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Arrêté - A2023 617 11 Rue Biche
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 617 11 Rue Biche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Direction des espaces publics
No A 2023-617
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION
11 RUE DE LA BICHE
REMPLACEMENT DE LAMES PVC SOUS FACE DU AUVENT
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et permettre le déroulement du remplacement de lames PVC sous face du auvent par l’entreprise ANTECIME, il convient de réglementer le stationnement et la circulation sur la rue de la Biche.
A R R E T E
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Rue de la Biche :
Au droit du n° 11 de ladite rue, le stationnement sera interdit pour tous les véhicules, y compris les riverains, sur l’emprise du chantier et cela pendant toute la durée des travaux.
Le stationnement est autorisé pour une nacelle.
ARTICLE 2 : CIRCULATION
La rue sera fermée à la circulation, pendant toute la durée des travaux.
Les manœuvres devront obligatoirement se faire sous le contrôle d’hommes trafics.
La vitesse sera limitée à 10 km/h pour tous les véhicules sur l’emprise du chantier.
La signalisation réglementaire et le balisage devront être conformes aux dispositions du Code de la Route.
ARTICLE 3 : SECURITE
La sécurité pour les usagers lors des manœuvres de levage de la nacelle sera sous la responsabilité de l’entreprise ANTECIME et sera maintenue par des hommes trafic.
ARTICLE 4 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par la Police Municipale, en application de l'article R 417-10 /II /10e alinéa du Code de la Route
ARTICLE 5 : SIGNALISATION
La signalisation et le balisage réglementaires seront mis en place par l’entreprise ANTECIME chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 6 : PERIODE DES TRAVAUX
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables le 18 août 2023. ARTICLE 7 : DATE D’AFFICHAGE DE L’ARRETE
Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise, impérativement 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 8 :
Cette occupation du domaine public fera l’objet des Droits de Voirie qui seront calculés par la Ville de Chelles et devront être réglés par ANTECIME, dès réception du titre de recette émis par le Trésor Public.
Conformément à la décision n° D2023-52 du 30 janvier 2023, le montant des droits de voirie s’élève à 166,95€ et sera à régler à l’ordre du Trésor Public.
- Occupation du Domaine Public
6m x 2,50m x 11,13€ = 166,95€
ARTICLE 9 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par intérim, - Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES - Monsieur le Capitaine de la Brigade d’Intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - ANTECIME, 19 rue Henri Barbusse, 94110 ARCUEIL,
- SAS ACCESS ADV, 20t rue Avidgor, 33600 PESSAC,
- Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles le 7 août 2023
Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 16/08/23
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois