Compte-Rendu - CR 05 septembre 2023

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Compte-Rendu - CR 05 septembre 2023 Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Saint-Maurice-sur-Eygues. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 septembre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement, Conseil Municipal du 05 septembre 2023, 19h15, salle du conseil, Mairie

Présent(e)s : Mmes BELOTTI, DORIER, LASNE, MONNIER, et MM ALLAIS, CHAMBON, GARCIA, IBOT, MAINTENIE, NIEL et ODE.

Excusé(e)s : Mmes FAURE, PAGÈS, VALENTIN et MM. CESAR, IBOT.

Il donne aux conseillers des nouvelles de l’état de santé d’une adjointe.

Il soumet à l’approbation des conseillers le CR de la séance du 04 juillet, ils approuvent à l’unanimité et fait passer la page des signatures du conseil précédent.

Le Conseil municipal a reçu des remerciements d’une famille en retour d’un message de condoléances.

I. Compte rendu des activités du Maire, des Adjoints et des Présidents de commissions : Il énumère ses activités depuis le dernier conseil municipal : rencontre avec NALDEO au sujet de l’étude du schéma directeur, réunion de travail pour le feu tricolore, réunion du parc à Sahune, ENEDIS, changement du boitier de l’alarme à l’Espace Philippe Maintenié, réparation du grillage arraché à la station d’épuration, annulation de la journée RGPD l’intervenant n’est pas venu, réunion du COPIL de l’eau à la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale le 27 juillet, plan de gestion du Syndicat Mixte Eygues-Aygues, le contrat santé à la CCBDP est suspendu (gestion d’un agent en arrêt maladie), relance pour l’éclairage public, rencontre avec le Comité des Fêtes, célébration d’un PACS, cérémonie au bois de St Pierre, travaux de génie civil à l’entrée Ouest du village, réunion pour le PTGE, demande de devis pour l’achat d’un drapeau pour la cérémonie du 11 novembre, relance auprès de l’entreprise d’assainissement pour la grande fontaine.

II. Point sur la rentrée scolaire (feux, accès, livres...etc.) :

La commune de Saint Maurice a été choisi par la Tribune pour la parution d’un article sur la rentrée des classes 2023-2024.

Les conseillers municipaux délégués au conseil de classe étaient présents ainsi que les enseignants pour la photo de remise des nouveaux dictionnaires offerts par la Mairie.

Mme Monnier prend la parole et indique avoir participé à une visioconférence sur des subventions allouées par le Département. Elle propose de rencontrer les instituteurs pour évoquer leurs projets. Le Maire rappelle que l’un des enseignants souhaitait des tableaux numériques, à voir si une subvention est possible. Concernant les effectifs, seulement deux nouveaux élèves en petite section cette année, la Directrice est inquiète au sujet de l’avenir de l’école.

Le maire a contacté un entrepreneur pour réparer l’interphone côté grand portail de l’école en direction du parking du restaurant (sortie ouest du village), à suivre…

Pour le feu tricolore, toujours côté parking du restaurant, l’installation sera prochainement efficiente. De plus, dans les premiers temps de la mise en place, la gendarmerie rappellera aux parents véhiculés, d’utiliser l’entrée de l’école, côté restaurant. Concernant l’accueil des enfants le matin, le maire s’est entendu avec la directrice et les enseignants.

III. Point sur les travaux : place de l’église, réseau AEP, FDAC, citerne, Maison Bouillon, pluvial, Espace Maintenié, Fontaine :

- Place de l’église : le maire s’adresse à M. Chambon et lui demande s’il reste des panneaux « interdiction de stationner » dans le stock des services techniques afin de remplacer celui qui est abîmé, sinon il faudra en commander un nouveau.

Mme Monnier mentionne que le panneau chemin de Visan à l’angle de la rue a disparu. Le maire indique que l’adjointe en charge des panneaux est actuellement hospitalisée, il faudra récupérer les données à son retour. Concernant le traçage des places de parking, le maire s’est renseigné pour faire faire le travail par les services techniques, M. Chambon ajoute que les services techniques disposent d’une machine avec un pistolet. Il ajoute que les travaux de béton désactivé sont terminés à la place de l’église. -AEP : des travaux avant compteur ont été effectué ainsi que la pose d’une alarme anti-intrusion. Le maire a relancé l’entreprise pour la pose de la citerne au stade.

- Citystade : les travaux pour la création de la plateforme commenceront bientôt. - Autres travaux : déplacement de la borne incendie qui se situe près de la maison Bouillon. Pour l’installation d’un auvent à l’Espace Philippe Maintenié, il faudra trouver une autre entreprise ou abandonner le projet. - Fuyants de la fontaine : il y aurait un bouchon dans le réseau au niveau du chemin de Valréas, le maire attend l’intervention de l’entreprise d’assainissement.

