Compte-Rendu - CR 13 juin 2023

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Compte-Rendu - CR 13 juin 2023 Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Saint-Maurice-sur-Eygues. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 juin 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques, Conseil Municipal du 13 juin 2023 à 19h15 salle du conseil, Mairie

Présent(e)s : Mmes BELOTTI, LASNE, MONNIER et MM ALLAIS, CESAR, CHAMBON, GARCIA, IBOT, MAINTENIE, NIEL et ODE.

Excusé(e)s : Mmes PAGÈS, VALENTIN, DORIER, FAURE

Le maire commence la séance en excusant les conseillers absents et en donnant quelques nouvelles de l’état de santé d’une adjointe. Il ajoute que M. Cesar arrivera plus tard, car il assiste au conseil d’école. Il soumet à présent au vote le compte rendu de la séance du mardi 02 mai 2023, les conseillers approuvent à l’unanimité.

I. Compte rendu des activités du Maire, des Adjoints et des Présidents de commissions :

Le Maire énumère ses activités depuis le dernier conseil municipal.

II. Compte rendu du COPIL de l’eau (Comité de pilotage) et visite de la Préfète de la Drôme :

Il explique les détails de la réunion COPIL du 9 juin 2023. Mme la Préfète a présidé elle-même le comité de pilotage. Il lit le mot de remerciements qu’il a reçu des participants du COPIL (DDT - Mme NUTTI).

Ce COPIL a été suivi par l’inauguration de l’aire de lavage puis d’un vin d’honneur, tout s’est bien déroulé le Président de l’association ST MAURICE ECO PROPRE et le Président de la cave coopérative étaient très satisfaits.

Il appuie l’importance d’infrastructure telle que l’aire de lavage pour préserver la qualité de l’eau. Mme Monnier suggère de faire une lettre d’information pour prévenir les habitants des traitements obligatoires (notamment la flavescence dorée) pour éviter les incompréhensions et/ou les plaintes liés aux sulfatages en pleine journée et proche des habitations. Le Maire demande aux conseillers de prendre en charge la diffusion de cette information (via les réseaux sociaux, le panneau lumineux…etc).

III. Compte rendu du conseil d’école :

M. Cesar prend la parole et énumère les points vus en conseil d’école :

*La directrice sollicite la Mairie pour le remplacement de la vitre brisée côté maternelle. Le Maire répond qu’elle est commandée.

* Des remerciements sont adressés à la Mairie pour l’installation de la climatisation, des stores à la maternelle et le budget alloué pour l’achat de dictionnaires.

* Les effectifs sont en baisse pour l’année prochaine.

* Rien à signaler lors du bilan d’alerte incendie.

* Le bilan de l’USEP est négatif, Mme Monnier suggère de faire une tombola pour recueillir un peu d’argent, le Maire ajoute que le montant de la subvention pourra être modifié si besoin. * Le projet piscine est un succès avec 7 séances à la piscine de Nyons, le montant du transport est de 2 000 €.

* Le projet foot ne sera probablement pas renouvelé l’année prochaine, car l’animateur prend sa retraite.

* Des remerciements sont adressés à la bibliothèque, tout se passe bien.

* Retours sur la cérémonie du 8 mai positifs, parents, professeurs et élèves étaient satisfaits.IV. Communication et revue municipale :

La publication de la revue municipale est reportée à la fin du mois, voire plus, car la personne en charge est en convalescence.

V. Compte rendu et visite cantonale des conseillers départementaux :

Le Maire a rencontré les conseillers départementaux : il a informé les conseillers de certaines problématiques liées aux travaux sur la départementale, notamment des bouches à clés enterrés sous le goudron. Lors de la recherche de fuite (3 m3/h) certaines bouches à clés n’ont pu être manœuvrées et ont retardé l’opération. Le Conseil s’en excuse auprès des abonnés qui auraient subi les désagréments d’une fermeture de réseau plus large.

Il ajoute qu’un accord a été trouvé pour l’entretien des platanes à l’entrée de la commune, celui-ci sera à la charge du Département.

Concernant le complément de 20% pour la subvention du Projet Citystade, le Département assurera le complément si besoin. À ce jour, le Maire a reçu l’accusé de réception de complétude de la demande de subvention à l’ANS (Agence Nationale du Sport) mais n’a toujours pas l’arrêté accordant les 60 %.

L’entreprise CASAL SPORT a assuré maintenir le montant du devis jusqu’au mois d’août.

VI. Point sur les travaux :

-FDAC : M. Chambon est dans l’attente de la réception du planning des travaux. Les panneaux d’information de l’extinction nocturne de l’éclairage public sont en place, le maire a sollicité la programmation exceptionnelle de l’extinction pour la fête de la musique et la fête votive. -Citerne : Il reste dans l’attente du devis, de la fourniture et de la pose de la citerne. Le Maire s’adresse à M. Chambon pour les tâches à effectuer par les services techniques. -Ex maison Bouillon : les câbles électriques sont déplacés. Il faudra déplacer le poteau incendie pour continuer la démolition, il restera à vérifier l’intérieur.

-Travaux place de l’église : le Maire propose un fond supplémentaire pour les travaux autour de l’église car le devis de la CCBDP est trop important.

La cuve à mazout enterrée dans l’ancienne poste a été retirée par une entreprise de BTP.

