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Déliberation - Deliberation n 2023 73 Mise a jour du reglement de fonctionnement du centre de la petite enfance Mise en ligne le 30 05 2023
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 2023 73 Mise a jour du reglement de fonctionnement du centre de la petite enfance Mise en ligne le 30 05 2023)
Thèmes du document : Famille, Santé, Assurance,
Nu 0:
NAiLLARD
74240
2023.73
Mise à jour du
règlement de la
petite enfance
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20230522-2023-73-DE
Date de télétransmission : 30/05/2023 Date de réception préfecture : 30/05/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, LE 22 MAI
Le Conseil municipal de La commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à La Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil municipal : 16 mai 2023
Etaient présents : Monsieur BLOUIN, Maire - Mesdames et Messieurs BOGET - CROISIER - ANCHISI - MAITRE - SIMON - CHARPENTIER-LOMBARD - PIERRE - KAMANDA — CURTIL — PIGNY A. - FOURNIER - SIMULA - CHAPPEL - MAGDELAINE - ABDALLAH — RUIZ - FAVRELLE - CLERICI - GHERSIN
Etaient absents représentés: Procuration de JP. BOSLAND à A. BLOUIN - de R. PIGNY à O. MAITRE - de V. CORNEC à N. ANCHISI - de D. JUGET à A. BOGET - de F, MULLER à M. SIMON - de C. BARBOTIN à B. CHARPENTIER-LOMBARD
Etaient absents excusés: Mesdames et Messieurs VINCENT - PASSAQUAY - FIGUIÈRE - FAVARIO - PATRIS — LE PRIOL - DEGUIN
Secrétaire de séance : Françoise MAGDELAINE
Vu les articles L, 1617-5, D.1617-23, R.2342-4, R3342-8-1 et R.4341-4 du Code général
des collectivités territoriales (CGCT),
Vu Les délibérations du Conseil municipal n° 2021.183 du 17 mai 2021, n°2022.304 du 4 avril 2022 et n° 2022-315 relatives au règlement de fonctionnement du centre de la petite enfance,
Considérant La nécessité de mettre à jour à compter du 1 juin 2023, Le Règlement de fonctionnement du centre de la petite enfance suite à des évolutions d'ordre partenarial et sanitaire notamment,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 26 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN - BOSLAND - BOGET- CROISIER- ANCHISI- MAÎTRE -— SIMON - PIGNY R. - CHARPENTIER-LOMBARD — CORNEC - PIERRE — KAMANDA - CURTIL — PIGNY A, - FOURNIER -— SIMULA - JUGET — CHAPPEL — MULLER— BARBOTIN - MAGDELAINE - ABDALLAH - RUIZ — FAVRELLE - CLERICI - GHERSIN)
Article 1: APPROUVE le Règlement de fonctionnement du Centre de La Petite Enfance joint en annexe à la présente délibération à compter du 1 juin 2023.
Article2: AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative où comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire pour la bonne conclusion du dossier,
Article3: La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél: 0476429000 Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20230522-2023-73-DE
Date de lélétransmission : 30/05/2023 Date de réception préfecture : 30/05/2023
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
La Secrétaire de séance,
= be IN rançoise MAGDELAINE
Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
préfecture le:
LA S183 - de sa mise en ligne le :
LAS Ville de Gaillard
Centre de la Petite
Enfance
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20230522-2023-73-DE
Date de lélétransmission : 30/05/2023 Date de réception préfecture : 30/05/2023
[R PRÉSENTATION DE LA STRUCTURE
Par délibération du Conseil Municipal en date du 3 Septembre 1990 a été créé un Centre de la
Petite Enfance, agréé par le Président du Conseil Général sous Le n° 90-1790.
Le Crèche du Centre de la Petite Enfance est un Établissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) : à
ce titre, il est agréé par la Protection Maternelle et Infantile (PMI) du Conseil Départemental de la
Haute-Savoie.
Le Centre de la Petite Enfance (CPE) est situé :
2 rue du Martinet - 74240 GAILLARD
Tél. : 04.50.95.67.87
creche@gaillard.fr
Le Centre de la Petite Enfance est géré par la Ville de Gaillard et dépend du service d'Action Sociale
de La commune (sis : Mairie, Cours de la République - 74240 GAILLARD, Tél. : 04.50.39.76.30). Il est
dirigé par une Éducatrice de Jeunes Enfants, Madame Céline PERRIGAULT, et une Infirmière
Puéricultrice, Madame Isabelle BURAUD.
La Crèche a une capacité d'accueil de 49 places pour des enfants âgés de 2 mois 72 à 4 ans.
Elle est composée de 4 lieux de vie, une section de bébés « Les Marmitons » (enfants de 2 mois et
1%} à 8/9 mois), et 3 sections en âges mélangés («inter âge »), « L'Océan », « La Jungle » et
« Ratatouille » (enfants de 9/10 mois à 4 ans).
L'objectif de La Crèche est de contribuer à l'éveil et à l'épanouissement des enfants qui lui sont
confiés.
La Crèche est ouverte de 7 h 30 à 18 h 30 du lundi au vendredi.
Afin de respecter au mieux les activités des groupes, toute arrivée après 10h, dans les sections « Océan », « Jungle » et « Ratatouille », se fera en passant par le bureau de Direction. Nous
accompagnerons alors l'enfant en section.
Les fermetures annuelles de La Crèche sont les suivantes :
+ 4 semaines pendant l'été (en général la dernière semaine de Juillet et Les 3 premières
semaines d'Août)
e 1semaine entre Noël et Le Jour de l'an
+ Les jours fériés français
+ __ Des ponts ou autres fermetures peuvent être décidés selon les calendriers annuels et Les
nécessités de service (travaux, etc.
