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Déliberation - 24 135 Budget primitif 2025 de la Ville de Louviers 2
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 24 135 Budget primitif 2025 de la Ville de Louviers 2)
Thèmes du document : Budget, Banque, Fiscalité,
T
ÿ VILLE DE Louviers
en Normandie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 09 DÉCEMBRE 2024
Date de convocation : 03 décembre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
Pour la délibération n°24-132 à 24-139 incluse 27 03 06 30
Pour la délibération n°24- 140 à 24-150 incluse 26 04 07 30
Secrétaire : Mme DUCASTEL
PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ (représentée à partir de la délibération n°24- 140), M. BIDAULT, Mme PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZEÉE, M. DUVÉRÉE, Mme LANGEARD, M. BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, MM. JUBERT, JUHEL, WUILQUE, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mmes KOUYOUMDIJIAN, VANDAMME,
M. GAUTIER, Mme LEMAN, M. BAZIRE, Mm MICHAUD, M. NIEL, Mme DUCASTEL MM. RIVET, ORTEGA, Mme LEOSTIC, MM. BALSAN, THOMAS Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Anne TERLEZ ayant donné pouvoir à M. François-Xavier PRIOLLAUD (à
partir de la délibération n°24-140)
- M. Daniel GERMAIN ayant donné pouvoir à Mme Marie-Dominique PERCHET
- M. Mikayil TOKDEMIR ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis BAUCHARD
- M. Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LÉOSTIC
ABSENTS : MM. SAVY, Mmes SEGHIR, LESAULNIER
SSSSSSSSSSSSSE
DÉLIBÉRATION : 24-135 Budget primitif 2025 de la Ville de Louviers
CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE
PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE
Ps? DES ANDELYS Le Maire —_———
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LE
AFFICHÉ LE
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 N°24-135
BUDGET PRIMITIF 2025
RAPPORT
Monsieur le Maire indique que le budget primitif 2025 soumis à
l’approbation de l’assemblée délibérante trouve son équilibre en
section de fonctionnement à 27,9 millions d’euros et en section
d’investissement à 21,9 millions d’euros, avec un autofinancement
prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement au profit de
l’investissement d’environ 3,377 millions d’euros.
Il est la traduction exacte de la trajectoire présentée et détaillée dans
le cadre de la présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire
2025.
Section de fonctionnement
FISCALITÉ
La Fiscalité Ménages
Elle est retenue en évolution de (+) 500 mille euros par rapport à
l’exercice 2024, pour être portée à 12,7 millions d’euros. Cette
progression s’appuie sur une revalorisation des bases notifiées en
2024 d’environ (+) 2,5%, assise sur l’indice IPCH d’une part, et
sur une évolution physique des bases induite par les constructions
nouvelles d’autre part.
Les taux d’imposition municipaux restent inchangés s’agissant de
la taxe foncière et de la taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
L'attribution de compensation
Elle est diminuée du montant du transfert de charges de l’école de
musique Maurice-Duruflé, soit (-) 776 mille euros, telle
qu’entériné lors de la réunion de la Commission locale d'évaluation
des charges transférées du 2 décembre 2024. L'attribution de
compensation est inscrite à hauteur de 3,55 millions d’euros.
La Fiscalité Indirecte,
Les Droits de Mutation à Titre Onéreux, sont réinscrits à hauteur
de 500 mille euros, et consiste en une reconduction du niveau de
perceptions des deux exercices précédents.
Les autres sous postes s’inscrivant en reconduction, la Fiscalité
propose une inscription arrêtée à 18,74 millions d’euros, soit un
recul de (-) 250 mille euros, mesuré comme l'écart entre le
dynamisme fiscal et l’impact du transfert de charges lié à l’école
de musique et de théâtre.
DOTATIONS
Les dotations d’Etat,
Le niveau des dotations de péréquation annondé
au profit des collectivités les plus fragiles permet-d’abonder-tes
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 enveloppes DGF et DSU d’un montant de (+) 105 mille euros. Sur
cette base, les dotations affichent une inscription consolidée de
4,23 millions d’euros traduisant cette hypothèse.