VII. Point sur les dossiers :

-Demande ZAC : dans le cadre du projet en cours, les conseillers (Mme Monnier, M. Allais, M. Ode) et le Maire décident de se rencontrer le mardi 20 juin à 15h00 pour déterminer l’emplacement du projet.

- Périscolaire : le Maire reprend et montre le visuel du projet qu’il a présenté lors du dernier conseil municipal, il précise qu’il n’a pas validé le design dans ce lieu.

- Raccordement de la fibre : la société Axione travaille sur les conventionnements et les vérifications de terrain (quelques problèmes de chambre télécoms inondées). Le Maire réexplique que la fibre arrivera de Vinsobres depuis les paluds, remontera dans le chemin des ramières arrivera au niveau de l’habitation Daillet et retournera dans les gaines souterraines.

VIII. Incivilités :

Des plaintes orales ont été faites concernant des aboiements de chiens, le Maire indique que des terrains communaux sont occupés sans autorisation. En cas de non-respect la gendarmerie rédigera des contraventions. Le Maire prévient que l’on va au-devant de difficultés face à cette situation.

IX. Délibérations :

- Cession voirie « commun » - démolition de l’ex maison Pascal : Le Maire indique que l’un des acheteurs, M. Couturier termine un chantier et interviendra sous quinzaine pour les travaux endatation de paiement. Le parking restant sera de 100m2.

L’acquisition de M. Fenni sera de 14m2 pour un montant de 5000 €

L’acquisition de Mme Mas sera de 11m2 pour un montant de 7000 €

L’acquisition de M. Couturier sera de 35m2 pour un montant de près de 11 000 €. Le Maire sollicite l’autorisation du Conseil municipal de signer cette cession auprès de Maître Carillo à Tulette, il ajoute pour information avoir reçu le devis de l’entreprise de TP qui a appliqué une réduction de près de 1 800 €. APPROUVE A L’UNANIMITÉ - Décision modificative – Budget principal : Le Service de Gestion Comptable de Nyons a constaté une anomalie dans l’équilibre du budget principal 2023 en dépenses d’investissement, il convient de prendre une délibération de virement de crédit d’un montant de 270 € vers le compte c/28041512. Le Maire a reçu le compte rendu d’exercice comptable 2022 du conseiller aux décideurs locaux (M. Canovas) il lit le résumé de ces constats pour les deux budgets.

APPROUVE A L’UNANIMITÉ

- Transfert de la compétence eau : 11 communes ont délibéré contre le transfert et la communication d’informations pour l’étude de la CCBDP, le Maire ajoute que le transfert se fera en 2026 quoiqu’il arrive. Il demande aux conseillers d’approuver la délibération.

APPROUVE A L’UNANIMITÉ

- Contrat ZRR : les dossiers seraient validés par l’Agence de l’eau. À ce jour, aucun arrêté attributif de subvention reçu. Le Maire reste dans l’attente de la SAUR pour l’installation d’un by pass au réservoir.

X. Questions diverses :

- 34 enfants à la cantine (33 présents en moyenne).

- Biscuiterie de Provence : parution d’un article dans le magazine « REGAL » - Association de chasse : M. Chambon prend la parole : il a rencontré sur le terrain M. Ibot pour le projet de local, il demande aux conseillers s’ils approuvent toujours le projet à cet emplacement. Le Maire rappelle qu’il faudra déposer une déclaration préalable pour faire une construction « en dur ». M. Ibot demande si la création d’un auvent entre dans le 20m2 de la déclaration préalable, il répond que l’auvent se fera après la construction.

Mme Monnier demande qui paiera le foncier de cette construction, le maire répond que la collectivité paie déjà le foncier. Il propose de faire la construction adossée au mur du tennis, ainsi il n’y aurait plus de 3 murs à bâtir. Il en parlera lors de l’Assemblée Générale de la chasse du 15 juin. M. Maintenié s’abstient de donner son avis.

M. Allais demande s’il serait possible de couper la haie du tennis, car il y a régulièrement des branches sur le court, et de replanter des arbres ou à minima de les tailler.

Les conseillers se donnent le temps de la réflexion et ils délibèreront lors du prochain conseil. - Poker club : Le maire indique avoir rencontré M. Lasne et M. Niel la veille de la randonnée, la demande de local concernait la petite pièce qui communique avec la grande salle (où se trouve la baie de brassage de la maison des associations, un surplus de livres et des étagères). Le Maire et le référent mairie approuvent de mettre cette salle à disposition du Poker Club. Un verrou sera installé et deux clés seront remises au Club pour stocker les tables.

Mme Lasne demande ce qu’il en est de l’association qui doit vider une pièce, M. Maintenié lit un passage du compte rendu précédent mentionnant la rédaction d’un courrier avec date butoir. Mmes Lasne et Monnier proposent de rédiger ce courrier et de le transmettre au Maire, les conseillers approuvent.

-Nappes phréatiques : M. Maintenié s’interroge sur les niveaux actuels, le Maire répond que l’arrêté préfectoral reçu ce jour, modifie l’état d’alerte en vigilance.

- Tables : Mme Monnier demande s’il est possible de renouveler les tables en bois stockées derrière l’église car elles sont abîmées, le maire se renseignera.

PROCHAIN CONSEIL : mardi 04 juillet 2023, à 19h15 (M. Maintenié sera excusé)