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Arrêté - 1049a travaux sur toiture boulevard du fust prolongation
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 1049a travaux sur toiture boulevard du fust prolongation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
À
"Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.10.1049A
Objet: Réfection de toiture 17 boulevard du Fust, du lundi 16 octobre au vendredi 10 novembre 2023, prolongation jusqu'au vendredi 17 novembre 2023, neutralisation de places, parking Aleyrac
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants,
VU le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8" partie relative à la signalisation temporaire ;
VU la demande présentée par l'entreprise ABC BOIS, 1373 chemin de la Quate, 07400 ALBA LA ROMAINE,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux,
ARRÊTE
ARTICLE 01: L'entreprise ABC BOIS effectue une réfection de toiture au 17 boulevard du Fust depuis lundi 16 octobre au vendredi 10 novembre 2023, prolongé jusqu'au vendredi 17 novembre 2023.
ARTICLE 02: À cet effet, pour permettre l'installation d'une grue, d'une benne et d'un monte-matériaux, dix places de stationnement sur la place Aleyrac (à l'entrée du parking à droite) seront neutralisées du lundi 16 octobre 2023, 8H, au vendredi 17 novembre 2023, 18H.
ARTICLE 03 : L'entreprise ABC BOIS aura la charge de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'information des Usagers et à l'exécution du présent arrêté. L'arrêté devra être affiché 48H avant le début des travaux par l'entreprise SUr au moins Un des panneaux réglementaires. || devra prévenir au moment de la pose des panneaux la Police Municipale qui vérifiera si la signalisation est bien conforme. mM Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 04 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Si le revêtement du sol venait à être endommagé, il devra être repris à l'identique.
ARTICLE_O5: L'entreprise ABC BOIS devra, lors de l'installation de son chantier et durant toute sa durée, s'assurer que la déambulation des piétons et la circulation des véhicules pourront s'effectuer en toute sécurité. Elle veillera notamment à la mise en place des protections nécessaires à la prévention de toute chute d'objets ou de matériaux. Le chantier devra également être maintenu en état de propreté. Elle devra par ailleurs, protéger le revêtement de sol au moyen d'une bâche ou d'un tapis en caoutchouc.
ARTICLE 06 : En cas de nécessité absolue, l'entreprise ABC BOIS facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police….).
ARTICLE 07 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
ABC BOIS
1373, chemin de la Quate
07400 ALBA LA ROMAINE
Fait à Montélimar, le! 30 octobre 2023
él GUALLAR
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).