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Déliberation - DEL 133 Denomination de Voie Adressage Quai du Foulon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 133 Denomination de Voie Adressage Quai du Foulon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
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DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
Nombre de conseillers
en exgrcice : 29
Présents : 22
Votants : 26
OBJET :
Dénomination de voie -
Adressage — Quai du Foulon
N° 1433/2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 26 septembre 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 26 septembre à 20 h 00, te Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 20 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient_ présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, | :: BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes - @t MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, GOLFIER, IBN-SALAH, SERRES-SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, L MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, DESSAINTS, GARBAY, TESSARIOL, DULOUARD, BARRERE, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Monsieur TAROZZ1 qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Madame GARBAY.
Mesdames GREGOIRE et VILLEREGNIER et Monsieur GOUJON.
ll a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame PRADO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 4 juillet 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Madame MEDECIN
La Commune a décidé de nommer des voies où des habitations qui se sont constituées au fi du temps et génèrent au quotidien des problèmes pour le repérage des services publics (Poste, pompiers, ENEDIS etc...) ainsi que des lieux en centre-ville n'ayant pas une dénomination précise.
Dans le cadre du déploiement de la fibre optique, l'adressage dit « normalisé » revêt un enjeu fondamental et nécessite une précision de numérotage indispensable pour la commercialisation des offres d'accès à Internet via la fibre optique.
Enfin, la Communauté de Commune Albret Communauté, qui gère la voirie d'intérêt communautaire, a besoin d’une numérotation précise des voies communales et chemins ruraux pour les interventions d'entretiens.
il est précisé que la dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
AR Prefecture
047-214701955-20240926-DEL1332024-DE
Reçu le 01/10/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du rapporteur
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE DONNER un nom à la voirie suivante : le « Parking du Foulon » situé à proximité du
Pont Vieux et attenant au jardin du même nom devient le « Quai du Foulon ».
> DE DELEGUER Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente décision et son application.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240926-DEL1332024-DE
Reçu le 01/10/2024