° Lors de journées pour des réunions pédagogiques à destination du personnel.
Un récapitulatif des dates de fermeture annuelle est remis à chaque famille à la rentrée de
septembre ou lors de l'adaptation de l'enfant et est affiché tout au long de l'année, pour
information, au secrétariat.
Version 9 du 10.05.2023 pour conseil municipal du 22.05.2023 Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20230522-2023-73-DE
Date de télétransmission : 30/05/2023 Date de réception préfecture : 30/05/2023
IL LE PERSONNEL
L'effectif du personnel placé auprès des enfants est au minima d'un professionnel pour cinq
enfants qui ne marchent pas, et d'un professionnel pour huit enfants qui marchent (soit une
moyenne d'un professionnel pour 6 enfants). Un groupe d'enfants par unité d'accueil est encadré
par deux professionnels au minimum.
1. LaDirection
Le Centre de la Petite Enfance est dirigé, sous Le contrôle de la Ville de Gaillard, par une équipe de
Direction, composée d'un(e) Éducateur/trice de Jeunes Enfants et d’un(e) Infirmièr(e) Puéricultrice
diplômée d'Etat.
La Direction est garante du projet éducatif du CPE et est chargée d'assurer l'organisation des
services, la coordination des activités et l'encadrement du personnel.
En cas d'absence du (de la) Directeur/trice, son adjoint(e) assure Les fonctions de direction sous la
responsabilité du chef de service de l'Action Sociale.
En cas d'absence du (de la) Directeur/trice et de son adjoint(e), La continuité de La fonction de
Direction est assurée par l’éducateur/trice de jeunes enfants ou un(e) auxiliaire de puériculture
désignée par la Direction, sous La responsabilité du Directeur du service de l'Action Sociale.
Un(e) secrétaire vous accueille Les mardi et mercredi et jeudi de 8h à 12h et Les lundis de 13h à 17h.
2. L'équipe pédagogique
L'équipe pédagogique est composée de personnes diplômées ou qualifiées selon les normes en
vigueur:
- Un Educateur de Jeunes Enfants
- Des auxiliaires de Puériculture
- Des agents de crèche, titulaires du CAP Petite Enfance
- Eventuellement, un(e) apprenti(e) auxiliaire de puériculture, et/ou un(e) apprenti(e)
éducateur/trice de jeunes enfants.
L'équipe pédagogique accompagne l'enfant au quotidien dans Le respect de son développement et
de son individualité. Les professionnels, sous la responsabilité de la Direction, sont garants de La
santé, du bien-être et de l'épanouissement de l'enfant tout au long de la journée d'accueil.
3. L'équipe logistique
Elle est composée de cuisinier(ère) et d'agents d'entretien
Les professionnels, dans Le respect des protocoles en vigueur, entretiennent les locaux, nettoient et
désinfectent les jouets et le mobilier, assurent l'entretien du linge, et participent aussi à la
distribution des repas.
Les repas sont élaborés sur place. Les menus sont établis par le(la) cuisinier(ère), en collaboration
avec l'Infirmièr(e) Puéricultrice, l'équipe éducative et validés par Le ( la) Directeur/trice ou son
adjoint.
4. Le Référent Santé et Accueil Inclusif (RSAI)
Le RSAI attaché au Centre de La Petite Enfance.
Version 9 du 10.05.2023 pour conseil municipal du 22.05.2023 Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20230522-2023-73-DE
Date de télétransmission : 30/05/2023 Date de réception préfecture : 30/05/2023
Le RSAI doit s'assurer que Les conditions d'accueil permettent Le bon développement et l'adaptation
des enfants dans l'établissement en liaison avec Le personnel de l'établissement, le médecin traitant
de l'enfant et les familles.
Ses missions sont:
+ Informer, sensibiliser et conseiller l'ensemble de l'équipe de l'établissement en matière de santé
du jeune enfant, d'accueil inclusif des enfants en situation de handicap ou atteints de maladie
chronique.
+ Apporter son concours à la mise en œuvre des mesures nécessaires à La bonne adaptation, au
bien-être, au bon développement des enfants et au respect de leurs besoins.
+ Contribuer à la rédaction des différents protocoles de soins, de les expliquer aux professionnels
chargés de l'encadrement de vos enfants.
+ Veiller à La mise en place de toute mesure nécessaire à l'accueil inclusif des enfants en situation
de handicap, vivant avec une affection chronique, ou présentant un problème de santé
nécessitant un traitement ou une attention particulière
- Assurer des actions d'éducation et de promotion de la santé auprès des professionnels et des
familles
+ Contribuer au repérage des enfants en danger ou en risque de l'être et à l'information des
professionnels sur Les conduites à tenir dans ces situations
* Procéder, lorsqu'il l'estime nécessaire pour l'exercice de ses missions et avec l'accord des
titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux, à son initiative ou à la demande du
responsable de la structure à un examen de l'enfant afin d'envisager si nécessaire une orientation
médicale.
IL élabore les protocoles d'urgence, en collaboration avec l'Infirmier(ière) Puéricultrice, dont La
responsabilité incombe à la Direction de la structure.
ILorganise Les conditions du recours au Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU). IL réactualise 2 fois par an (en lien avec l'Infirmier(ière) Puéricultrice) Les gestes d'urgences auprès de l'équipe pédagogique.