Ce budget s'appuyant sur une estimation quant aux produits
fiscaux, à la Dotation Globale de Fonctionnement et à la Dofation
de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale, il devra faire l’objet
d’un correctif budgétaire dès le premier conseil suivant leur
publication.
La Dotation de Solidarité Communautaire est reconduite sur les
bases de l’exercice 2024 et ne subira que l’évolution des critères
socle du FPIC servant à son calcul.
Les participations CAF,
Elles s’inscrivent dans la continuité de l’exercice 2024 avec une
estimation primitive arrêtée à 2,22 millions d’euros, tandis que
l’exécution 2024 anticipe un CA à 2,24 millions d’euros à l’appui
des dernières déclarations.
Les autres dispositifs financés par nos partenaires présentent
globalement un recul d’environ (-) 100 mille euros correspondant
à l’accompagnement de l’édition 2024 de Normandie
Impressionniste.
Au total, le poste Participations Reçues estime une cible de 2,71
millions d’euros, contre 2,84 millions d’euros attendus au compte
administratif 2024.
RECETTES EN ATTENUATION
Les recettes en atténuation des frais de personnels sont valorisées à
337 mille euros, soit un rebond de (+) 90 mille euros tenant compte
du financement du poste de Gestion Urbaine et Sociale de
Proximité par l’agglomération dans le cadre de sa compétence
politique de la ville.
PRODUITS D’ACTIVITÉ ET DU DOMAINE
Avec une inscription consolidée de 1,66 millions d’euros, en légère
augmentation par rapport à la réalisation estimée pour 2024, ce
poste intègre, en année pleine, les loyers de la Scène 5 payé par
Mégarama pour environ 30 mille euros de recettes
supplémentaires.
Au total, le niveau de ressources courantes est évalué à 27,84
millions d’euros représentant une contraction de (-) 160 mille euros
par rapport au voté 2024.
Il en résulte une capacité à fonctionner, calculée en soustrayant aux
ressources courantes de la section de fonctionnement le service de
la dette, c’est-à-dire les charges financières et l’annuité en capital,
d'environ 23,62 millions d’euros.
Dans cette équation 2024, une épargne nette d’environ (+) 180
mille euros est affectée à l’autofinancement—des dépenses
d’investissement.
Les ressources propres d’investissement, dit __
couverture au sens de l’article L. 1612-4 du Code Générat des
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 Collectivités territoriales (FCTVA — Aliénations d’Actif — Taxes
d’urbanisme) sont affectées dans leur globalité au financement des
dépenses d’équipement, venant compléter la capacité
d’autofinancement de 180 mille euros, pour financer à hauteur de
2,05 millions d’euros les dépenses d’équipement.
Une capacité d’intervention, contenue sous la contrainte,
évolution atone.
MASSE SALARIJALE
Le projet de budget 2025 consolide ce poste à 14,98 millions
d’euros, soit l’équivalent du budget 2024.
Cette estimation intègre la mesure du PLF 2025 consistant en la
revalorisation de 4 points du taux de cotisation CNRACL, soit
environ (+) 250 mille euros, l’impact du GVT et des mesures
réglementaires, lesquels sont globalement neutralisés par le
financement du poste GUSP et le transfert de charges de la masse
salariale de l’école de musique.
Elle se décompose de la manière suivante :
e Agents communaux, 14,28 millions d’euros
e Personnels extérieurs, 125 mille euros
e Personnels mutualisés, 465 mille euros
e Frais assimilés, 111 mille euros
DÉPENSES OBLIGATOIRES
Porté à ce stade à 986 mille euros, ce poste ne présente pas
d’éléments nouveaux significatifs, et relève donc simplement en
approche consolidée, d’une reconduction indexée des éléments
2024 (SDIS et taxes foncières).
PARTICIPATIONS VERSÉES
Les prévisions 2025 aboutissent à une inscription de 2,41 millions
d’euros des participations versées.
