Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2025 38 Participation financiere aux charges s
Déliberation - DEL 2024 27 Participation financiere aux charges s
Déliberation - DEL 2024 27 Participation financiere aux charges s
Déliberation - DEL 2026 50 Participation financiere aux charges s
unknown - DEL 2025 58 Participation fianciere aux charges sc
unknown - DEL 2025 64 Participation financiere aux charges s
Déliberation - DEL 2025 48 Autorise le Maire a signer la conventi
Déliberation - DEL 2024 26 Participation financiere aux charges d
Déliberation - DEL 2024 26 Participation financiere aux charges d
unknown - DEL 2025 61 Participation financiere ux charges UL
Déliberation - DEL 2025 75 Participation financiere aux charges scolaires de lUnite localisee pour lInclusion Scolaire de la ville dAOSTE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-André-le-Gaz.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 75 Participation financiere aux charges scolaires de lUnite localisee pour lInclusion Scolaire de la ville dAOSTE)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL M Fest FOHÉRAE RER S LG , , Publié le
SÉANCE du 16 décembre 202]; . 556218808570-20251216-0EL20257suLIS-DE
L'an deux mil vingt-cinq, le seize décembre, à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal de la
commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués Le dix décembre deux milles vingt-cinq se sont
réunis en séance ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal CROIBIER, 1*
Adjoint du Maire.
PRESENTS: Pascal CROIBIER, André GUICHERD, Geneviève FOUGERONT, Sylviane TURCHETTI, Frédéric
DUMOUCHEL, Nathalie GARCIAU, Serge ARGOUD, Thierry VERGER, Murielle SALCEDO, Michael BUISSON
SIMON, Isabelle FAYOLLE, Christophe VAGINAY, Christiane GAUTHIER MEYER, Marie Pierre MANGE.
ABSENTS : Magali GUILLOT, Christophe MASAT, Bertho MAYETTE, Corinne GALLIEN, Arnaud MARTINEZ,
Alexandre MOUGIN
Secrétaire de séance : Christiane MEYER-GAUTHIER
Nombre de conseillers
En exercice : 20
Présents : 14
Votants : 14
DEL 2025 75 Participation financière aux charges scolaires de l'Unité localisée pour l’Inclusion Scolaire de
la ville d'Aoste
(Votée à l'unanimité
Madame le Maire informe le conseil municipal que des enfants de Saint-André-Le-Gaz sont scolarisés à l'Unité
Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) à Aoste
Par courrier en date du 29 septembre 2025, la ville d'Aoste a fixé pour l’année 2025-2026, la participation des
communes à hauteur de 600€ par enfant pour la scolarité,
La commune de Saint-André-Le-Gaz est redevable de cette participation pour 2 enfants.
Madame le Maire demande l'autorisation de signer la convention de participation financière pour le paiement à
hauteur de 1 200€.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire où son représentant à signer la
convention et à verser la somme de 1 200€ pour l’année 2025-2026 pour la participation de la commune à la
classe ULIS de la ville d'AOSTE.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre le 17/12/2025;
Le Secrétaire, Le 1* Adjoint,
Christiane MEYER-GAUTHIER