù 108 Redev, oecupal” domaine publie
oommunal 890,00 0,00 0,00
1988 Aulrés redevances at racaltus dlvarses * & 000,00 0,00 6,00
7082 Redevancas services 4 onraotère oulttirel 400,00 0,08
0,00 70632 Redevanñcos sarvioës à artère tolslr
69 300,00 0,00 0,00 7067 Redev, servines
périscojaires at añselgn 473 000,09 0,00
0,00 70688 Autres prestatlons dé sarvloas
200,00 0,00 0,00 70841 Mise à dispo parsonnel
ELA , Rois 21 620,00 0,09 0,00
70846 Mise à diapo personnel FF raltaohement 83 720,00 0,00
4,00 70876 Remb, frals parles communes Gui GFP
17 800,00 0,06 0,09 TU878
Rémb, frais par d'autres redevables 16 300,00 0,00
à,g0 a, lunôts et taxes.
4 424 126,00 0,00 2,0 #8111 Impôts dirsols Hoaux
2 642 920,00 Cr] 0,00 7918
Audréë fnpôte looaux ou asalmiiés 4 800,00 0,09 0,00
7eant Attibution dé tompenestion 498 408,00 o0û 0,00
7891 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 4 400,00 0,00
9,00 7838 Droils ds place
6 000,00 0,00 0,00 7361
Taxe cansoimatlan fhale d'élsotriellé 80 000,00 0,00
0,06 +381 Taxes additionnelles droits dé mutailon
9E 000,00 0,00 00
14 Dotations et participations. 234 600,00 6,09 où
ail Dolatlon forfaitatre 419 409,00
0,00 2,00 74121 Datatlon dé sofldanité ruraïe-
84 200,00 0,66 0,60 74127 Datallon nallonate de
péréquation 127 700,00 0,00 9,00
744 FOTVA 2 000,00
0,00 8,00 74718 Autres particlpallons Elat
1 100,00 D,0Q 0,00 TATB Participat”
Autres organisés 85 000,09 0,00 0,00
14834 Etat Çompens. exondrat txes foncière ST 200,00
0,00 0,26 76 Autres produite
de gestion courante 146 941,00 0,00
b,00 762 Revenus dos [iaubles
137 861,00 0,00 00 7608 Autres,
produlta div. de gestlan courante 2 090,00 0,00
0,09 TOTAL S RECETTES
DE GEGTION DES SERVICES 4 #87 309,00 0,00
0,00 (abs 70 + 74 + 744 78 + OS
78 Brodilits finanofers (b] LOE
2,00 ÿ.00
rt Produits gxcsptionnels (oc 3 800,09 490,00
49.00 TB Proëults exceptionnels divers
8 400,00 400,00 400,90 “ Reprises provisions
semlbudjétaires {l) (5} — _ 6,00 #00
200 |
TOTAL DES RECETTES REELLES À 581 490,00 A00,RD 40tôt
CÉRPETET:
v42 Cpdruf ordre frausfert onto seations {0} (7) (9 12 646,00 8,00
0,00 7R8 lmmablisetions cormorellos
10 000,00 0,00 0,09 FIT
Quote-part subv Invest iransf eplo réeul 2 646,00 2,00
2,00 érellontro intérlaur cle a séctton (0)
0,08 8,00 2,0ù
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 12 046,00 à00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 608 245,00 40,00
400,00 DE L'EXERGICE
| {a Total des onôrations réelles et d'ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 |
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTIGIRE (10) ous |
#
[ TOTAL DES REGETTES DE FONCTIONNEMENT GUMULEES || 400,08 ||
Détail du calcul des IGNE au compte
Montant des IGNE da l'exérélcs
Montant des ICONE de J'exarolgo N:1
Page |
ceplion en préfecture
F61-20221207-2022-10-063-1-8F
ransmission : 07/12/2022
ptlon préfecture : 07/12/2022 COMMUNE DE ST MATHIEU DE TREVIERS » COMMUNE » DIM - 2022
| = Diéronce ONE NIONE NA | os ||
{13 éallertos chapitres budiételies par artiste conformément aut plan de campéoo
appllgué par la comimite ou Péabtssement
(73 of, Madalliés da vole 13.
{8 Mors rastou à réaliser.
C5 La vois di l'assernblés porte uniquement sur les propositions naiveles,
{63 SI la cote au létabissoment applique Le régime des provisions sont-htrloétalres,
te} of. définilions du ahäpilra dec opéreltane d'arts, RE 042 = DI G40.
{jaune prévialan budgétaire ne dell Rgurer aux: arfidtes 776 ot 726
tof, chantre D24 « produit des osgstons d'iamobliisation 2}:
{8} La corne 7016 peut figurer danés le dlétali tt obaplire 042 ei lé cammune
Létablesement applique le réglina des prévikions budgétaires,
{) Ghapitro destiné àretracer les opératons partleullèrea taflea que les
opérations fa stooks out Uéso à la tenue d'ut hyvontatre pormanantstroplité.