IL veille à l'application des mesures préventives d'hygiène générale et des mesures à prendre en cas
de maladie contagieuse ou d'épidémie ou d'autres situations dangereuses pour la santé. IL établit
par le biais d'une consultation, l'admission des enfants de moins de 4 mois. Cette visite, qui doit
permettre de détecter Les éventuelles contre-indications de vie en collectivité, peut être établie par
un autre médecin (choisi par la famille) pour l'enfant de plus de 4 mois qui ne présente pas de
handicap, qui n’est atteint ni d’une affection chronique, ni d’un problème de santé nécessitant un
traitement ou une attention particulière.
IL consacre une partie de son temps à l'observation dans les lieux de vie de la structure.
Le RSAI prévoit Les conduites à tenir en cas d'accident ou de maladie aiguë.
Les fonctions énumérées ci-dessus ne sont pas limitatives mais peuvent évoluer en fonction des
nouvelles réglementations.
Version 9 du 10.05.2023 pour conseil municipal du 22.05.2023 Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20230522-2023-73-DE
Date de télétransmission : 30/05/2023 Date de réception préfecture : 30/05/2023
5. Autres
La Crèche du Centre de la Petite Enfance peut également accueillir au sein de son équipe des
stagiaires de diverses formations (Préparation du CAP Petite Enfance; étudiant(e)s auxiliaire de
puériculture, éducateurs/trices de jeunes enfants, infirmier(ières)s, stagiaires de la formation
« Services à la personne » ….).
Toutes Les informations auxquelles les membres de l'équipe et Les stagiaires ont accès dans le cadre
de leur activité sont protégées par la discrétion professionnelle. Les informations recueillies
peuvent être communiquées entre Les professionnels dans l'intérêt de l'enfant et uniquement dans
ce cadre, afin de préserver la vie privée des personnes.
LLLR LES MODALITÉS D'ADMISSION
Etapes de la demande d'admission :
-1-
Demande d'admission
1. Via le site internet de La Mairie de La Ville de Gaillard, vous
trouverez une « fiche de pré-inscription », à remplir à partir du
4ème mois de grossesse, et à renvoyer par mail à
« creche@gaillard.fr ».
2. Par téléphone au 04.50.95.67.87 (du lundi au vendredi de 8h à 12h où de 13h à 16h) ou par mail « creche@gaillard.fr » : une
fiche vous sera envoyée.
292
Liste d'attente
Votre enfant sera inscrit sur la liste d'attente de la Crèche du
Centre de la Petite Enfance de Gaillard.
Fin février ou courant mars, vous recevrez par courrier un dossier
à constituer et à nous retourner en vue du passage en
« Commission Unique d'Admission Petite Enfance », qui se
déroulera au mois d'avril
Version 9 du 10.05.2023 pour conseil municipal du 22.05.2023 Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20230522-2023-73-DE
Date de télétransmission : 30/05/2023
Date de réception préfecture : 30/05/2023
-3-
Commission d’Admission
Tout dossier incomplet ou ne respectant pas Les délais de retour indiqués sera refusé et ne sera pas étudié en commission.
IL sera demandé aux familles d'indiquer au plus juste les créneaux
horaires souhaités pour l'accueil de Leur enfant.
La décision d'admission d'un enfant est statuée en « Commission Unique d'Admission Petite Enfance » présidée par Mr Le Maire ou par la Maire adjointe à l'Action sociale, selon Les critères suivants : -_ Familles domiciliées à Gaillard
-__ Antériorité de La demande
- Places disponibles dans les groupes déjà constitués
-_ Fratrie (présence simultanée des enfants)
Si des places restent disponibles :
-__ Parent(s) travaillant sur la commune
-__ Familles domiciliées hors de la commune de Gaillard.
-B-
Réponse aux familles par courrier postal
Réponse négative
La famille devra confirmer par écrit (mail
ou courrier), dans Les 15 jours qui suivent
la réception du courrier de la
commission Petite Enfance, leur souhait
de maintenir leur demande en liste
d'attente. A défaut leur demande sera
annulée et archivée.
Réponse positive
La famille devra confirmer par écrit
l'acceptation de La place dans un délai
de 15 jours (retour du coupon réponse
par voie postale ou dans la boîte à
lettres du CPE ou par mail:
creche@gaillard.fr)
En l'absence de confirmation, la place
deviendra disponible pour une autre
famille et votre demande sera annulée
et archivée.
En cas de modifications importantes des
dates et des heures souhaitées, la
commission se réservera le droit de
revoir sa position.
Version 9 du 10.05.2023 pour conseil municipal du 22.05.2023 Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20230522-2023-73-DE
Date de télétransmission : 30/05/2023 Date de réception préfecture : 30/05/2023
En cas de changement de domicile hors de la Commune :
e Lorsque l'enfant fréquente déjà le Centre de la Petite Enfance, l'inscription est accordée
jusqu'à la fin de l’année scolaire en cours (fin juillet) pour un déménagement entre janvier
et juillet et jusqu'à la fin de l’année civile (fin décembre) pour un déménagement entre
septembre et décembre (sous réserve que toutes Les autres conditions soient réunies pour
renouveler Le contrat en cours d'année et que les parents n'aient pas fait une demande de
résiliation anticipée du contrat).
e Si l'enfant ne fréquente pas encore le Centre de La Petite Enfance et qu’un déménagement
hors commune intervient avant l’arrivée physique de l'enfant au sein de la structure, La place
ne pourra pas être attribuée à la famille afin de permettre à des familles gaillardines de
bénéficier d’une place.
Les familles s'engagent à prévenir sans délai la Direction de la crèche en cas de changement de domicile hors de la commune.
Au cas où une famille ne respecterait pas cette clause, la Commission Petite Enfance se réserve Le droit de mettre fin au contrat d'accueil dans un délai de 8 jours.
IV. LES MODALITÉS D'INSCRIPTION
Dès réception de La réponse positive, la famille appelle la secrétaire de La Crèche ou envoie un mail
(dans Le délai de 15 jours) afin de fixer un rendez-vous pour finaliser l'inscription. La famille s'y
présente avec Les pièces nécessaires à la constitution du dossier:
e justificatif de domicile daté du mois en cours : copie d'une facture d'électricité ou d'eau
ou attestation de contrat d'électricité ou d'eau ou copie d’une facture de téléphone fixe.
e Livret de famille et/ou acte de naissance.
e Carnet de santé de l'enfant (vaccinations obligatoires à jour).
e Attestation d'assurance maladie (CPAM), ou CMU ou LAMAL, où autre pour les non affiliés à la
Caisse de Sécurité Sociale.
e Attestation d'assurance responsabilité civile couvrant l'enfant.
e Certificat médical ou visite d'admission attestant de la capacité de l'enfant à vivre en
collectivité Le jour de la consultation.
e Protocole de soins courants, rempli et signé par Les parents et Le médecin traitant et/ou le
pédiatre de l'enfant.
° Ordonnance du Juge aux Affaires Familiales en cas de séparation du/des parent(s).
En cas de non présentation de la famille au rendez-vous fixé et sans nouvelle de leur part sous 15 jours,
la commission Petite Enfance se réserve Le droit d'attribuer la place à une autre famille.
Version 9 du 10.05.2023 pour conseil municipal du 22.05.2023 Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20230522-2023-73-DE
Dale de télétransmission : 30/05/2023 Date de réception préfecture : 30/05/2023
Pour Le calcul de la participation financière sont à fournir les pièces suivantes :
Pour Les allocataires de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), fournir Le numéro d'affiliation
de la famille.
e Justificatif des ressources annuelles (Année N - 2) des deux parents afin de calculer la
moyenne mensuelle des revenus (Année N - 2) : Avis d'imposition ou de non-imposition
(exemple : 2021 pour une inscription en 2023).
e Pour les parents frontaliers fournir la quittance ou certificat de salaire, quittance d'impôts
suisse, délivrés par le Département des finances du Canton (Année N - 2) ou bulletins de
salaire des trois derniers mois ou attestation d'employeur pour un nouvel emploi des deux
parents.
° Pour les travailleurs indépendants, notification du bilan comptable Année N-2.
e _Justificatifs de toutes Les ressources : allocation de chômage, indemnités journalières et/ou
montant de la pension alimentaire en cas de divorce ou séparation (fournir justificatif).
Nous consultons directement, sur Le site sécurisé de la CAF de Haute Savoie et ce pour un usage uniquement professionnel, les données CDAP (consultation des données allocataires par les partenaires), afin de connaître Les ressources des familles.
La Direction présente également à la famille Le Projet d'Etablissement qui englobe :
e Le Projet Educatif
e Le Projet Pédagogique
e Le Projet Social
e Le Règlement de Fonctionnement
e Les modalités du contrat
e Les Modalités de paiement.
Une visite de La Crèche ainsi qu'un temps d'échange sont proposés aux familles.
Version 9 du 10.05.2023 pour conseil municipal du 22.05.2023 Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20230522-2023-73-DE
Date de télétransmission : 30/05/2023
Date de réception préfecture : 30/05/2023
V. LE CONTRAT D'ACCUEIL DE L'ENFANT
La famille et Le Centre de la Petite Enfance sont liés par un contrat. Il est établi selon la demande
du/des parent(s) et reprend Les jours ainsi que les horaires de présence de l'enfant.
ILexiste 3 type d'accueil : accueil régulier, accueil occasionnel et accueil exceptionnel ou d'urgence.
Pour « couvrir » une année civile, un contrat financier est nécessaire autant pour un accueil régulier
(de 2 à 5 jours par semaine) que pour un accueil occasionnel (de quelques heures ou de quelques
demi-journées par semaine) :
e Pour les nouveaux arrivants, un contrat s'étalant du premier jour d'entrée dans la
structure au 31 décembre de l’année en cours ou jusqu'au dernier jour de présence
demandé par la famille (avant un départ définitif).
e Pour Les enfants déjà présents l'année scolaire précédente, un contrat sera établi du 1°
janvier au 31 décembre de l'année en cours, ou jusqu’au dernier jour de présence
demandé par la famille (avant un départ définitif).
Ce contrat peut être modifié :
- A la demande de la famille, une fois, pendant la période qu'il couvre :
Cette demande de modification devra être motivée par des changements majeurs dans
l'organisation familiale et sera effective, selon Les disponibilités du Crèche, à partir du 1°
jour du mois suivant.
- A l'initiative de la Commission Petite Enfance, un avenant au contrat sera rendu obligatoire
si, sur 2 mois consécutifs et hors cas de force majeure ponctuelle, le contrat initial ne
correspond pas aux heures réellement effectuées par l'enfant.
VI. LES CONDITIONS D’ADAPTATION
L'adaptation est une période faite de temps de rencontres progressifs entre l'enfant, le(s) parent(s)
et le(s) professionnel(s). C'est une étape importante qui facilite La transition entre la maison et la
structure, et La séparation entre Le parent et l'enfant. Elle ne doit pas être négligée.
Les temps d'adaptation sont décidés avec le(s) parent(s). Ils varient en fonction du type d'accueil et
des disponibilités du parent ; ils peuvent s’ajuster selon La réaction et Le comportement de l'enfant.
La durée de l'adaptation est généralement prévue sur une ou deux semaines, plus si nécessaire.
Un planning personnalisé est proposé par l'équipe éducative qui prend en charge l'enfant et son
adaptation.
Cette période d'adaptation fait l'objet d'une tarification au réel (heures réellement consommées).
Le taux horaire appliqué est celui calculé pour Le contrat.
Version 9 du 10.05.2023 pour conseil municipal du 22.05.2023 Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20230522-2023-73-DE
Date de télétransmission : 30/05/2023
Date de réception préfecture : 30/05/2023
VII. LES CONDITIONS DE DÉPART DÉFINITIF DE L'ENFANT
En cas de départ définitif de l'enfant de la Crèche, avant son entrée à l'école, un préavis écrit de 30
jours, de date à date, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remis en main
propre à la Direction, est demandé.
En l'absence de préavis, ces 30 jours seront facturés à la famille.
VI. TAUX HORAIRE ET MENSUALISATION
1. Calcul du taux horaire :
Le Conseil Municipal de la ville de Gaillard (selon les directives de la Caisse Nationale d’Allocations
Familiales, CNAF) a décidé d'appliquer le barème de participation des familles en fonction des
ressources annuelles du foyer (Année N-2), et de la composition de la famille selon le tableau
suivant:
Composition de la famille
1 Enfant |2 Enfants |3 Enfants | 4 à 7 Enfants |8 Enfants et +
Du îer
Janvier 2021
au 3110,0615% |0,0512% |0,0410% |0,0307% 0,0205% Taux à d'effort Décembre
horaire 2 Du îer
Janvier 2022
au 3110,0619% |0,0516% |0,0413% |0,0310% 0,0206%
Décembre
2023
Le taux horaire est calculé selon la formule suivante : (Ressources annuelles du foyer (pour l'Année N-2):12) x Taux d'effort horaire correspondant à la composition de votre foyer).
Application d’un plancher de ressources déterminé par La CNAF en cas d'absence de ressources et d'activité ou de ressources inférieures au plancher. Ce montant est réactualisé par La CNAF au 1° janvier de chaque année.
ILest important de noter que les familles ne fournissant pas d'éléments de ressources se verront appliquer Le tarif maximal à savoir Le montant plafond de ressources comme base de calcul du taux horaire.
Le montant plafond de ressources mensuelles, en accord avec la CAF, est fixé à 10 000 €.
A noter que la tarification de l'accueil d'urgence correspond au tarif plancher.
Pour l'accueil d'un enfant en situation de handicap, la famille se verra appliquer un taux qui
correspond au nombre d'enfants immédiatement supérieur (consignes de La CNAF).
Version 9 du 10.05.2023 pour conseil municipal du 22.05.2023 Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20230522-2023-73-DE
Date de télétransmission : 30/05/2023
Date de réception préfecture : 30/05/2023
2. Calcul de la mensualisation :
Calcul de la mensualisation Nombre total
= d'heures réservées
a le. RHÈme Nombre de mois
x Taux horaire
Nous vous rappelons que les jours de fermeture de la Crêche ne sont pas facturés et qu'aucune
déduction ne sera opérée sauf:
- Fermeture de la Crèche par décision administrative ou sanitaire
-__ Hospitalisation de l'enfant (dès Le premier jour)
-_ Eviction demandée par Le RSAI du Centre de La Petite Enfance où par La Direction (dès Le
premier jour)
- Maladie de l'enfant (certificat médical le justifiant) à partir du 4°" jour d'absence, les 3
premiers étant appelés « jours de carence » (circulaire CNAF du 1° septembre 2011).
En lien avec la réglementation imposée par La CNAF, Lors de l'établissement du contrat, il sera demandé aux familles de préciser obligatoirement Le nombre de jours ou de semaines au cours desquels Les enfants ne seront pas présents à La Crèche. Ces semaines ne seront pas facturées.
Afin de gérer Les présences des enfants, Le « badgeage » est obligatoire pour Les parents à la borne
située au niveau du secrétariat et ce, à l'arrivée (avant de déposer votre enfant) et au départ (avant
d'avoir récupérer votre enfant). Pour toute absence de « badgeage » (arrivée et/ou départ), il vous
sera facturé 1 heure supplémentaire par oubli. IL est à préciser que toute demie heure commencée
est facturée.
3. Modalités de facturation
3.1. Facturation, modalités de paiement et délais
Une facture mensuelle est établie en début de mois pour Le mois échu'.
Le paiement de la facture mensuelle s'effectue après réception de l'Avis des Sommes à Payer (ASAP)
adressé par Le Trésor Public par la voie postale :
- par prélèvement automatique sur mandat de prélèvement SEPA avec un Relevé d'identité Bancaire (RIB) fournis au Crèche du Centre de la Petite Enfance au moment de l'inscription, - par paiement en ligne (carte bancaire) depuis Le site Internet de La Ville de Gaillard dans l'Espace Citoyen Premium (ECP},
- par chèque à l'ordre du Trésor Public adressé par voie postale“,
- en espèces’ ou carte bancaire, muni de l’ASAP, auprès du Trésor Public ou auprès des buralistes - partenaires agréésf.
Le délai de paiement de la facture est de 30 jours à compter de la réception de l'ASAP. En cas de prélèvement automatique, Le délai est de 10 jours à compter de La réception de l'ASAP.
1 Facture établie en post-facturation après service fait
2 SEPA : Single Euro Payments Area
3 Via Payfip à l'appui de l’ASAP
4 Adresse du Trésor Public d'Annemasse : 3, Rue Marie Curie 74100 Annemasse
$ Paiement en espèces chez le buraliste partenaire agréé dans la limite de 300 €
$ Voir liste des partenaires agréés du Trésor Public régulièrement mise à jour et consultable sur :
https://www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite
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Date de télétransmission : 30/05/2023 Date de réception préfecture : 30/05/2023
La facture est consultable dans l'ECP du site Internet de la Ville de Gaillard, après prise en charge par Le Trésor Public.
3.2. Absence de l'enfant et facturation
En cas d'absence prolongée de l'enfant inscrit, un certificat médical sera à fournir à la Crèche du Centre de la Petite Enfance avant La fin du mois en cours, afin que les inscriptions en prévisions ne soient pas facturées.
3.3. Factures impayées
En cas de non-paiement de la facture, un rappel est adressé à la famille concernée.
En cas de dettes avérées, La Mairie s’autorise à mettre fin au contrat après un préavis de 8 jours.
L'enfant pourra de nouveau être inscrit et accueilli dès acquittement des factures et des sommes dues à la Mairie de Gaillard.
3.4. Régularisations
En cas d'erreur de facturation, Les familles sont invitées à effectuer leurs demandes de rectification par écrit auprès du secrétariat de la crèche de la Mairie de Gaillard, dans les deux mois suivant la réception de l'ASAP.
Après vérification, une régularisation pourra être effectuée.
3.5. Cas particulier
Toute circonstance non prévue par Le présent règlement sera soumise à l'appréciation de monsieur le Maire.
IX. LE TROUSSEAU DE L'ENFANT
1. La structure fournit pour chaque enfant :
+ Les produits d'hygiène courants (savon doux liquide et eau de toilette nettoyante de marque
RIVADIS bébé, mouchoirs en papier...)
e La crème solaire (cf. annexe n°1)
+ Les couches actuellement : marque PAMPERS Baby dry
e Les biberons
e Les repas, excepté le lait maternisé des bébés (une boite non entamée est demandée).
Afin d'accompagner la mère et l'enfant dans la continuité de l'allaitement maternel, toute mère
le désirant et en ayant la possibilité, peut allaiter son enfant à la Crèche au rythme de celui-ci.
La mère peut également apporter son lait en respectant Le protocole d'hygiène Allaitement
(qu'elle aura préalablement signé), concernant le recueil et Le transport du lait maternel.
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2. La famille devra fournir pour chaque enfant :
e 2 boîtes de sérum physiologique en uni-doses
e Tout produit et médicament indiqué sur le protocole de soins courants rempli et signé
(Annexe 1) par Le médecin traitant et/ou Le pédiatre de l'enfant.
e Un ou 2 objets familiers (poupée, doudou, peluche...) qui soient adaptés à la collectivité
e En fonction de la saison, le personnel éducatif sera amené à demander aux parents des
vêtements ou articles particuliers (bottes, chapeau, ..)
e Une tenue de rechange complète“ (2 pour Les plus petits).
*ILest demandé aux parents d'habiller Leur enfant avec des vêtements simples, pratiques, qui ne
craignent pas d’être salis (peinture, aliments...) et marqués à leur nom.
Pour des raisons de sécurité, Le port de bijoux (colliers, y compris collier pour les dents, bracelets,
boucles d'oreilles, ou autres .) ainsi que les cordelettes pour tétines, sont interdits au sein de la
Crèche.
Les parents devront également s'assurer que leur enfant n’emmène pas de petits objets dans la
structure (billes, bonbons, petits jouets, pièces de monnaie...)
X. LA SANTÉ DE L'ENFANT
Tout enfant définitivement accueilli à la crèche devra fournir Lors de son inscription un certificat
médical attestant que « Les vaccinations obligatoires sont bien à jour » et de « l'aptitude à la vie
à la collectivité et de non contre-indication à ce jour »
1. Modalités du concours du Référent Santé et Accueil inclusif (RSA) attaché à la structure
Les visites du RSAI ont lieu en présence du/des parent(s) avec Le carnet de santé de l'enfant ou avec
l'enfant seul uniquement sur accord préalable du/des parent(s) de ce dernier.
Une fiche sanitaire est établie pour chaque enfant admis dans la structure, par l'infirmière
puéricultrice en collaboration avec Le RSAI réfèrent de l'établissement. Si Le RSAI de l'établissement constate que l'état de santé d'un enfant requiert des soins appropriés,
il peut proposer aux parents de faire appel à un médecin de leur choix et Le cas échéant, conseiller
la famille en vue de prendre toute autre disposition utile.
a. Visite d'admission
Pour Les enfants de moins de 4 mois, Le RSAI attaché à La structure effectue la visite d'admission et
établit Le certificat d'admission.
ILen sera de même pour les enfants de plus de 4 mois présentant un handicap ou atteints d’une
affection chronique.
b. Visites à la demande
À son initiative, à la demande des professionnels ou du/des parent(s), Le RSAI de la crèche peut
proposer un examen médical de l'enfant après accord du/des parent(s). Toujours en accord avec la
famille, Le RSAI pourra être sollicité pour des temps d'observation, d'échanges et de guidance avec
l'équipe et/ou le(s) parent(s). Avec l'accord du/des parent(s), Le RSAI peut se mettre en relation avec
les professionnels de La santé connaissant la famille si la situation s'avère nécessaire.
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c. Projet d'Accueil individualisé (PAI) et Plan d'Accompagnement Personnalisé (PAP) Toutes indications concernant la santé de l'enfant (antécédents médicaux, régimes particuliers,
déficience auditive ou visuelle, handicap, ….) doivent être signalées à la Direction.
Le RSAI de la Crèche veille à l'intégration des enfants en situation d'handicap, souffrant d'affection
chronique ou de tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière et,
le cas échéant, met en place un PAI (et/ou un PAP).
