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Arrêté - Arret AR 2024 018 de fermetures passage niveau 20 et 21 en juin 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Essegney.
Lien du pdf (Arrêté - Arret AR 2024 018 de fermetures passage niveau 20 et 21 en juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
ESSEGNEY
Département
des
Vosges
ARRETÉ
:AR_2024 018
ARRETE
DE
FERMETURES
PASSAGE
A
NIVEAU
20
ET
21
en
JUIN
2024
]
Le
maire
de
la commune
d'ESSEGNEY
VU
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L-2212.1,
L-2212.2,
L-2212.5
et
L2213.1
du
Code
des
Coltectivités
Territoriales,
VU
les
articles
du
Code
de
la
Route,
VU
l'article
R
610.5
du
Code
Pénal,
VU
la demande
présentée
par
la SNCF
RÉSEAU
INFRALOG
LORRAINE,
14
Viaduc
JF
Kenney
-
54052
NANCY
Cedex,
tendant
à obtenir
l'autorisation
d'effectuer des
travaux
sur
la ligne
SNCF
L042.000
entre
Blainville
et Epinal,
CONSIDERANT
qu’il
incombe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
réglementaires
destinées
à assurer
la sécurité
publique,
ARRETE :
ARTICLE
1 - En
raison
de travaux
sur la ligne
SNCF
— L042.000
entre
Blainville
et Epinal
les
passages
à niveau
pour
piéton
n°
20
situé
route
de
Charmes
et n°
21
situé
rue
d'Europe,
seront
fermés
sur la plage
horaire
de
22h
à 05h
— pour
les
nuits
comprises
entre
:
-e
mercredi
05
juin
22h
et le
samedi
68
juin
O5h
(3
nuits)
le
lundi
10 juin
22h
et le samedi
15 juin
05h
(5 nuits)
ARTICLE
2 — La
signalisation
réglementaire
et l’affichage
de
l'arrêté
sur
le lieu des
travaux
seront
mis
en
place
par
le pétitionnaire.
ARTICLE
3
- Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Charmes,
M.
le
Directeur
de
la
SNCF
RÉSEAU
INFRALOG
LORRAINE
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
Mairie.