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Déliberation - DEL 2024 27 Participation financiere aux charges scolaire de lUnite Localisee pour lInclusion Scolaire
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Saint-André-le-Gaz.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 27 Participation financiere aux charges scolaire de lUnite Localisee pour lInclusion Scolaire)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Éducation,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M1 puni S'LOT SEANCE 28 mai 2024 ID : 038-213803570-20240531-DEL202427ULIS-DE
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mai, à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal de La
commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués Le vingt-deux mai deux milles vingt-quatre se sont
réunis en séance ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous la présidence de Madame Magali GUILLOT, Maire.
PRESENTS: Magali GUILLOT, Pascal CROIBIER, André GUICHERD, Geneviève FOUGERONT, Sylviane TURCHETTI,
Frédéric DUMOUCHEL, Nathalie GARCIAU, Serge ARGOUD, Murielle SALCEDO, Michaël BUISSON-SIMON, Isabelle
FAYOLLE, Christophe VAGINAY, Corinne RABATEL, Christiane GAUTHIER-MEYER, Virginie DUCHEMIN.
ABSENTS : Christophe MASAT, Thierry VERGER, Bertho MAYETTE, Arnaud MARTINEZ, Alexandre MOUGIN
POUVOIRS: Sophie VIAL donne pouvoir à Murielle SALCEDO, Massimo BUSSA donne pouvoir à Magali GUILLOT,
Marie-Pierre MANGE donne pouvoir à Isabelle FAYOLLE,
Secrétaire de séance : Pascal CROIBIER
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 15
Votants :18
DEL 2024 27 Participation financière aux charges scolaire de l'Unité Localisée pour l’Inclusion
Scolaire
(Votée à l’unanimité)
Madame le Maire informe le conseil municipal que des enfants de Saint-André-Le-Gaz sont scolarisés à
l'Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire (ULIS) de la TOUR DU PIN.
Par délibération du 8 avril 2024, la commune de la Tour du Pin a fixé pour l’année 2024 la participation
des communes à hauteur de 1 045€ par enfant.
La commune de Saint-André-Le-Gaz est redevable de cette participation pour 1 enfant soit 1 045€
Madame le Maire demande l'autorisation de signer la convention de participation financière pour le
paiement à hauteur de 1 045€.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à verser la somme de 1 045€
pour la participation de la commune à la classe ULIS de la Tour Du Pin.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre le 30 mai 2024;
Le secrétaire
Pascal CROIBIER