Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 097 aide financiere pour l acquisition d un p
Déliberation - 2024 101 denomination de voie 12122024
Déliberation - 2024 065 acquisition parcelle diocese 03102024
Déliberation - 2024 100 aide financiere pour l acquisition d un l
Déliberation - 2024 092 tarifs des salles municipales 12122024
Déliberation - 2023 092 acquisition de parcelle 12122023
Déliberation - 2024 094 tarifs pour l occupation du domaine publi
Déliberation - 2024 082 reglement du temps de travail 12122024
Déliberation - 2023 097 aide financiere pour acquisition piege as
Déliberation - 2024 093 kiosque du parc de champvillard tarif d
Déliberation - 2024 087 acquisition de parcelles 12122024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 087 acquisition de parcelles 12122024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Grandes et moyennes entreprises,
IRIGNY
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/12/2824
we E-leqaite
39_DE-069-216901009-20241209-2024_087-DE
LT/EM - N° 2024/087
VILLE D'IRIGNY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 DECEMBRE 2024
Publiée sur le site internet de la Commune le : 12 décembre 2024
Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 novembre 2024
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 25
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29
Présidente : Madame Blandine FREYER
Secrétaire de séance : Monsieur Adrien JACQUET
Membres présents à la séance: MMES et MM. FREYER - MAZOUZI MERCIER — BILLAUD - VERD - FAVRE - BOSGIRAUD - BAILLY da PASSANO - TABERLET - BERMOND - EMERY - BENATMANE SABRAN-LACROIX - GAREL - MOCHET -— RANCHIN — MARCHETTI SANLAVILLE - OUANICH — JACQUET - DIGIER - VERILHAC - BARTHELEMY
BACCOU -
Membres absents excusés : Mme CITTADINO: pouvoir remis à Mme FREYER - Mme MERLE: pouvoir remis à Mme BILLAUD Mme TEOLI : pouvoir remis à Mme MERCIER — Mme ALLARD-BRETON : pouvoir remis à Mme SANLAVILLE -
Objet : Acquisition parcelles
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
Considérant le courrier en date du 9 septembre 2024 de Messieurs BRETAGNE
Madame le Maire propose à l'Assemblée de se porter acquéreur des parcelles de terrain :
| + 64et65, BH, chemin Queue d'Âne, d'une superficie de 5 596 m?
e 28, 29 et 30 BE, chemin des Flaches, d’une superficie de 9 997 m? + appartenant aux consorts BRETAGNE (voir plans joints).
Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire sans indication de nom
www.irigny.fr
e-mail : mairie@irigny.fr
386 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/12/2824
cation agrée E-leqaite com
99_DE-069-216301009-2024120 7-DE
Cette acquisition de parcelles situées en zone agricole au profit de la Ville, se fera au prix de 1€ le m2, soit un montant global de 15 593 €.
Il est précisé que les frais afférents à l'acquisition (frais notariés, frais de bornage) sont à la charge de l'acquéreur.
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à procéder à l'acquisition de ces parcelles dans les conditions évoquées ci-dessus.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les démarches nécessaires afférentes à cette acquisition.
DIT que les crédits sont prévus au budget 2024.
Fait à lrigny, le 9 décembre 2024
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
337 £LOZ
uoK
puelo
(9)
juBAdoD
le 12/12/2824
=216301009-20241209-2
y Œ 2 ÊË U à du ü œ a Z ü 2 v & Æ
063:
8Xe,|
E
210A
WON
2l0A
ap
2Xy
nes,p
Sueld
46e]
jus uneg
Anp
jus uneg
[7]
jus uineg
ejegsepes
aesed|
|
ajeoied
ep
,N
opueño
NOAIONVEO £LOZ
uof1
puelo
(9)
juB1AdoD
OS
Op
0€
OZ
O1
u es
gISLL
le 12/12/2824
216301009-20241209
REÇU EN PREFECTURE
-069- 39 _DE:
2UIOA
8p
Je UNN
@
8XE,]
E 810A
LION
S10A
8p
2XY
29,p
SUEId
|
4268]
ue
}eg
Anp
que
Jus uneg
ejpasepes
alsoed|
|
eeaued
ep
.N
epusbs7
NOAIONVEO