Rédigé à la demande de la famille, ce document est signé par la famille, Le médecin traitant de
l'enfant, la Direction de l'établissement et Le RSAI attaché à la structure. Le PAI sera adressé, avec
accord de la famille, au centre 15.
Ce PAI (et ou PAP), a pour but de faciliter l'accueil de l'enfant et de Lui assurer un maximum de
sécurité. IL décrit les modalités du traitement, les aménagements spécifiques, La conduite à tenir et
la mise en place des soins d'urgence.
Le PAI (et ou PAP) est transmis et expliqué aux professionnels afin qu'ils soient en mesure d'adapter
leur conduite en cas de nécessité.
L'ordonnance du médecin traitant de l'enfant doit être jointe au PAI. Elle doit être datée, signée et
doit énoncer clairement la posologie.
d. Liens avec la PMI
En cas de besoin, Le RSAI attaché au Crèche peut se mettre en contact avec l'infirmière Puéricultrice
de PMI du secteur concerné.
e. Développement physique et psycho-affectif
Afin d'observer Le bon développement de la croissance de votre enfant, il sera pesé, 1 fois par mois
avant l’âge de 1 an puis tous Les trimestres, par une auxiliaire de puériculture, en collaboration avec
l'infirmière puéricultrice. Les valeurs seront reportées sur une fiche de suivi individuel qui sera visée
par le RSAI de la crèche et accessible aux parents de chaque enfant.
Le RSAI rattaché à la structure ainsi que l'équipe de Direction, seront amenés à observer Les enfants
dans leur lieu de vie de manière globale en des temps conjoints ou individuels. Un temps d'échange
périodique entre ces derniers aura lieu.
En cas de questionnement du RSAI rattaché à la structure, il prendra contact avec Les parents afin
d'échanger.
2. Vaccinations:
La vaccination protège votre enfant et Le groupe d'enfants de maladies contagieuses. Certaines sont
obligatoires, d’autres recommandées suivant les antécédents de l'enfant et d’autres vivement
conseillées, du fait de l'accueil en collectivité.
Votre enfant est né à partir du 1° janvier 2018 :
Les vaccinations obligatoires sont Les suivantes :
e Contre la diphtérie, Le tétanos et La poliomyélite (DTP)
e Contre la coqueluche, l'Haemophilus influenza B, l'hépatite B
e Contre la rougeole, les oreillons et La rubéole
e Contre les infections invasives à pneumocoque et à méningocoque C
Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation. IL est
demandé aux parents de fournir une photocopie du carnet de santé de leur enfant aux périodes
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charnières des vaccinations (4ème, 5ème, qême, 12ème 16ème mois) ou sur demande du RSAI rattaché à la
structure ou de la Direction.
Dans le cas ou votre enfant n’est pas à jour lors de son admission à la Crèche, nous ne procéderons
qu’à une admission provisoire de 3 mois, délai laissé pour mettre à jour Les vaccinations.
Si cette obligation n’est pas respectée, la Commission Petite Enfance s’autorise à mettre fin au
contrat après un préavis de 8 jours.
Un tableau de suivi des vaccinations est établi par l'infirmière puéricultrice. Il est confidentiel et
seulement consultable par Le RSAI rattaché à la structure ou la directrice en cas de nécessité.
Les vaccinations conseillées selon la situation :
+ La varicelle
e La grippe saisonnière
e Les gastroentérites à rota virus
° BCG:uniquement pour les enfants exposés à un risque élevé (résidant en Île de France
ou en Guyane, antécédents familiaux, nés ou issus de parents originaires d'un pays très
touché par la tuberculose et/ ou recevant de la famille de pays à risque, ou enfants
devant séjourner plus d’un mois dans une zone de forte endémie: Afrique, Asie,
Amérique centrale et du sud, Europe centrale et de l'Est).
Nous vous conseillons d’en discuter avec votre médecin traitant.
Le RSAI rattaché à la structure s'engage à tenir Les parents informés par Le biais d'affichages de
toutes modifications du calendrier vaccinal ou de précautions particulières à prendre émanant de
l'Agence Régionale de Santé.
3. Maladie de l'enfant :
La Crèche n’est pas adaptée pour mettre en place une surveillance des enfants malades ou
souffrants de certaines pathologies.
Certaines maladies, dites à éviction, (Rougeole, rubéole, impétigo, etc...) sont incompatibles avec
un accueil en collectivité voir La liste complète sur : Attps://sante.gouv.fr/IMG/pdf/collectivites-
maladies-infectieuses_assurance-maladie.pdf et feront l'objet d'un temps d'éviction de la
collectivité, selon Les recommandations du Haut conseil Santé Publique. La Direction informera les
parents concernés par mail.
La fréquentation de la collectivité à la phase aiguë de La maladie n'est pas conseillée.
Chaque jour, les parents doivent signaler tout incident de santé survenu depuis la veille à leur
domicile au professionnel accueillant l'enfant afin d'adapter la surveillance de ce dernier si besoin.
Lorsqu'un enfant présente des symptômes inhabituels ou un inconfort avéré, la Direction dispose
d'un pouvoir d'appréciation pour accepter ou non sa présence au sein de La Crèche. IL pourra alors
être demandé aux parents de venir chercher leur enfant dans Les plus brefs délais. Une éviction
temporaire sera décidée par la Direction.
