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Arrêté - 950a travaux boulevard aristide briand
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 950a travaux boulevard aristide briand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Montélimar ARRETE MUNICIPAL
Réfection de toiture 25, boulevard Aristide Briand
Du lundi 10 octobre au jeudi 10 novembre 2022
Mise en place d'une grue
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS - 2022.09.950A
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article PL 2273-2 et suivants ;
VU le Code de la route :
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire ;
VU la demande présentée par l'entreprise LES TOITURES MONTILIENNES, ZA du Meurol, 5 avenue Agricol Perdiguier, 26200 MONTELIMAR,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des Usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 01: L'entreprise LES TOITURES MONTILIENNES effectuera une réfection de toiture au 25, boulevard Aristide Briand, du lundi 10 octobre au jeudi 10 novembre 2022.
ARTICLE 02 : À cet effet, l'entreprise LES TOITURES MONTILIENNES sera autorisée à installer une grue à tour sur la terrasse du restaurant le Moderne du lundi 10 octobre 2022, 7H, au jeudi 10 novembre 2022, 18H.
ARTICLE 03: Pour la mise en place de la grue, une place de stationnement située devant le 25, boulevard Aristide Briand, sera neutralisée lundi 10 octobre 2022 de 6H à 18H. La circulation sera également interdite depuis le rond-point Raphaël Marchi dans le sens Sud-Nord pour permettre l'installation de la grue en toute sécurité de 6H à 18H.
ARTICLE 04: L'entreprise LES TOITURES MONTILIENNES devra, lors de l'installation de son chantier et durant toute sa durée, s'assurer que la déambulation des piétons :Elle veillera notamment à la mise en place des protections nécessaires à la prévention de toute chute d'objets ou de matériaux. Le chantier devra également être maintenu en état de propreté. Elle devra par ailleurs, protéger le revêtement de sol au moyen d'une bâche ou d'un tapis en caoutchouc.
Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - c ARTICLE 05: Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière.
ARTICLE 06 : L'entreprise LES TOITURES MONTILIENNES aura la charge de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté. L'arrêté devra être affiché 48H avant le début des travaux par l'entreprise sur au moins un des panneaux réglementaires. Elle devra prévenir au moment de la pose des panneaux la Police Municipale qui vérifiera si la signalisation est bien conforme
ARTICLE 07: Les règles à observer pour l'application des articles 05 du présent arrêté seront celles définies aux articles R 325-12 et suivants du Code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure dite d'urgence
ARTICLE 08 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Si Le revêtement du sol venait à être endommagé, il devra être repris à l'identique.
ARTICLE 039 : Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans Un rayon de 35 mètres autour d'un platane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 10: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
TOITURES MONTILIENNES
ZA du Meyrol
5, avenue Agricol Perdiguier
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, le 12 septembre 2022
Monsieur Jean-Michel GUALL
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).