Les évolutions significatives par rapport à l’exercice 2024,
concernent la subvention au CCAS laquelle présente un
abondement de (+) 180 mille euros, le dispositif Piscine réévalué
d’environ 40 mille euros suite aux révisions tarifaires, et le retrait
total de notre participation à la Scène Nationale pour (-) 90 mille
euros.
Au total, ce poste pèse pour environ (+) 110 mille euros par rapport
à l’exécution 2024.
DÉPENSES DE STRUCTURE
Elles reculent globalement de (-) 55 mille euros avec une hypothèse
2025 posée à 2,47 millions d’euros. Le principal mouvement porte
sur le Syndicat des collèges à hauteur de (-) 45rmiHe-eures-au-titre
de l’extinction de l’emprunt Collette Besg
énergétiques, bénéficiant de notre politique] Le suc ruuvu uu
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 patrimoine communal (plan LED, remplacement de fenêtres,.….),
sont désormais contenues à 1,26 millions d’euros.
Les autres sous postes sont globalement reconduits sans écarts
significatifs.
CRÉDITS D'ACTIVITÉ
Facialement contracté de (-) 6%, représentant (-) 160 mille euros,
les crédits d’activité sont neutralisés de deux évènements
importants sur l’exercice 2024 avec le festival Normandie
Impressionniste et le passage de la flamme paralympique, pour être
globalement présentés en reconduction du voté 2024 à hauteur de
2,77 millions d’euros.
Le seul poste Crédits d’intervention accuse donc un recul de (-) 138
mille euros à ce titre par rapport au voté 2024 et affiche une
hypothèse primitive valorisée à 1,14 millions d’euros, laquelle
dépasse toutefois l’exécution constatée sur l’exercice 2023.
Les prestations 2RL sont réévaluées de (+) 34 mille euros au titre
de l’évolution tarifaire en année pleine.
Le poste entretien patrimonial, qui donne lieu à une révision de (-)
48 mille euros avec une enveloppe de 176 mille euros, bénéficie
des efforts d’investissement de rénovation et de réhabilitation des
bâtiments communaux, induisant une réduction des divers besoins
d’entretien.
Malgré la pression exercée par l’Etat sur les finances municipales,
la volonté affirmée de la majorité est de maintenir en nombre et en
qualité les services publics communaux, en faisant preuve
d’imagination et d’innovation. Aïnsi, la municipalité propose
également, de réinterroger le niveau de dépenses supporté par les
bailleurs sociaux en contrepartie de leur exonération de taxe
foncière sur les propriétés bâties.
Au total, le niveau des dépenses courantes est évalué à 23,62
millions d’euros représentant une contraction de (-) 100 mille euros
par rapport au voté 2024.
SERVICE DE LA DETTE
Le service de la dette progresse de (+) 125 mille euros compte tenu
de la structuration du stock de dette, et présente un tableau
d'amortissement 2024 consolidé à 4,05 millions d’euros.
Ces prévisions permettent d’afficher une capacité
d’autofinancement positive de (+) 180 mille euros, une épargne
brute de (+) 3,38 millions d’euros hors report de fonctionnement,
permettant la couverture du remboursement en capital de la dette
de 3,20 millions d’euros. Ce résultat s’affiche dans le respect de
notre volonté d’affecter l’ensemble des ressources propres
d’investissement au financement des seules dépenses
d'équipement.
Section d’investissement
En section d’investissement, les res... Lachine
d’investissement, c’est-à-dire le Fonds de Compensation à la Taxe
4
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 à la Valeur Ajoutée (FCTVA), les aliénations d’éléments d’actif, et
les taxes d’urbanisme sont inscrits pour un montant de 2,05
millions d’euros.
Le plan pluriannuel d'investissement décline sur l’exercice 2025,
des dépenses d’équipements programmées pour un montant
d'environ 11,11 millions d’euros, subventionnées à hauteur de 5,7
millions d’euros par nos partenaires.
