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Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 101 denomination de voie 12122024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Religion et laïcité,
IRIGNY L REÇU EN PREFECTURE 1 le 12/12/2824 Application agréée E-legalte com 9010098-20241209-2024_101-DE LT/EM — N° 2024/101 VILLE D'IRIGNY DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 DECEMBRE 2024 Publiée sur le site internet de la Commune le : 12 décembre 2024 Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 novembre 2024 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29 Nombre de Conseillers Municipaux présents : 25 Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29 Présidente : Madame Blandine FREYER Secrétaire de séance : Monsieur Adrien JACQUET Membres présents à la séance: MMES et MM. FREYER - MAZOUZI MERCIER -— BILLAUD — VERD — FAVRE - BOSGIRAUD - BAILLY da PASSANO - TABERLET - BERMOND - EMERY - BENATMANE SABRAN-LACROIX - GAREL - MOCHET - RANCHIN — MARCHETTI SANLAVILLE - OUANICH -— JACQUET - DIGIER - VERILHAC - BARTHELEMY BACCOU - Membres absents excusés : Mme CITTADINO: pouvoir remis à Mme FREYER - Mme MERLE: pouvoir remis à Mme BILLAUD Mme TEOLI: pouvoir remis à Mme MERCIER -— Mme ALLARD-BRETON : pouvoir remis à Mme SANLAVILLE - Objet : Dénomination de voie VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29, VU le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994, VU la délibération n°2007/016 en date du 28 mars 2007 portant dénomination de la place, Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, les noms à donner aux rues, voies et places publiques, Considérant que la place dite Abbé Pierre est une propriété communale, Considérant qu'il convient de modifier le nom de la place, Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire sans indication de nom WwWw.irigny.fr e-mail : mairie@irigny.fr 423 L REÇU EN PREFECTURE 1 le 12/12/2824 cation agrée E-leqaite com 99_DE-069-216301009-2024120 Considérant que cette dénomination doit être conforme à l'intérêt public local tout en respectant le principe de neutralité du service public, Considérant que cette dénomination ne doit pas porter atteinte à l'image de la commune ni heurter la sensibilité des personnes, Considérant qu'elle ne doit pas être de nature à provoquer un trouble à l’ordre public et être contraire aux bonnes mœurs. Considérant qu'il y a lieu que le Conseil Municipal se prononce sur ce changement de dénomination, Madame le Maire propose que la place reprenne le nom initial qui lui avait été attribué et qu'elle soit renommée « Place de l’église ». LE CONSEIL MUNICIPAL SUR PROPOSITION DU MAIRE APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES APPROUVE la nouvelle dénomination de la place et la désigne ainsi par le nom de « Place de l’église ». AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les démarches y afférentes. Fait à lrigny, le 9 décembre 2024 Pour extrait certifié conforme Blandine FREYER 424