(10) Inscrire en ous dorepdse des réunis da l'exercice précédent [aptès vais du eorpte
admietranif au sl reprise antlhés des résttato).
(14) Le mantant des IGNE de l'éxardae correspond au riantant de l'étape an ours
curé aux asile da l'exérétee, SI Le mantsnt den IGNE de l'exot
NA, le montant du compte 7622 nor négaiif
rilce est Intérieur au montant de l'exemaléé
Accusé de réception en pique
034-213402761-20221207-2022-10-083-1-8F
Date de télétransmission : 07/12/2022
Date de réception préfecture : 07/12/2022
Page 2 GOMMUNE DE ST MATHIEU DE TREVIBRS « COMMUNE « DM » 2022
JL ENSES
Bi
ID VOTE DU BUDGET
LD
Chap / art (1) Libellé {1} Buigot de Propositions
Vots (4)
204 Frale réallaat documents urbanisme 9 528,00
2091 Frals d'éluces 486 664,00
2041582 Autres grpts » Béllmonté at Instaltat® 14114148
ani Terrains nus 31 261,48
24128 Auirés ageñuemants et aménagements 438 518,80
atati Hôlel de vlis 5 000,00
21812 Bâllments scolaires 47 000,00 21318 Autrss bällments publios 844 206,92 216 Réseaux de voirie 428 000,00
2162 Inetallations de voirie 204 698,39
2158 Rébeali éblés 81 000,09
21580 Aura réseaux 108 217,63
21668 Autres matériels, outillages Incandte 11 921,78
81678 Autre matériel et outtllage de voire 72.000,09
2468 Autres Inal,matéria) outil, techniques 431 100,00
2408 Matériel de bureau at Informatique 75 000,00
2184 Mobilier 12.440,84
22
Constructions 662 269,00
Emprunts sn euros 425 790,07
nseg d
TOTAL NEPENSES REELLES 3 909 81
Reprises sur autofltimcemett arrtérteerr {8} 2 648,00
Sub, transf apte réatdl, Départements + 667,00
Charges transtérsoa (9) 40 000,00
Bäliments solatres 1 000,00 ü,00
Autres bâtiments publics 134 024,79 0,00
TOTAL DEPENSES D"
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DA L'EXERCICE 4 089 262,50 3 200,00
| RESTES À REALISER NA 111) | v,o0 |
D 061 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE -2022-10-063-1-0FD0
Date de réception préfecture : 07/MP022
Page L COMMUNE RE ST MATHIEU DE TREVIERS « COMMUNE » Di -
2022
Chap {art {1} Libellé (1}
Rudget de Propositions Vote (4)
l'exercice {2} nouvelles {3} PA
Î TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
GUMULEES 3 200,00
(1) Détaller les chapitres budgétaires par arlleie conforméentau plan de sompton nppilqué
part ému du l'étsbinsement:
{2 Gt, Modaliéa do vote, HB,
{a} Hors reatus à réallser.
{)Le vats de l'argans déllbéeunt parlé uniquement eur los pranasillons nouvallas,
€) Voir élat IL B 4 pour le détail des apévaliens d'équipement.
€63 Var anmoxs IV A 8 pouf Le délall des opérallons pour compte
de Usrs.
€7) Gi définitions du chnpltre des opérallens d'ordre, Pi 40 = RF D42.
{8 Les carnptaa 45, 29, 38,48et 59 peuvent figurer dns le déleif du chabilee 048
sl la comimiuité ou Létaullesement applique te répinie des provistans budggEntes,
{} Auouna prédolon Hudgétalre He doll tigurer à l'artiote 192 (of, ohagiiré
d24 « produll dét anosions «limmobtileation #},
do) GE dléfiittons du chaplite dos apératlans d'ordre, D C4 = fit 041,
{11} Insanire en ons de coprisa dos réautaia de l'exeretoe précédent (après voie du
éompta adminlstrenf eu si reprise anllelhda desrholBats}
Accusé de récepilon en préfecture 034-218402761-20221207-2022-10-063-1-BF
Date de télétransmission : 07/12/2022
Date de réception préfecture : 07/12/2022
Page 2 COMMUNE DE ST MATHIEU DE TRÉVIARS » COMMUNE » DM « 2022
I — VOTE DU BUDGET
E S| SECTION D'IN —D LOES RECÉTTES
B2.