Il en ressort un besoin de financement externe de 3,2 millions
d’euros, avant prise en compte de l’affectation du résultat issu de
la gestion antérieure, permettant, dans un contexte qui se durcit, de
geler le stock de dette au 31 décembre 2025.
Les projets détaillés lors du Rapport d'Orientation Budgétaire en
séance du 18 novembre 2024, sont confirmés au stade budgétaire
primitif et, l’exercice 2025 présente donc une ambition forte dans
la continuité de la stratégie d’attractivité de la commune.
À ce titre,
56%, soit 6,2 millions d’euros, des dépenses d’équipements
inscrites, seront consacrées aux projets structurants, tels que :
e Gymnase Philippe-Croizon
Locaux de stockage
Place de la Porte de l’eau
Eglise phase IV
Corner Normand
18%, soit 2 millions d’euros, au Programme de Rénovation
Urbaine du quartier des Acacias,
14%, soit 1,6 millions d’euros, au cadre de vie, aux réseaux et au
patrimoine communal,
12%, soit 1,3 millions d’euros à l’administration de la collectivité
et aux études,
Les soldes de gestion, et leur évolution peuvent être synthétisés de
la manière suivante :
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Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE = N-1
Louviers \e
LÉTCEUR
ru Vote 2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Fiscalité
Dotations budgétaires
Produits de gestion
Produits exceptionels
RON RES ENTER
dE
Frais de personnel
BEEN RS
011_Charges à caractère général
014 - FPIC
65_Paricipatons versées
67_Charges excepüonnelles
DEPENSES COURANTES
Solde d'exploitation
SOLDE D'EXPLOITATION / RECETTES (%)
Charges financières
Provisions
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
663
EPARGNE BRUTE 4 263 3377 18 |- 3 395 3 377
EPARGNE RETRAITEE M12 / Hors Aliénation actif ] 3 802 3377 18 |- 3 395 3 377
EPARGNE/ RECETTES (M12) 13,6% 12,2% 12.11% 12%
Report de fonctionnement 141 100 - 100 | A
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT RTE CCE PTE RE 1A
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Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 Cessions actifs
Participations et créances
Ressources non affectées [| FCTVAI]
856 345 58 |- 403 179
Equilibre section { Hors cessions) [ EN Elargie 1] 2 626 1 925 465 - 2 290 1 256
Equilibre section d'investissement [ EN Elargie2] 3 086 2 125 518 - 2 543 2 231
CAPACITE / DEPENSES EQUIPEMENT (%) 49% 19% -21% 27% 20%
Equipement brut 6 349 11312 |- 2501 485 9 296 11 144
autres immobilisations -
DEPENSES IMPREVUES 100 |- 100 -
DEPENSES D'EQUIPEMENT PROPRES 6 349 11412 |- 2501 485 9 296 11 144
REC ARE
BESOIN DE FINANCEMENT EXTERNE - 3263 - 9287 3019 !-485 6653
Subvenïons affectées 2 381 3550 |- 1424 153 2 279
