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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230111 w
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230111 w)
Thèmes du document : Logement, Sécurité sociale, Famille,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 avril 2023
DELB-20230111 - HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) MULTISITES - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Florent SAINT MARTIN, Vice-Président. - L’adoption du Programme Local de l’Habitat sur la période 2022-2027 marque l’engagement de la Communauté urbaine en faveur de l’amélioration de l’habitat. En effet, depuis plusieurs années, de nombreuses interventions sur le parc de logements traduisent la politique volontariste du territoire en matière de renouvellement urbain, de rénovation et de réhabilitation du parc.
Afin de déployer une intervention spécifique à destination des polarités structurantes du territoire, la Communauté urbaine a mis en place plusieurs actions afin d’améliorer sa connaissance du parc d’habitat privé ancien à l’échelle du territoire. Pour cela, elle a réalisé un repérage fin des besoins entre mai et août 2020. Ce repérage a été mené de manière quasi exhaustive sur une liste de bâtis pré- ciblés selon plusieurs critères (ancienneté du bâti, catégories foncières et problématique de vacance), visant ainsi à pré-identifier des secteurs à enjeux en matière d’habitat.
Une étude pré-opérationnelle a ensuite été menée en 2022 afin de consolider le choix des secteurs pressentis, grâce à une analyse multicritères et un travail fin de terrain, et de définir des préconisations et des perspectives pour la mise en œuvre d’une stratégie d’intervention multisites en faveur de la réhabilitation du parc d’habitat privé ancien sur les centres-villes et centres-bourg repérés.
La vallée de la Lézarde a ainsi été identifiée comme un secteur cumulant tant un tissu d’habitat ancien dégradé et des ménages aux revenus modestes ou très modestes. Quatre communes ont été retenues dans le cadre du présent dispositif : Harfleur, Montivilliers, Rolleville et Angerville-l’Orcher.
La Communauté urbaine et ses partenaires : l’Agence Nationale de l’Habitat, le Département de la Seine-Maritime, la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Maritime, l’ADIL 76, les communes de Harfleur, Montivilliers, Rolleville et Angerville-l’Orcher ont donc souhaité engager une dynamique de réhabilitation auprès des propriétaires privés, qu’ils soient bailleurs ou occupants, et décident de lancer une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain multisites 2023-2028, intégrant un volet « copropriétés dégradées ».
Cette nouvelle OPAH-RU multisites « Vallée de la Lézarde » dont le suivi-animation sera assurée en régie par la Communauté urbaine, permettra de réhabiliter le tissu urbain ancien des centres-villes et centres bourgs des communes, et de remettre sur le marché des logements confortables à loyers maîtrisés.
Les objectifs quantitatifs globaux de logements dont l’amélioration est visée au moyen des aides diverses mobilisées au titre de la convention d’OPAH-RU « Vallée de la Lézarde » sont évalués à 165 logements dont 50 logements occupés par leur propriétaire, 75 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés, 20 logements inclus dans 4 copropriétés rencontrant des difficultés importantes ou en situation d’habitat indigne et 20 logements inclus dans 4 copropriétés au titre de l’aide complémentaire de la Communauté urbaine pour les copropriétés non labellisées.
La Communauté urbaine, maître d’ouvrage de cette opération, interviendra très largement dans le système d’aides à destination des propriétaires désireux de réhabiliter leur(s) logement(s) et/ou leur(s) immeuble(s).
Toutes les aides de la Communauté urbaine ont été calibrées pour répondre au mieux aux besoins en réhabilitation identifiés, et définies en complémentarité des aides développées par les différents partenaires de cette opération. Le montant prévisionnel des autorisations d’engagement de la Communauté urbaine est de 1 905 250 € au titre des aides à destination des propriétaires bailleurs, des propriétaires occupants et des copropriétés pour la durée de l’opération (cinq ans).
En conséquence, il revient au Conseil Communautaire de se prononcer sur le lancement de l’OPAH- RU « Vallée de la Lézarde » sur les communes de Harfleur, Montivilliers, Rolleville et Angerville l’Orcher pour une durée de cinq années.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’article L.303-1 du code de la construction et de l’habitation ;
VU la circulaire n°2002-68 du 8 novembre 2002 relative aux Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat et portant création de l’OPAH-Renouvellement Urbain ;
VU l’étude pré-opérationnelle de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multisites lancée par une décision du président n° 20210331 en date du 15 octobre 2021 ;
CONSIDERANT :
- l’intérêt de déployer des interventions sur l’habitat privé ancien dégradé sur les centres-villes et centres-bourgs du territoire ;
- la nécessité de déterminer, dans une convention d’Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU), des axes d’intervention et des objectifs quantitatifs et qualitatifs, et de définir les engagements des partenaires de l’opération ;
Son Bureau, réuni le 23 mars 2023, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’adopter le projet de convention d’Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) « Vallée de la Lézarde » sur les communes de Harfleur, Montivilliers, Rolleville et Angerville l’Orcher.
- d’autoriser M. le Président à signer la convention d’Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) « Vallée de la Lézarde », ainsi que des éventuels avenants.
- d’autoriser M. le Président à signer les conventions de financement de l’opération et leurs éventuels avenants.
Imputation budgétaire
Exercice 2023 et suivants
Budget principal
Opération P3037O002 : action 3 – favoriser la revitalisation des centres villes et centres bourgs Sous-fonction 72 : aides au secteur locatif
Nature 20422 : subventions d’équipements – bâtiments et installations
CDR gestionnaire : Habitat et urbanisme (166)
Montant prévisionnel de la dépense : 1 905 250 euros Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 92, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :