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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE - VILLE DE LOUVIERS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21270375500018
POSTE COMPTABLE : SGC Les Andelys
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 29
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 48
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 78
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 79
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 86
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 88
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 89
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 90
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 91
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 93
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 110
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 111
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 112
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 113
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 115
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 116
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 121
C3.2 - Liste des établissements publics créés 122
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 123
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 124
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet
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D2 - Arrêté et signatures 125
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE VILLE DE LOUVIERS
BUDGET PRINCIPAL
BP
2025
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
18724
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1306.72 2 Produit des impositions directes/population 983.71 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1487.08 4 Dépenses d’équipement brut/population 1113.65 5 Encours de dette/population 1774.51 6 DGF/population 197.07 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 61% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 99% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 75% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 119%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 27 897 000,00 27 897 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 27 897 000,00 27 897 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
21 905 000,00 21 905 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 21 905 000,00 21 905 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 49 802 000,00 49 802 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 5 151 271,00 0,00 5 309 900,00 5 309 900,00 5 309 900,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 880 000,00 0,00 14 976 000,00 14 976 000,00 14 976 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 168 429,00 0,00 3 206 300,00 3 206 300,00 3 206 300,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 23 199 700,00 0,00 23 492 200,00 23 492 200,00 23 492 200,00
66 Charges financières 900 000,00 0,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00
67 Charges exceptionnelles 105 300,00 0,00 124 800,00 124 800,00 124 800,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 10 000,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 24 215 000,00 0,00 24 467 000,00 24 467 000,00 24 467 000,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 1 477 000,00 1 730 000,00 1 730 000,00 1 730 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 2 000 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 3 477 000,00 3 430 000,00 3 430 000,00 3 430 000,00
TOTAL 27 692 000,00 0,00 27 897 000,00 27 897 000,00 27 897 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 27 897 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 133 652,00 0,00 195 746,00 195 746,00 195 746,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 391 492,00 0,00 1 420 535,00 1 420 535,00 1 420 535,00
73 Impôts et taxes 18 628 500,00 0,00 18 419 000,00 18 419 000,00 18 419 000,00
74 Dotations et participations 7 137 796,00 0,00 7 470 769,00 7 470 769,00 7 470 769,00
75 Autres produits de gestion courante 165 560,00 0,00 169 950,00 169 950,00 169 950,00
Total des recettes de gestion courante 27 457 000,00 0,00 27 676 000,00 27 676 000,00 27 676 000,00
76 Produits financiers 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
77 Produits exceptionnels 109 000,00 0,00 164 000,00 164 000,00 164 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 22 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 27 592 000,00 0,00 27 844 000,00 27 844 000,00 27 844 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 100 000,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 100 000,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00
TOTAL 27 692 000,00 0,00 27 897 000,00 27 897 000,00 27 897 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 27 897 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
3 377 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
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(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 901 000,00 0,00 255 000,00 255 000,00 255 000,00
204 Subventions d'équipement versées 1 099 000,00 0,00 1 014 450,00 1 014 450,00 1 014 450,00
21 Immobilisations corporelles 3 487 000,00 0,00 3 152 500,00 3 152 500,00 3 152 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 825 000,00 0,00 6 722 000,00 6 722 000,00 6 722 000,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 11 312 000,00 0,00 11 143 950,00 11 143 950,00 11 143 950,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 052 000,00 0,00 9 708 050,00 9 708 050,00 9 708 050,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 100 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 10 152 000,00 0,00 9 708 050,00 9 708 050,00 9 708 050,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 21 464 000,00 0,00 20 852 000,00 20 852 000,00 20 852 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 100 000,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 3 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
3 100 000,00 1 053 000,00 1 053 000,00 1 053 000,00
TOTAL 24 564 000,00 0,00 21 905 000,00 21 905 000,00 21 905 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 21 905 000,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 550 000,00 0,00 5 713 000,00 5 713 000,00 5 713 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 12 737 000,00 0,00 9 690 000,00 9 690 000,00 9 690 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00
Total des recettes d’équipement 16 287 000,00 0,00 15 430 000,00 15 430 000,00 15 430 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
1 580 000,00 0,00 1 050 000,00 1 050 000,00 1 050 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 200 000,00 0,00 975 000,00 975 000,00 975 000,00
Total des recettes financières 1 800 000,00 0,00 2 045 000,00 2 045 000,00 2 045 000,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 18 087 000,00 0,00 17 475 000,00 17 475 000,00 17 475 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 477 000,00 1 730 000,00 1 730 000,00 1 730 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 000 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 3 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 6 477 000,00 4 430 000,00 4 430 000,00 4 430 000,00
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Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 24 564 000,00 0,00 21 905 000,00 21 905 000,00 21 905 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 21 905 000,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
3 377 000,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 5 309 900,00 5 309 900,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 976 000,00 14 976 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 206 300,00 3 206 300,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 850 000,00 0,00 850 000,00 67 Charges exceptionnelles 124 800,00 0,00 124 800,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 730 000,00 1 730 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 24 467 000,00 3 430 000,00 27 897 000,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 27 897 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 53 000,00 53 000,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 9 708 050,00 0,00 9 708 050,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 255 000,00 0,00 255 000,00
204 Subventions d'équipement versées 1 014 450,00 0,00 1 014 450,00
21 Immobilisations corporelles (6) 3 152 500,00 0,00 3 152 500,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 6 722 000,00 1 000 000,00 7 722 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 20 852 000,00 1 053 000,00 21 905 000,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 21 905 000,00
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Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 195 746,00 195 746,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 420 535,00 1 420 535,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 18 419 000,00 18 419 000,00
74 Dotations et participations 7 470 769,00 7 470 769,00
75 Autres produits de gestion courante 169 950,00 0,00 169 950,00 76 Produits financiers 4 000,00 0,00 4 000,00 77 Produits exceptionnels 164 000,00 53 000,00 217 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 27 844 000,00 53 000,00 27 897 000,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 27 897 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 050 000,00 0,00 1 050 000,00 13 Subventions d'investissement 5 713 000,00 0,00 5 713 000,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 9 710 000,00 0,00 9 710 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 27 000,00 0,00 27 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 700 000,00 1 700 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 730 000,00 1 730 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 975 000,00 975 000,00
Recettes d’investissement – Total 17 475 000,00 4 430 000,00 21 905 000,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 21 905 000,00
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 5 151 271,00 5 309 900,00 5 309 900,00
60611 Eau et assainissement 90 000,00 87 000,00 87 000,00
60612 Energie - Electricité 690 000,00 704 155,00 704 155,00
60621 Combustibles 433 800,00 402 600,00 402 600,00
60622 Carburants 56 000,00 56 000,00 56 000,00
60623 Alimentation 755 845,00 880 990,00 880 990,00
60624 Produits de traitement 2 735,00 2 600,00 2 600,00
60628 Autres fournitures non stockées 87 817,00 79 761,00 79 761,00
60631 Fournitures d'entretien 36 975,00 39 440,00 39 440,00
60632 Fournitures de petit équipement 107 280,00 109 737,00 109 737,00
60633 Fournitures de voirie 1 000,00 1 000,00 1 000,00
60636 Vêtements de travail 22 600,00 25 400,00 25 400,00
6064 Fournitures administratives 24 286,00 29 100,00 29 100,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 61 230,00 60 530,00 60 530,00
6068 Autres matières et fournitures 2 250,00 3 952,00 3 952,00
611 Contrats de prestations de services 223 504,00 225 330,00 225 330,00
6132 Locations immobilières 65 000,00 68 400,00 68 400,00
6135 Locations mobilières 115 760,00 124 950,00 124 950,00
614 Charges locatives et de copropriété 21 800,00 24 600,00 24 600,00
61521 Entretien terrains 169 000,00 174 000,00 174 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 114 100,00 140 000,00 140 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 93 200,00 101 200,00 101 200,00
61551 Entretien matériel roulant 35 300,00 40 300,00 40 300,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 47 810,00 46 880,00 46 880,00
6156 Maintenance 496 300,00 464 700,00 464 700,00
6161 Multirisques 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 50 050,00 61 000,00 61 000,00
6168 Autres primes d'assurance 56 400,00 163 000,00 163 000,00
617 Etudes et recherches 100 000,00 78 000,00 78 000,00
6182 Documentation générale et technique 5 945,00 6 845,00 6 845,00
6184 Versements à des organismes de formation 49 500,00 62 500,00 62 500,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 3 500,00 3 500,00
6188 Autres frais divers 190 189,00 180 780,00 180 780,00
6226 Honoraires 21 100,00 25 500,00 25 500,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 7 000,00 4 500,00 4 500,00
6231 Annonces et insertions 27 850,00 17 010,00 17 010,00
6232 Fêtes et cérémonies 46 400,00 51 450,00 51 450,00
6233 Foires et expositions 22 000,00 21 000,00 21 000,00
6236 Catalogues et imprimés 44 800,00 48 600,00 48 600,00
6237 Publications 43 880,00 36 100,00 36 100,00
6238 Divers 37 770,00 35 000,00 35 000,00
6241 Transports de biens 68 500,00 3 500,00 3 500,00
6244 Transports administratifs 17 850,00 18 800,00 18 800,00
6247 Transports collectifs 18 100,00 17 300,00 17 300,00
6251 Voyages et déplacements 1 900,00 1 700,00 1 700,00
6256 Missions 10 200,00 11 200,00 11 200,00
6257 Réceptions 22 500,00 30 300,00 30 300,00
6261 Frais d'affranchissement 33 100,00 33 470,00 33 470,00
6262 Frais de télécommunications 100 000,00 100 000,00 100 000,00
627 Services bancaires et assimilés 2 265,00 2 230,00 2 230,00
6281 Concours divers (cotisations) 18 330,00 13 630,00 13 630,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 45 330,00 44 730,00 44 730,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 000,00 2 000,00 2 000,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 4 500,00 35 100,00 35 100,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 132 200,00 78 000,00 78 000,00
6288 Autres services extérieurs 123 200,00 126 900,00 126 900,00
63512 Taxes foncières 60 000,00 68 000,00 68 000,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 900,00 900,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 500,00 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 24 320,00 24 230,00 24 230,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 880 000,00 14 976 000,00 14 976 000,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 465 616,00 465 000,00 465 000,00
6218 Autre personnel extérieur 29 446,00 30 026,82 30 026,82
6331 Versement mobilité 75 860,00 77 000,69 77 000,69
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 42 411,00 43 062,82 43 062,82
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 168 183,00 170 699,54 170 699,54
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 5 389,00 5 755,46 5 755,46
64111 Rémunération principale titulaires 6 315 830,00 6 168 325,34 6 168 325,34
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 179 712,00 182 437,91 182 437,91
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Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
64118 Autres indemnités titulaires 1 000 111,00 1 039 546,33 1 039 546,33
