Compte-Rendu - CR 03 octobre 2023

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Compte-Rendu - CR 03 octobre 2023 Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Saint-Maurice-sur-Eygues. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 octobre 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Fiscalité, Conseil Municipal du 03 octobre 2023, 19h15, salle du conseil, Mairie

Présent(e)s : Mmes BELOTTI, DORIER, LASNE, MONNIER, PAGÈS, VALENTIN et MM ALLAIS, CESAR, CHAMBON, GARCIA, IBOT et NIEL.

Excusé(e)s : Mme FAURE, et MM. MAINTENIE et ODE.

Il soumet aux conseillers le compte rendu de la séance du 05 septembre, Mme Valentin indique une erreur dans un nom, il faut lire Mme Henriques à la place de Mme Hernandez, ils approuvent à l’unanimité et le Maire fait passer la page des signatures du conseil précédent. Il lit et transmet des articles de journaux concernant divers sujets : fleuriste de Nyons, associations ASOFT, fête de Saint Maurice et rentrée des classes 2023-2024.

I. Compte rendu des activités du Maire, des Adjoints et des Présidents de commissions : Il énumère ses activités depuis le dernier Conseil municipal : rencontre et solution trouvée avec l’entreprise Hydroc, échange avec la notaire concernant le chemin des syrahs, étude du transfert de la compétence eau à la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP), rencontre avec le Président de l’association de la fontaine pour des problèmes d’arrosage, le Maire s’est excusé au COPIL de Carpentras car il assistait au Conseil communautaire à Buis-les- Baronnies, travaux avec une entreprise de TP pour la fontaine, réunion de restitution de la tournée cantonale à Séderon, fête de Saint Maurice, réunion à Vinsobres pour le raccordement de la fibre, rendez-vous avec EPORA pour la Maison Tardy.

Mme Valentin prend la parole et indique que l’Assemblée Générale du Comité des fêtes aura lieu le 13/10 à 18h, plusieurs membres du bureau sont démissionnaires dont le Président. Le bureau sera renouvelé. Le Maire demande à la commission communication d’être attentif aux représentants des associations dans la revue municipale. Mme Valentin ajoute qu’une soirée sera organisée le 31/10 à 18h00 sous la halle, pour Halloween avec un concours de déguisement.

M. Cesar parle à présent de l’association du « Sou de l’école », le nouveau Président est Robin LOREILLE et la nouvelle secrétaire Julie, son épouse. Le bilan de l’association est en équilibre. Le Président a souligné le don de l’association Club des Jeunes (en dissolution) d’un montant de 3 424 €, il remercie l’association ainsi que la Mairie pour l’aide apportée dans le dossier.

II. Point sur les travaux :

-FDAC 2023 : M. Chambon indique que les travaux vont reprendre d’ici le 04/10 ou le 05/10 au parking sous le château. Ce jour, une réunion a eu lieu pour le chemin qui descend à la fabrique pour un supplément de travaux (bosse à raboter) entraînant un coût de 2 050 €, d’ici la fin de semaine. L’enrobé serait fait aux deux endroits à partir du début de semaine prochaine. Le Maire reprend la parole concernant les tranches de travaux pour les câbles en façades, une première tranche de travaux sera faite le 19/10 au niveau du parking rue du clos avec une coupure de courant signalée.

-Maintenance de la grande fontaine : la fontaine ne coulait presque plus, certaines personnes vidaient le bassin du lavoir en période de sècheresse. L’entreprise d’assainissement a été mandaté pour régler le problème,

Le Maire ajoute que la Mairie conserve ses créneaux de remplissage de la grande fontaine pour remplir la future citerne au stade. Le compte rendu de l’association de la « Fontaine de St Maurice » fait mention d’une demande d’envoyer de l’acide dans le réseau, mais le Maire s’y refuse, les membres se gèreront.- Tennis : M. Allais parle de l’entretien des cyprès au tennis, le Maire répond qu’il a demandé aux services techniques de créer un passage afin de faciliter l’élagage de la haie et évacuer les déchets verts. Il fait passer une photo de l’ouverture créer par les services techniques.

III. Point sur les dossiers :

- Subvention du feu tricolore au titre des amendes de police : Sur le montant total HT de 10 271 €, le taux de subvention est d’environ 75% soit 7 750 € de subvention.