Besoin financement externe (31+32+33) . 881 - 5737 1595 |-331 4374
Emprunts réalisés 2101 5737 |- 3070 2 667
Plafond OCLT 31/12/N 7 495 7 000 7 000
11067 - 4135
- 33771 - 1594
affectation ou virement BP antérieur 1255 2 425 2 425
Résultat antérieur reporté - 829 - 718 718
Variation de la dette - 845 2705 |- 3030 |- 325 2
RESULTAT INVESTISSEMENT - 2616 |!|- 3377 113 |-331 3 495 3 377
Résultat comptable 1787 - 231 |-331 -
Résultat à affecter
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 La section d’investissement peut être synthétisée de la manière
suivante :
Exercice Ej Type LE
= 2025
Programme w Operation BAS He ÆANRU POLE ENFANCE DES ACACIAS __| 1000000 : 1000000 de oo E # CRECHE DES ACACIAS 2000 mis COL æ MAISON DES SOLUTIONS | 500000 | 250000 #REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS | 530000 200000 Total ANRU oo l | 2032000 : 1450 000 2032000 1450 000
= CADRE DE VIE- ESPACE PUBLIC PROGRAMME MOBILIER URBAIN _ 30 000 _— & PROJETS PAYSAGERS 50000
LL SPROXIMITE 40000 A AIRES DEJEUX | 40 000
_#COEURDE VILLE Plan façades | 40000 | | #20 RUE DU QUAI è | 200000 : 244000
[D #PROGRAMME ECLAIRAGE PUBLIC 180000 2000 &SIGNALETIQUE | 380000 |
a . : _ #VIDEOSURVEILLANCE 50000 _ A ___ #TRAVAUX DE VOIRIE oo 100 000 Total CADRE DE VIE - ESPACE PUBLIC | oo | 760000 246000 5 760 000 246 000
RENERGIE -RESEAUX CHAUFFAGE rs. 90000 | - de __ &LOUVIERS ENERGIE 90000 ASIE a DS ES _
D @DEFENSEINCENDIE 650000 12000 Total ENERGIE - RESEAUX | de de 230000 : 12000
230 000 12 000
_='ADMINISTRATION COLLECTIVITE EQUIPEMENTS DES SERVICES | 0274450 À Le de oo # ACQUISITION EQUIPEMENTS ROULANTS 300000 SYSTEME INFORMATIQUE 242 500
Total ADMINISTRATION COLLECTIVITÉ A 816950 _ 816950 |
PATRIMOINE COMMUNAL TRAVAUX CIMETIERE 10 000 do &TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE 150000 LE LS _ CULTUREL Oo | 60000 15000 _#BATIMENTS COMMUNAUTAIRES _ | 400000 : 280000
Total PATRIMOINE COMMUNAL L : 620 000 + 295000 RSS 620000 295000
_=IPROJETS - ETUDES #RESERVES FONCIERES D 885000 .- a _ #FRAIS D ETUDES DE DEFINITION | 100 000 Ca
Total PROJETS - ETUDES 485000 485 000
PROJETS STRUCTURANTS #EGLISE PHASE 3
WEGLISEORGUE _ oo | CT
BEGLISEPHASE4 &00000 450000 + ANNETTE SERGENT - BASE BALL 100000
de GYMNASE MAXIME MARCHAND / PHIL CROIZON 4000000 2600000 A #TIERS LIEUX | 570000 540000 pus = #AMENAGEMENT DESERTE DU HAMELET 80000 LT PLACE DE LA PORTE DE L'EAU 250000 Le Co æHOTEL DE VILLE
/ | = #RESERVES DU MUSEE RUE EU LOCAUX DE STOCKAGE EVENEMENTIEL 400 000 120 000
Total PROJETS STRUCTURANTS : | ___ 6200000 3710000 re - 6200000 3710000 [ 11143950 | 5 713 000
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 de ls commune ou de l'établissement.