64131 Rémunérations non tit. 1 902 458,00 1 997 468,34 1 997 468,34
64138 Autres indemnités non tit. 336 877,00 345 069,75 345 069,75
64162 Emplois d'avenir 20 973,00 22 399,16 22 399,16
64168 Autres emplois d'insertion 31 336,00 69 300,75 69 300,75
6417 Rémunérations des apprentis 22 417,00 23 941,36 23 941,36
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 745 228,00 1 778 232,80 1 778 232,80
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 993 956,00 2 251 626,74 2 251 626,74
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 137 737,00 143 181,42 143 181,42
6455 Cotisations pour assurance du personnel 121 781,00 23 526,97 23 526,97
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 25 388,00 25 739,90 25 739,90
6472 Prestations familiales directes 2 743,00 2 929,53 2 929,53
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 215 773,00 85 000,00 85 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 21 797,00 15 147,38 15 147,38
6488 Autres charges 18 978,00 10 580,99 10 580,99
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 168 429,00 3 206 300,00 3 206 300,00
6531 Indemnités 170 000,00 170 000,00 170 000,00
6532 Frais de mission 2 000,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 13 000,00 13 000,00 13 000,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6535 Formation 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6553 Service d'incendie 570 000,00 585 000,00 585 000,00
65548 Autres contributions 106 000,00 110 000,00 110 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 190 000,00 190 000,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 8 400,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 22 000,00 6 700,00 6 700,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 203 000,00 204 000,00 204 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 1 100 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 921 629,00 671 600,00 671 600,00
65888 Autres 2 400,00 6 000,00 6 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
23 199 700,00 23 492 200,00 23 492 200,00
66 Charges financières (b) 900 000,00 850 000,00 850 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 862 000,00 820 000,00 820 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 35 000,00 30 000,00 30 000,00
6688 Autres 3 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 105 300,00 124 800,00 124 800,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 000,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 12 800,00 12 800,00 12 800,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 31 500,00 51 500,00 51 500,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 4 000,00 4 500,00 4 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 51 000,00 51 000,00 51 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 10 000,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 10 000,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
24 215 000,00 24 467 000,00 24 467 000,00
023 Virement à la section d'investissement 1 477 000,00 1 730 000,00 1 730 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 2 000 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 000 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
3 477 000,00 3 430 000,00 3 430 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 477 000,00 3 430 000,00 3 430 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
27 692 000,00 27 897 000,00 27 897 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
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budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 27 897 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 136 112,13
Montant des ICNE de l’exercice N-1 136 112,13
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
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budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 133 652,00 195 746,00 195 746,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 133 652,00 195 746,00 195 746,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 391 492,00 1 420 535,00 1 420 535,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 28 000,00 25 000,00 25 000,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 155 732,00 78 600,00 78 600,00
7062 Redevances services à caractère culturel 77 860,00 79 420,00 79 420,00
70632 Redevances services à caractère loisir 17 600,00 17 300,00 17 300,00
7066 Redevances services à caractère social 369 100,00 430 315,00 430 315,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 560 000,00 547 000,00 547 000,00
70688 Autres prestations de services 7 000,00 7 000,00 7 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 6 800,00 5 000,00 5 000,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 69 000,00 80 000,00 80 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 67 500,00 67 500,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 92 400,00 75 400,00 75 400,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 8 000,00 8 000,00 8 000,00
73 Impôts et taxes 18 628 500,00 18 419 000,00 18 419 000,00
73111 Impôts directs locaux 12 343 000,00 12 700 000,00 12 700 000,00
73211 Attribution de compensation 4 582 000,00 3 796 000,00 3 796 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 540 000,00 540 000,00 540 000,00
73221 FNGIR 108 000,00 108 000,00 108 000,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 230 000,00 230 000,00
7336 Droits de place 145 000,00 125 000,00 125 000,00
7338 Autres taxes 5 500,00 5 000,00 5 000,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 340 000,00 350 000,00 350 000,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 65 000,00 65 000,00 65 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 500 000,00 500 000,00 500 000,00
74 Dotations et participations 7 137 796,00 7 470 769,00 7 470 769,00
7411 Dotation forfaitaire 2 111 000,00 2 120 000,00 2 120 000,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 1 530 000,00 1 570 000,00 1 570 000,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 3 000,00 3 000,00
744 FCTVA 27 000,00 47 000,00 47 000,00
74718 Autres participations Etat 258 150,00 213 000,00 213 000,00
7472 Participat° Régions 130 000,00 120 000,00 120 000,00
7473 Participat° Départements 58 300,00 45 000,00 45 000,00
74748 Participat° Autres communes 10 000,00 13 000,00 13 000,00
74751 Participat° GFP de rattachement 64 900,00 36 000,00 36 000,00
74758 Participat° Autres groupements 35 000,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 1 856 441,00 2 250 164,00 2 250 164,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 34 000,00 25 000,00 25 000,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 900 500,00 906 000,00 906 000,00
7484 Dotation de recensement 92 505,00 92 605,00 92 605,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 30 000,00 30 000,00 30 000,00
75 Autres produits de gestion courante 165 560,00 169 950,00 169 950,00
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 1 650,00 1 800,00 1 800,00
752 Revenus des immeubles 122 860,00 144 200,00 144 200,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 41 050,00 23 950,00 23 950,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
27 457 000,00 27 676 000,00 27 676 000,00
76 Produits financiers (b) 4 000,00 4 000,00 4 000,00
761 Produits de participations 4 000,00 4 000,00 4 000,00
77 Produits exceptionnels (c) 109 000,00 164 000,00 164 000,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 4 000,00 52 000,00 52 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 105 000,00 112 000,00 112 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 22 000,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 22 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
27 592 000,00 27 844 000,00 27 844 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 100 000,00 53 000,00 53 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 100 000,00 53 000,00 53 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 100 000,00 53 000,00 53 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
27 692 000,00 27 897 000,00 27 897 000,00
+
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art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 27 897 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 901 000,00 255 000,00 255 000,00
2031 Frais d'études 805 000,00 170 000,00 170 000,00
2033 Frais d'insertion 12 000,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 84 000,00 85 000,00 85 000,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 1 099 000,00 1 014 450,00 1 014 450,00
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 40 000,00 40 000,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 100 000,00 80 000,00 80 000,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 730 000,00 780 000,00 780 000,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 209 000,00 74 450,00 74 450,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 60 000,00 40 000,00 40 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 487 000,00 3 152 500,00 3 152 500,00
2111 Terrains nus 460 000,00 325 000,00 325 000,00
2115 Terrains bâtis 150 000,00 150 000,00 150 000,00
2116 Cimetières 130 000,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 40 000,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 160 000,00 200 000,00 200 000,00
21318 Autres bâtiments publics 320 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 1 141 000,00 1 370 000,00 1 370 000,00
2151 Réseaux de voirie 100 000,00 100 000,00 100 000,00
2152 Installations de voirie 60 000,00 40 000,00 40 000,00
21534 Réseaux d'électrification 210 000,00 180 000,00 180 000,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 65 000,00 50 000,00 50 000,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 30 000,00 30 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 75 000,00 50 000,00 50 000,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 20 000,00 20 000,00
2182 Matériel de transport 220 000,00 300 000,00 300 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 150 000,00 157 500,00 157 500,00
2188 Autres immobilisations corporelles 206 000,00 180 000,00 180 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 5 825 000,00 6 722 000,00 6 722 000,00
2313 Constructions 5 815 000,00 5 902 000,00 5 902 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 800 000,00 800 000,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 10 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des dépenses d’équipement 11 312 000,00 11 143 950,00 11 143 950,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 052 000,00 9 708 050,00 9 708 050,00
1641 Emprunts en euros 2 519 000,00 2 679 450,00 2 679 450,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 506 000,00 512 500,00 512 500,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 7 000 000,00 6 490 000,00 6 490 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 20 000,00 20 000,00 20 000,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 7 000,00 6 100,00 6 100,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 100 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 10 152 000,00 9 708 050,00 9 708 050,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 21 464 000,00 20 852 000,00 20 852 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 100 000,00 53 000,00 53 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 100 000,00 53 000,00 53 000,00
13911 Etat et établissements nationaux 10 000,00 9 000,00 9 000,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 5 000,00 4 000,00 4 000,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 85 000,00 40 000,00 40 000,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 3 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 3 000 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 3 100 000,00 1 053 000,00 1 053 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
24 564 000,00 21 905 000,00 21 905 000,00
+
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 21 905 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 550 000,00 5 713 000,00 5 713 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 144 000,00 1 540 000,00 1 540 000,00
1312 Subv. transf. Régions 1 833 000,00 2 600 000,00 2 600 000,00
1313 Subv. transf. Départements 1 109 000,00 250 000,00 250 000,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 48 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 80 000,00 455 000,00 455 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 40 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 10 000,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 3 000,00 612 000,00 612 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 164 000,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 9 000,00 256 000,00 256 000,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 110 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 12 737 000,00 9 690 000,00 9 690 000,00
1641 Emprunts en euros 5 737 000,00 3 200 000,00 3 200 000,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 7 000 000,00 6 490 000,00 6 490 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 27 000,00 27 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 27 000,00 27 000,00
Total des recettes d’équipement 16 287 000,00 15 430 000,00 15 430 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 580 000,00 1 050 000,00 1 050 000,00
10222 FCTVA 1 030 000,00 650 000,00 650 000,00
10226 Taxe d'aménagement 550 000,00 400 000,00 400 000,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 20 000,00 20 000,00 20 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 200 000,00 975 000,00 975 000,00
Total des recettes financières 1 800 000,00 2 045 000,00 2 045 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 18 087 000,00 17 475 000,00 17 475 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 477 000,00 1 730 000,00 1 730 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 2 000 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 13 500,00 15 000,00 15 000,00
28031 Frais d'études 40 000,00 20 000,00 20 000,00
28032 Frais de recherche et de développement 5 000,00 6 000,00 6 000,00
28033 Frais d'insertion 3 000,00 3 000,00 3 000,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 23 000,00 4 000,00 4 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 3 000,00 3 000,00 3 000,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 62 000,00 62 000,00 62 000,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 189 500,00 25 000,00 25 000,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 300 000,00 200 000,00 200 000,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 25 000,00 23 000,00 23 000,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 2 000,00 2 000,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 25 000,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 15 000,00 24 000,00 24 000,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 4 000,00 4 000,00 4 000,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 60 000,00 60 000,00 60 000,00
28051 Concessions et droits similaires 40 000,00 12 000,00 12 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 000,00 28 000,00 28 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 120 000,00 130 000,00 130 000,00
281312 Bâtiments scolaires 1 000,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 1 000,00 1 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 21 000,00 21 000,00
28138 Autres constructions 4 000,00 4 000,00 4 000,00
28151 Réseaux de voirie 20 000,00 20 000,00 20 000,00
28152 Installations de voirie 15 000,00 12 000,00 12 000,00
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Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
281533 Réseaux câblés 0,00 100,00 100,00
281534 Réseaux d'électrification 20 000,00 22 000,00 22 000,00
281538 Autres réseaux 65 000,00 65 000,00 65 000,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 25 000,00 60 000,00 60 000,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 15 000,00 130 000,00 130 000,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 220 000,00 150 000,00 150 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 2 000,00 73 900,00 73 900,00
28182 Matériel de transport 60 000,00 70 000,00 70 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 120 000,00 110 000,00 110 000,00
28184 Mobilier 90 000,00 110 000,00 110 000,00
28188 Autres immo. corporelles 400 000,00 230 000,00 230 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
3 477 000,00 3 430 000,00 3 430 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 3 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
2132 Immeubles de rapport 3 000 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 6 477 000,00 4 430 000,00 4 430 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
24 564 000,00 21 905 000,00 21 905 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 21 905 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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27 897 000 155 746 439 200 0 1 194 900 654 314 1 132 615 275 120 563 000 37 000 761 605 22 683 500
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 897 000 155 746 439 200 0 1 194 900 654 314 1 132 615 275 120 563 000 37 000 761 605 22 683 500
27 897 000 166 912 1 467 611 0 1 908 102 2 258 524 2 020 764 1 813 322 4 923 725 1 320 678 7 686 762 4 330 600
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 897 000 166 912 1 467 611 0 1 908 102 2 258 524 2 020 764 1 813 322 4 923 725 1 320 678 7 686 762 4 330 600
21 905 000 0 1 992 000 450 000 0 0 2 600 000 135 000 280 000 12 000 271 000 16 165 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 905 000 0 1 992 000 450 000 0 0 2 600 000 135 000 280 000 12 000 271 000 16 165 000
21 905 000 0 2 740 000 2 075 000 2 000 0 4 000 000 420 000 1 000 000 100 000 806 950 10 761 050
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 905 000 0 2 740 000 2 075 000 2 000 0 4 000 000 420 000 1 000 000 100 000 806 950 10 761 050
1 053 000 1 053 000
9 708 050 9 708 050
1 014 450 0 900 000 40 000 0 0 0 0 0 0 74 450
10 129 500 0 1 840 000 2 035 000 2 000 0 4 000 000 420 000 1 000 000 100 000 732 500
20 852 000 0 2 740 000 2 075 000 2 000 0 4 000 000 420 000 1 000 000 100 000 806 950 9 708 050
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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5 713 000 0 1 992 000 450 000 0 0 2 600 000 135 000 280 000 12 000 244 000 0
1 050 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 050 000
975 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 975 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 475 000 0 1 992 000 450 000 0 0 2 600 000 135 000 280 000 12 000 271 000 11 735 000
21 905 000 0 1 992 000 450 000 0 0 2 600 000 135 000 280 000 12 000 271 000 16 165 000
1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000
53 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 000
1 053 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 053 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 722 000 0 500 000 820 000 2 000 0 4 000 000 400 000 1 000 000 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 152 500 0 1 290 000 1 095 000 0 0 0 20 000 0 100 000 647 500 0
1 014 450 0 900 000 40 000 0 0 0 0 0 0 74 450 0
255 000 0 50 000 120 000 0 0 0 0 0 0 85 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 708 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 708 050
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 852 000 0 2 740 000 2 075 000 2 000 0 4 000 000 420 000 1 000 000 100 000 806 950 9 708 050
21 905 000 0 2 740 000 2 075 000 2 000 0 4 000 000 420 000 1 000 000 100 000 806 950 10 761 050
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 700 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 700 000
1 730 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 730 000
3 430 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 430 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
124 800 0 0 0 0 0 4 500 11 800 2 000 0 56 500 50 000
850 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 850 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 206 300 0 6 700 0 21 900 1 200 000 506 000 7 800 504 000 585 000 374 900 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 976 000 45 862 970 511 0 1 660 572 922 724 989 284 1 149 597 3 496 925 625 673 5 114 852 0
5 309 900 121 050 490 400 0 225 630 135 800 520 980 644 125 920 800 110 005 2 140 510 600
24 467 000 166 912 1 467 611 0 1 908 102 2 258 524 2 020 764 1 813 322 4 923 725 1 320 678 7 686 762 900 600
27 897 000 166 912 1 467 611 0 1 908 102 2 258 524 2 020 764 1 813 322 4 923 725 1 320 678 7 686 762 4 330 600
1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000
1 700 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 700 000
1 730 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 730 000
4 430 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 430 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 710 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 710 000 9 710 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 710 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
53 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 000
53 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
164 000 0 0 0 0 0 0 0 2 000 0 100 000 62 000
4 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 000
169 950 0 45 100 0 0 76 750 2 500 4 500 0 0 41 100 0
7 470 769 0 0 0 920 900 564 764 869 900 186 200 59 000 0 249 005 4 621 000
18 419 000 130 000 350 000 0 0 0 0 0 0 0 0 17 939 000
1 420 535 0 44 100 0 274 000 12 800 260 215 84 420 502 000 37 000 201 500 4 500
195 746 25 746 0 0 0 0 0 0 0 0 170 000 0
27 844 000 155 746 439 200 0 1 194 900 654 314 1 132 615 275 120 563 000 37 000 761 605 22 630 500
27 897 000 155 746 439 200 0 1 194 900 654 314 1 132 615 275 120 563 000 37 000 761 605 22 683 500
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 4 330 600,00 7 684 461,57 0,00 2 300,00 12 017 361,57
Dépenses de l’exercice 4 330 600,00 7 684 461,57 0,00 2 300,00 12 017 361,57
011 Charges à caractère général 600,00 2 138 210,00 0,00 2 300,00 2 141 110,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 5 114 851,57 0,00 0,00 5 114 851,57
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 730 000,00 0,00 0,00 0,00 1 730 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 1 700 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 374 900,00 0,00 0,00 374 900,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 850 000,00 0,00 0,00 0,00 850 000,00
67 Charges exceptionnelles 50 000,00 56 500,00 0,00 0,00 106 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 22 683 500,00 761 605,00 0,00 0,00 23 445 105,00
Recettes de l’exercice 22 683 500,00 761 605,00 0,00 0,00 23 445 105,00
013 Atténuations de charges 0,00 170 000,00 0,00 0,00 170 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 53 000,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 4 500,00 201 500,00 0,00 0,00 206 000,00
73 Impôts et taxes 17 939 000,00 0,00 0,00 0,00 17 939 000,00
74 Dotations et participations 4 621 000,00 249 005,00 0,00 0,00 4 870 005,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 41 100,00 0,00 0,00 41 100,00
76 Produits financiers 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
77 Produits exceptionnels 62 000,00 100 000,00 0,00 0,00 162 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 18 352 900,00 -6 922 856,57 0,00 -2 300,00 11 427 743,43
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 5 972 537,36 388 133,02 587 794,57 255 099,47 237 497,15 220 300,00 23 100,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 5 972 537,36 388 133,02 587 794,57 255 099,47 237 497,15 220 300,00 23 100,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 765 980,00 42 250,00 29 850,00 85 500,00 118 130,00 73 400,00 23 100,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
4 145 057,36 122 883,02 557 944,57 169 599,47 119 367,15 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
10 000,00 223 000,00 0,00 0,00 0,00 141 900,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 51 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 727 605,00 3 000,00 1 000,00 0,00 0,00 5 000,00 25 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 727 605,00 3 000,00 1 000,00 0,00 0,00 5 000,00 25 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
170 500,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 5 000,00 25 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 246 005,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
41 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 244 932,36 -385 133,02 -586 794,57 -255 099,47 -237 497,15 -215 300,00 1 900,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 1 030 959,22 289 718,63 1 320 677,85
Dépenses de l’exercice 1 030 959,22 289 718,63 1 320 677,85
011 Charges à caractère général 52 005,00 58 000,00 110 005,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 393 954,22 231 718,63 625 672,85
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 585 000,00 0,00 585 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 37 000,00 0,00 37 000,00
Recettes de l’exercice 37 000,00 0,00 37 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 37 000,00 0,00 37 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -993 959,22 -289 718,63 -1 283 677,85
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 422 752,65 608 206,57 0,00 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 422 752,65 608 206,57 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 52 005,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 370 747,65 23 206,57 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 585 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 37 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 37 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 37 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -385 752,65 -608 206,57 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 4 067 474,66 16 100,00 110 000,00 0,00 0,00 730 150,00 4 923 724,66
Dépenses de l’exercice 4 067 474,66 16 100,00 110 000,00 0,00 0,00 730 150,00 4 923 724,66
011 Charges à caractère général 176 550,00 14 100,00 0,00 0,00 0,00 730 150,00 920 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 496 924,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 496 924,66
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 394 000,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 504 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 58 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 503 000,00 563 000,00
Recettes de l’exercice 58 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 503 000,00 563 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 502 000,00 502 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 59 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 009 474,66 -14 100,00 -110 000,00 0,00 0,00 -227 150,00 -4 360 724,66
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 2 500,00 11 900,00 1 700,00 730 000,00 0,00 0,00 150,00 0,00
Dépenses de l’exercice 2 500,00 11 900,00 1 700,00 730 000,00 0,00 0,00 150,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 500,00 9 900,00 1 700,00 730 000,00 0,00 0,00 150,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 2 000,00 502 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 2 000,00 502 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 502 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 500,00 -11 900,00 300,00 -228 000,00 0,00 0,00 -150,00 1 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 152 930,66 173 443,74 1 030 443,09 456 504,82 1 813 322,31
Dépenses de l’exercice 152 930,66 173 443,74 1 030 443,09 456 504,82 1 813 322,31
011 Charges à caractère général 6 730,00 33 100,00 225 295,00 379 000,00 644 125,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 146 200,66 140 343,74 805 148,09 57 904,82 1 149 597,31
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 7 800,00 7 800,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 11 800,00 11 800,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 64 700,00 6 000,00 204 420,00 275 120,00
Recettes de l’exercice 0,00 64 700,00 6 000,00 204 420,00 275 120,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 5 000,00 79 420,00 84 420,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 64 200,00 1 000,00 121 000,00 186 200,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 500,00 0,00 4 000,00 4 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -152 930,66 -108 743,74 -1 024 443,09 -252 084,82 -1 538 202,31
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 37
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 173 443,74 0,00 0,00 0,00 599 318,44 431 124,65 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 173 443,74 0,00 0,00 0,00 599 318,44 431 124,65 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 33 100,00 0,00 0,00 0,00 109 115,00 116 180,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 140 343,74 0,00 0,00 0,00 490 203,44 314 944,65 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 64 700,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 4 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 64 700,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 4 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 3 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 64 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -108 743,74 0,00 0,00 0,00 -597 318,44 -427 124,65 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 268 330,20 1 532 595,71 219 838,23 2 020 764,14