Mme Monnier dit que l’enseignant a évoqué l’installation du feu tricolore lors de la dernière réunion. Les enseignants se sont organisés afin de partager l’accueil des enfants le matin aux deux entrées de l’école. Le Maire confirme que la société va bientôt installer le feu tricolore. - Commission circulation : La livraison de matériels de signalisation pour la mise en place de la priorité à droite arrive petit à petit, le Maire demande de commencer à réfléchir à la communication. - EPORA : Le Maire a rencontré l’organisme EPORA concernant le projet Bistrot à l’ancienne poste ou la maison Tardy. Ils ont émis des avis : concernant la Poste, elle est ancienne et sur différents niveaux ce qui rend le projet difficile et onéreux ; concernant la maison Tardy, ils sont démunis et craignent la situation de péril actuel et potentiellement imminent, ils proposent de communiquer avec leur propre notaire pour relancer l’affaire auprès de la notaire en charge de la cette succession. - Fibre ADN : une réunion a eu lieu à Vinsobres concernant le lancement du déploiement, l’installation des câbles dans les gaines, la pose des armoires…etc. Certaines zones ne seront pas couvertes dans un premier temps.

IV. Intercommunalité :

- Communication du rapport d’activité de la Communauté de Communes : le Maire montre le rapport sur le service des déchets, le rapport d’activité annuel de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP), il en a retracé les grandes lignes aux conseillers. - Association « SAUV’EAUX » : Une manifestation a eu lieu samedi 30/09 à Saoû. Il est à craindre que d’ici le 01/01/2026, l’eau ne sera plus gérée par les communes mais par les Communauté des Communes. Elles reprendront la compétence des travaux, du prix, des fournitures…etc. Un inventaire de connaissance des réseaux de chaque commune sera fait. Le délai fixé est de septembre 2023 à mars 2024 pour l’inventaire de connaissance, d’avril à juillet 2024 pour l’étude de scénario opérationnel (organisation au sein de la CCBDP), 2024-2025 pour la mise en place et voir comment cela fonctionne.

Mme Pagès demande s’il existe d’autres cas en France, le Maire répond oui, il y a des comités d’agglomération comme Valence qui subdélègue.

Pour information, en cas de plainte concernant la hausse des impôts fonciers, il précise que l’État a augmenté de 7,1 % les bases et que la CCBDP a voté une hausse des taux appliqués aux bases pour les ordures ménagères. Mme Lasne répond que le courrier accompagnant la taxe foncière précise l’augmentation par l’État, et que la commune n’a pas voté pour augmenter ses taux.

- Logements vacants : le Maire a écrit au conseiller aux décideurs locaux (CDL) et demande aux conseillers s’ils souhaitent voter cet impôt pour générer une nouvelle recette pour la commune (il n’y a plus de volonté d’accepter de nouvelle construction car l’État constate de nombreux logements vacants). Il regardera de plus près mais ce taux ne pourra plus être mis en place dès cette année.

V. Délibérations :

-Transfert de la police de la publicité au 1er janvier 2024 sur les EPCI sans compétence PLU ou RLP : REFUSÉ A L’UNANIMITÉ -Décision budgétaire – Budget principal : reprise de provision pour créances douteuses 246,12 € APPROUVE A L’UNANIMITÉVI. Questions diverses :

Forum des associations :

- Association de gymnastique : M. Niel évoque les difficultés de l’association qui n’a pas suffisamment d’adhérent et sollicite une subvention exceptionnelle pour finir le bilan de cette année.

Les conseillers demandent des précisions sur ces difficultés, M. Niel explique que la professeure génère un coût notamment avec le licenciement prévu en fin d’année.

La Présidente est démissionnaire et Mme Arcamone reprend la présidence. Les conseillers souhaitent connaître le montant demandé et le bilan financier de l’association. - M. Niel signale des câbles arrachés en façade rue sous viale, rue Henri Gondran et ancienne Poste. Le Maire répond qu’il a déjà signalé le problème. Enedis devrait intervenir, mais il relancera leur service.

- Mme Pagès parle de la revue, la commission va se réunir prochainement pour élaborer la prochaine revue municipale. Le Maire précise qu’au besoin, une délégation pourra être faite en cas d’absence de Mme Pagès, M. Allais et Mme Lasne se portent volontaires. M. Allais pourra faire des montages photos des anciens commerces.

- Vitre de l’école maternelle : M.César demande quand la vitre sera-t-elle remplacée ? Le Maire indique qu’il va relancer l’entreprise à ce sujet.

- Cérémonie du 11 novembre : le Maire fait un point d’organisation pour la journée du 11 novembre, le repas qui suit la cérémonie sera à « L’Ayguillette ».

PROCHAIN CONSEIL : mercredi 15 novembre 2023 à 19h15, salle du conseil