Le maire ajoute que sur le territoire (Comité de Pilotage de l’eau), il est demandé de réduire de 40%.- FDAC : M. Chambon prend la parole et indique que les travaux ont commencés « place des jardins du château », l’entreprise est arrivée le lundi 04/09 après-midi, en espérant que ces travaux ne durent pas trop longtemps. M. Ode demande si la voiture sans permis en stationnement gênant se trouve toujours dans la « montée du château ». - Aire de lavage : toutes les factures sont acquittées, le maire attend le retour de la demande de versement du solde de la subvention, la somme restante à percevoir est de 160 000 €.

- Club des jeunes : le compte CCP de l’association est clôturé, le solde restant de 3 000 € a été versé à l’association « le Sou de l’école ».

- Cimetière : le maire a vu avec M. Chambon pour les modalités d’entretien du cimetière et la sollicitation d’un devis pour un relevé topographique par un géomètre, le coût approximatif serait de 2 000 à 3 000 €. Il sollicite l’avis des conseillers pour ce devis, les conseillers approuvent à l’unanimité. - Cérémonie : le maire a passé la commande d’un drapeau « Saint Maurice » pour remplacer le drapeau « Fraternité » (ancienne mutuelle communale) et d’un pupitre en plexiglass.

IV. Point sur les dossiers : City stade, ZAC, aire de lavage, Maison des associations + solidarité - Citystade : le commercial souhaiterait rencontrer le maire et les conseillers afin de valider la commande et définir les couleurs, les options, le calendrier…etc.

Le maire sollicite l’avis des conseillers préalablement à cette rencontre, ils proposent de fixer le rendez-vous et de décider plus tard des détails.

Le taux de la subvention est de 55% par l’Agence Nationale du Sport (ANS), il faudra voir avec le département pour obtenir 25% au lieu de 20%.

- ZAC : le maire a rencontré un habitant au sujet d’un projet de caveau dans la zone artisanale, il a indiqué que ce projet pourrait envoyer un mauvais message à la cave coopérative tout en suggérant que la commune aurait besoin d’un bistrot.

- Urbanisme : des permis de construire sont en cours d’instruction pour la création de hangars agricoles avec panneaux photovoltaïques sur toiture, deux dossiers sont déposés. M. Ode indique que les agriculteurs sont souvent démarchés pour ces installations, en contrepartie l’entreprise paie la construction pour eux. M. Maintenié demande si un Plan Local d’Urbanisme (PLU) pourrait limiter ce type de construction ? le maire répond que ça ne limiterait pas plus que l’actuel Règlement National de L’Urbanisme (RNU). - EPORA : le maire prendra contact avec l’entreprise pour voir s’il est possible de faire avancer le dossier de la maison Tardy. Il ajoute que si tous les héritiers refusent, il faudra passer par une administration pour évaluer et vendre le bien. M. Maintenié demande ce qu’il en est de l’état de la toiture, le maire répond que la toiture continue de s’effondrer doucement ; pour modifier l’état de péril ordinaire en état de péril imminent, la procédure impose de mandater l’expert de la Cour d’appel afin de sommer les héritiers de réparer, s’ils ne peuvent pas le faire, la Mairie sera contrainte de payer la remise en état.

- Transfert de la compétence : une nouvelle manifestation de l’association SAUV’EAUX est prévue à Saoû. L’étude de transfert est difficile à la Communauté de Communes également. - Maison des associations : un pompier humanitaire s’est rendu sur place pour un premier repérage du matériel, finalement son intérêt se porterait uniquement sur les lits, le Maire préférerait que tout le matériel soit récupéré en seule fois, il relancera la discussion.

Suite à des rumeurs sur les intentions de la Mairie vis-à-vis du matériel stocké dans le local de la Maison des associations, Mme Peysson a rétablie la vérité, ce matériel sera bel et bien transporté à l’étranger et utilisé dans un cadre humanitaire.

V. Bilan saison du camping et fête votive :

- Saison du camping 2023 : le bilan de saison est de 6 000 €, ce qui permet d’amortir la dépense de salaires des agents. Le paiement par carte bancaire, mis en place pour la première fois cette année, a été amplement rentabilisé. La location de l’appareil TPE est annuel ce qui permet de le conserver pour la prochaine saison. - Fête votive : Mme Lasne prend la parole, les retours sont bons, le feu d’artifice a été très apprécié. M. Maintenié était présent en intervention, il a constaté une intrusion de civils dans la zone de sécurité, il préconise pour la prochaine fois de fermer dès l’ancienne poste jusqu’à l’arc rond. Le maire craint que cela ne soit pas suffisant et que les civils passent malgré les barrières.