Dépenses de l’exercice 268 330,20 1 532 595,71 219 838,23 2 020 764,14
011 Charges à caractère général 28 200,00 405 880,00 86 900,00 520 980,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 240 130,20 616 215,71 132 938,23 989 284,14
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 506 000,00 0,00 506 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 4 500,00 0,00 4 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 17 300,00 54 600,00 1 060 715,00 1 132 615,00
Recettes de l’exercice 17 300,00 54 600,00 1 060 715,00 1 132 615,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 17 300,00 48 400,00 194 515,00 260 215,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 3 700,00 866 200,00 869 900,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -251 030,20 -1 477 995,71 840 876,77 -888 149,14
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 39
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 971 658,69 1 600,00 370 800,00 188 537,02 0,00 70 589,49 149 248,74 0,00
Dépenses de l’exercice 971 658,69 1 600,00 370 800,00 188 537,02 0,00 70 589,49 149 248,74 0,00
011 Charges à caractère général 193 680,00 1 600,00 141 300,00 69 300,00 0,00 44 400,00 42 500,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 588 478,69 0,00 0,00 27 737,02 0,00 26 189,49 106 748,74 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 185 000,00 0,00 229 500,00 91 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 50 900,00 0,00 0,00 3 700,00 0,00 743 840,00 316 875,00 0,00
Recettes de l’exercice 50 900,00 0,00 0,00 3 700,00 0,00 743 840,00 316 875,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 48 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 240,00 45 275,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 3 700,00 0,00 594 600,00 271 600,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -920 758,69 -1 600,00 -370 800,00 -184 837,02 0,00 673 250,51 167 626,26 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 258 524,24 2 258 524,24
Dépenses de l’exercice 0,00 2 258 524,24 2 258 524,24
011 Charges à caractère général 0,00 135 800,00 135 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 922 724,24 922 724,24
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 68 950,00 585 364,00 654 314,00
Recettes de l’exercice 68 950,00 585 364,00 654 314,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 12 800,00 12 800,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 564 764,00 564 764,00
75 Autres produits de gestion courante 68 950,00 7 800,00 76 750,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 68 950,00 -1 673 160,24 -1 604 210,24
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 41
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 1 058 524,24
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 1 058 524,24
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 922 724,24
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 68 950,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 584 364,00
Recettes de l’exercice 68 950,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 584 364,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 11 800,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 564 764,00
75 Autres produits de gestion courante 68 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 800,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 68 950,00 0,00 0,00 -1 199 000,00 0,00 0,00 0,00 -474 160,24
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 174 628,95 0,00 0,00 0,00 1 733 473,38 1 908 102,33
Dépenses de l’exercice 174 628,95 0,00 0,00 0,00 1 733 473,38 1 908 102,33
011 Charges à caractère général 69 410,00 0,00 0,00 0,00 156 220,00 225 630,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 83 318,95 0,00 0,00 0,00 1 577 253,38 1 660 572,33
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 21 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 900,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 194 900,00 1 194 900,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 1 194 900,00 1 194 900,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 274 000,00 274 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 920 900,00 920 900,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -174 628,95 0,00 0,00 0,00 -538 573,38 -713 202,33
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 347 732,72 1 119 878,11 0,00 1 467 610,83
Dépenses de l’exercice 347 732,72 1 119 878,11 0,00 1 467 610,83
011 Charges à caractère général 241 000,00 249 400,00 0,00 490 400,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 106 732,72 863 778,11 0,00 970 510,83
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 6 700,00 0,00 6 700,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 350 000,00 89 200,00 0,00 439 200,00
Recettes de l’exercice 350 000,00 89 200,00 0,00 439 200,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 44 100,00 0,00 44 100,00
73 Impôts et taxes 350 000,00 0,00 0,00 350 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 45 100,00 0,00 45 100,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 2 267,28 -1 030 678,11 0,00 -1 028 410,83
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 327 732,72 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 20 000,00 0,00 0,00 0,00 327 732,72 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 20 000,00 0,00 0,00 0,00 221 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 106 732,72 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 330 000,00 0,00 0,00 0,00 -327 732,72 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 20 200,00 1 092 978,11 6 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 20 200,00 1 092 978,11 6 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 20 200,00 229 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 863 778,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 6 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 44 100,00 0,00 45 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 44 100,00 0,00 45 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 44 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 45 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 23 900,00 -1 092 978,11 38 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
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Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 2 500,00 164 412,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 912,07
Dépenses de l’exercice 2 500,00 164 412,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 912,07
011 Charges à caractère général 2 500,00 118 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 050,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 45 862,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 862,07
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 25 746,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 746,00
Recettes de l’exercice 25 746,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 746,00
013 Atténuations de charges 25 746,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 746,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 23 246,00 -34 412,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -11 166,07
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20241209-24-135-DE
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Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 10 761 050,00 806 950,00 0,00 0,00 11 568 000,00
Dépenses de l’exercice 10 761 050,00 806 950,00 0,00 0,00 11 568 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 53 000,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00
041 Opérations patrimoniales 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 708 050,00 0,00 0,00 0,00 9 708 050,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 85 000,00 0,00 0,00 85 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 74 450,00 0,00 0,00 74 450,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 647 500,00 0,00 0,00 647 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 16 165 000,00 271 000,00 0,00 0,00 16 436 000,00
Recettes de l’exercice 16 165 000,00 271 000,00 0,00 0,00 16 436 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 730 000,00 0,00 0,00 0,00 1 730 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 975 000,00 0,00 0,00 0,00 975 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 1 700 000,00
041 Opérations patrimoniales 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 050 000,00 0,00 0,00 0,00 1 050 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 244 000,00 0,00 0,00 244 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 710 000,00 0,00 0,00 0,00 9 710 000,00 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 27 000,00 0,00 0,00 27 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 5 403 950,00 -535 950,00 0,00 0,00 4 868 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 796 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 796 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
74 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 637 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 50
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 271 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 271 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
244 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 51
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -525 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -10 000,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 100 000,00 0,00 100 000,00
Dépenses de l’exercice 100 000,00 0,00 100 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 100 000,00 0,00 100 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 12 000,00 0,00 12 000,00
Recettes de l’exercice 12 000,00 0,00 12 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 12 000,00 0,00 12 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 53
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -88 000,00 0,00 -88 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 54
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -50 000,00 0,00 -38 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
Recettes de l’exercice 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 56
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 280 000,00 -1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -720 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 20 000,00 400 000,00 420 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 20 000,00 400 000,00 420 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 15 000,00 120 000,00 135 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 15 000,00 120 000,00 135 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 15 000,00 120 000,00 135 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 59
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -5 000,00 -280 000,00 -285 000,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 -20 000,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 2 600 000,00 0,00 2 600 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 2 600 000,00 0,00 2 600 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 600 000,00 0,00 2 600 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 62
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 400 000,00 0,00 -1 400 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 65
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 66
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 68
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 000,00 -2 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 075 000,00 0,00 0,00 2 075 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 2 075 000,00 0,00 0,00 2 075 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 095 000,00 0,00 0,00 1 095 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 820 000,00 0,00 0,00 820 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 450 000,00 0,00 0,00 450 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 450 000,00 0,00 0,00 450 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 450 000,00 0,00 0,00 450 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 70
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 625 000,00 0,00 0,00 -1 625 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 180 000,00 2 060 000,00 500 000,00 2 740 000,00
Dépenses de l’exercice 180 000,00 2 060 000,00 500 000,00 2 740 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 900 000,00 0,00 900 000,00
21 Immobilisations corporelles 180 000,00 1 110 000,00 0,00 1 290 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 000,00 1 990 000,00 0,00 1 992 000,00
Recettes de l’exercice 2 000,00 1 990 000,00 0,00 1 992 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 000,00 1 990 000,00 0,00 1 992 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 72
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -178 000,00 -70 000,00 -500 000,00 -748 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 73
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -178 000,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 74
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 470 000,00 30 000,00 750 000,00 0,00 30 000,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 470 000,00 30 000,00 750 000,00 0,00 30 000,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 40 000,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 380 000,00 30 000,00 670 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 540 000,00 0,00 1 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 540 000,00 0,00 1 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 540 000,00 0,00 1 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 75
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -470 000,00 -30 000,00 -210 000,00 0,00 1 420 000,00 -500 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20241209-24-135-DE
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Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
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Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
61 381 772,10
1641 Emprunts en euros (total) 50 968 149,12
000183 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25/07/1996 25/07/1996 01/08/1997 82 170,03 V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 4,300 EUR A P O A-1
10000149789-Réam CREDIT AGRICOLE 07/12/2015 07/12/2019 07/03/2020 606 963,43 F Taux fixe à 1.26
%
1,260 1,270 EUR T P O A-1
10001556817 CREDIT AGRICOLE 22/06/2022 10/09/2022 22/09/2022 1 000 000,00 F Taux fixe à 1.72
%
1,720 1,730 EUR T P O A-1