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE {3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent {1) {2}
010 Stocks (5} 0.09 0.60 0,00 0.00 0.09 2 Immobilisations incorporeles (sauf 204) 991 090.09 0.09 255 000,00 0.00 255 009,0
204 Subventons d'équipement versées 1 099 009.00 0.09 1014 450.00 0.00 1 014 450,00
21 Immobilisations corporelles 3487 000,00 0.00 3 152 500.09 0.00 3 152 500.00
2 Immobilisations reçues en affectation (6) 0.00 0.09 0.00 0.05 6.00
2 Immobilisations en cours $ 825 000.00 0.09 8 722 000.00 0,09 6 722 000.00 Total des opérations d'équipement 0.00 0.00 0.00 0.0 6.00
Total des dépenses d'équipement 41.312 000,00 0,00 11 143 350 00 8,00 11 143 950,00
10 Dotatons, fonds divers et réserves 0.00 0.00 0.09
13 Subventons d'investissement 0.00 0.05 0.09 16 Emprunts et dettes assimilées . 9 708 00.00 9.0 9 708 C60.00 18 Compte de Esison : affectat* (BA régie) (7) 0.00 0.00 0.09 2% Partapx" et créanoes rattachées 0.09 0.00 0.00
7 Autres immobiisations financières 0.09 0,00 0.09 020 Dépenses imprèvues 0.00 0,00 0.00
| Total des dépenses financières 3 708 050,00 6,90 9 708 050,00 45. [ Total des opé. pour compte de tiers {8) 9,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 20 852 000,00 9,00 20 852 000,00
00 Opérat* ordre transfert entre secbons (4) 53 009,00 0.00 53 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 000 009,09 9.69 1 000 000,00
_ Total des dépenses d'ordre 1 053 000.00 0.00 1 053 000.00 d'investissement
TOTAL 21 905 000,00 0,90 21905 000,00
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0.00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 21905 000.00||
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE {3} TOTAL budget realiser N-1 nouvelles {= RAR + vote) précédent {1} {2}
010 Stocks (5) 0.00 0.00 0.09 0.09 9,05
33 Subventions d'investissement fhors 138) 3 559 009.00 0.00 5713 009.00 0.00 5 713 090,00
16 Emprunts et dettes assmmiées (hors 165) 12737 000.00 0.00 9 699 000,00 0.09 @ 600 000.00
2 Immobilisations moorporelles (sauf 204) 9.09 0.00 0.00 C.00 0,09 204 Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0.09 0.00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0.09 0.00 0.09 0.00 0.00 r Immobilisations reçues en sffectation (6) 0,09 0.00 C.09 0.09 0.09 23 Immobilisations en cours 9.00 0.00 27 009,09 0,69 27 092.00
Total des recettes d'équipement 16 287 000,00 0,00 15 430 000,00 0,00 15 430 000,00
10 Dotations. fonds divers et réserves (hors 1 580 009.00 0.00 1 052 000,00 0.09 1 050 090.09 1068)
1068 | Excédents de fonctionnement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 captaïsés (9)
138 Autres subvent* nvest non transi. 0.09 0.00 0.09 6.00 0.00 165 Dépôts et cautonnements reçus 20 009.00 0.00 20 009.00 0.00 20 000,00 18 Compte de laison : affectat* (BArège) (7) 0.00 0.00 9.00 0.00 0.00 26 Paticpa’ et créances rattachées 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00
27 Autres imrnobilisatons financières 0.06 0.00 0.60 0.00 0.00 024 Produits des osssions d'inmcbilisatons 200 000.09 0.00 975 000.09 0.09 975 000.09
Total des recettes financières 4 800 000,00 0,00 2 045 000,00 6,00 2 045 000,00|
45. | Total des opé. pour le compte de tiers 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 {8}
Total des recettes réelles d'investissement 48 087 000.00 | 0.00 47 475 000,00 0,00 47 475 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 477 000,00 | | 1 730 G00,00 0,60 1 730 000.00
O0 Opérat* ordre transfert entre sections ($) 2 600 C09,00 1709 CC0,00 0,60 1 700 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 3 000 000.09 ! 1 CO9 G00,00 0,60 1 000 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 6 477 000,00 | 4 439 000.00 0.00 4 430 000.00
WE Mhoderher Be Le PUS Fin) © RATES then YO ENTER © PS pr vos ue NUUNSTI Teva
Chap. Libellé Pour memoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote} erésédent (1) {2}
TOTAL 24.564 000 09] 000! 2190500 00 000 | 21 05 000.0 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0.00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 21905 000.00 ||
Pour information :
H s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
corespondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. I! sert à financer le DÉGAGE PAR LA SECTION DE 3 377 000,00 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10)
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
