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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe au point 11 Non valeurs 2023 budget principal
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe au point 11 Non valeurs 2023 budget principal)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Affaires étrangères et coopération, Banque,
Direcon Générale des Finances Publiques Exercice 2023
Trésorerie de Saint Just en Chaussée
19 bis rue de Montdidier
60130 SAINT JUST EN CHAUSSEE
Tél :03-44-78-51-28
Courriel : t060055@dgfip.finances.gouv.fr
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
43800 - CC PLATEAU PICARD
Numéro de la liste 5132573311
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces 9tres figurants sur la liste ci jointe.
A SAINT JUST EN CHAUSSEE, le 11 juil. 2023
Trésorière de Saint Just
Mme LIEURE
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Compte Montants présentés Montants admis
6541 109,00 €
6542 0,00 €
Total 109,00 €
A Le
( Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION
Collec9vité :
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les 9tres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons des mo9fs énoncées.
Vu l'état et les avis d 'autres part :
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Le comptable soussigné cer9fie avoir émargé aux ar9cles respec9fs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la récep9on de la décision ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230914-23C0611-DE
Date de télétransmission : 19/09/2023
Date de réception préfecture : 19/09/2023