1409362 CAISSE D'EPARGNE 19/11/2009 09/09/2010 09/12/2010 2 680 000,00 V (Euribor
3M-Floor -0.22
sur Euribor 3M)
+ 0.22
1,100 1,120 EUR T C O A-1
14100 CAISSE D'EPARGNE 14/12/2010 14/02/2011 14/05/2011 2 670 000,00 F Taux fixe à 3.08
%
3,080 3,120 EUR T C O A-1
141207 CAISSE D'EPARGNE 11/05/2012 11/05/2012 05/12/2012 2 640 000,00 F Taux fixe à 3.36
%
3,360 3,400 EUR T C O A-1
15945 SOCIETE GENERALE 09/11/2005 09/11/2005 09/02/2006 2 738 000,00 F Taux fixe à 3.25
%
3,250 3,340 EUR T P O A-1
4661236 CAISSE D'EPARGNE 14/04/2016 21/04/2016 25/04/2017 488 158,23 F Taux fixe à 1.9
%
1,900 1,900 EUR A P O A-1
5319121 CAISSE D'EPARGNE 20/07/2018 01/09/2018 05/09/2019 800 000,00 F Taux fixe à 1.73
%
1,730 1,730 EUR A P O A-1
5380778 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
04/09/2020 31/03/2021 01/07/2021 1 800 000,00 F Taux fixe à 0.63
%
0,630 0,630 EUR T P O A-1
5380779 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
04/09/2019 30/09/2022 01/10/2023 1 800 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
1,350 1,350 EUR A C O A-1
60 SFIL CAFFIL 02/07/2019 22/07/2019 01/11/2019 2 500 000,00 F Taux fixe à 1.03
%
1,030 1,030 EUR T P O A-1
A1413047 CAISSE D'EPARGNE 29/07/2013 29/07/2013 29/07/2014 2 725 000,00 F Taux fixe à 2.56
%
2,560 2,560 EUR A C O A-1
A14140FO CAISSE D'EPARGNE 06/11/2014 26/11/2014 26/02/2015 1 380 000,00 C 2 % 2,000 2,020 EUR T P O A-1 Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 80
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
A14150IS CAISSE D'EPARGNE 10/12/2015 15/12/2015 15/12/2016 660 000,00 F Taux fixe à 1.51
%
1,510 1,510 EUR A P O A-1
A14170A8 CAISSE D'EPARGNE 29/05/2017 01/09/2017 05/12/2017 833 000,00 F Taux fixe à 0.82
%
0,820 0,820 EUR T P O A-1
DD21765639 ARKEA 07/07/2023 07/07/2023 30/10/2023 1 100 000,00 V (Euribor 3M +
1.15)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,740 4,900 EUR T P O A-1
GW8006 CREDIT AGRICOLE 26/09/2022 31/10/2022 31/01/2023 1 700 000,00 F Taux fixe à 2.36
%
2,360 2,380 EUR T C O A-1
MIN538947EUR BANQUE POSTALE 29/09/2021 29/09/2021 01/09/2022 2 200 000,00 V (€STR(Postfixé)
+ 0.66)-Floor 0
sur
€STR(Postfixé)
0,660 0,670 EUR T C O A-1
MIN542121EUR SFIL CAFFIL 29/09/2021 30/11/2021 01/08/2022 1 000 000,00 V (€STR(Postfixé)
+ 0.67)-Floor 0
sur
€STR(Postfixé)
0,670 0,680 EUR T C O A-1
MON262611EUR02793460011 SFIL CAFFIL 24/11/2008 24/11/2008 01/03/2009 2 660 000,00 F Taux fixe à 4.88
%
4,880 5,040 EUR T C O A-1
MON517455EUR SFIL CAFFIL 11/05/2017 20/06/2017 01/07/2018 833 000,00 F Taux fixe à 1.76
%
1,760 1,790 EUR A C O A-1
MON545715EUR SFIL CAFFIL 13/06/2023 19/06/2023 01/07/2024 1 000 000,00 V (Euribor 12M +
0.84)-Floor 0 sur
Euribor 12M
4,810 4,880 EUR A C O A-1
MON548053EUR SFIL CAFFIL 28/02/2024 26/04/2024 01/05/2025 2 500 000,00 V (Euribor 12M +
0.76)-Floor 0 sur
Euribor 12M
4,460 4,530 EUR A C O A-1
MPH257301EUR02728050012 SFIL CAFFIL 13/07/2007 13/07/2007 01/12/2007 11 721 857,43 C Taux fixe à 3.98
%
3,980 4,040 EUR A C O E-1
MPH521767EUR BANQUE POSTALE 20/07/2018 01/08/2018 01/12/2018 850 000,00 F Taux fixe à 1.16
%
1,160 1,170 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
10 413 622,98
51 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
15/06/2016 15/06/2016 15/09/2016 6 829 622,98 F Taux fixe à 1.86
%
1,860 1,900 EUR T P O A-1
56 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
22/05/2017 01/06/2017 01/09/2017 834 000,00 V (Euribor 3M +
0.74)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,740 0,750 EUR T C O A-1
CO9244 Tirage CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
29/09/2016 10/10/2016 10/01/2017 1 900 000,00 V (Euribor 3M +
0.8)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,800 0,810 EUR T C O A-1
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 81
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
CP0036 - Consolidation CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
16/07/2018 01/08/2018 01/11/2018 850 000,00 V (Euribor 3M +
0.57)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,570 0,580 EUR T C O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
42 400,00
1681 Autres emprunts (total) 42 400,00
202200090 Caisse Allocations Familiales 05/07/2022 05/07/2022 01/03/2023 42 400,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 61 424 172,10
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 82
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
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Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 33 195 594,83 3 190 122,36 774 490,13 0,00 137 320,61
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 26 705 707,93 2 677 724,94 627 570,80 0,00 124 624,12
000183 N 0,00 A-1 11 566,80 3,58 V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 2 811,72 320,76 0,00 100,17
10000149789-Réam N 0,00 A-1 430 236,77 10,93 F Taux fixe à 1.26
%
1,270 36 698,96 5 248,04 0,00 316,80
10001556817 N 0,00 A-1 892 948,66 17,47 F Taux fixe à 1.72
%
1,730 44 123,34 15 075,14 0,00 324,44
1409362 N 0,00 A-1 770 500,00 5,69 F Taux fixe à 0.74
%
0,740 134 000,00 5 329,85 0,00 274,75
14100 N 0,00 A-1 834 375,00 6,12 F Taux fixe à 3.08
%
3,120 133 500,00 24 156,82 0,00 2 758,33
141207 N 0,00 A-1 1 023 000,00 7,68 F Taux fixe à 0.86
%
0,860 132 000,00 8 372,10 0,00 532,13
15945 N 0,00 A-1 183 710,29 0,86 F Taux fixe à 3.25
%
3,340 183 710,29 3 792,71 0,00 0,00
4661236 N 0,00 A-1 105 116,82 1,32 F Taux fixe à 1.9 % 1,900 52 063,79 1 997,22 0,00 685,99
5319121 N 0,00 A-1 588 099,38 13,68 F Taux fixe à 1.73
%
1,730 37 485,76 10 174,12 0,00 3 042,91
5380778 N 0,00 A-1 1 564 688,62 21,25 F Taux fixe à 0.63
%
0,630 68 187,33 9 673,83 0,00 2 325,31
5380779 N 0,00 A-1 1 710 000,00 37,75 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
3,600 45 000,00 61 560,00 0,00 10 290,63
60 N 0,00 A-1 1 892 692,31 14,58 F Taux fixe à 1.03
%
1,030 119 442,66 19 034,38 0,00 2 993,35
A1413047 N 0,00 A-1 1 226 250,00 8,58 F Taux fixe à 1.77
%
1,770 136 250,00 21 704,62 0,00 8 092,34
A14140FO N 0,00 A-1 758 600,67 9,90 F Taux fixe à 0.93
%
0,930 69 232,71 6 814,54 0,00 605,49 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 84
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
A14150IS N 0,00 A-1 387 314,25 10,96 F Taux fixe à 1.03
%
1,030 32 631,65 3 989,34 0,00 152,22
A14170A8 N 0,00 A-1 546 679,95 12,68 F Taux fixe à 0.82
%
0,820 40 843,79 4 357,39 0,00 288,04
DD21765639 N 0,00 A-1 1 057 190,56 18,58 V (Euribor 3M +
1.15)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,340 36 092,95 37 389,34 0,00 5 279,40
GW8006 N 0,00 A-1 1 530 000,00 17,83 F Taux fixe à 2.36
%
2,380 85 000,00 35 355,76 0,00 5 683,67
MIN538947EUR N 0,00 A-1 1 925 000,00 17,42 F Taux fixe à 0.78
%
0,780 110 000,00 14 693,26 0,00 1 140,43
MIN542121EUR N 0,00 A-1 875 000,00 17,33 F Taux fixe à 0.86
%
0,860 50 000,00 7 363,75 0,00 1 162,79
MON262611EUR02793460011 N 0,00 A-1 532 000,00 3,92 F Taux fixe à 4.88
%
5,040 133 000,00 23 847,71 0,00 1 622,60
MON517455EUR N 0,00 A-1 541 450,00 12,50 F Taux fixe à 1.76
%
1,790 41 650,00 9 661,87 0,00 4 471,54
MON545715EUR N 0,00 A-1 950 000,00 18,50 V (Euribor 12M +
0.84)-Floor 0 sur
Euribor 12M
4,480 50 000,00 42 525,03 0,00 13 896,33
MON548053EUR N 0,00 A-1 2 500 000,00 19,33 V (Euribor 12M +
0.76)-Floor 0 sur
Euribor 12M
4,530 125 000,00 114 622,92 0,00 49 038,10
MPH257301EUR02728050012 N 0,00 E-1 3 264 085,94 3,92 C 3.98-(5*Cap 5.85
sur Euribor
12M(Postfixé))
4,040 738 161,36 131 714,93 0,00 8 377,65
MPH521767EUR N 0,00 A-1 605 201,91 13,67 F Taux fixe à 1.16
% Euribor 3M +
0.63
1,170 40 838,63 8 795,37 0,00 1 168,71
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 6 489 886,90 512 397,42 146 919,33 0,00 12 696,49
51 N 0,00 A-1 4 244 261,90 11,46 F Taux fixe à 1.86
%
1,900 333 197,42 77 479,93 0,00 3 233,15
56 N 0,00 A-1 521 250,00 12,42 V (Euribor 3M +
0.74)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,720 41 700,00 15 413,64 0,00 1 037,03
CO9244 Tirage N 0,00 A-1 1 140 000,00 11,77 V (Euribor 3M +
0.8)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,190 95 000,00 36 927,33 0,00 6 311,62
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 85
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
CP0036 - Consolidation N 0,00 A-1 584 375,00 13,59 V (Euribor 3M +
0.57)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,720 42 500,00 17 098,43 0,00 2 114,69
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 30 285,72 6 057,14 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 30 285,72 6 057,14 0,00 0,00 0,00
202200090 N 0,00 A-1 30 285,72 4,17 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 057,14 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 33 225 880,55 3 196 179,50 774 490,13 0,00 137 320,61
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
MPH257301EUR02728050012 SFIL CAFFIL 11 721 857,43 3 264 085,94 1 21,33 Taux fixe à
3.98 %
Taux fixe à
3.98 %
96 733,35 3.98-(5*Cap
5.85 sur
Euribor
12M(Postfixé))
4,040 131 714,93 0,00 9,82
TOTAL (E) 11 721 857,43 3 264 085,94 96 733,35 131 714,93 0,00 9,82
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 11 721 857,43 3 264 085,94 96 733,35 131 714,93 0,00 9,82
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
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(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
30 0 0 0 0
% de l’encours 90,16 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 29 961 794,61 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 9,82 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 264 085,94 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000 €
09/12/2022
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais liés à la réalisation de documents d'urbanismes et à la
numérisation du cadastre [202 ]
10 05/12/2022
L Frais d'études [2031] 5 05/12/2022
L Frais de recherche et de développement [ 2032 ] 5 05/12/2022
L Frais d'insertion [ 2033 ] 5 05/12/2022
L Subventions équipements versées [ 204xx1 ] 5 05/12/2022
L Subventions équipements versées [ 204xx2 ] 30 05/12/2022
L Subventions équipements versées [ 204xx3/4/5 ] 40 05/12/2022
L Attributions de compensation investissement [ 2046 ] 5 05/12/2022
L Consessions et droits similaires,…..logiciels, droits et…. [2051 ] 5 05/12/2022
L Immobilisations incorporelles recues au titre d'une mise à disposition [
2087 ]
10 05/12/2022
L Autres immobilisations incorporelles [2088 ] 10 05/12/2022
L Plantations d'arbres et d'arbustes [2121 ] 20 05/12/2022
L Autres agencements et aménagements de terrains [ 2128 ] 20 05/12/2022
L Immeuble de rapport [2132 ] 30 05/12/2022
L constructions sur sol d'autrui : immeuble de rapport [2142 ] 30 05/12/2022
L Matériel et outillage d'incendie et de défense civile : Matériel roulant
[21561 ]
6 05/12/2022
L Autre mat et outillage d'incendie et de défence civile [21568 ] 6 05/12/2022
L Matériel et outillage de voirie : Matériel roulant [ 21571 ] 10 05/12/2022
L Matériel et outillage de voirie : Autre matériel et outillage de voirie
[21578 ]
10 05/12/2022
L Autres installations, matériel et outillage techniques [ 2158 ] 8 05/12/2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 3 251 050,00 I 3 251 050,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 198 050,00 3 198 050,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 679 450,00 2 679 450,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 512 500,00 512 500,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 6 100,00 6 100,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 53 000,00 53 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 53 000,00 53 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 3 251 050,00 0,00 0,00 3 251 050,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 455 000,00 III 5 455 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 050 000,00 1 050 000,00
10222 FCTVA 650 000,00 650 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 400 000,00 400 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 4 405 000,00 4 405 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 15 000,00 15 000,00
28031 Frais d'études 20 000,00 20 000,00
28032 Frais de recherche et de développement 6 000,00 6 000,00
28033 Frais d'insertion 3 000,00 3 000,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 4 000,00 4 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 3 000,00 3 000,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 62 000,00 62 000,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 25 000,00 25 000,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 200 000,00 200 000,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 23 000,00 23 000,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 2 000,00 2 000,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 24 000,00 24 000,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 4 000,00 4 000,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 60 000,00 60 000,00
28051 Concessions et droits similaires 12 000,00 12 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 28 000,00 28 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 130 000,00 130 000,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 1 000,00 1 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 21 000,00 21 000,00
28138 Autres constructions 4 000,00 4 000,00
28151 Réseaux de voirie 20 000,00 20 000,00
28152 Installations de voirie 12 000,00 12 000,00
281533 Réseaux câblés 100,00 100,00
281534 Réseaux d'électrification 22 000,00 22 000,00
281538 Autres réseaux 65 000,00 65 000,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 60 000,00 60 000,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 130 000,00 130 000,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 150 000,00 150 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 73 900,00 73 900,00
28182 Matériel de transport 70 000,00 70 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 110 000,00 110 000,00
28184 Mobilier 110 000,00 110 000,00
28188 Autres immo. corporelles 230 000,00 230 000,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 975 000,00 975 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 730 000,00 1 730 000,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
5 455 000,00 0,00 0,00 0,00 5 455 000,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 251 050,00
Ressources propres disponibles IV 5 455 000,00
Solde V = IV – II (6) 2 203 950,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
31 702 939,48 22 510 840,55 781 200,80 887 627,36
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2000 P CDC 874 250,14 272 793,52 7,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 10 366,15 28 860,47
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P CDC 293 734,00 172 422,82 20,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 6 552,07 5 512,94