Mme Lasne indique qu’en terme d’organisation au sein du comité, il a eu quelques faiblesses. Le comité organisera un apéritif pour remercier les bénévoles.

Mme Monnier a constaté qu’il y avait beaucoup de personnes au concours de pétanque, le comité a dû ajuster plusieurs fois les achats de boissons.

Mme Lasne remercie la Mairie et le secrétariat pour son aide à la souscription du contrat de branchement provisoire EDF (forains), Mme Monnier précise que le magasin du forain n’était pas ouvert le vendredi soir. Le Maire ajoute qu’il faut être vigilant avec ENEDIS et EDF, la dépose n’a pas pu être faite à l’issu de la fête (en raison d’un bug informatique), le compteur de chantier est toujours en attente de dépose à ce jour, l’année passéeun compteur de chantier a déjà disparu à la Maison des associations en raison d’une dépose tardive ou d’un manque de communication avec les services ENEDIS.

VI. Délibérations :

- Pouvoir de police de publicité : le maire parle de cette délibération évoquée en comité exécutif le matin même, l’intercommunalité ne souhaite pas prendre cette compétence, il faudrait que les maires s’y oppose pour la conserver.

- rôle de l’eau 2023 : le rôle a été émis avec peu de réclamations cette année, le total de la recette s’élève à 160 000 €, une liste de travaux a été faite pour sortir des compteurs ou les changer. Le maire mandatera une entreprise pour effectuer la sortie des compteurs. Cette opération est extrêmement importante pour respecter les ratios de rendement (65% minimum de rendement entre les quantités pompées et facturées). - revue municipale : le Maire adresse un grand merci à Mme Lasne pour la photo de couverture de la revue. M. Allais demande ce qu’il en est de la prochaine revue de décembre, le maire propose un cahier central « vintage » avec les photos des anciens commerces du village.

- nomination des agents recenseurs : le maire rappelle que le recensement de la population commencera début 2024, l’agent coordinateur a été désigné, il reste à choisir des agents recenseurs, il propose M. et Mme COIN. APPROUVE A L’UNANIMITÉ

- Entrée est : le Maire a eu un échange téléphonique avec Mme FAÏN Cécile propriétaire d’une maison située grande rue. En vue de l’amélioration de l’accès du chemin de Villedieu, le maire propose d’acquérir l’ancienne maison de Mme FAÏN Annie pour plus ou moins 10 000 € et de la démolir. Le Maire sollicite l’avis des conseillers pour ce projet, après un débat, ils n’approuvent pas le projet.

NON APPROUVE

VII. Questions diverses :

- Rassemblement des St Maurice à Agaune en 2024.

- Maison des associations : le maire a rencontré M. Candel au sujet d’une demande d’un professeur de danse de Nyons, il souhaitait donner accès à la Maison des associations sous couvert de l’association des rassemblements de St Maurice, un débat s’installe. Les conseillers proposent que la Mairie soit l’intermédiaire et encaisse une location pour ces cours de danse. Le maire énonce les difficultés de gestion de nos propres associations avant de donner accès aux associations extérieures.

M. Allais va lancer le forum des associations avec M. Niel, la Mairie prendra à sa charge les apéritifs. - Fête de Saint Maurice : Mme Lasne donne la date du 24 septembre, elle aurait un contact de propriétaire de voitures anciennes.

- Comité des fêtes : Mme Valentin reprendrait la vice-présidence du Comité, Mme Hernandez sera démissionnaire. - Chats : Mme Monnier a rencontré deux habitantes du village qui s’occupent de nourrir, d’attraper les chats et de les stériliser à leur charge avec quelques aides financières d’organisme de protection des animaux. Le Maire précise que la commune paie une cotisation à la SPA de Piégon pour les chiens et bénéficie de stérilisation de chats grâce à une généreuse donation d’un habitant.

La SPA certifie que la commune n’a aucune convention pour la stérilisation des chats, et ne perçoit pas de subvention. M. Maintenié demande s’il serait possible de faire un courrier synthétique à ces personnes, avec copie à la SPA de Piégon vauclusienne pour rappeler les faits de ces conventions et donations. Mme Monnier approuve le rappel avec peut-être une information diffusée dans la revue municipale.

- le Maire évoque le « porter à connaissance » d’une caravane dans un terrain privé. Il ajoute aux conseillers qu’il ne peut pas ignorer cette information au vu de l’interdiction de garder des caravanes hors de terrains de « loisirs » et du risque potentiel que cela représente.

- Ils évoquent le dernier grand projet du mandat : BISTROT. M. Maintenié demande si ce projet sera réalisable dans le temps imparti du mandat, le Maire répond que cela sera difficile en 3 ans. A minima il faudra avancer et rechercher des pistes pour la réalisation.

PROCHAIN CONSEIL : Mardi 03 octobre 2023 à 19h15, salle du conseil.