Chap } art (1) Libellé {1}
Budget de | Propositions Vate (4)
l'exerotoe (2) nouvelles (9) HG Blank,
d09 o.00 , Subventions d'nvesflsuentont (hot 138}
714 438,00 2,00 0,00 4821 Bubv. non franst, Elai, établ, natfonaux
28 275,00 , 000 0,00 4822 Bubv, rôh trans, Régions
178 377,00 0,00 0,00 4323 Subv, rion transé Départententa
402 660,00 0,00 1,00 49261 Subv. noniransf, GFE da raltaghement
60 000,00 0,00 0,00 1841 DETR, hon ténsféréble
8 496,00 2,00 0,00 ag Autres fonds non fransférables
40 000,00. 9,00 0.09 48 Ebprunts ot dettes assimlléon
(hors 106) 0,00 0,90
0,00 20 imyobil isalions ncorporelles faut 204)
0,6 0:00 D,0ù at ubventlons
d'équipoment 86 20
0.00 &D0,| 21 Imgebilisationns gornerets 14, 0,0 D,D0 22 JmMatsilisations re
nffostal ALAUR 2:00
0,09 L23 Jrobiliset Éns,p vours po —
0,00 ED 9,40 Total
des rogattes d'éuulpement T4 4;
LA 0,00 | L.40 |_Dotatlong, fonde rves
1.119 574,61 3 299.00 & 200,00 10222 FCTVA
216 000,00 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement
46 000,00 8 200,00 8 200,00 1488, Excédents de fonctionnement sapltallsée
BÈB 974.61 0,00 0,00 138 Autres eu e
non {r 6,00 &08
00 168 béhôfs. at sautlonnements rogus
1 800,00 0,00 b,00 18 Geuptedo liaison : atfegtat
[BArégte) mn 0:00, 0.00
2:09 2û Fartldlpal al tréanoes ratisghées
9.00 EX) 1,00 | 27 obllsations
res 0.00
QD 2.00 | 924 Produits ons d'irnn atlons
0.00 0,09 0.90 | Total dos feseites flnanolères
1127 200,00 200,0
Total des rañplies d'opérations pour sompis de tlore
0,0% 0,00 0,00
TOTAL RECETTES RÉELLES 1 042 212,61
3 206,00 3.200,00 gt Mrentenf sie fa spot
da fongtionnomant GOT 248,27 0,00
2.00 040 Quérat® ordre transferf entre sgcttons {8) 47) (0) 608 443,62
4.00 800 2402 Frais liés à la réalisation des document
579403 2,00 8,90 20081 Frale d'études
2 958,00 6,00 à,00 28039 Frais d'insothon
864,00 0,00 0,08 28041882 GFP : Bâtiments, Installallons
70 867,68 0,00 0,00 2a0d164 IG: Bëtiments,
Installations 19912,00
0.09 0,00 2804182 Aufres org pub - Bâtiments et Installat®
2 408,00 0,00 0,00 28067 Concesslans et droits simllairas
14186.00 0,00 6,00 28120 Autres aménagements
de terrains A7 068,4 0,20
6,09 2879171 Hôtel de vie
à 994,17 ü00 6,00 281312 Bééments
scolaires 825,24
0,00 0,00 251278 Equipements tle ametlère
1 980,80 €,00 0,00 281810 Autros Hâllimente publlos
. 9 766,88 0,00 0,00 28182 Immoubles
de rapport 101 492,68
0,00 8,00 28135 installations générales, agonvements,
$8 766,36 8,00 6,00 28188 Atires
constructions 218,00 0,00 0,00 2814 lnsttlatlons cle volite
53 378,80 0,90 0,00 281891 Réseaux d'tttiotton d'eau
46 824,32 0,00 8,00 281634 Résoaux d'éleotification
382,00 0,00 0,00 297638 Ailes réseaux
19 262,12 à,90 0,00 401668 Auires
matériols, oufilages incendie 31 862,12
0,00 0,00 201871 Matérlef roulant
8 108,00 0,00 000 281670 Aire nralôtiel
of outilage de voiria 7 326,08
600 6,00 28160 Auires inratallal®, matériel et outhlage 23 588,62 0,00 0,00 setut Installations
générales, aménapt divers 83,26
0,00 6,00 28182 Matériel de iransport
46 660.40 à,00 2,00 28184 Mulériel de bureau ol informatique
18 812.68 0,00 0,09
26184 Woblier 3037025
Aceusé derérentoË et]féfecture 0,20 28188 Autres Immo. vorporelies A8 376,16 || 034-213402761-20800
P-2022-10-063-1-8 99 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
DE 1 277 ét;78 || Dale de réception mséslre : 67/1212022 o0ù FONCTIONNEMENT
Page 1 COMMUNE DE ST MATHIEU DE TRÉVIERR » COMMUNE
» DM 2022
Cha !art (1} Libellé {1)
Budget du Propasitions Voie &
|
l'exovolss [2 nouvelles (91
| 041. Opérattons patrimonifafes, fo.
