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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D9 2019 102
Document publié le Jeudi 11 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D9 2019 102)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Environnement,
OUEST
AVEYRON
&: communauté
Conseil communautaire du 11 juillet 2019
Le onze juillet 2019 à 18H30, le conseil communautaire s'est réuni au siège d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Serge ROQUES.
Date d'envoi de la convocation : le 5 juillet 2019
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de membres présents : 35
Nombre de procurations : 10
Etaient présents: Emmanuel DESTRUEL, Nadine AFRICAIN, Bernard VIDAL, Catherine
MAZARS (départ après le vote du point 13), Valérie BOULPICANTE (départ après le vote du
point 13 — procuration à Joseph GOUSSET à partir du vote du point 14), Serge MOLY (départ
après le vote du point 7 — procuration à Guy MARTY à partir du vote du point 8), Guy MARTY,
Benoît MARTY, Patrice COURONNE, Christian SAINT-AFFRE, Joseph GOUSSET, André
DALET, Raymond BONESTEBE, Daniel TEULIER (départ après le vote du point 13), Alain
QUESTE, Suzette CLAPIER, Robert AYRAL, Jean-Louis ALCOUFFE, Christian CHANUT,
Suzanne ANDREOTTI (départ après le vote du point 14), Stéphanie BAYOL, Patrice
CALMELS, Éric CANTOURNET, Jean-Pierre CECCATO, Jean-Pierre COMBY, Gérard
LACASSAGNE, Véronique LAMY, Colette LEFEVRE, Françoise MANDROU-TAOUBI,
Prakash MULJI-SOLANKI, Serge ROQUES, Laurent TRANIER, Pierre COSTES, Claude
HERBIN-ALAUX, Christian SOURNAC.
Etaient excusés : Marie-Thérèse CHAPEAU, Dominique GUY, Daniel CARRIE, Michel
DELPECH, Paul MARTIN, Didier POUZOULET-LIGUE, Jérôme MASSE, Patrick DATCHARY,
Nathalie GINESTET-CABROL, Hamadi DALI, Janine DELMON, Gisèle FERRIER, Jean-
Sébastien ORCIBAL, Jean-Michel RIBAS, Evelyne SINEGRE-LOURMIERE, Gilles
CORMIER.
Procurations :
Marie-Thérèse CHAPEAU Pouvoir à Alain QUESTE
Dominique GUY Pouvoir à Bernard VIDAL
Valérie BOULPICANTE Pouvoir à Joseph GOUSSET pour le vote des points 14 et 15
Guy MARTY à partir du vote du Serge MOLY Pouvoir à point 8
Didier POUZOULET-LIGUE Pouvoir à Patrice COURONNE
Janine DELMON Pouvoir à Colette LEFEVRE
Jean-Sébastien ORCIBAL Pouvoir à Eric CANTOURNET
Jean-Michel RIBAS Pouvoir à Gérard LACASSAGNE Evelyne SINEGRE- a . LOURMIERE Pouvoir à Jean-Pierre COMBY
Gilles CORMIER Pouvoir à Jean-Pierre CECCATO
Secrétaire de séance : André DALET
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 24 juin 2019 et
présentés lors de ce conseil communautaire : 4
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 24 juin 2019 et présentés lors de ce conseil communautaire : 0 9. Délibération n°2019-102 : AMENAGEMENT: Adhésion au Groupement de
commande initié par le Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de
l’Aveyron (SIEDA), pour l’Entretien des installations d'éclairage public — Période
2020/2023
Monsieur Serge ROQUES expose :
Monsieur le Président expose au Conseil communautaire que le comité syndical du Syndicat
Intercommunal d’Energies du département de l’Aveyron — SIEDA- a décidé de proposer aux
collectivités qui le souhaitent, la création d’un groupement de commandes dans le cadre de
l'entretien des installations d'éclairage public.
