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Déliberation - DEL 016 Denomination Dune Voie au Hameau de Puyforteguille
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 016 Denomination Dune Voie au Hameau de Puyforteguille)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 21
Votants : 27
OBJET :
Dénomination d’une voie au
hameau de Puy-Fort-Eguille
N° 016/2026
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du 19 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le 19 février à vingt heures, le conseil municipal de la Ville de Nérac était assemblé en session ordinaire, à la mairie, après convocation légale en date du 13 février deux mille vingt-six, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Etaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire ; Mesdames BUSQUET et CASEROTTO, Adjointes au Maire ; Messieurs DUFAU, et SANCHEZ, Adjoints au Maire; Mesdames IBN-SALAH et SERRES-SOLANO, Conseillères déléguées; Messieurs ARNAUNE, DAVID, GOLFIER et VICENTE, Conseillers Délégués ; Mesdames CONDUCHE, FONTANEL., GARBAY, PRADO, Conseillères municipales ; Messieurs BARRERE, BOZZELLI, DULOUARD, TUFFERY, ESSERTEL et GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BERTHOUMIEU qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ Monsieur GELLY qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE
Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Monsieur GOLFIER Monsieur TAROZZI qui a donné pouvoir à Monsieur TUFFERY Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET Madame GREGOIRE
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un-e secrétaire pris:e au sein du Conseil.
Patrice DUFAU ayant obtenu la majorité des suffrages, il a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 19 février 2026 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
AR Prefecture
047-214701955-20260219-DEL0162026-DE
Reçu le 24/02/2026 RAPPORTEUR : GOUJON Patrick
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Rue des Ecoles au Hameau de Puy Fort Eguille, a fait l’objet d'une concertation riveraine pour lui trouver une nouvelle dénomination, car il
existe déjà une Rue des Ecoles sur l'agglomération de Nérac, et la confusion est souvent faite par certains services dans le repérage des adresses.
Il est précisé que la dénomination des voies communales et chemins ruraux, et principalement ceux à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la
délibération est exécutoire par elle-même.
De ce fait, un consensus a abouti à la nomination suivante : Rue des Ecoliers pour une large majorité
d'exprimés.
En exécution de la présente délibération, nous informerons les riverains de cette rue pour qu'ils effectuent le changement d'adresse.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, Après en avoir délibéré
DECIDE A L’UNANIMITÉ
(1 abstention —- Monsieur GOUJON)
> DE MODIFIER l'actuelle dénomination de la « Rue des Ecoles » au Hameau de Puy-Fort-
Eguille qui sera dorénavant libellée : « Rue des Ecoliers »
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
PE EEE
Le Secrétaire de séance,
AR Prefecture
047-214701955-20260219-DEL0162026-DE
Reçu le 24/02/2026