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Arrêté - 2023015 Arrete Fermeture Etang
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Essegney.
Lien du pdf (Arrêté - 2023015 Arrete Fermeture Etang)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
ESSEGNEY
Département
des
Vosges
ARRETÉ
:AR_2023 015
[
ARRETE
DE
FERMETURE
PROVISOIRE
DE
L'ETANG
COMMUNAL
Le
maire
de
la commune
de
ESSEGNEY,
VU
a
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes.
des
départements
et des
régions,
VU
les articles
L 2212-2
et L.2215.1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
le
communiqué
de
Météo
France,
plaçant
le
département
des
Vosges
en
alerte
orange
pluies-
inondations
et crues
à compter
du
15/11/2023
CONSIDERANT
qu'il est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
d'interdire
l'accès
ct la circulation
sur
le chemin
de
l'étang
communal,
ainsi
que
la pratique
de
Ia pêche
ARRETE: Article
1€7:
Afin
d'éviter
tout
risque
d'accident
suite
à
la
cruc
actuelle,
l'étang
communal
d'Essegney
sera
interdit
d'accès
à tous
les
véhicules
ainsi
que
la
pratique
de
la
pêche.
L'entrée
de
l'étang
sera barré
et interdit
à la circulation
Article
2:
Les
services
municipaux
mettront
en
place
les
barrières
et
panneaux
matérialisant
ces
interdictions. Article
3:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatécs
et poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
4:
Le
directeur
général
des
services,
la
gendarmerie
de
Charmes,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dunt
ampliation
sera
:
- transmise
à Monsieur
le commandant
de
la gendarmerie
de
Charmes
:
- publiée
en
mairic.
Fait
à Essegnev,
le
16 novembre
2023
Le
maire,
Éric
JACOTÉ