Les prestations à réaliser par le titulaire du marché seront réparties dans quatre domaines
d'interventions distincts :
1-Entretiens des installations d'éclairage public des zones d'activité
2-Renouvellement des luminaires obsolètes
3-Réduction de la pollution lumineuse — suppression luminaires type boule
4-Optimisation énergétique des équipements d'éclairage public
Le premier domaine d'intervention - 1- concerne l'entretien des installations d'éclairage
public des zones d'activités intercommunales afin de les maintenir dans un parfait état de
fonctionnement sur la durée du contrat. L'entreprise retenue pour l'entretien assurera :
- La maintenance préventive en relampant les sources en fin de vie
- La maintenance curative en respectant des délais d'intervention maximum définis
dans le cahier des charge de 5 jours ouvrables pour tous les cas
- Exploitation /cartographie du réseau voire du suivi de consommation
Pour la réalisation de cette prestation la collectivité prend en charge le montant total de
l'entretien.
Le second domaine d'intervention -2- concerne le renouvellement des luminaires
obsolètes. Certaines technologies types ballons et tubes fluorescents ne sont plus
commercialisées et il est impératif de renouveler ces équipements. Tout commeil est prévu
dans le cadre de ce chapitre de renouveler les équipements vétustes et / ou présentant un
risque électrique vis-à-vis des tiers (tels que les armoires, tableaux de commande, boîtier
de raccordement, ..)
Le troisième domaine d'intervention — 3 — concerne la réduction de la pollution lumineuse
par la suppression des luminaires de type boule.
Le quatrième domaine d'intervention — 4 — est lié à l'optimisation énergétique des
équipements d'éclairage public. L'objectif est de proposer des optimisations de puissances
installées des luminaires existants égalent ou supérieure à 75% (soit par exemple un
abaissement de puissance de 100 W à 25 W).
Les domaines 2 — 3 et 4 feront l’objet d’une pré-étude de faisabilité par les services du
SIEDA et d’une validation obligatoire de la communauté de communes afin que cette
dernière, maître d'ouvrage du réseau éclairage public, puisse planifier et prévoir les investissements à inscrire au budget. Le SIEDA, sur ces trois volets — renouvellement des
luminaires obsolètes — réduction de la pollution lumineuse — optimisation énergétique des
équipements, accompagne techniquement et apporte 15% de subvention plafonné à 350
€ par luminaire sur le montant HT des travaux, la communauté de communes prenant en
charge les montants restants.
L'ensemble de ces éléments est repris dans la convention de groupement de commande
dans laquelle le SIEDA se propose d’être le coordonnateur du groupement de commande,
à ce titre, il aura la charge, comme défini dans la convention de groupement de commande,
de signer le marché, de le notifier et de l’exécuter au nom de l’ensemble des membres du
groupement.
l'est demandé au conseil communautaire d’adhérer à ce groupement de commande pour
l'entretien des installations d'éclairage public et le renouvellement des luminaires
vétustes énergivores — sécurité électrique ainsi que l'optimisation énergétique des
équipements.
Le conseil communautaire est amené à :
- se prononcer sur l’adhésion au groupement de commande pour l'entretien des
installations d'éclairage public coordonnée par le SIEDA
- autoriser Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement
de commande destinée à mandater le SIEDA pour signer le marché, le notifier et
l’exécuter au nom de l’ensemble des membres du groupement.
- de donner mandat au SIEDA pour suivre les consommations d'énergies
-d’inscrire au budget des années correspondantes les sommes définies dans la
convention de groupement pour l'entretien des installations d’éclairage public.
Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité, la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 15 juillet 2019, conformément à la loi de
décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Serge ROQUES 16/07/2019 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Adhésion au Groupement de commande initié par le Syndicat
Objet de l'acte : Intercommunal d'Energies du Département de l'Aveyron (SIEDA), pour
l'entretien des installations d'éclairage public - Période 2020/2023
Date de décision: 15/07/2019
Date de réception de l'accusé 15/07/2019
de réception :
Numéro de l'acte : 20190711 _ 102
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20190715-20190711 _102-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8.8 .6
Domaines de competences par themes
Environnement
divers
Date de la version de la 28/11/2018
classification :
Nom du fichier : D9_2019_102.pdf( 99_DE-012-200069383-20190715-20190711 102-
DE-1-1_1.pdf )
Annexe : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES pour les années
2020.pdf ( 99_AU-012-200069383-20190715-20190711_102-DE-1-
1_2.pdf)
Convention de groupement de commande pour les années 2020-2023
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte-3775098 1/1