Face à la difficulté que représente en collectivité la prise en charge d'enfants souffrant d'une
pédiculose (POUX) récidivante (plus de 1 mois de présence de poux et/ lentes) ainsi qu’au vu du
risque accru de contagion pour le reste des enfants et des adultes encadrants, La Direction se
réserve le droit de prononcer une éviction temporaire de la crèche, de 15 jours minimum, de l'enfant
infecté, afin de permettre aux parents de traiter Leur enfant et de stopper cette infestation.
a. Accueil de l'enfant en phase aiguë d'une maladie
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Version 9 du 10.05.2023 pour conseil municipal du 22.05.2023 Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20230522-2023-73-DE
Date de télétransmission : 30/05/2023 Date de réception préfecture : 30/05/2023
Si, à son arrivée à la crèche, l'enfant présente des symptômes inhabituels et/ou nécessitant une
consultation médicale et/ou un traitement, la Direction peut demander à la famille de garder
l'enfant afin de se rendre chez le médecin ou aux urgences. Après consultation médicale, et sans
contre-indication du médecin consulté, l'enfant peut revenir dans la structure. Si un traitement a
été prescrit (avec ordonnance datant de moins de 8 jours), ce dernier devra impérativement être
débuté par les parents et pourra ensuite être administré à la crèche.
Si la maladie de l'enfant se déclare au cours de la journée et selon Les symptômes, il pourra être
demandé aux parents de venir chercher leur enfant dans Les plus brefs délais.
b. Administration de médicaments
Selon Les textes en vigueur, aucun médicament ne peut être donné sans une ordonnance datée,
précisant Le nom de l'enfant, Le nom du médicament, la posologie et la durée du traitement.
ATTENTION: Les traitements prescrits doivent impérativement avoir obtenus une (AMM)
Autorisation de Mise sur Le Marché, française, pour être administré à La crèche.
De préférence, les médicaments seront prescrits en 2 prises par jour (matin et soir). La première
prise doit être initiée par Les parents.
Tout nouveau traitement quelque qu'il soit (Antibiotiques, collyre, gouttes...) doit impérativement
avoir été commencé à La maison.
Un protocole spécifique concernant l'hyperthermie et l'administration du PARACÉTAMOL
PÉDIATRIQUE est déterminé par Le protocole de soins courants établi par Le médecin traitant et/ou
le pédiatre.
c. Accident / Urgences
En cas d'urgence, le(s) parent(s) signent une autorisation de soins à donner en cas d'urgence (cf.
dossier administratif). Si l'état de santé de l'enfant Le nécessite, la Direction de l'établissement peut
faire appel, selon la gravité, au RSAI attaché à La structure, au médecin traitant et, s’il y a besoin au
SAMU 15.
d. Eviction définitive
Si une incompatibilité entre l'état de santé de l'enfant et la fréquentation de la collectivité est
remarquée, Le RSAI rattaché à la structure, en lien avec le médecin traitant de l'enfant, pourrait être
amené à décider d'une éviction temporaire ou définitive de ce dernier.
e. Enfant en situation de handicap ,
Le multi accueil a une dérogation pour accueillir des enfants de + de 4 ans pour les enfants en
situation de handicap. La demande sera effectuée nominativement auprès du service PMI et sera
traitée en fonction de noter règlement de fonctionnement.
XI. AUTORISATIONS DIVERSES
1. Photos - Vidéos :
Le Centre de la Petite Enfance se réserve Le droit de prendre les enfants en photo ou en vidéo et
d'en faire la diffusion aux familles. En contrepartie, celles-ci s'engagent à ne pas faire de diffusion
des images dont elles seront en possession et sur lesquels apparaissent d’autres enfants.
Les photos pourront également apparaître sur le site internet de la Mairie et autres publications
communales.
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Version 9 du 10.05.2023 pour conseil municipal du 22.05.2023 Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20230522-2023-73-DE
Date de lélétransmission : 30/05/2023
Date de réception préfecture : 30/05/2023
Les parents qui ne souhaitent pas que leur(s) enfant(s) apparaisse(nt) sur Les différents supports
de communication utilisés par La Ville ou sur Les photos diffusées à d'autres familles, doivent en
faire la demande par écrit Lors de l'inscription (cf. « Autorisations diverses » dans le dossier
administratif).
2. Promenades et sorties extérieures :
Une autorisation de sortie (ou non-autorisation) écrite du/des parent(s) est signée Lors de
l'inscription. Pour toute sortie exceptionnelle (jeux au parc, visite de l'école, etc...), les familles
sont prévenues du projet en amont.
XIL PARTICIPATION DU/DES PARENT(S) À LA VIE DE L'ÉTABLISSEMENT
Les moments d'arrivée et de départ sont des temps de transition importants dans La continuité
de la prise en charge de l'enfant. Ce sont des moments privilégiés d'échange, d'information
autour de l'enfant, entre la famille et Les professionnels, à ne pas négliger dans l'intérêt de
l'enfant.
Une réunion de rentrée est prévue chaque année, courant octobre, afin de répondre aux diverses
questions du/des parent(s).
Tout au long de l'année, des rendez-vous individuels peuvent être pris avec un professionnel de
la structure et/ou la Direction.
Les parents sont également informés de la vie de La structure par un affichage dans le couloir
d'accueil ou sur la vitre du secrétariat.
Les parents qui le souhaitent peuvent être sollicités dans l’année pour des sorties ou activités
exceptionnelles.
Les parents sont conviés à partager divers moments festifs dans l'année au sein de la Crèche,
comme par exemple la fête de fin d'année en décembre et la fête des parents, courant juin.
IL est indispensable que les parents soient joignables à tout
moment lors de la présence de l'enfant au sein de la structure.
Le présent règlement s’appliquera à compter du 1° juin 2023.
Toute contestation concernant l'application du présent règlement relève en cas de litige du Tribunal administratif de GRENOBLE.
Fait à Gaillard, Le
Antoine BLOUIN
Maire de GAILLARD
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Version 9 du 10.05.2023 pour conseil municipal du 22.05.2023