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P CDC 87 200,00 60 068,81 35,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 2 282,62 806,81
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 469 396,05 411 674,68 12,08 A V Livret
A(Préfixé) + 1
3,000 V Livret
A(Préfixé) + 1
4,000 A-1 EUR 16 466,99 27 429,10
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 252 891,40 237 403,23 27,08 A V Livret
A(Préfixé) + 1
3,000 V Livret
A(Préfixé) + 1
4,000 A-1 EUR 9 496,13 6 635,30
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 63 156,70 55 736,35 17,92 A V Livret
A(Préfixé) + 1
3,000 V Livret
A(Préfixé) + 1
4,000 A-1 EUR 2 229,45 2 224,35
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 20 721,29 19 470,69 32,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
4,050 A-1 EUR 788,56 305,74
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 839 479,00 685 943,86 7,33 A V Livret
A(Préfixé) + 1
3,000 V Livret
A(Préfixé) + 1
4,000 A-1 EUR 27 437,75 76 271,53
HABITAT
COOPERATIF
NORMANDIE
2017 C Crédit Foncier 275 988,00 164 392,88 20,33 S V Euribor 6M +
1.85-Floor 0
sur Euribor
6M
1,890 V Euribor 6M +
1.85-Floor 0
sur Euribor
6M
4,850 A-1 EUR 7 188,38 8 019,16
HABITAT
COOPERATIF
NORMANDIE
2024 F CE 201 300,00 201 300,00 4,09 X V (Euribor 3M +
1.6)-Floor 0
sur Euribor
3M
5,680 V (Euribor 3M +
1.6)-Floor 0
sur Euribor
3M
4,840 A-1 EUR 8 207,91 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1997 P CDC 538 183,31 80 681,71 4,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,700 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,200 A-1 EUR 3 388,63 15 423,78
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1997 P CDC 999 291,51 149 808,71 4,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,200 A-1 EUR 6 291,97 28 638,67
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1997 P CDC 187 186,28 32 272,31 4,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 1 226,35 6 049,04
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2013 P CDC 190 056,50 102 453,40 8,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 3 688,32 9 230,24
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 95
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2013 P CDC 101 363,50 54 641,83 8,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 1 967,11 4 922,80
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P CDC 93 454,60 71 273,79 12,17 A V Livret
A(Préfixé)
0,750 V Livret
A(Préfixé)
3,600 A-1 EUR 2 565,86 3 582,26
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2023 P CDC 20 145,20 20 145,20 39,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 564,07 279,51
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2023 P CDC 10 315,00 10 315,00 49,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 288,82 96,99
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2023 P CDC 127 366,40 127 366,40 39,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 4 585,19 1 471,88
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2023 P CDC 59 112,50 59 112,50 49,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 2 128,05 437,76
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2023 P CDC 192 439,20 192 439,20 39,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 7 909,25 1 973,18
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2023 P CDC 11 320,00 11 320,00 39,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 465,25 116,07
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2023 P CDC 5 000,00 5 000,00 38,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2023 P CDC 117 351,80 117 351,80 39,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 4 823,16 1 203,27
LOGEAL
IMMOBILIERE
2011 P CDC 134 325,00 101 491,01 26,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 3 653,68 1 675,92
LOGEAL
IMMOBILIERE
2011 P CDC 2 005,60 1 593,65 31,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 57,37 17,32
LOGEAL
IMMOBILIERE
2011 P CDC 18 831,10 13 622,78 26,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 381,44 266,35
LOGEAL
IMMOBILIERE
2011 P CDC 281,20 214,17 31,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 6,00 2,95
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 96
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2019 P CDC 28 407,89 27 613,71 34,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
4,060 A-1 EUR 1 097,53 0,00
LOGEO SEINE 2019 P CDC 63 399,22 61 401,82 34,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 2 210,47 51,58
LOGEO SEINE 2019 P CDC 65 736,67 63 898,92 34,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
4,060 A-1 EUR 2 539,72 0,00
LOGEO SEINE 2019 P CDC 31 726,59 31 074,70 44,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 952,18 0,00
LOGEO SEINE 2019 P CDC 105 000,00 105 000,00 34,67 A F Taux fixe à
1.1 %
0,000 F Taux fixe à
1.1 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2020 P CDC 25 000,00 25 000,00 36,00 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2020 P CDC 24 207,44 23 958,09 36,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 670,83 31,34
LOGEO SEINE 2020 P CDC 12 117,45 12 060,07 46,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 282,36 0,00
LOGEO SEINE 2023 F CE 1 204 645,98 1 204 645,98 6,01 X V (Euribor 3M +
1.15)-Floor 0
sur Euribor
3M
4,330 V (Euribor 3M +
1.15)-Floor 0
sur Euribor
3M
4,530 A-1 EUR 45 128,22 0,00
Le Logement
Familal de l'EURE
2009 P Crédit Foncier 7 572,40 6 045,57 34,91 A V Livret
A(Préfixé) +
1.15
2,400 V Livret
A(Préfixé) +
1.15
4,150 A-1 EUR 250,89 157,51
Le Logement
Familal de l'EURE
2009 P Crédit Foncier 64 488,09 38 578,13 14,91 A V Livret
A(Préfixé) +
1.15
2,400 V Livret
A(Préfixé) +
1.15
4,150 A-1 EUR 1 600,99 1 491,95
MON LOGEMENT
27
1989 P CDC 14 025,31 1 335,75 1,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
4,940 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
3,520 A-1 EUR 47,02 654,60
MON LOGEMENT
27
1996 P CDC 28 230,70 3 661,99 3,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 139,16 878,96
MON LOGEMENT
27
2010 P CDC 95 500,00 32 396,11 5,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 1 166,26 4 686,91
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 97
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MON LOGEMENT
27
2011 P CDC 397 200,00 299 570,02 26,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
3,400 A-1 EUR 10 185,38 4 736,01
MON LOGEMENT
27
2011 P CDC 56 800,00 43 292,45 26,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 1 558,53 651,85
MON LOGEMENT
27
2016 P CDC 53 459,70 46 699,79 31,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 1 919,36 73,35
MON LOGEMENT
27
2016 P CDC 16 754,00 15 238,58 41,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,600 A-1 EUR 535,76 0,00
MON LOGEMENT
27
2016 P CDC 30 980,10 26 930,14 31,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,600 A-1 EUR 969,49 174,02
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 72 398,89 41 226,60 10,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,710 V Livret
A(Préfixé) +
0.96
3,960 A-1 EUR 1 632,57 3 113,35
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 87 532,68 53 678,42 10,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.1
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
1.1
4,100 A-1 EUR 2 200,82 3 891,69
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 90 803,88 27 327,38 2,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,710 V Livret
A(Préfixé) +
0.96
3,960 A-1 EUR 1 082,16 8 740,81
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 346 698,56 117 186,69 3,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,710 V Livret
A(Préfixé) +
0.96
3,960 A-1 EUR 4 640,59 28 438,28
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 188 170,69 41 195,95 1,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,710 V Livret
A(Préfixé) +
0.96
3,960 A-1 EUR 1 631,36 20 233,00
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 635 563,50 78 348,72 0,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,710 V Livret
A(Préfixé) +
0.96
3,960 A-1 EUR 3 102,61 78 348,72
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 129 272,35 15 935,96 0,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,710 V Livret
A(Préfixé) +
0.96
3,960 A-1 EUR 631,06 15 935,96
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 190 724,84 20 991,51 0,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,710 V Livret
A(Préfixé) +
0.96
3,960 A-1 EUR 831,26 20 991,51
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 110 895,18 77 144,53 12,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.96
1,710 V Livret
A(Préfixé) +
0.96
3,960 A-1 EUR 3 054,92 4 446,08
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 98
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 205 137,70 169 860,91 19,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
2,750 A-1 EUR 4 671,18 4 475,08
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 73 991,91 73 991,91 32,50 A V Livret
A(Préfixé)
0,000 V Livret
A(Préfixé)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
MON LOGEMENT
27
2019 P CDC 47 047,00 47 047,00 34,25 A F Taux fixe à
1.1 %
0,000 F Taux fixe à
1.1 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
MON LOGEMENT
27
2022 P CDC 119 387,40 115 386,01 36,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 230,81 150,92
MON LOGEMENT
27
2022 P CDC 42 102,60 41 143,01 46,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 968,14 0,00
MON LOGEMENT
27
2015 P CDC 14 925,10 10 083,39 15,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
2,750 A-1 EUR 277,29 394,75
MON LOGEMENT
27
2015 P CDC 14 548,90 10 183,28 15,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 366,60 361,14
MON LOGEMENT
27
2015 P CDC 38 500,00 31 507,76 30,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 882,22 292,29
MON LOGEMENT
27
2015 P CDC 257 700,00 211 220,14 30,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 914,16 1 681,67
MON LOGEMENT
27
2013 P CDC 7 120,00 5 847,77 38,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 163,74 39,66
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 1 646 841,82 1 203 077,46 13,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
0,960 A-1 EUR 45 350,67 62 930,92
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 176 426,66 128 886,07 13,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
0,960 A-1 EUR 4 858,43 6 741,81
MON LOGEMENT
27
2013 P CDC 48 550,00 38 101,93 28,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 1 371,67 590,93
MON LOGEMENT
27
2011 P CDC 76 474,00 60 720,04 36,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 700,16 584,04
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 99
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MON LOGEMENT
27
2010 P CDC 164 190,00 117 796,38 25,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 298,30 1 992,53
MON LOGEMENT
27
2013 P CDC 19 950,00 15 081,68 28,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 422,29 277,85
MON LOGEMENT
27
2013 P CDC 13 350,00 11 243,14 38,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 404,75 80,04
MON LOGEMENT
27
2013 P CDC 89 750,00 70 435,58 28,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 2 535,68 1 092,39
MON LOGEMENT
27
2010 P CDC 33 200,00 26 364,77 35,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 738,21 160,35
MON LOGEMENT
27
2013 P CDC 4 250,00 3 453,61 38,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 96,70 33,73
MON LOGEMENT
27
2013 P CDC 59 340,00 44 859,48 28,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 256,07 826,46
MON LOGEMENT
27
2013 P CDC 31 120,00 26 208,73 38,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 943,51 186,58
MON LOGEMENT
27
2013 P CDC 12 660,00 10 287,70 38,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 288,06 100,48
MON LOGEMENT
27
2013 P CDC 139 670,00 110 783,66 28,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 3 988,21 1 388,25
MON LOGEMENT
27
2013 P CDC 43 190,00 32 994,34 28,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 923,84 514,84
MON LOGEMENT
27
2013 P CDC 24 670,00 21 003,17 38,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 756,11 82,40
MON LOGEMENT
27
2011 P CDC 9 600,00 3 876,94 6,75 A F Taux fixe à
2.35 %
2,350 F Taux fixe à
2.35 %
2,350 A-1 EUR 91,11 516,01
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 232 217,77 171 923,07 27,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,900 A-1 EUR 6 705,00 3 821,47
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 100
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 4 292,10 3 645,04 29,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,900 A-1 EUR 142,16 55,65
MON LOGEMENT
27
2011 P CDC 11 200,00 4 523,12 6,75 A F Taux fixe à
2.35 %
2,350 F Taux fixe à
2.35 %
2,350 A-1 EUR 106,29 602,01
MON LOGEMENT
27
2002 P CDC 161 920,00 71 540,90 12,42 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
3,000 A-1 EUR 2 146,22 4 580,74
MON LOGEMENT
27
2002 P CDC 62 392,00 41 165,38 27,42 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
3,000 A-1 EUR 1 234,96 958,88
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 26 795,82 23 134,94 32,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,900 A-1 EUR 902,26 333,17
MON LOGEMENT
27
2002 P CDC 2 425 664,00 1 071 727,74 12,42 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
3,000 A-1 EUR 32 151,83 68 622,24
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 74 218,31 59 240,49 22,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,900 A-1 EUR 2 310,38 1 584,58
MON LOGEMENT
27
2002 P CDC 929 288,00 613 131,04 27,42 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
3,000 A-1 EUR 18 393,93 14 281,81
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 14 969,73 12 924,54 32,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,900 A-1 EUR 504,06 186,13
MON LOGEMENT
27
1998 P CDC 38 190,90 6 483,72 3,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 246,38 1 518,13
MON LOGEMENT
27
1998 P CDC 32 200,18 5 466,67 3,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 207,73 1 280,00
MON LOGEMENT
27
2000 P CDC 28 446,99 11 398,83 10,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 433,16 811,20
MON LOGEMENT
27
2015 P CDC 6 000,00 5 343,02 40,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 175,02 0,00
MON LOGEMENT
27
2000 P CDC 31 419,74 12 276,94 10,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 466,52 873,70
MON LOGEMENT
27
2011 P CDC 326 541,00 231 371,23 26,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 478,39 4 523,70
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 101
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MON LOGEMENT
27
2015 P CDC 34 500,00 29 893,59 40,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 835,23 0,00
MON LOGEMENT
27