précédent (1} {2} vote)| o11 Charges à caractère général 5 151 271.00 0,00 5 309 200.00 0.00 5 309 200.00 012 Charges de personnel, frais assimilés 14 880 000.00 0,00 14 276 000.00 000 14 976 000,00 014 Atténuatons de produits 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 e5 Autres charges de gestion courante 3 168 429,00 0.00 3 206 300,00 0.00 3 206 300.00 &58 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante | 23 499 70000 | _________O00! 2349220000 | _________Q00 | 2349220000 | e8 Charges financières 200 000.00 0.00 850 000.00 0,00 850 000,00 67 Charges exceptionnelles 105 300,00 0.00 124 00.00 0.00 124 800,00
es Dotations provisions semi-budpëtaires (4) 10 000.00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0.00 0,00 0,00 0,00
L_Total des dépenses réelles de fonctionnement _| nn | 1 nn 023 | Virement à la section d'investissement (5) 1 477 000,00 1 730 000,00 0,00 1 730 000,00 042 | Opérat” ordre transfert entre sections (5) 2 000 000,00 1 700 000,00 000| 17000000 043 Opéret* ordre intérieur dels section (5) 0,00 000 0,00 0.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 3 477 000.00 3 430 000,00 0.00 3 430 000.00
TOTAL 27 692 000,00 0,00 27 897 000,00 0,00 27 897 000,00
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0.00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 27 897 000.00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
précédent (1) || ___ (2) vote)| 013 | Aténuations de charges 133 652,00 0,00 195 746,00 0,00 195 746.00 70 | Produits services, domaine et ventes div 1391 422.00 0.00 1 420 525,00 0,00 1 420 535,00 73 Impôts et taxes 18 628 500.00 0.00 18 419 000.00 0,00 18 419 000,00 74 Dotations et partiopations 7 137 726.00 0.00 7 470 789,00 0.00 7 470 760,00 75 Autres produits de gestion courante 185 560,00 0,00 189 250,00 0,00 169 250.00
Total des recettes de gestion courante 27 457 000,00 0,00 27 676 000,00 0,00 27 676 000,00
7ê Produits financiers 4 000.00 0,00 4 000,00 0.00 4 000.00
77 Produits exceptionnels 109 000.00 0.00 164 000,00 0.00 164 000.00
78 Repnses provisions semi-budgétaires (4) 22 000.00 0.00 0.00 0,00
É 000! 27 844 00000 | 000 | 27 844 00000 | 042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 100 000,00 53 000,00 0,00 53 000,00
043 Opéra!" ordre intérieur de ls section (5) 0,00 000 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 100 000,00 53 000,00 0.00 53 000.00
TOTAL 27 692 000.00 0,00 27 897 000.00 0.00 27 897 000.00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0.00 ||
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 27 897 000,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
3 377 000,00
N s'agit. pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant 3 l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du captal de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l'établissement
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Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 Annexe Vote Budget primitif 2025 — Ville Louviers
VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP {projet de budget) - 2025
11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 27 897 000,00 27 897 000,00 E
+ + +
RE RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00
p L'EXERCICE PRECEDENT (2) '
O0 Lune ou R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent) T : REPORTE (2) 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3] 27 897 000,00 27 897 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 21 905 000,00 21 905 000,00 E compris le compte 1068)
| + + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 L'EXERCICE PRECEDENT (2) '
e 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE î (2) 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 21 905 000,00 21 905 000,00
TOTAL DU BUDGET (3)
nr O "u > (un
49 802 000,00 49 802 000,00
10
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 Le Conseil est donc invité à se prononcer sur le budget 2025.
DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les
articles L.512-1 et suivants,
Vu le Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique
Vu l’instruction comptable codificatrice M14,
Considérant le débat d’orientation budgétaire tenu en séance du
18 novembre 2024,
Considérant le projet de budget primitif 2025 transmis,
PROCÈDE au vote du budget primitif 2025 par chapitre au niveau
de la section de fonctionnement ainsi que par chapitre en section
d'investissement suivant les tableaux annexés à la présente
délibération.
ADOPTE
Le budget primitif du budget principal de la ville de Louviers pour
l’exercice comptable 2025.
Adoptée par 26 voix pour 4 contre
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Date de réception préfecture : 16/12/2024