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Déliberation - DEL 112 Modification Denomination Voie Chemin Haut Baise
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 112 Modification Denomination Voie Chemin Haut Baise)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
re,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 20
Votants : 26
OBJET : |
Modification de dénomination
De la rue du cimetière — Chemin
Haut de Baïse
N° 1412/2023
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 21 septembre 2023
L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 21 septembre à 19 h 00, le Conseil
Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à
la Mairie, après convocation légale en date du 15 septembre 2023, sous la
présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
r
Etaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO, GELLY Adjoints au Maire, Mmes et
MM. ARNAUNE, DAVID, BOZZELLI, VICENTE, GOLFIER, SERRES-
SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN,
TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, DULOUARD, FONTANEL,
GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO. Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Madame SERRES-SOLANO. Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur ESSERTEL.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Madame MEDECIN.
Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID.
Mesdames BES et IBN-SALAH.
Absente non excusée :
Madame GREGOIRE.
If a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du
Conseil, Madame BERTHOUMIEU ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La tiste des délibérations de la séance du 10 juillet a été affichée
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Madame BERTHOUMIEU
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il a été décidé de nommer des voies où des habitations se sont constituées au fil du temps et génèrent au quotidien des problèmes pour le repérage des services publics (Poste, pompiers, ENEDIS etc).
Dans le cadre du déploiernent de la fibre optique, l'adressage dit « normalisé » revêt un enjeu
fondamental et nécessite une précision de numérotage indispensable pour la commercialisation des offres d'accès à Internet via la fibre optique.
Enfin, la Communauté de Commune Albret Communauté, qui gère la voirie d'intérêt communautaire, a besoin d’une numérotation précise des voies communales et chemins ruraux pour les interventions d'entretiens.
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AR Prefecture
047-214701955-20230927-DEL1122023-DE
Reçu le 27/09/2023 Il est précisé que la dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue
ou de place publique, est laissée au libre choix de Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE à l'UNANIMITE
> De renommer le Chemin du Cimetière « Chemin Haut de Baïse ».
Origine : carrefour rue Laribère - chemin du Cimetière.
Fin : parcelle BN 38.
> D'annuler et de remplacer la précédente nomination « Chemin du Cimetière ».
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20230927-DEL1122023-DE
Reçu le 27/09/2023