2015 P CDC 48 400,00 40 946,50 30,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 1 474,07 187,24
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 18 779,89 15 159,57 14,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,320 V Livret
A(Préfixé)
0,880 A-1 EUR 523,22 775,36
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 21 735,98 17 545,80 14,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,320 V Livret
A(Préfixé)
0,880 A-1 EUR 605,59 897,39
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 20 866,54 16 843,97 14,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,320 V Livret
A(Préfixé)
0,880 A-1 EUR 581,36 861,51
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 20 866,54 16 843,97 14,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,320 V Livret
A(Préfixé)
0,880 A-1 EUR 581,36 861,51
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 22 605,42 18 247,63 14,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,320 V Livret
A(Préfixé)
0,880 A-1 EUR 629,80 933,30
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 104 767,44 84 570,75 14,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,320 V Livret
A(Préfixé)
0,880 A-1 EUR 2 918,92 4 325,46
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 38 255,33 30 880,60 14,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,320 V Livret
A(Préfixé)
0,880 A-1 EUR 1 065,83 1 579,43
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 34 777,57 28 073,28 14,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,320 V Livret
A(Préfixé)
0,880 A-1 EUR 968,94 1 435,84
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 16 954,07 13 685,72 14,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,320 V Livret
A(Préfixé)
0,880 A-1 EUR 472,35 699,98
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 63 469,07 51 233,73 14,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,320 V Livret
A(Préfixé)
0,880 A-1 EUR 1 768,30 2 620,40
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 33 473,42 27 020,53 14,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,320 V Livret
A(Préfixé)
0,880 A-1 EUR 932,60 1 381,99
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 39 994,21 32 284,27 14,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,320 V Livret
A(Préfixé)
0,880 A-1 EUR 1 114,27 1 651,21
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 18 084,34 14 598,10 14,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,320 V Livret
A(Préfixé)
0,880 A-1 EUR 503,84 746,63
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 16 519,35 13 334,81 14,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,320 V Livret
A(Préfixé)
0,880 A-1 EUR 460,24 682,02
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 29 560,94 23 862,29 14,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,320 V Livret
A(Préfixé)
0,880 A-1 EUR 823,60 1 220,46
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 32 169,26 25 967,78 14,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,320 V Livret
A(Préfixé)
0,880 A-1 EUR 896,26 1 328,15
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 34 030,00 30 837,83 42,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 971,13 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 102
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 164 800,00 143 397,19 32,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 5 162,30 371,61
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 38 300,00 34 707,29 42,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 1 092,99 0,00
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 85 070,00 74 021,84 32,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 2 664,79 191,83
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 7 499,28 6 053,59 14,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,320 V Livret
A(Préfixé)
0,880 A-1 EUR 208,95 309,62
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 4 420,63 3 568,43 14,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,320 V Livret
A(Préfixé)
0,880 A-1 EUR 123,16 182,51
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 71 549,45 50 684,18 14,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,320 V Livret
A(Préfixé)
0,880 A-1 EUR 1 749,34 2 592,29
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 41 213,56 33 268,56 14,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,320 V Livret
A(Préfixé)
0,880 A-1 EUR 1 148,24 1 701,55
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 30 430,38 24 564,12 14,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,320 V Livret
A(Préfixé)
0,880 A-1 EUR 847,82 1 256,36
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 21 735,98 17 545,80 14,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,320 V Livret
A(Préfixé)
0,880 A-1 EUR 605,59 897,39
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 37 385,89 30 178,77 14,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,320 V Livret
A(Préfixé)
0,880 A-1 EUR 1 041,61 1 543,52
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 69 989,87 56 497,47 14,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,320 V Livret
A(Préfixé)
0,880 A-1 EUR 1 949,98 2 889,62
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 26 517,90 21 405,88 14,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,320 V Livret
A(Préfixé)
0,880 A-1 EUR 738,81 1 094,83
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 32 430,09 26 178,33 14,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,320 V Livret
A(Préfixé)
0,880 A-1 EUR 903,52 1 338,93
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 31 299,82 25 265,95 14,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,320 V Livret
A(Préfixé)
0,880 A-1 EUR 872,04 1 292,26
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 17 388,79 14 036,64 14,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,320 V Livret
A(Préfixé)
0,880 A-1 EUR 484,46 717,92
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 51 301,93 40 774,64 15,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,250 V Livret
A(Préfixé)
0,860 A-1 EUR 1 381,65 2 104,80
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 34 342,85 27 722,36 14,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,320 V Livret
A(Préfixé)
0,880 A-1 EUR 956,82 1 417,90
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 43 876,28 32 691,38 15,25 T V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
0,960 A-1 EUR 1 232,54 1 687,54
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 103
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 90 019,38 71 547,17 15,25 T V Livret
A(Préfixé)
1,250 V Livret
A(Préfixé)
0,860 A-1 EUR 2 424,39 3 693,31
MON LOGEMENT
27
2017 P CDC 192 189,29 155 139,74 14,25 A F Taux fixe à
0.33 %
0,330 F Taux fixe à
0.33 %
0,880 A-1 EUR 5 354,55 7 934,79
MON LOGEMENT
27
2018 P CDC 10 878,10 10 008,45 40,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 360,30 0,00
MON LOGEMENT
27
2020 P CDC 112 738,89 96 678,36 22,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 3 480,42 2 711,43
MON LOGEMENT
27
2020 P CDC 325 986,68 239 705,89 10,25 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,270 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,890 A-1 EUR 8 253,70 19 759,99
MON LOGEMENT
27
2018 P CDC 9 968,40 9 171,48 40,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 330,17 0,00
MON LOGEMENT
27
2018 P CDC 42 366,08 37 563,94 30,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 1 352,30 224,61
MON LOGEMENT
27
2018 P CDC 90 981,04 80 668,47 30,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 2 904,07 482,34
MON LOGEMENT
27
2021 P CDC 128 174,00 121 912,51 36,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 4 140,08 0,00
MON LOGEMENT
27
2021 P CDC 42 955,80 42 268,61 46,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 1 195,15 0,00
OPAC de l'Eure 2005 P DEXIA CL 51 383,00 25 679,53 10,83 A V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4
+ 1.55
3,860 V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4
+ 1.55
4,000 A-1 EUR 1 027,18 1 923,92
RSS LOUVIERS 2022 P CDC 396 500,00 1 292 500,00 19,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 46 530,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 104
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2001 P CDC 1 318 684,00 392 393,36 8,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,200 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,200 A-1 EUR 16 480,52 35 790,73
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2007 P CDC 14 237,40 10 698,95 32,17 A V Livret
A(Préfixé)
2,750 V Livret
A(Préfixé)
3,000 A-1 EUR 320,97 177,66
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2010 P CDC 181 471,10 86 878,42 25,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 3 127,62 1 184,73
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2010 P CDC 22 480,50 18 374,33 35,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 661,48 54,24
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2012 P CDC 70 000,00 40 372,55 12,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 1 453,41 2 333,89
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2013 P Crédit Foncier 183 085,80 151 679,71 29,91 A V Livret
A(Préfixé) +
1.07
2,320 V Livret
A(Préfixé) +
1.07
4,070 A-1 EUR 6 173,36 3 555,13
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2014 P CDC 55 767,10 47 652,21 30,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
4,040 A-1 EUR 1 925,15 275,50
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2014 P CDC 85 319,00 73 079,60 30,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 3 003,57 404,20
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2014 P CDC 10 948,10 9 869,33 40,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 385,78 0,00
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2014 P CDC 136 378,10 110 709,35 29,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 3 985,54 781,96
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2014 P CDC 10 322,30 8 902,85 39,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 309,61 0,00
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2015 P CDC 184 426,40 153 958,38 30,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 5 542,50 920,57
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2015 P CDC 13 982,30 12 296,89 40,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 420,42 0,00
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2015 P CDC 31 730,70 26 960,51 30,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 1 108,08 109,05
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 105
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2015 P CDC 4 062,10 3 624,89 40,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 136,16 0,00
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2015 P CDC 24 992,90 21 235,63 30,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 872,78 85,89
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2020 P CDC 69 000,00 69 000,00 36,00 A F Taux fixe à
0.58 %
0,580 F Taux fixe à
0.58 %
0,580 A-1 EUR 400,20 0,00
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2020 P CDC 8 934,60 8 628,55 46,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 249,63 0,00
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2020 P CDC 30 108,20 28 623,79 36,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 993,84 0,00
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2020 P CDC 56 006,20 54 087,74 46,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 1 564,82 0,00
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2020 P CDC 300 975,20 286 136,30 36,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 9 934,86 0,00
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2020 P CDC 14 053,20 13 568,43 46,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 283,38 0,00
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2020 P CDC 78 640,60 74 716,98 36,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 002,35 0,00
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2022 P CDC 270 655,50 266 956,39 47,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 160,52 0,00
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2022 P CDC 463 911,50 455 239,94 37,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 12 803,29 204,94
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2022 P CDC 142 500,00 135 142,67 27,50 A F Taux fixe à
1.76 %
1,760 F Taux fixe à
1.76 %
1,760 A-1 EUR 2 378,51 3 776,07
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2023 P CDC 1 345 900,00 1 328 903,89 38,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 47 840,54 17 509,80
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2023 P CDC 750 671,20 744 251,88 48,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 26 793,07 6 600,24
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 106
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM LE
LOGEMENT
FAMILIAL
2023 P CDC 336 000,00 327 401,76 28,42 A F Taux fixe à
1.76 %
1,760 F Taux fixe à
1.76 %
1,760 A-1 EUR 5 762,27 8 749,57
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2007 P Crédit Foncier 240 928,58 145 292,93 12,83 T V (Euribor 3M +
0.065)-Floor
0 sur Euribor
3M
4,820 V (Euribor 3M +
0.065)-Floor
0 sur Euribor
3M
3,200 A-1 EUR 3 600,38 8 329,91
SA HLM SILOGE 2007 P CDC 141 025,80 80 237,43 22,42 A V Livret
A(Préfixé)
2,750 V Livret
A(Préfixé)
3,000 A-1 EUR 2 407,12 2 358,04
SA HLM SILOGE 2007 P CDC 15 117,30 9 775,04 32,42 A V Livret
A(Préfixé)
2,750 V Livret
A(Préfixé)
3,000 A-1 EUR 293,25 162,32
SA HLM SILOGE 2011 P CDC 266 687,10 169 659,22 18,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 6 107,73 5 202,33
SA HLM SILOGE 2011 P CDC 25 386,90 20 886,18 36,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 751,90 109,73
SA HLM SILOGE 2014 P CDC 16 668,59 13 758,66 31,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 385,24 132,02
SA HLM SILOGE 2014 P CDC 5 415,48 4 730,76 41,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 132,46 9,84
SA HLM SILOGE 2014 P CDC 40 445,97 36 240,68 41,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 1 272,01 0,00
SA HLM SILOGE 2014 P CDC 33 973,82 28 272,33 31,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 791,63 271,29
SA HLM SILOGE 2014 P CDC 8 739,13 7 634,18 41,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 213,76 15,87
SA HLM SILOGE 2014 P CDC 39 763,24 32 952,76 31,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 922,68 316,21
SA HLM SILOGE 2014 P CDC 11 524,35 10 067,25 41,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 281,88 20,93
SA HLM SILOGE 2014 P CDC 58 451,46 49 699,40 31,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 1 789,18 318,26
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 107