146, 804,79 2,00 6,00
21418 Bétinents sontalrss
+ 080,00 0,00 0,00
21818 Autres bâtiments pitblics
4134 924,79 à,06
0,00
2132 immeubles de rapport
‘10 800,00 9,00 6,00
TOTAL REGETTES D'ORDRE ADS AE
220 280
YOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EKERGIGE
& 206 704,09 8 200,00 3 206,00
tai des Hus réelles ét d'arcre +
{
RESTES À RÉALISER Mi (10) | 6,00 | +
[ OUT SOLDE D'EXÉCUTION POSITIF RÉPORTE
OÙ ANNICIPE ET va] : F4
[LL ROTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
GUMULÉER [ a 200,00 |
{1) Détalllerles chelires: Sugôleires par atltele aonfonnémnt
au plan do aunles appliqué para commune ou l'établissement,
{23 0. Modalllés dé votes Pit
{8} Hora rates A réaliser.
(4) Le vota die l'organe déllbérent porte uniquement sur 108 propositions
mauvelléé,
48} Vok annexe IV À 8 paur Le détul! das opérattons pour gampte
da Rers.
{85 Gf, définitions du cheplire den opérallons d'ordres FI
G40 = HF 042.
€?) Auaune prévialet budgétaire ne doit figurer à 'artlale 192 (of,
shaplire 024 & produit das coisions d'immahIlaatlona #}:
{8} Les camnten 44, 29, 49 49 et 69 peuvont flgurét dans
Là détail du chapitre 40 sl la covintune out rétlasament
applique le régime des provislonn butystatran.
(8) CF. détiilone alu ahaglire des apératlons efordra, D4 041 = I
041,
€10) Intarlro en ua6 dé caprise dés résulte de Pexardice précédent
{apréa vots dur eofipte mumidstret ou s! raprinér enilolpéo des
réauffate).
Accusé de réception on préfecture
034-214402761-20221207-2022-10-063-1-BF
Date de télétransmisslon : 07/12/2022
Date de réception préfecture : 07/12/2022
Page 2 COMMUNE DE ST MATHIEU DE TREVIERS - COMMUNE - DM - 2022
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : Q?
Nombre de membres présents :@- © 1
Nombre de suffrages exprimés : ÿ Ÿ +
VOTES :
Pour : ÿ 2 1
Contre : 0
Abstentions : 0
j +
Date de convocation : 18/11/2022
Présenté par Le Maire, Jérôme LOPEZ (1),
À Saint-Mathieu-de-Tréviers, le 24/11/2022
Le Maire, Jérôme LOPEZ,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Saint-Mathieu-de-Tréviers, le 24/11/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
1er adjoint: Patricia COSTERASTE
2ème Adjoint : Jean-Marc SOUCHE
3ème Adjoint : Christine OUDOM
4ème Adjoint : Patrick COMBERNOUX
5ème Adjoint : Palma PERRONE VASSALO
6ème Adjoint : Luc MOREAU
7ème Adjoint : Gwendoline ATTIA DESJOUIS
8ème Adjoint : Stéphane GOULLIER
Conseiller Municipal : Alain GIBAUD
Conseiller Municipal : Antoine FLORIS
Conseiller Municipal : Boris AZAM
Conseiller Municipal : Gilbert COMBETTES
Conseiller Municipal : Lionel TROCELLIER
Conseiller Municipal : Nicolas GASTAL
Conseiller Municipal : Rémi GERBAUD
Conseiller Municipal : Thibaut LE NEUDER
Conseiller Municipal : Thibaut MARTINEZ
Conseillère Municipale : Bernadette MURATET
Conseillère Municipale : Cécile COMELLI
Conseillère Municipale : Géraldine LEFEBVRE
Conseillère Municipale : Isabelle POULAIN 0342 Date Date
1-20221207-2022-10-063-1-BF létransmiSsion: 07/12/2022
É réception gré 07/12/2022
Page 1 COMMUNE DE ST MATHIEU DE TREVIERS - COMMUNE - DM - 2022
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Conseillère Municipale: Kelly BEST
Conseillère Municipale: Magalie BARTHEZ A = Z=
Conseillère Municipale: Marguerite BERARD
+, HS à
Conseillère Municipale : Nicole MAZOT
7 — Ë
a D y 24
Conseillère Municipale : Vanessa DURIEUX
> —
Certifié exécutoire par Le Maire, Jérôme LOPEZ (1), compte tenu de la transmission
en préfecture, le , et de la publication le 4 f#2/20 2 2-
A Saint-Mathieu-de-Tréviers, le 24/11/2022
(1) Indiquer le maire au le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant ; le Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
034-213402761-20221207-2022-10-063-1-BF Date de télétransmission: 07/12/2022
Date de réception préfecture: 07/12/2022
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