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Arrêté - 1056a travaux sur toiture rue saint gaucher
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 1056a travaux sur toiture rue saint gaucher)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
montélimar ARRETE MUNICIPAL
Travaux en toiture 29, rue Saint Gaucher
Lundi 17 octobre 2022
Circulation interdite
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS - 2022.10.1056A
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants ;
VU le Code de la route :
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire ;
VU la demande présentée par l'entreprise ABC BOIS, 1373 chemin de la Quate, 07400 ALBA LA ROMAINE,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des Usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 01: L'entreprise ABC BOIS effectuera des travaux en toiture (mise en place d'une bâche de protection) lundi 17 octobre 2022.
ARTICLE 02 : À cet effet, pour permettre à l'entreprise ABC BOIS de stationner Un camion nacelle devant le 29 rue Saint Gaucher, ladite rue sera fermée à la circulation lundi 17 octobre 2022 de 8H à 12H.
ARTICLE 03 : L'entreprise ABC BOIS sera chargée de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 04: L'entreprise ABC BOIS devra, lors de l'installation de son chantier et durant toute sa durée, s'assurer que la déambulation des piétons pourra s'effectuer en toute sécurité. Elle veillera notamment à la mise en place des protections nécessaires à la prévention de toute chute d'objets ou de matériaux. Le chantier devra également être maintenu en état de propreté. Elle devra par ailleurs, protéger le revêtement de sol au moyen d'une bâche ou d'un tapis en caoutchouc. ARTICLE 05 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers
ARTICLE 06: En cas de nécessité absolue, l'entreprise ABC BOIS facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police...)
ARTICLE 07: Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans Un rayon de 35 mètres autour d'un platane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 08: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à
ABC BOIS
1373, chemin de la Quate
07400 ALBA LA ROMAINE
Fait à Montélimar, le 13 octobre 2022
1
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).