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM SILOGE 2014 P CDC 19 677,52 17 631,59 41,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 618,85 0,00
SA HLM SILOGE 2014 P CDC 129 151,09 110 198,30 31,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 3 967,14 705,67
SA HLM SILOGE 2014 P CDC 37 995,69 34 045,17 41,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 1 194,95 0,00
SA HLM SILOGE 2014 P CDC 152 905,05 130 730,71 31,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 4 706,31 837,15
SA HLM SILOGE 2015 P CDC 24 091,10 20 874,48 40,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 583,24 0,00
SA HLM SILOGE 2015 P CDC 96 364,40 78 983,71 30,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 211,54 628,84
SA HLM SILOGE 2016 P CDC 345 123,96 207 276,38 9,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.95
1,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.95
3,950 A-1 EUR 8 187,42 17 304,31
SA HLM SILOGE 2016 P CDC 84 926,18 71 217,77 27,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
4,050 A-1 EUR 2 884,32 1 414,34
SA HLM SILOGE 2016 P CDC 61 995,46 37 654,83 10,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.95
1,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.95
3,950 A-1 EUR 1 487,37 2 704,52
SA HLM SILOGE 2016 P CDC 30 332,92 24 904,10 28,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
4,050 A-1 EUR 1 008,62 371,75
SA HLM SILOGE 2017 P CDC 360 820,41 247 526,40 13,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.95
1,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.95
3,950 A-1 EUR 9 777,29 12 337,42
SA HLM SILOGE 2017 P CDC 103 723,14 87 251,04 31,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.95
1,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.95
3,950 A-1 EUR 3 446,42 872,42
SA HLM SILOGE 2018 P CDC 558 314,14 412 220,48 15,50 T V Livret
A(Préfixé) +
1.2
0,480 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,030 A-1 EUR 16 774,37 17 773,92
SA HLM SILOGE 2018 P CDC 182 106,22 134 454,60 15,50 T V Livret
A(Préfixé) +
1.2
0,480 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,030 A-1 EUR 5 471,32 5 797,35
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM SILOGE 2018 P CDC 517 913,46 388 733,17 16,50 T V Livret
A(Préfixé) +
1.2
0,480 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,030 A-1 EUR 15 841,12 15 295,24
SA HLM SILOGE 2018 P CDC 396 154,97 294 380,78 18,50 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,340 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,890 A-1 EUR 10 306,36 11 429,70
SA HLM SILOGE 2019 P CDC 58 900,00 54 622,88 44,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 408,21 0,00
SA HLM SILOGE 2019 P CDC 182 100,00 164 663,13 34,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 610,57 690,34
SA HLM SILOGE 2019 P CDC 18 220,00 17 126,45 44,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 524,78 0,00
SA HLM SILOGE 2019 P CDC 55 810,00 51 348,19 34,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 1 848,53 43,13
SA HLM SILOGE 2019 P CDC 17 100,00 5 417,99 9,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 195,05 400,73
SAHLM LE FOYER
STEPHANAIS
2015 P CDC 7 575,10 6 220,23 30,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 174,17 41,46
SAHLM LE FOYER
STEPHANAIS
2015 P CDC 5 857,20 5 078,37 40,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 135,34 0,00
SOCIETE
ANONYME POSTE
HABITAT
NORMANDIE
2023 P CDC 0,00 0,00 48,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME POSTE
HABITAT
NORMANDIE
2023 P CDC 0,00 0,00 38,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME POSTE
HABITAT
NORMANDIE
2023 P CDC 0,00 0,00 38,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 109
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE
ANONYME POSTE
HABITAT
NORMANDIE
2023 P CDC 0,00 0,00 48,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME POSTE
HABITAT
NORMANDIE
2023 P CDC 0,00 0,00 38,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 31 702 939,48 22 510 840,55 781 200,80 887 627,36
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 1 668 828,66 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 1 668 828,66
Recettes réelles de fonctionnement II 27 844 000,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 5,99
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 653 830,48 653 830,48 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 653 830,48 653 830,48 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
2041582 Participation Equipement CCAS Commune 74 450,00
FONCTIONNEMENT
657361 Subvention de fonctionnement Caisse des Ecoles Commune 204 000,00
657362 Subvention de fonctionnement CCAS Commune 1 200 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
R 0101 2024/6
CRECHE DES
ACACIAS
1 300 000,00 0,00 1 300 000,00 1 217 863,00 0,00 0,00 0,00
D 0401 2024/1
ACQUISITION
EQUIPEMENTS
ROULAN
520 000,00 0,00 520 000,00 200 000,00 300 000,00 0,00 0,00
D 0701 2024/9
AMENAGEMENT
DESERTE DU
HAMELET
150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00
D 0301 2024/1
CHAUFFAGE
350 000,00 0,00 350 000,00 150 000,00 90 000,00 0,00 0,00
R 0301 2024/2
CHAUFFAGE
200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D 0101 2024/5
CRECHE DES
ACACIAS
2 150 000,00 0,00 2 150 000,00 2 150 000,00 2 000,00 0,00 0,00
D 0701 2024/1
EGLISE ORGUE
500 000,00 0,00 500 000,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00
R 0701 2024/2
EGLISE ORGUE
200 000,00 0,00 200 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
D 0701 2024/3
EGLISE PHASE 4
30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 800 000,00 0,00 0,00
R 0701 2024/4
EGLISE PHASE 4
0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00
D 0601 2024/3
FRAIS D ETUDES
DE DEFINITION
200 000,00 0,00 200 000,00 50 000,00 100 000,00 0,00 0,00
D 0701 2024/5
GYMNASE
MAXIME
MARCHAND
6 900 000,00 0,00 6 900 000,00 1 750 000,00 4 000 000,00 0,00 0,00
R 0701 2024/6
GYMNASE
MAXIME
MARCHAND
1 300 000,00 0,00 1 300 000,00 200 000,00 2 600 000,00 0,00 0,00
D 0701 2024/19
LOCAUX DE
STOCKAGE
EVENEMENTIEL
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 102 000,00 400 000,00 0,00 0,00
R 0701 2024/20
LOCAUX
STOCKAGE
EVENEMENTIEL
0,00 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 0,00
D 0301 2024/3
LOUVIERS
ENERGIE
250 000,00 0,00 250 000,00 100 000,00 90 000,00 0,00 0,00
D 0101 2024/3
MAISON DES
SOLUTIONS
8 700 000,00 0,00 8 700 000,00 250 000,00 500 000,00 0,00 0,00
R 0101 2024/4
MAISON DES
SOLUTIONS
5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 100 000,00 250 000,00 0,00 0,00
D 0701 2024/11
PLACE DE LA
PORTE DE L EAU
0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00
D 0101 2024/1
POLE ENFANCE
DES ACACIAS
8 400 000,00 0,00 8 400 000,00 425 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00
R 0101 2024/2
POLE ENFANCE
DES ACACIAS
2 700 000,00 0,00 2 700 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 114
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
R 0101 2024/8
REQUALIFICATION
DES ESPACES
PUBLICS
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00
D 0101 2024/7
REQUALIFICATION
DES ESPACES
PUBLICS
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 30 000,00 530 000,00 0,00 0,00
D 0701 2024/17
RESERVES DU
MUSEE
100 000,00 0,00 100 000,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
D 0601 2024/1
RESERVES
FONCIERES
1 100 000,00 0,00 1 100 000,00 160 000,00 385 000,00 0,00 0,00
D 0301 2024/5
SIEGE
250 000,00 0,00 250 000,00 116 000,00 0,00 0,00 0,00
D 0401 2024/3
SYSTEME
INFORMATIQUE
600 000,00 0,00 600 000,00 204 000,00 242 500,00 0,00 0,00
D 0701 2024/7
TIERS LIEUX
2 900 000,00 0,00 2 900 000,00 100 000,00 570 000,00 0,00 0,00
R 0701 2024/8
TIERS LIEUX
0,00 0,00 0,00 0,00 540 000,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
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Page 116
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 57,00 3,00 60,00 45,95 9,00 54,95
Adjoint administratif C 16,00 1,00 17,00 10,00 4,00 14,00 Adjoint administratif de 1ère classe C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 Adjoint administratif de 2ème classe C 9,00 2,00 11,00 9,95 0,00 9,95 Attaché A 8,00 0,00 8,00 4,00 3,00 7,00 Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Collaborateur de cabinet A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Rédacteur B 6,00 0,00 6,00 5,00 1,00 6,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Rédacteur principal de 2 ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 122,00 10,00 132,00 110,47 10,81 121,28
Adjoint technique C 50,00 10,00 60,00 41,47 8,81 50,28 Adjoint technique de 1 ère classe C 15,00 0,00 15,00 15,00 0,00 15,00 Adjoint technique de 2 ème classe C 34,00 0,00 34,00 34,00 0,00 34,00 Agent de maîtrise C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Agent de maîtrise principal C 7,00 0,00 7,00 5,00 1,00 6,00 Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00 Technicien principal 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien principal 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 15,00 0,00 15,00 12,00 3,00 15,00
ATSEM principal de 1ère classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 ATSEM principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Assistant socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conseiller socio-éducatif A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur de jeunes enfants A 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00 Educateur de jeunes enfants Classe exceptionnelle A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 20,00 2,00 22,00 12,90 8,32 21,22
Auxiliaire de puériculture classe normale B 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-135-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 117
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Auxiliaire de puériculture classe supérieur B 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Puéricultrice Hors classe A 1,00 1,00 2,00 1,90 0,00 1,90 assistante maternelle C 7,00 0,00 7,00 0,00 7,00 7,00 psychologue classe normale A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,32 0,32
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Conseiller principal des APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur des APS B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Educateur des APS 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 20,00 1,00 21,00 18,57 1,00 19,57
Adjoint du patrimoine C 4,00 1,00 5,00 3,57 1,00 4,57 Adjoint du patrimoine principal de 1 ère classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Assistant de conservation du Patrimoine et des Bibliothèques B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Asssitant de conservation du Patrimoine et des Bibliothèques ppl
1ere cl
B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Asssitant de conservation du Patrimoine et des Bibliothèques ppl
2ème cl
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché de conservation du patrimoine A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal de conservation du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 39,00 53,00 92,00 43,68 15,74 59,42
Adjoint d'animation C 30,00 52,00 82,00 35,68 14,42 50,10 Adjoint d'animation principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint d'animation principal 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur B 1,00 1,00 2,00 0,00 1,32 1,32 Animateur principal de 1ère classe B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Animateur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Brigadier chef principal C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Gardien brigadier C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 285,00 69,00 354,00 254,57 48,87 303,44
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). Accusé de réception en préfecture
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(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Accusé de réception en préfecture
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif C ADM 367 0,00 3-3-2° CDD Adjoint administratif C ADM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif C ADM 367 0,00 3-1 CDD Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 3-1 CDD Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 3-1 CDD Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint du patrimoine C CULT 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-2 CDD Agent de maîtrise principal C TECH 492 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 452 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 597 0,00 3-2 CDI Attaché A ADM 732 0,00 3-3-2° CDI Attaché A ADM 525 0,00 3-3-2° CDD Auxiliaire de puériculture classe normale B MS 389 0,00 3-2 CDD Collaborateur de cabinet A ADM 747 0,00 3-3-2° CDD Educateur de jeunes enfants A S 444 0,00 3-3-2° CDD Educateur des APS B SP 389 0,00 3-3-2° CDD Rédacteur B ADM 395 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 431 0,00 3-3-2° CDD psychologue classe normale A MS 457 0,00 3-3-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Agent social de 2ème classe C ADM 404 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 499 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 525 0,00 3-3-2° CDI Attaché A ADM 499 0,00 3-3-2° CDD Educateur de jeunes enfants Classe exceptionnelle A S 543 0,00 3-1 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 3-1 CDD Rédacteur B ADM 415 0,00 3-2 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 16/12/2024 VILLE DE LOUVIERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
Syndicat des Collèges Participations 110 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Bail commercial CINEMA GRAND FORUM 31/12/2001 - Projection de films
cinématographiques
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 27
Nombre de suffrages exprimés : 30
VOTES :
Pour : 26
Contre : 4
Abstentions : 0
Date de convocation : 03/12/2024
Présenté par le maire (1),
A louviers, le 09/12/2024
le maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A louviers, le 09/12/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
BALSAN Benoit
BAUCHARD Jean-Louis
BAZIRE Gaëtan
BIDAULT Jacky
DUCASTEL Elodie
DUVÉRÉ Jean-Pierre
GAUTIER Christophe
JUBERT Daniel
JUHEL Didier
KOUYOUMDJIAN Sylvie
LANGEARD Sylvie
LEMAN Céline
LEOSTIC Nolwenn
LETOURNEUR Chantal
MICHAUD Marilyne
NEIL Olivier
ORTEGA Diego
OUADAH Hafidah
PERCHET Marie-Dominique
PIRES José
PRIOLLAUD François-Xavier
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
RIVET Marc
ROUZEE Caroline
TERLEZ Anne
THOMAS Sylvain
VANDAMME Ghislaine
WUILQUE Christian
Certifié exécutoire par le maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil municipal.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
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