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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe au point 4 ANV Budget principal
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe au point 4 ANV Budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Culture et patrimoine,
060055 SGC
SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
-HeÏTIE Le Trésor
Public
ou
Sorvica
du Secteur Loco
43800
CC
PLATEAU
PICARD
Date
de
fin
de
validité
du
calendrier
de
traitement
des
non
valeurs
:08/01/2023
Liste
des
pièces
à présenter
en
priorité
en
non-valeur
à la date
du
05/05/2022
Exercice
2022
5503080211
/ 2022
Date
de
:
Numéro
2
Code
prise
en
Date
de
Numéro
de
la
Nom
du
redevable
Montant
: Reste
dû
Motifs
de
la présentation
Service
prescription
de
la pièce
.
à présenter
charge
ligne
DIVERS
24/05/2018
06/06/2023
| T-462
1
SE
12,60
12, 60 | RAR inférieur seuil poursuite
TOTAL
12,60
12,60
Edition du 05/05/2022
PEUT
Page
1
MINISTÈRE
DE
L'ACTION
ET
DES
COMPTES
PUBLICS
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20221114-22C0704-DE
Date de télétransmission : 17/11/2022
Date de réception préfecture : 17/11/2022